Ministère du
Solliciteur général

SMLO Rapport annuel 2016-17

Service de médecine légale de l’Ontario
Rapport annuel du 27 juillet 2016 au 26 juillet 2017 : IAFS 2017 Édition commémorative


Rapport du médecin légiste en chef

Notre travail

Nos services

Notre plan

Faits saillants de l’année 2016-2017

Chiffres de l’année 2016-2017

Annexes


Rapport du médecin légiste en chef

Ce fut tout un honneur de présider l’International Association of Forensic Sciences (IAFS) et d’organiser sa 21e réunion triennale, à Toronto en août 2017.

Seule association mondiale de chercheurs et de professionnels en exercice dans le domaine des sciences judiciaires, l’IAFS se réunit tous les trois ans depuis 1957 pour discuter des dernières avancées et des pratiques exemplaires du domaine.

L’IAFS aspire à susciter chez ses membres un sentiment d’appartenance à une communauté internationale. Les sciences judiciaires sont une quête de vérité, de protection des droits de la personne et de justice, mais aussi un monde de collaboration, mû par le désir de favoriser la santé et le bien-être dans le monde entier.

Merci à tous ceux qui ont participé à la conférence, ainsi qu’à nos commanditaires, exposants et partenaires de recherche novateurs d’avoir rendu possible la réunion de 2017 et amélioré notre programme.

Ce fut une chance inouïe de pouvoir organiser cet événement. Nous chérirons les souvenirs et les amitiés que nous avons créés, lesquels sont d’ailleurs immortalisés par quelques photos dans ce rapport annuel du Service de médecine légale de l’Ontario.

Dr Michael S. Pollanen, M. D., FRCPath, DMJ (Path.), fondateur des FRCPC, pathologie judiciaire
Médecin légiste en chef et coroner en chef adjoint de l’Ontario
Directeur, Centre for Forensic Science and Medicine
Professeur, Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie, Université de Toronto
Président, International Association of Forensic Sciences (IAFS), 2014-2017


Notre travail

Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) fournit des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners et travaille en étroite collaboration avec le Bureau du coroner en chef (BCC) pour que les investigations sur les décès soient menées de manière concertée, dans l’intérêt du public. Le médecin légiste en chef et le coroner en chef agissent ensemble à titre de leaders dans le système ontarien d’enquête sur les décès.

Notre vision

Offrir un système d’enquête sur les décès de haute qualité pour bâtir un Ontario plus sain et sûr.

Notre mission

Favoriser la bonne administration de la justice et la prévention des décès prématurés et répondre aux besoins diversifiés de l’Ontario.

Nos valeurs

  • Intégrité
  • Adaptabilité
  • Excellence
  • Responsabilisation
  • Diversité

Le SMLO fait honneur à ces valeurs fondamentales en adoptant une approche indépendante fondée sur les preuves qui souligne l’importance de l’objectivité dans la recherche de la vérité. Il se consacre au service, à la recherche et à l’enseignement.


Nos services

La plupart des morts en Ontario sont attribuables à une cause naturelle et n’appellent pas d’enquête médicolégale. Toutefois, un coroner doit enquêter sur toute mort subite et inattendue résultant notamment d’un accident, d’un suicide, d’un homicide ou d’une maladie non diagnostiquée antérieurement. Voici la liste des services du SMLO :

Consultations d’avant autopsie

Le médecin légiste consulte le coroner régional principal pour décider de l’endroit où devrait avoir lieu l’autopsie, selon la complexité du cas et les compétences des pathologistes locaux.

Dons d’organes et de tissus

Lorsqu’approprié, le médecin légiste travaille avec le coroner régional principal pour faciliter le don d’organes et de tissus au Réseau Trillium pour le don de vie, en fonction des souhaits du défunt et de sa famille.

Visite des lieux du décès

Les pathologistes se rendent sur les lieux du décès pour recueillir certaines informations nécessaires à une autopsie complète. Ces visites sont parfois remplacées par des photos, des vidéos ou d’autres techniques d’imagerie.

Autopsies

Les pathologistes, afin de déterminer la cause des décès, réalisent des autopsies et documentent et analysent les conclusions. En Ontario, les autopsies sont réalisées sur obtention d’un mandat de coroner, un document juridique qui enjoint à un pathologiste de procéder à une autopsie. Les enquêtes de coroners sont menées conformément à la Loi sur les coroners, et toutes les autopsies doivent être autorisées par un mandat. Le SMLO pratique aussi des autopsies pour d’autres administrations, ainsi que pour le ministère de la Défense nationale, lorsque du personnel militaire décède en dehors du Canada.

Une autopsie médicolégale se divise en cinq étapes :

  1. Examen des antécédents médicaux ainsi que du lieu et des circonstances du décès
  2. Examen externe et prise de photos
  3. Examen interne (dissection) et prise de photos
  4. Tests complémentaires (imagerie, histologie, condition cardiovasculaire, neuropathologie, consultations d’anthropologie et d’odontologie, toxicologie, dépistage des maladies métaboliques, tests d’ADN)
  5. Conclusions et rédaction du rapport

Consultations et avis spécialisés

Nos médecins légistes et autres spécialistes participent souvent à des conférences préparatoires avec d’autres partenaires du système d’enquête sur les décès pour aider à l’identification des dépouilles et des personnes disparues et émettre des avis spécialisés sur des affaires non résolues complexes, en Ontario et ailleurs. De plus, on consulte occasionnellement ces experts sur les blessures afin de faire avancer les enquêtes.

Témoignages aux procès et à d’autres audiences

Les médecins légistes et autres spécialistes témoignent à titre d’experts dans les enquêtes du coroner, devant les tribunaux de toutes instances et dans les enquêtes publiques.

Collaboration avec les coroners

Les médecins légistes siègent aux comités d’examen des décès du BCC.

Services spéciaux

Le SMLO peut offrir sur demande des services spéciaux à d’autres organismes, comme les groupes internationaux et les organisations non gouvernementales. Dans les cas de décès multiples, il est notamment question d’identification des victimes et d’enquêtes sur les droits de la personne.


Notre Plan

Conjointement avec le BCC, le SMLO a établi un plan stratégique quinquennal qui définit quatre priorités pour le système d’enquête sur les décès de l’Ontario :

  1. Viabilité à long terme et efficacité des ressources – Assembler une unité provinciale d’experts hautement qualifiés dont le travail s’appuie sur des processus, des systèmes, des infrastructures et des technologies modernes.
  2. Efficacité, pertinence et fiabilité des services – Offrir des services d’enquête et de certification des décès efficaces et efficients ainsi que des services de médecine légale et d’autopsie de haute qualité.
  3. Exploitation de données, progrès des connaissances et éducation – Utiliser des données fiables pour faire avancer les connaissances et favoriser l’éducation et l’innovation dans le domaine des enquêtes sur les décès et de la médecine légale.
  4. Amélioration de la santé et de la sécurité des Ontariens : Améliorer les mécanismes d’examen et renforcer les partenariats pour bâtir un Ontario plus sain et sécuritaire.

Le SMLO dispose également d’un plan de mise en œuvre, qui succède à son plan de démarrage (2009-2014), lequel avait été élaboré en réponse à la Commission d’enquête sur la médecine légale pédiatrique et aux modifications apportées à la Loi sur les coroners en 2009. Le SMLO a réussi à atteindre tous les objectifs fixés par son plan de démarrage, jetant ainsi les bases d’une croissance continue.

Le plan vise principalement le renforcement et la durabilité des capacités et énonce des objectifs quantifiables en appui aux quatre priorités stratégiques du plan conjoint du SMLO et du BCC.

Au total, le SMLO s’est engagé à remplir 43 objectifs, dont la concrétisation a été mesurée.


