Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Sury 2020

>Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Sury
Prénoms : Tomasz
À l’âge : 35


tenue à : 25, avenue Morton Shulman, Toronto
du : 13 octobre 2020
au : 21 octobre 2020
par : Dr Geoffrey Bond, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Tomasz Sury
Date et heure du décès : 30 décembre 2017 á 1 h 51
Lieu du décès : Hôpital St. Michael, 30, rue Bond, Toronto (Ontario)
Cause du décès : Blessure par balle à la poitrine
Circonstances du décès : Homicide

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 21 octobre 2020
Nom du coroner : Dr Geoffrey Bond
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Tomasz Sury


Recommandations du jury

Au ministère du Solliciteur général :

  1. Le modèle actuel de recours à la force enseigné au Collège de police de l'Ontario (CPO) doit mettre explicitement l'accent sur les techniques de désescalade intégrées au modèle. Ce nouveau modèle devrait être intégré dès que possible.
  2. Envisager le recours plus régulier à des experts civils dans le cadre du Programme de formation de base des agents de police du CPO sur les thèmes de la désescalade et de la communication.
  3. Envisager un examen périodique prescrit du modèle de recours à la force sur la base de recherches et de données statistiques actuelles afin d'évaluer la pertinence et l'efficacité du modèle.
  4. Envisager la création d'une base de données sur le recours à la force à l'échelle de la province pour l'analyse statistique et l'évaluation du modèle de recours à la force.
  5. Envisager de renommer le « modèle de recours à la force » afin de mieux refléter l'éventail d'outils et de techniques dont disposent les agents en tout temps.
  6. Envisager un cours de recyclage prescrit de l'OPC pour les instructeurs en matière de recours à la force, tous les deux ans.
  7. Envisager une révision de la formation des nouveaux agents des différents services de police de l'Ontario afin de garantir des normes cohérentes dans l'application du modèle de recours à la force.
  8. Envisager l'intégration du concept de SMEAC (Situation/Mission/Exécution/Administration/Communication) dans le programme de formation de base des agents de police.

Au ministère du Solliciteur général et au Service de police régionale de Peel (SPRP) :

  1. Envisager les circonstances de toutes les enquêtes de police comme scénarios de formation.

Au Service de police régionale de Peel :

  1. Envisager l'intégration des circonstances du décès de Tomasz Sury dans un scénario de formation pour un exercice de formation interne conjoint de l'Unité canine et de l'Unité tactique et de sauvetage de la police de Peel, avec les commentaires des instructeurs par le biais d'une séance d'information suivant l'exercice.
  2. Envisager une formation prescrite régulière entre l'Unité canine et l'Unité tactique et de sauvetage du SPRP.
  3. Former les agents en matière de communication et de planification lorsque des équipes interopérationnelles sont déployées pour rechercher et appréhender un suspect et que les circonstances le permettent. Cette planification et cette information devraient inclure une discussion portant sur les stratégies de communication si un suspect est localisé.
  4. Les procédures opérationnelles normalisées pour les opérations de fouille devraient inclure une séance d'information préalable à la fouille, si le temps le permet.  Cela devrait inclure la désignation d'un chef d'équipe et d'un responsable des communications.
  5. Envisagez un compte rendu de chaque événement nécessitant une enquête de l'Unité des enquêtes spéciales lorsque toutes les affaires ont été officiellement conclues. Ce compte rendu doit inclure toutes les parties impliquées dans l'incident et leurs supérieurs.
  6. Envisager l'impartition de plus de temps à la formation de mise en situation et à la désescalade lors de l'attestation annuelle du recours à la force.
  7. Envisager une formation semestrielle pour tous les agents en matière de désescalade et de communication.
  8. Envisager l'utilisation généralisée de caméras corporelles.