Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Wright 2021

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Wright
Prénoms : Bradley
À l’âge : 55


tenue à : Virtuellement - 25, avenue Morton Shulman Toronto
du : 23 juin 2021
au : 25 juin 2021
par : Dr Steven Bodley, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Bradley Wright
Date et heure du décès : 2 avril 2018 à 14 h 43
Lieu du décès : 56 Ambrosia Terrace, Trenton (Ontario)
Cause du décès : Blessures multiples dues à un éboulement de terre causé par l’effondrement d’une tranchée
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 25 juin 2021
Nom du coroner : Dr Steven Bodley
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Bradley Wright


Recommandations du jury

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC)

  1. Modifier les règlements de la construction pour y inclure :
    1. Formation obligatoire sur les règles d’excavation de tranchées pour tous les travailleurs qui doivent excaver une tranchée ou y pénétrer;
    2. Formation obligatoire de tous les superviseurs, ou des travailleurs assumant un rôle de supervision, sur les règlements régissant toute activité de construction anticipée propre à leur(s) chantier(s). Par exemple, si l’on prévoit qu’il faudra excaver une tranchée, ils doivent être parfaitement qualifiés pour donner des conseils aux travailleurs qui pénétreront dans la tranchée.
  2. Envisager des stratégies de partenariat avec les services municipaux de construction pour fournir aux constructeurs des informations sur les réglementations applicables lorsqu’ils sollicitent des permis de construction.
  3. Envisager l’ajout d’une méthodologie quantitative différente pour l’identification du type de sol à la méthodologie qualitative existante dans le Règlement de l’Ontario 213/91 - article 226, afin de réduire l’ambiguïté dans la sélection du type de sol lorsque des informations quantitatives sont disponibles.

MTFDC et l’Infrastructure Health and Safety Association

  1. Réaliser un examen complet des stratégies actuelles d’engagement avec les constructeurs et leurs employés. Élaborer et mettre en œuvre des stratégies plus efficaces pour s’assurer que ces entreprises et ces travailleurs :
    1. Connaissent leurs obligations légales et leurs droits en vertu de la LSST et des règlements de la construction.
    2. Connaissent et peuvent obtenir les ressources nécessaires pour identifier et éliminer les risques sur leur lieu de travail.
    3. Connaissent et peuvent obtenir les ressources de formation permettant d’assurer la santé et la sécurité des travailleurs.

Ville de Quinte West et l’Association des municipalités de l’Ontario

  1. Favoriser la communication entre les inspecteurs des bâtiments et leurs directeurs au sujet des risques professionnels observés lors des inspections de bâtiments.  Les inspecteurs devraient être encouragés à réfléchir et à signaler les situations où les travailleurs sont exposés à des risques dus à des dangers ou à une application partielle des règles de construction. Les directeurs et les inspecteurs devraient collaborer pour promouvoir la sécurité sur ces lieux de travail et communiquer toute préoccupation aux parties sur les lieux de travail et/ou au MTFDC, le cas échéant.
  2. Envisager la prestation d’une formation relative à la LSST et aux règlements de la construction aux inspecteurs en bâtiment et à leurs directeurs, afin de les sensibiliser aux conditions de travail sûres et de leur permettre de déterminer les conditions de travail dangereuses.
  3. Envisager un changement dans la façon dont les promoteurs installent les services municipaux, de sorte que le raccordement des canalisations d’égout soit plus haut que la pratique actuelle, et séparé des autres services tels que les raccordements de l’électricité et du gaz.  Cette mesure permettrait aux constructeurs de nouvelles maisons d’éviter les tranchées dangereusement profondes lors du raccordement des services du site.