Faits saillants de l’année  2016-2017

  • Augmentation des ressources dans toute la province, même dans le Nord.
  • Adaptation aux besoins des Premières Nations et des régions éloignées.
  • Intégration accrue des techniques d’imagerie au processus d’autopsie.
  • Diversification des tâches des médecins légistes et coroners des unités de médecine légale dans les affaires plus générales.
  • Identification de dépouilles humaines jusqu’ici non identifiables.
  • Maintien des programmes de résidence en pathologie judiciaire.
  • Maintien des programmes de formation pour les pays moins développés.
  • Maintien des activités de formation pour les adjoints au médecin légiste, les policiers, les médecins, les avocats et d’autres apprenants.
  • Appui aux publications et présentations évaluées par les pairs.
  • Progrès pour la santé et la sécurité publiques : dons de tissus, autopsies moléculaires et planification en cas de décès multiples.

Conférence de 2017 de l’IAFS

L’International Association of Forensic Sciences est la seule association mondiale regroupant des chercheurs et des professionnels en exercice de plusieurs disciplines. En août 2017, 1 440 délégués de l’IAFS, en provenance de 86 pays différents, se sont rassemblés à Toronto pour une 21e réunion triennale, organisée par le Service de médecine légale de l’Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

La réunion de 2017 avait pour thème la collaboration interprofessionnelle dans les sciences judiciaires. L’événement s’est tenu à l’hôtel Sheraton du centre-ville de Toronto, et les ateliers précédant la conférence ont eu lieu au complexe des sciences judiciaires et du coroner. Les ateliers, plénières et présentations portaient sur des enjeux internationaux d’actualité, notamment la migration humaine, le terrorisme et les conflits armés internes, ainsi que la violence faite aux femmes et aux personnes vulnérables.

Comme président de l’IAFS (2014-2017) et de la conférence de 2017, le Dr Michael Pollanen a su attirer l’attention sur le besoin de renforcer les capacités des sciences judiciaires de manière à faire respecter les droits de la personne et la justice.

Les sciences judiciaires humanitaires sont une discipline en essor ayant pour objet l’étude de blessures, de décès et de disparitions, souvent en période de conflit, de terrorisme ou de catastrophe naturelle. L’IAFS 2017 a présenté cette branche du domaine, ainsi que des pratiques fondées sur les preuves, mises en valeur par un fascinant exposé de M. Yves Daccord, directeur général du Comité international de la Croix-Rouge.

Les conférences plénières portaient elles aussi sur divers aspects humanitaires des sciences judiciaires :

  • Enjeux judiciaires des migrations humaines
  • Pratique des sciences judiciaires dans un environnement défavorable : perspectives du monde
  • Gestion des enquêtes majeures : succès de l’approche collaborative multidisciplinaire qu’emploie l’Ontario dans les affaires d’homicides complexes hautement médiatisées

En outre, les conférenciers et les présentations orales s’intéressaient tout particulièrement à cinq sujets :

  • Dénis de justice et condamnations injustifiées
  • Nouvelles technologies médicolégales, preuves numériques et cybercrime
  • Nouvelles drogues, nouveaux enjeux et nouvelles pratiques de dopage
  • Violence faite aux femmes et aux personnes vulnérables
  • Terrorisme et conflits armés

L’une des séances scientifiques extraordinaires a été dédiée à la mémoire de M. Jerry Melbye, qui est décédé en mars 2017. Ami, collègue et mentor de tous les anthropologues actuels du SMLO, cet homme a joué un rôle important dans l’avancement de l’anthropologie judiciaire en Ontario. Ont pris la parole lors de la séance tenue en son honneur des étudiants récents du programme de sciences judiciaires qu’il a fondé à l’Université de Toronto ainsi que des collègues et d’anciens étudiants du domaine de l’anthropologie judiciaire.

Leader en anthropologie judiciaire

M. Jerry Melbye et Mme Kathy Gruspier (aujourd’hui anthropologue légiste à temps plein du SMLO) avaient été consultés par les parties adverses du procès de Guy Paul Morin en 1989. Après que M. Morin a été disculpé et que la Commission Kaufman s’est penchée sur sa condamnation injustifiée, le BCC a commencé à utiliser davantage l’anthropologie judiciaire, surtout dans les affaires concernant des ossements. Pendant de nombreuses années, Jerry et Kathy ont effectué la majorité des consultations à ce sujet, démontrant l’utilité plus large de la discipline dans la résolution d’affaires. Jerry a enseigné à une foule d’étudiants, qui se sont ensuite installés ailleurs en Amérique du Nord et au-delà pour enseigner ou pratiquer à leur tour.

Le Dr Pollanen a aussi fait la promotion des sciences judiciaires dans les pays en voie de développement en assurant un soutien financier à 248 jeunes scientifiques légistes travaillant dans des régions du monde où la demande est grandissante dans le domaine de la médecine légale. Grâce aux généreux dons d’organisations et de particuliers, 109 scientifiques légistes de pays en voie de développement ont pu assister à la conférence de 2017 de l’IAFS et y présenter leurs travaux. Les connaissances acquises et les relations établies par ces jeunes délégués lors de l’événement bénéficieront sans doute à leurs communautés respectives.

Nous avons également souligné le travail de plusieurs collègues du domaine médicolégal à travers le monde :

  • Professeure Cristina Cattaneo, Université de Milano, Italie : Médaille d’Adélaïde, décernée pour son importante contribution personnelle à l’avancement des sciences judiciaires sur la scène internationale.
  • Professeur Emad Mousa Al-Abdallat, Université de Jordanie : Prix G. Raymond Chang (prix spécial de l’IAFS 2017), décerné pour le meilleur résumé d’une étude d’un pays en voie de développement représentant les idéaux de la conférence.
  • Douglas Ubelaker, Smithsonian Institution : Médaille Douglas M. Lucas, de l’American Academy of Forensic Sciences, récompensant l’excellence professionnelle.
  • Professeur Jørgen Thomsen, Institute of Forensic Medicine, Danemark : Prix des droits de la personne de l’IAFS, décerné pour une contribution extraordinaire au domaine de la pathologie judiciaire.
  • Caroline Mireault, Université du Québec à Trois-Rivières : Prix H. Ward Smith de la Société canadienne des sciences judiciaires, récompensant une contribution au domaine canadien des sciences judiciaires.

Les sciences judiciaires sont une quête de vérité, de protection des droits de la personne et de justice, mais aussi un monde de collaboration, mû par le désir de favoriser la santé et le bien-être dans le monde entier. L’IAFS aspire à susciter chez ses membres un sentiment d’appartenance à une communauté internationale, sentiment que la réunion de 2017 a grandement renforcé, surtout chez les membres provenant de pays en voie de développement.

L’IAFS est une association à but non lucratif dirigée par un conseil d’ex-présidents, dont le Dr Pollanen fait maintenant fièrement partie après trois belles années de présidence. Pour le remplacer, ce conseil a nommé Claude Roux, professeur de sciences judiciaires et directeur du Centre for Forensic Science de l’Université technologique de Sydney, en Australie. Nous nous réjouissons à l’idée de travailler avec Claude et son équipe à la planification de la conférence de 2020.

Le professeur Frederick Beiber, scientifique légiste chevronné et chercheur respecté de l’Université Harvard, a qualifié la réunion de meilleure conférence de sciences judiciaires à laquelle il a jamais assisté.


Chiffres de l’année 2016-2017

Registre des pathologistes

La Loi sur les coroners réserve la pratique des autopsies médicolégales exclusivement aux pathologistes qualifiés inscrits auprès du SMLO. Selon leurs compétences respectives, les pathologistes inscrits peuvent avoir le droit d’effectuer :

  • toutes les autopsies médicolégales, y compris dans les affaires d’homicide et de mort suspecte (catégorie A);
  • seulement les autopsies de routine (catégorie B);
  • seulement les autopsies d’affaires pédiatriques non suspectes (catégorie C).

En date du 26 juillet 2017, le registre comptait 113 pathologistes en exercice, dont 40 pathologistes de catégorie A autorisés à réaliser tous les types d’autopsies. Ceux-ci ont plus d’expérience, de formation ou de certifications en pathologie judiciaire que les autres.

