Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Thompson 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Thompson
Prénoms : Timothy John
À l’âge : 58


tenue à : Napanee
du : 12 novembre 2019
au : 13 novembre 2019
par : Dr Robert Reddoch, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Timothy John Thompson
Date et heure du décès : 1er juillet 2014
Lieu du décès : Hôpital général de Kingston, Kingston (Ontario)
Cause du décès : Lésions abdominales et thoraciques
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 13 novembre 2019
Nom du coroner : Dr Robert Reddoch
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Timothy John Thompson


Recommandations du jury

À l’attention du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences  :

  1. Il faudrait effectuer des inspections obligatoires, à l’improviste, des sociétés qui ont fait l’objet d’une déclaration de culpabilité relativement à une blessure critique ou un décès. L’obligation de mener ces inspections devrait être en vigueur pendant cinq ans ou être assujettie à la satisfaction du ministère à l’égard de la conformité de la société aux exigences.
  2. Tous les nouveaux employés dans le secteur de la construction devraient être tenus de participer à une formation obligatoire en matière de santé et sécurité, qui inclura l’examen des politiques et procédures du lieu de travail, avant de commencer à travailler dans un chantier, et une formation annuelle devrait avoir lieu.
  3. Le superviseur du chantier devrait être tenu de procéder à une inspection quotidienne du chantier afin d’identifier les dangers et de les éliminer. Des dossiers devraient être conservés jusqu’à l’expiration du permis de travail ou, dans le cas d’une blessure critique ou d’un décès, jusqu’à l’achèvement de l’enquête.
  4. Les sociétés devraient rédiger des procédures applicables aux employés qui travaillent seuls, y compris des procédures en cas d’urgence.
  5. Les sociétés devraient rédiger des lignes directrices expliquant quand il est indiqué d’appeler une ambulance sur un chantier.
  6. Les sociétés devraient être tenues de divulguer à des clients potentiels toute déclaration de culpabilité dont elles ont fait l’objet relativement à une blessure critique ou un décès, avant de signer un contrat d’exécution de travaux.