Le Sous-comité d’examen des titres de compétence du Comité consultatif de la médecine légale étudie les demandes et conseille le médecin légiste en chef sur la délivrance et le renouvellement des attestations.

Un pathologiste accepté au registre y figure pendant cinq ans, après quoi son attestation doit être réévaluée. L’équipe de contrôle de la qualité compile alors à l’attention du Sous-comité les données suivantes :

  • Volume de travail cumulatif sur cinq ans et annuel
  • Délais de traitement des rapports d’autopsie
  • Historique d’évaluations par les pairs
  • Plaintes, rapports d’incidents et d’incidents graves et conclusions du médecin légiste en chef et de l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario (OMCO), s’il y a lieu

Le registre du SMLO est affiché publiquement sur le site Web du ministère.

Le médecin légiste en chef est chargé de veiller à la qualité des autopsies médicolégales réalisées par les pathologistes inscrits. De plus, il est tenu par la loi de signaler toute inconduite ou incompétence à l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario.


Supervision et gestion des pathologistes

Afin d’assurer l’uniformité et la haute qualité des pratiques en Ontario et d’encadrer les pathologistes inscrits dans leur travail, le SMLO leur fournit un manuel des pratiques et une trousse à outils, mis à jour en 2014.

Composition du registre selon les catégories de pathologistes (A/B/C)​

Catégorie 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
A 24 27 29 31 31 34 39 40
B 142 132 115 99 97 66 65 66
C 5 7 7 7 7 6 7 7

Le manuel contient le code de déontologie, des directives à suivre pour les autopsies médicolégales et des explications sur le système d’évaluation par les pairs et le registre. Il établit le fondement des politiques et de la compétence professionnelle du SMLO.

Le code de déontologie est une version modifiée de celui de la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes.


Système de gestion de l’information en matière de pathologie

Le SMLO utilise le Système de gestion de l’information en matière de pathologie (SGIP) pour recueillir des renseignements sur les autopsies effectuées en Ontario. Tous les pathologistes inscrits alimentent le SGIP en remplissant des formulaires d’autopsie, soit des formulaires détaillés en format numérique qui doivent être envoyés au SMLO immédiatement après l’examen. Ceux-ci sont passés en revue quotidiennement par un médecin légiste principal, qui vérifie que les autopsies sont conformes. Les renseignements recueillis servent aussi à l’évaluation des ressources et à la compilation de statistiques sur le travail réalisé et la qualité. Le SGIP et les formulaires d’autopsie assurent l’imputabilité des autopsies et leur supervision par le médecin légiste en chef.

Statistiques sur le nombre de dossiers

Les statistiques sur le nombre de dossiers proviennent des formulaires d’autopsies soumis pendant la période de déclaration.

Tous les dossiers du SMLO sont ouverts par un coroner, qui délivre un mandat d’autopsie à un pathologiste. Dans les affaires d’homicide, de mort suspecte, de pédiatrie, de mort par arme à feu et de routine (morts non suspectes), les autopsies doivent être pratiquées dans une unité de médecine légale, par un médecin légiste qualifié. Certaines autopsies médicales d’enfants (morts non suspectes) sont pratiquées dans un établissement pédiatrique. Les autopsies de routine ont quant à elles lieu dans un hôpital communautaire. Environ 85 % de toutes les autopsies ont été réalisées dans une unité de médecine légale (UML) ou un établissement pédiatrique, et les 15 % restants, dans un hôpital communautaire. La figure 1 présente la répartition des autopsies répertoriées dans le système selon les divers secteurs d’enquête du BCC.

Figure 1 : Répartition des autopsies selon les secteurs d’enquête du BCC, 2016-2017

Nombre d’autopsies selon le secteur du BCC (Hôpitaux communautaires/UML et établissements pédiatriques et périnataux)

  • Centre-Est : 71/0
  • Centre-Ouest : 197/0
  • Hamilton : 165/1087
  • Kingston : 0/229
  • London : 426/538
  • Ottawa : 0/475
  • Sudbury : 0/475
  • Thunder Bay : 214/0
  • Toronto : 0/3141

Figure 2 : Répartition des autopsies selon le type d’établissement

Répartitions des autopsies selon le type d’établissement (Hôpitaux communautaires/UML et établissements pédiatriques et périnataux)

  • 2010-2011 : 1826/3534
  • 2011-2012 : 1631/3937
  • 2012-2013 : 1546/4417
  • 2013-2014 : 1199/4529
  • 2014-2015 : 1115/4990
  • 2015-2016 : 1107/5312
  • 2016-2017 : 1073/6206

Les autopsies pédiatriques (enfants de 17 ans et moins) sont souvent complexes et requièrent des tests complémentaires ou la consultation d’autres médecins spécialistes. Toutes les autopsies pédiatriques concernant une mort suspecte doivent être effectuées dans une unité de médecine légale.

Au cours de la période de déclaration, un total de 361 autopsies pédiatriques ont été recensées, dont 214 réalisées sur des enfants de moins de 5 ans, et 147 sur des enfants de 5 à 17 ans. En outre, 345 des morts étaient considérées comme non suspectes; les 16 autres étaient suspectes ou le résultat d’un homicide (figure 3).

Figure 3 : Autopsies pédiatriques selon le type et l’âge

  • Moins de 5 ans; routine : 57 %
  • Moins de 5 ans; mort suspecte ou homicide : 2 %
  • 5 à 17 ans; routine : 39 %
  • 5 à 17 ans; mort suspecte ou homicide : 2 %

La figure 4 présente une répartition des autopsies réalisées à l’année 2016-2017 selon le type de dossier. La catégorie « Mort subite » regroupe les morts par balles ne résultant pas d’un homicide, les surdoses de drogues et d’autres cas non représentés par les autres catégories.

Figure 4 : Répartition des autopsies du SGIP selon le type de dossier, 2016-2017

Autopsies du SGIP selon le type de dossier :

  • Mort subite : 61 %
  • Homicide : 3 %
  • Mort suspecte : 1 %
  • Collision : 7 %
  • Chute : 2 %
  • Pendaison : 7 %
  • Corps décomposé : 4 %
  • Incendie : 1 %
  • Eau : 3 %
  • Autre : 11 %

Dans certains cas où cela suffit à recueillir les renseignements nécessaires, l’autopsie se limite à un examen externe. Ont été effectués 595 examens de ce type dans les unités de médecine légale, et 95 dans les hôpitaux communautaires. Les médecins légistes de l’Unité provinciale de médecine légale (UPML) utilisent des techniques d’imagerie pour déterminer le type d’autopsie à pratiquer.


Assurance de la qualité

Le SMLO dispose d’un solide programme d’assurance de la qualité, qui comprend les composantes suivantes :

  • Registre des pathologistes
  • Directives de pratiques et modèles et formulaires de rapport normalisés
  • Consultations dans les affaires complexes et difficiles
  • Utilisation de formulaires d’autopsie pour recueillir des renseignements normalisés sur les affaires
  • Évaluation par les pairs de tous les rapports d’autopsie concernant des homicides, des morts suspectes, des dossiers de l’Unité des enquêtes spéciales (UES)* ou des affaires pédiatriques complexes (décès en bas de 5 ans) avant leur publication
  • Vérification des rapports d’autopsie de routine
  • Évaluation par les pairs des témoignages devant tribunal
  • Détection et suivi des problèmes de qualité importants et des incidents graves
  • Présentation des indicateurs de rendement aux clients et autres parties concernées
  • Suivi des plaintes pour assurer une résolution rapide et la prise de mesures correctives
  • Formation médicale continue en pathologie judiciaire
    • Maintien des compétences des spécialistes, conformément aux exigences du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada
    • Résolution des problèmes de qualité

* Unité des enquêtes spéciales : organisme de surveillance civile chargé d’enquêter sur les morts, les blessures graves et les accusations d’agression sexuelle de civils ontariens impliquant un membre de la police.

Évaluation par les pairs des rapports d’autopsie concernant des homicides, des morts suspectes, des affaires pédiatriques et des dossiers de l’UES

Dans la dernière période de déclaration, 281 rapports d’autopsie ont été évalués par des pairs. En moyenne, chaque médecin légiste responsable a effectué 11 évaluations, avec un délai de traitement moyen de 5 jours. Les normes du SMLO prévoient un délai de 10 jours ouvrables.

Évaluation par les pairs des témoignages devant tribunal des médecins légistes

Les médecins légistes qui sont appelés à témoigner en cour doivent soumettre annuellement une transcription de témoignage à un pair, qui en fera l’examen selon les critères suivants :

  • Exactitude et mise à profit des preuves
  • Professionnalisme et objectivité
  • Clarté du langage utilisé
  • Présentation des restrictions, des incertitudes et des autres hypothèses plausibles

À ce jour, aucun problème n’a été détecté dans les témoignages.

Vérification des rapports d’autopsie de routine

Les directeurs des unités de médecine légale vérifient l’exactitude administrative et technique des rapports d’autopsie de routine, sauf ceux produits dans les hôpitaux communautaires, qui sont plutôt vérifiés par le médecin légiste en chef ou son délégué.

La portion administrative de la vérification porte sur l’exhaustivité du rapport et le respect des directives. Ces éléments sont vérifiés dans tous les rapports d’hôpitaux communautaires ainsi que dans 10 % des rapports d’autopsie de routine d’unités de médecine légale.

La portion technique porte quant à elle sur le contenu du rapport et vise à vérifier que l’approche, les constats et les conclusions présentés au vu des preuves sont raisonnables.

Une vérification technique est effectuée pour tous les rapports qui répondent à l’un des critères suivants :

  • Cause du décès indéterminée
  • Mort d’une personne de moins de 40 ans non reliée à un traumatisme ou une intoxication
  • Rapport rédigé par un pathologiste pratiquant moins de 20 autopsies par année

Indicateurs de rendement

Les indicateurs de rendement sont relevés à partir des vérifications administratives et techniques des rapports d’autopsie, notamment le respect des critères de présentation, l’exhaustivité, les délais de traitement et la validité.

Le tableau 1 présente les cibles pour chaque indicateur et les résultats généraux des pathologistes des unités de médecine légale et des hôpitaux communautaires.

Tableau 1 : Indicateurs de rendement clés pour les rapports d’autopsie​*

Tableau 1
Indicateur de rendement clé pour les rapports d’autopsie Objectif Résultat
Respect des délais de présentation (SGIP) 100 % 95 % - quasi-conformité
Exhaustivité 95 % 100 % -bonne conformité
Cohérence 95 % 99,66 % - bonne conformité
Délais d’achèvement  90 jours Moyenne = 94 jours – quasi-conformité
Rapports posant des problèmes importants (unités de médecine légale) < 2% 0 % - bonne conformité
Rapports posant des problèmes importants (hôpitaux communautaires) < 2% 0,9 % (1 659 rapports vérifiés, 15 modifiés) - - bonne conformité
Incidents critiques 0 0 – bonne conformité

*La complexité du cas et la disponibilité des examens complémentaires peuvent avoir une influence sur les délais d’achèvement.

Les pathologistes des hôpitaux communautaires doivent respecter les pratiques exemplaires définies dans le manuel des pratiques. Leur travail est évalué lors de vérifications de routine visant à améliorer la qualité des rapports.

N.B. : Les hôpitaux communautaires peuvent utiliser un modèle de rapport propre à leur établissement, pourvu qu’il contienne tous les champs nécessaires.

La figure 5 présente les indicateurs d’uniformité du contenu et des conclusions des rapports d’autopsie évalués par les pathologistes responsables durant la période de déclaration, mesurés par une vérification technique.

Figure 5 : Indicateurs d’uniformité mesurés par la vérification technique, 2016-2017

Uniformité des rapports d’autopsie (%) (Hôpitaux communautaires/UML et établissements pédiatriques et périnataux) :

  • Descriptions satisfaisantes : 100/100
  • Tests complémentaires appropriés : 99/100
  • Absence d’erreurs de langue : 100/100
  • Examen indépendant possible : 100/100
  • Cause du décès raisonnable : 99/100
  • Conclusions raisonnables : 98/100

Problèmes importants

Sont considérées comme des problèmes importants les erreurs, omissions et autres lacunes.

Un incident grave est défini comme un problème important qui entraîne une erreur majeure dans une enquête sur un décès. Tous les incidents graves sont analysés pour que soient déterminées la cause et les mesures à prendre.

Si le médecin légiste responsable de la vérification détecte un problème important sur le plan technique, il en informe le pathologiste concerné. Pendant la période de déclaration, aucun problème important n’a été décelé dans les rapports d’autopsie de routine produits dans les unités de médecine légale et les hôpitaux communautaires.

Le contrôle de la qualité vise à améliorer la qualité des autopsies et des rapports. En cas de problème important, le pathologiste responsable communique directement avec celui qui a réalisé l’autopsie pour discuter de la situation et recommander des modifications au rapport. En outre, l’amélioration continue des pratiques d’autopsie et de rédaction de rapports est encouragée par :

  • des activités d’éducation permanente, notamment le cours annuel pour les coroners et pathologistes et les ateliers spéciaux sur les pratiques d’autopsie;
  • des ressources comme le manuel des pratiques 2014 pour les pathologistes et la trousse à outils, qui comprend des rapports synoptiques, des modèles annotés de rapport d’autopsie et des recommandations exemplifiées du médecin légiste en chef.

Délais de traitement

Au nombre des indicateurs de rendement pour les rapports d’autopsie figurent les délais de traitement, qui peuvent être influencés par la complexité des cas, les délais des tests complémentaires, la charge de travail des pathologistes et la taille de l’effectif. Selon la politique du SMLO :

  • 90 % des rapports d’autopsie doivent être déposés dans les 90 jours suivant la date de l’autopsie;
  • les rapports d’autopsie concernant une victime d’homicide, un enfant ou un détenu ou ayant été déclarés prioritaires par le coroner (à la demande de la famille ou d’une autre partie) doivent toujours être traités rapidement;
  • tout au plus 10 % des rapports devraient passer la barre des six mois de délai, sauf raison valable (p. ex. délais dus à une autopsie moléculaire dans un cas de canalopathie).

La figure 6 illustre les délais de traitement des pathologistes des hôpitaux communautaires et des médecins légistes des unités de médecine légale pour l’année 2016-2017. Les délais plus longs de ce deuxième groupe peuvent s’expliquer par la complexité supplémentaire des autopsies qu’il réalise.

Figure 6 : Délais de traitement, 2016-2017

Délai de traitement moyen – de l’autopsie à la signature définitive du rapport (Hôpitaux communautaires/UML et établissements pédiatriques et périnataux) :

  • 2011-2012 : 91/55
  • 2012-2013 : 121/66
  • 2013-2014 : 121/75
  • 2014-2015 : 99/67
  • 2015-2016 : 101/72
  • 2016-2017 : 115/75

Médecine légale clinique

Actuellement, il n’est généralement possible de demander un témoignage ou l’avis d’un expert qualifié en médecine légale que dans les cas de mort violente. Toutefois, dans les cas d’agression grave, le survivant profiterait souvent d’un examen et d’une interprétation de ses blessures par un spécialiste, dont l’avis pourrait faciliter l’administration de la justice pénale. Les médecins légistes effectuent leurs consultations en examinant le dossier médical de la victime et des photos numériques.


Anthropologie judiciaire

Les anthropologues légistes sont des spécialistes de l’étude des ossements en contexte médicolégal. Ils jouent un rôle important au sein des équipes chargées des enquêtes sur des squelettes ou des corps brûlés, décomposés, mutilés ou non identifiables. Grâce à leur expertise, ils peuvent déterminer si des ossements trouvés sont humains ou non, en observant soit des photos numériques, soit les ossements eux-mêmes. Ils aident aussi à la planification en cas de décès multiples et veillent alors à l’identification des victimes. Enfin, ils sont en mesure de déterminer si des ossements relèvent du domaine médicolégal actuel ou sont plutôt de nature archéologique ou historique.

Le SMLO emploie un anthropologue légiste à temps plein et fait appel à plusieurs consultants rémunérés à l’acte.


Autres consultants professionnels

Le SMLO compte sur les contributions d’autres experts, notamment des pathologistes cardiovasculaires, des neuropathologistes, des odontologistes judiciaires, des radiologistes et un entomologiste judiciaire.


Histologie

Les histologistes préparent, à l’intention d’un pathologiste, des lames de microscope à partir de tissus recueillis pendant l’autopsie. Le nombre de lames varie selon le type de cas et les préférences du pathologiste.

Les services d’histologie sont couverts par les laboratoires des hôpitaux communautaires et des unités de médecine légale situées dans des hôpitaux. L’UPML emploie aussi deux technologues en histologie, qui traitent plus de 3 500 échantillons de tissu par mois.


Toxicologie

L’analyse toxicologique des échantillons post mortem est confiée aux scientifiques du Centre des sciences judiciaires (CSJ). Dans bien des cas, les pathologistes ont besoin des résultats et des notes explicatives des toxicologues pour formuler des conclusions quant à la cause du décès.

Durant la période de déclaration, environ 4 400 enquêtes sur des décès ont requis une analyse toxicologique. En moyenne, il faut 46,6 jours au CSJ pour rendre un rapport de toxicologie. Dans les cas nécessitant une telle analyse, 99,9 % des rapports d’autopsie ont été rendus dans les 90 jours suivant la réception du rapport de toxicologie.


Autopsies moléculaires et pathologies cardiovasculaires

On sait maintenant que de nombreux processus pathologiques naturels ont une cause génétique. Pour plusieurs de ces maladies, la caractérisation des mutations génétiques responsables devient la norme de traitement des patients vivants dans les hôpitaux, s’inscrivant dans le mouvement de thérapie ciblée et de médecine personnalisée. Le premier signe apparent d’une telle maladie est parfois une mort subite et inattendue. Elle n’est alors détectée et diagnostiquée qu’à l’autopsie. Ainsi, le diagnostic d’une particularité génétique pouvant causer une mort subite peut être particulièrement précieux pour le système de santé et la famille du défunt, surtout s’il était jeune.

Une grande partie des maladies génétiques pouvant causer la mort atteignent le cœur ou les vaisseaux sanguins. Le SMLO offre des services de pathologie cardiovasculaire de haute qualité pour enquêter sur les morts subites causées par un problème cardiaque ou vasculaire en Ontario, et parfois ailleurs au Canada, sur demande. Si une prédisposition génétique est soupçonnée, on prélève l’ADN du défunt et effectue un dépistage génétique (autopsie moléculaire). Les résultats de l’autopsie, de la recherche clinique et des analyses d’ADN peuvent aider à diagnostiquer la maladie sous-jacente ayant causé le décès et ainsi en faciliter le dépistage chez la famille du défunt, voire la formulation d’un pronostic pour cette dernière.

Il est essentiel de poser des diagnostics pathologiques de haute qualité. Le BCC informe les familles en cas de maladie génétique potentielle et leur présente les options de traitement dans les cliniques surspécialisées en milieu hospitalier.

Par ailleurs, il est de plus en plus reconnu que des maladies génétiques non détectées peuvent être en cause dans les décès survenus à la suite d’une interaction avec des agents des services correctionnels ou policiers et pendant un acte criminel. Les autopsies moléculaires peuvent alors apporter des réponses précieuses dans ces enquêtes complexes et faire avancer l’enquête du coroner et le processus de justice pénale.


Service pour les plus proches parents

En 2016, l’UPML et le BCC ont mis sur pied un service pour les plus proches parents, en vue d’œuvrer collaborativement à améliorer la communication avec les familles de défunts. Celles-ci se réunissent avec les coroners, les médecins légistes et le coordonnateur de la liaison avec les familles, au complexe des sciences judiciaires et du coroner (CSJC) ou par téléconférence, pour discuter des conclusions de l’enquête sur le décès et répondre à des questions.

Le service vise à aider les familles à comprendre le processus d’enquête, à examiner avec elles les résultats de l’autopsie et à les conseiller en cas de diagnostic d’une maladie génétique chez le défunt. Toutes les familles sont admissibles à ce programme, mais il s’adresse tout particulièrement à celles de jeunes enfants ou pouvant être atteintes d’une maladie cardiovasculaire. Parfois, d’autres spécialistes ou des enquêteurs assistent aux rencontres, notamment des toxicologues et des agents de police, afin de favoriser la multidisciplinarité de l’échange d’information. D’après les commentaires reçus, les participants au programme apprécient le service.


Comité d’examen des blessures chez les enfants

En 2017, le SMLO a mis sur pied un nouveau comité pour améliorer le processus d’évaluation par les pairs dans les cas de morts d’enfants suspectes. Y siègent des médecins légistes de partout en Ontario, surtout spécialisés en pédiatrie, des pédiatres du programme Suspected Child Abuse and Neglect (SCAN) de SickKids, des neuropathologistes, des pathologistes cardiovasculaires et des médecins légistes d’autres provinces. L’évaluation par les pairs a lieu avant la publication du rapport d’autopsie, afin que l’avis de toutes sortes de spécialistes puisse être pris en compte dans ce dernier, assurant ainsi la qualité de ces enquêtes complexes.


Imagerie judiciaire

Les pathologistes de l’UPML intègrent à leur travail quotidien les dernières méthodes d’imagerie post mortem, notamment la tomodensitométrie (TDM) et l’imagerie par résonance magnétique (IRM). Ces techniques ont permis la réalisation d’examens ciblés plus efficaces et avantageux pour les familles. Les résultats de ces examens sont passés en revue lors des réunions matinales afin que les décisions concernant les dissections ciblées puissent être prises par consensus et que l’IRM soit utilisée à son plein potentiel.

Les résidents seniors du programme de radiologie diagnostique de l’Université de Toronto font un stage d’un mois à l’UPML, où ils prennent part aux tâches quotidiennes. Ils y parfont leurs connaissances sur les blessures et les maladies mortelles et les changements post mortem dans le corps humain. Ils rédigent aussi des rapports sur les examens post mortem par TDM et IRM et ont l’occasion d’observer des lésions pathologiques différemment d’en milieu clinique.


Prélèvement de dons de tissus

Le SMLO et le BCC travaillent à faciliter et à multiplier les dons de tissus au Réseau Trillium pour le don de vie (RTDV). Le CSJC abrite un espace réservé au prélèvement sur les donneurs de tissus de cornées, de valvules cardiaques, de peau et d’os. Lorsqu’une famille consent au don, une équipe qualifiée composée de personnel du RTDV, du BCC et du SMLO se met au travail.

Au cours de la période de déclaration, 97 prélèvements d’os, de peau, d’yeux et de valvules cardiaques ont été effectués.


Formations du SMLO

Cours annuel pour les coroners et les pathologistes

Il s’agit d’un cours de deux jours et demi offert conjointement par le BCC et le SMLO chaque automne. Cette formation est une activité d’éducation permanente reconnue au programme de Maintien du certificat du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Le cours de 2016 s’est tenu du 16 au 18 novembre et a été suivi par 26 pathologistes inscrits.

En voici les principaux sujets :

  • Traitement des lieux du décès
  • Mieux-être et pleine conscience
  • Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals – Décès maternels et pathologie placentaire
  • Morts liées aux opioïdes
  • Cardiomyopathies
  • Mauvais traitement des personnes âgées et démence
  • Cadavres brûlés

Département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto

Le département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto travaille à faire avancer l’enseignement et la recherche dans le domaine des sciences judiciaires. Bon nombre des médecins légistes du SMLO enseignent d’ailleurs dans les programmes d’éducation permanente de l’Université.

Activités d’éducation permanente

Le département organise des activités d’éducation permanente qui attirent à l’Université de Toronto des experts du pays et d’ailleurs pour discuter des sciences judiciaires. Y assistent des chercheurs, des travailleurs du domaine, divers professionnels de la santé et du droit et des agents d’application de la loi. Depuis le dernier rapport annuel, les formations suivantes ont été données :

Conférences à la mémoire du Dr Frederick Jaffe

Une série de conférences spéciales a été organisée à la mémoire du Dr Frederick Jaffe, qui fut l’un des premiers médecins légistes du Canada. Il est l’auteur du manuel Guide to Pathological Evidence, que les juges et procureurs ont utilisé pendant des années, et fut le premier directeur d’un service provincial de médecine légale.

La conférence d’octobre 2017 a été animée par le Dr Matthew Bowes, médecin légiste en chef de la Nouvelle-Écosse, et portait sur l’évolution des enquêtes sur les décès dans cette province.


Formation des médecins légistes canadiens

Grâce au financement du ministère de la Santé et des Soins de longue durée, l’UPML a pu fonder, en partenariat avec le programme de résidence en pathologie judiciaire de l’Université de Toronto, le premier programme canadien de formation permettant d’obtenir la certification en pathologie judiciaire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada. Depuis 2008, 16 pathologistes ont réussi cette formation, dont 13 travaillent aujourd’hui au SMLO et un est allé pratiquer au Québec. L’Unité de médecine légale de Hamilton forme aussi des résidents en pathologie judiciaire, avec le concours de l’Université McMaster.

En 2017, un nouveau résident a entrepris le programme de formation en pathologie judiciaire de l’Université de Toronto :

Christopher (Toper) G. Ball, M. D. a reçu son baccalauréat ès médecine et son baccalauréat ès chirurgie de l’Université de Wollongong, en Australie, en 2011, avant d’effectuer une résidence en anatomopathologie à l’Université d’Ottawa.

Un autre résident a entrepris une formation en pathologie judiciaire à l’Université McMaster :

Jay Maxwell, M. D. détient des diplômes en archéologie, en anthropologie physique et en anatomie clinique. Il a obtenu son diplôme en médecine à l’Université de Calgary et a effectué une résidence en anatomopathologie à l’Université McMaster.


Boursiers en clinique en médecine légale

Afin de faire avancer la médecine légale sur la scène internationale, nous organisons des activités d’information et de formation en collaboration avec la Jamaïque, le Moyen-Orient, le Sri Lanka, le Chili et, prochainement, la Zambie. Depuis 2007, 10 boursiers internationaux se sont formés en pathologie judiciaire à l’UPML. En outre, depuis 2016, les boursiers en clinique peuvent passer l’examen de pathologie judiciaire du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada, grâce au Programme d’examen et d’affiliation pour les surspécialistes.

En 2017, un boursier en clinique du Sri Lanka s’est formé à l’UPML :

Le Dr B.C.S. (Chaminda) Perera, M. D. a étudié en médecine à l’Université médicale d’État de Rostov, en Russie. Il a ensuite obtenu un diplôme postuniversitaire en médecine légale et un diplôme en médecine légale du Postgraduate Institute of Medicine de l’Université de Colombo, au Sri Lanka.

Certains apprenants reçoivent la bourse de recherche en pathologie judiciaire G. Raymond Chang du département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto. Il s’agit de la toute première bourse au monde dédiée aux jeunes médecins de pays en voie de développement, et donc à l’avancement du domaine médicolégal dans ces régions. Elle offre une aide financière aux apprenants dont le pays ne peut financer une année de formation au Canada, surtout ceux en provenance des Antilles.

Conformément à la vision philanthropique de la Raymond Chang Foundation, le partenariat s’est solidifié en 2017 avec la création d’un fonds catalyseur visant à étendre la stratégie au développement des infrastructures essentielles en Jamaïque, à la formation d’apprenants non médicaux dans les Antilles et à d’autres besoins à l’international.

Raymond Chang Foundation

La Raymond Chang Foundation porte le nom d’un défunt homme d’affaires et philanthrope torontois. Passionné par l’éducation des adultes, M. Chang s’employait à ouvrir les perspectives là où elles manquaient le plus. Né en Jamaïque, il affichait fièrement son appartenance à la communauté canado-caribéenne, dans laquelle il s’impliquait activement. Il a été décoré de l’Ordre de Jamaïque en 2011 et a été fait Officier de l’Ordre du Canada en 2014.

Raymond Chang comprenait l’importance de la pathologie judiciaire dans la quête de vérité et de justice. Et ses enfants, Andrew Chang et Brigette Chang-Addorisio, font vivre sa mémoire à travers la bourse de recherche. Grâce à leur générosité et leur vision commune, l’Université de Toronto est en mesure d’offrir un programme de formation subventionné durable.


Recrutement de médecins légistes

Le SMLO a récemment accru ses capacités en embauchant de nouveaux talents :

Andrew S. Williams, M. D. a reçu son diplôme en médecine de l’Université Western Ontario en 2011. Il a effectué sa résidence en anatomopathologie à l’Université Dalhousie et réussi l’examen connexe du Collège royal en 2016. Il a terminé sa formation en pathologie judiciaire à l’Unité provinciale de médecine légale en juin 2017, puis a commencé à y travailler en tant que médecin légiste en juillet de la même année.

Linda Kocovski, MBBS a obtenu un diplôme en médecine de l’Université de Sydney en 2010. Elle a terminé sa résidence en pathologie générale à l’Université McMaster en 2016, où elle a ensuite obtenu une bourse de recherche en pathologie judiciaire avant de commencer à travailler à l’Unité de médecine légale de Hamilton en tant que médecin légiste en juillet 2017.


Unités de médecine légale

Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie

L’Unité de médecine légale de Sault Ste. Marie est sous la supervision du directeur médical Michael D’Agostino. En 2017, environ 100 autopsies y ont été pratiquées.

L’Unité forme des étudiants d’écoles de médecine de toute la province, des futurs adjoints au médecin légiste de l’Université Western à la recherche d’un stage au choix ainsi que des agents de police et des employés du Centre des sciences judiciaires.

Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario (Ottawa)

L’Unité de médecine légale de l’Est de l’Ontario emploie quatre médecins légistes à temps plein, qui ont réalisé plus de 750 autopsies médicolégales en 2017, en plus d’autopsies pour le coroner en chef du Nunavut. Les quatre médecins sont professeurs à l’Université d’Ottawa et enseignent aux résidents en anatomopathologie, ainsi qu’aux résidents de l’Université de Toronto et de la Faculté de droit.

Les médecins légistes d’Ottawa s’acquittent également des tâches suivantes :

  • Éducation de partenaires externes, comme le Collège canadien de police.
  • Présentations à des événements provinciaux, nationaux et internationaux de l’Association canadienne des pathologistes, de la National Association of Medical Examiners, de l’American Academy of Forensic Sciences et de la British Association in Forensic Medicine.
  • Recherche et autres activités professionnelles :
    • La Dre Parai préside la section de pathologie judiciaire de l’Association canadienne des pathologistes et le Comité de spécialité en pathologie judiciaire du Collège royal.
    • La Dre Kepron siège au Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans du BCC.
    • Le Dr Walker enseigne à la University of the West Indies, en Jamaïque.
    • Le Dr Milroy préside le comité des examinateurs en pathologie judiciaire du Collège royal, auquel siège aussi la Dre Kepron. La Dre Parai est examinatrice bilingue et présidente du comité de spécialité, et la Dre Kepron, examinatrice.
    • Le Dr Milroy est rédacteur en chef par intérim de l’Academic Forensic Pathology, la revue scientifique officielle de la National Association of Medical Examiners.
    • En date de 2017, le Dr Milroy est membre du conseil d’administration et de la direction de la National Association of Medical Examiners.
    • Le Dr Milroy était vice-président de l’IAFS 2017.
    • La Dre Kepron était membre du comité de recherche et directrice de programme pour la section de pathologie et de biologie 2018 de l’American Academy of Forensic Sciences.

Unité de médecine légale de Hamilton

L’Unité de médecine légale de Hamilton du Hamilton Health Sciences Centre est affiliée à l’Université McMaster et réalise plus de 1 000 autopsies par an. Ses médecins légistes sont aussi professeurs; ils enseignent aux résidents de sixième année en pathologie judiciaire et donnent des cours d’anatomopathologie et de pathologie générale aux étudiants en médecine et de premier cycle.

Points notables depuis le dernier rapport annuel :

  • La Dre Jane Turner est retournée aux États-Unis.
  • Le Dr John Fernandes a repris ses fonctions de directeur médical et continue de travailler en tant que chef du service de médecine de laboratoire et directeur médical du Hamilton Regional Laboratory Medical Programme.
  • La Dre Elena Bulakhtina est revenue de congé.
  • Le Dr David Chiasson continue de travailler une fin de semaine par mois.
  • La Dre Vidhya Nair est partie travailler à Ottawa, où elle offre toujours des services de catégorie B et des consultations cardiovasculaires. Elle dirige aussi le programme de pathologie générale de l’Université McMaster jusqu’en janvier 2018.
  • La Dre Sahar Al-Haddad a travaillé comme suppléante d’un pathologiste de catégorie B.
  • La Dre Linda Kocovski, ancienne résidente en pathologie judiciaire, est maintenant directrice du programme de bourse de recherche en pathologie judiciaire de l’Université McMaster.

Unité de médecine légale de Kingston

L’Unité de médecine légale de Kingston de l’Hôpital général de Kingston est affiliée à l’Université Queen’s et pratique environ 200 autopsies médicolégales par année.

Le Dr Jeffrey Tanguay y a récemment accepté le rôle de directeur médical. Il fut l’un des premiers résidents à réussir le programme de l’Université de Toronto et à obtenir sa certification de médecin légiste du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Unité de médecine légale de London

L’Unité de médecine légale de London, qui sert le Sud-Ouest de l’Ontario, a ses quartiers au département de pathologie et de médecine de laboratoire du London Health Sciences Centre (hôpital universitaire). Elle effectue environ 530 autopsies médicolégales par année.

Le Dr E. Tweedie coordonne le cours de sciences judiciaires du baccalauréat en sciences médicales et le programme pour adjoints au médecin légiste de la maîtrise en sciences cliniques à l’Université Western. En octobre 2017, il a choisi de se consacrer à temps plein à la pathologie judiciaire.

La Dre E. Tugaleva est directrice médicale de ce même programme, au département de pathologie et de médecine de laboratoire de l’Université Western, et assiste la directrice de celui-ci, la Dre N. Chan. Il s’agit d’un programme hautement compétitif, dont les diplômés ont obtenu des emplois au Canada et aux États-Unis.

Audrey Evetts, sous la supervision des Drs Tugaleva et M. Shkrum, a soutenu avec succès le mémoire de sa maîtrise ès sciences. L’American Journal of Forensic Medicine and Pathology a également publié deux de ses articles sur la taille du corps et des organes dans 900 cas de mort subite de poupons confiés au BCC.

Le Dr Shkrum a supervisé le travail de Mariya Kuk, une étudiante en médecine de l’Université d’Ottawa qui a comparé les types de blessures subies par les conducteurs dans des collisions fatales où se sont déclenchés les coussins gonflables et publié ses résultats dans le Journal of Forensic Sciences. La recherche actuelle du Dr Shkrum sur les véhicules automobiles porte sur les enfants blessés lors de collisions. L’étude est menée en collaboration avec Transports Canada et le programme de traumatologie du London Health Sciences Centre.

Unité de médecine légale du Nord-Est (Sudbury)

L’Unité de médecine légale du Nord-Est d’Horizon Santé-Nord, à Sudbury, est affiliée à l’Université Laurentienne et à l’École de médecine du Nord de l’Ontario. Elle réalise environ 400 autopsies médicolégales par an pour la grande région de Sudbury-North Bay.


Service provincial d’affectation des coroners

En Ontario, toute mort qui requiert une enquête passe d’abord par le service provincial d’affectation des coroners, qui se charge d’informer un coroner. Situé dans le complexe des sciences judiciaires et du coroner, ce service centralisé emploie un système assisté par ordinateur qui enregistre en temps réel l’information pertinente aux enquêtes, afin que chacune puisse être confiée au coroner approprié, et ce, à toute heure du jour ou de la nuit. Les 15 répartiteurs reçoivent et passent respectivement environ 300 et 750 appels dans une période de 24 heures, de sorte que les coroners se voient affectés à plus de 16 000 dossiers par année.

Le personnel organise aussi chaque année la réception et la récupération d’environ 3 500 dépouilles envoyées au CSJC pour examen ou stockage.


Liaison avec les Premières Nations

Le système d’enquête sur les décès de l’Ontario tâche de répondre aux besoins des Premières Nations en :

  • renforçant les relations établies par les coroners régionaux principaux entre les BCC et SMLO et les Premières Nations et communautés autochtones;
  • aidant les Premières Nations et les communautés autochtones à comprendre le rôle des médecins légistes, et en faisant preuve d’ouverture religieuse et culturelle;
  • prenant contact avec la famille et les leaders de la communauté concernée dans les cas difficiles.

Aide et développement des capacités à l’international

L’Ontario est fier d’avoir dirigé et appuyé diverses missions humanitaires internationales visant à contribuer à l’identification des victimes de catastrophes naturelles ou humaines. À l’international, le SMLO a collaboré avec INTERPOL, le Comité international de la Croix-Rouge, le Federal Bureau of Investigation et d’autres experts du domaine des sciences judiciaires.

Certaines nations n’ont pas de système de médecine légale suffisamment solide pour faire respecter les droits de la personne et appliquer la justice. Le Dr Pollanen travaille à remédier à cette situation au Moyen-Orient, en Asie du Sud, en Afrique et dans les Caraïbes. Il a notamment collaboré avec des organismes de l’Organisation des Nations Unies, la Cour pénale internationale et le Comité international de la Croix-Rouge.

En 2017, l’Unité provinciale de médecine légale a accueilli des visiteurs et observateurs étrangers :

  • La Dre Judith Fronczek, Netherlands Forensic Institute, Hollande
  • Zuzanna Gorski, Dorset County Hospital, Royaume-Uni
  • La Dre Sangeet Kaur Dhillon, Indira Gandhi Medical College, Inde

L’UPML a signé avec l’Institute for Forensic Science and Legal Medicine, du ministère de la Sécurité nationale de la Jamaïque, un protocole d’entente visant le perfectionnement professionnel du personnel médicolégal. Les professionnels et techniciens de l’UPML se sont rendus en Jamaïque pour enseigner les pratiques exemplaires du domaine aux médecins légistes, à leurs adjoints, aux administrateurs et aux autres membres de l’institut.

En 2017, le Dr Pollanen s’est rendu en Ouganda pour examiner des personnes vivant avec le syndrome du hochement de tête, un trouble neurologique endémique peu compris qui affecte les jeunes d’Afrique de l’Est, ce qui a inspiré une initiative de recherche sur la maladie et ses fondements. C’est là une belle avancée pour l’application des sciences judiciaires dans les problèmes de santé internationaux.


Activités professionnelles et valorisation

Les pathologistes inscrits et les spécialistes judiciaires rehaussent la pratique des sciences judiciaires et de la médecine légale en s’impliquant auprès d’organisations professionnelles provinciales, nationales et internationales comme l’Ontario Association of Pathologists, l’Association canadienne des pathologistes, la National Association of Medical Examiners, la Société canadienne des sciences judiciaires, l’American Academy of Forensic Sciences, l’IAFS, etc.

Les médecins légistes du SMLO prennent part aux activités canadiennes de promotion et de reconnaissance de la pathologie judiciaire et de l’anatomopathologie du Collège royal des médecins et chirurgiens du Canada.

Au cours de la dernière année, les pathologistes du SMLO ont aussi donné des conférences et des cours devant des publics variés : médecins et scientifiques légistes, praticiens, acteurs du système judiciaire, avocats, agents de police, groupes de défense d’intérêts et autres.

Enfin, ils siègent aux comités de rédaction de revues judiciaires internationales évaluées par les pairs et servent d’évaluateurs pour d’autres revues spécialisées.


Activités savantes

Enseignement

La plupart des médecins légistes et spécialistes judiciaires sont aussi professeurs dans leurs universités respectives. Ils enseignent à divers groupes : étudiants de premier cycle et diplômés en sciences judiciaires, étudiants en médecine, futurs adjoints aux médecins légistes et aux médecins, dentistes, corps infirmier, illustrateurs médicaux, étudiants en droit, et résidents en imagerie médicale, en pathologie et en pathologie judiciaire. En outre, les unités de médecine légale accueillent de nombreux étudiants en médecine et résidents en pathologie d’universités canadiennes et d’ailleurs.

L’UPML alimente la bibliothèque numérique du département de médecine de laboratoire et de pathobiologie de l’Université de Toronto en images histologiques de nature judiciaire à l’intention des résidents en pathologie.

De plus, les médecins légistes travaillent en tant qu’enseignants invités dans des universités étrangères.

Dans le cadre de l’initiative LAWS, l’UPML unit ses forces à celles du Toronto District School Board, de la Faculté de droit de l’Université de Toronto et de l’Osgoode Hall Law School pour offrir aux élèves de 11e année un programme éducatif sur la pathologie judiciaire, son rôle dans le système de justice et les différents choix de carrière possibles dans le domaine. Les séances prennent la forme d’études de cas présentées devant plus d’une centaine d’élèves au complexe des sciences judiciaires et du coroner. Elles font découvrir aux jeunes la multitude de spécialités médicolégales nécessaires à la résolution d’une affaire.

Recherche

Les médecins légistes participent à la recherche sur les causes des morts subites et les façons d’améliorer la sécurité publique.


Comités

Comité consultatif de la médecine légale

Le Comité consultatif de la médecine légale conseille le médecin légiste en chef sur les pratiques professionnelles d’autopsies médicolégales. Il se compose des directeurs des unités de médecine légale, du président de l’Ontario Association of Pathologists et du coroner en chef.

Pendant la période de déclaration, le Comité s’est réuni une fois, pour discuter des enjeux stratégiques suivants :

  • Problèmes avec la limitation des tests de toxicologie
  • Approches à adopter en cas de mort subite d’un poupon
  • Réalisation par des pathologistes de catégorie B des examens externes en cas de mort par pendaison

Comité consultatif des services judiciaires

Ce comité a été créé dans le but d’améliorer l’objectivité du SMLO et les communications avec ses principaux partenaires externes, notamment les services de police, les procureurs de la Couronne et les avocats de la défense. Ces partenaires sont aussi représentés au comité, lequel se réunit selon les besoins pour conseiller le médecin légiste en chef sur les questions de qualité et d’indépendance dans les autopsies médicolégales.

Il n’y a eu aucune réunion au cours de la période de déclaration.



Annexe A : Loi sur les coroners

La Loi sur les coroners définit le mandat des pathologistes et des coroners dans les enquêtes sur les décès et améliore la qualité, l’organisation et l’imputabilité des services de pathologie judiciaire. La Loi sur les coroners :

  • établit que les services de pathologie judiciaire, y compris les autopsies, doivent être assurés par un système unifié, soit le SMLO;
  • nomme le médecin légiste en chef comme responsable des services de pathologie judiciaire;
  • décrit le rôle du médecin légiste en chef adjoint et des pathologistes;
  • exige la tenue d’un registre des pathologistes autorisés à pratiquer des autopsies médicolégales;
  • exige que le médecin légiste en chef avertisse l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario de tout doute quant à la compétence ou au professionnalisme d’un pathologiste inscrit.

La Loi sur les coroners confère aux pathologistes inscrits le pouvoir de visiter les lieux d’un décès et de demander des tests complémentaires à leurs tâches selon les besoins.



Annexe B : Gouvernance

Le SMLO et le BCC font partie du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et relèvent du ministre. Le sous-ministre encadre les deux organismes sur les questions administratives.

Le Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) veille à l’efficacité et à l’imputabilité des services d’enquête sur les décès. Entité consultative indépendante, le CSED supervise le SMLO et le BCC, gère les plaintes du public et adresse des conseils et des recommandations au coroner en chef et au médecin légiste en chef.


Annexe C : Structure

Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO)

Selon la Loi sur les coroners, il appartient au médecin légiste en chef de diriger et d’administrer le SMLO, plus précisément de :

  • superviser et orienter le travail des pathologistes;
  • proposer des programmes de formation aux pathologistes;
  • élaborer, publier et distribuer un code de déontologie;
  • tenir un registre des pathologistes autorisés à assurer les services.

Le médecin légiste en chef adjoint est habilité à s’acquitter de toute fonction que le médecin légiste en chef n’est pas en mesure d’assurer, en raison d’une absence ou autre, et le remplace si le poste devient vacant. En temps normal, le médecin légiste en chef adjoint assiste le médecin légiste en chef dans l’administration, la supervision et la gestion de la qualité du SMLO.

Unité provinciale de médecine légale

Les médecins légistes de l’UPML réalisent environ 3 000 autopsies par an, principalement dans la région du grand Toronto. L’UPML est affiliée à l’Université de Toronto et est la principale responsable de la répartition de nombreuses autopsies complexes dans toute la province (homicides, ossements, morts suspectes de poupons et d’enfants). Le directeur médical de l’UPML doit rendre des comptes au médecin légiste en chef.

Outre les médecins légistes, le personnel de l’UPML comprend des professionnels et des techniciens, notamment des anthropologues légistes, des adjoints au médecin légiste, des technologues et des experts en imagerie, ainsi que des équipes d’administration et de gestion.

Unités de médecine légale

Les unités de médecine légale sont situées dans les hôpitaux universitaires de Hamilton, Kingston, London, Ottawa, Sault Ste. Marie et Sudbury. Leurs services de pathologie judiciaire veillent à la réalisation d’environ 2 900 autopsies de routine et complexes chaque année, plus particulièrement dans les affaires d’homicide et de mort d’enfant. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels finance les unités par l’intermédiaire du SMLO.

Les autopsies médicolégales complexes sont pratiquées par des médecins légistes qualifiés, qui travaillent généralement pour une unité de médecine légale ou pour l’UPML, à Toronto. Dans certains cas de mort non suspecte d’enfant, l’autopsie est effectuée à The Hospital for Sick Children (Toronto) ou au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (Ottawa). Les autopsies périnatales ont quant à elles lieu au Mount Sinai Hospital de Toronto. Parfois, les autopsies pédiatriques de nature judiciaire du Nord-Ouest de l’Ontario sont transférées à Winnipeg, où elles sont réalisées par un pathologiste inscrit de la province.

Hôpitaux communautaires

Les pathologistes des 22 hôpitaux communautaires prêtent main-forte au SMLO en pratiquant des autopsies médicolégales de routine dans leurs installations. Ils sont rémunérés à l’acte.


Annexe D : Partenaires et relations de travail

Nos principaux partenaires sont le BCC, les services de police municipaux et provinciaux, le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence, l’Unité des enquêtes spéciales, le Centre des sciences judiciaires et le système de justice pénale.

Le SMLO collabore aussi avec les universités aux activités de recherche, d’éducation et de formation, et offre des services à certains organismes hors Ontario, comme le ministère de la Défense nationale du Canada.