Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Reid 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Reid
Prénoms : Richard Francis
À l’âge : 60


tenue à : Brampton
du : 12 novembre 2019
au : 18 novembre 2019
par : Dre Mara Goldstein, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Richard Francis Reid
Date et heure du décès : 9 août 2016, 10 h 39
Lieu du décès : Chantier de construction situé au 9500, chemin McLaughlin Nord, Brampton (Ontario)
Cause du décès : Lésion à la tête par écrasement
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 18 novembre 2019
Nom du coroner : Dre Mara Goldstein
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Richard Francis Reid


Recommandations du jury

À la direction de la prévention du ministère du Travail :

  1. Distribuer plus largement les alertes aux dangers du ministère du Travail à tous les syndicats, associations de santé sécurité, centres de sécurité des travailleurs et autres partenaires, y compris aux conseillers en matière de sécurité, en vue d’accroître la sensibilisation aux alertes aux dangers du ministère du Travail. En outre, le ministère du Travail devrait faire parvenir d’autres communications courantes (comme celles de la CSPAAT) aux entreprises déclarantes pour leur permettre d’émettre des alertes.

Au ministère du Travail :

  1. (a) Élaborer des lignes directrices (semblables aux Lignes directrices concernant l’emploi sécuritaire et l’entretien de chariots élévateurs motorisés)
    (https://www.labour.gov.on.ca/french/hs/pubs/lifttrucks/index.php) qui consiste en un programme de sécurité mettant l’accent sur les points suivants :
    • identification des dangers
    • formation des opérateurs de plateformes de travail élévatrices mobiles et des personnes qui travaillent à proximité de celles-ci
    • supervision
    • processus d’utilisation
    • processus d’entretien et de réparation
    • milieu de travail (c.-à-d. un milieu de travail exempt d’obstacles)
    • critères de sélection des plateformes de travail élévatrices mobiles
    (b) Pour une plus grande clarté en ce qui a trait à la formation, les contenus de formation théorique et pratique utilisés par les employeurs et les formateurs pour former les travailleur sur l’utilisation sécuritaire d’une plateforme de travail élévatrice mobile doivent être uniformes. Les lignes directrices doivent prévoir une formation d’appoint aux trois ans. De plus, la formation doit traiter des alertes aux dangers du ministère du Travail qui ont été émises.
    (c) Ces lignes directrices doivent inclure des exigences en matière de conservation de dossiers de formation détaillés stipulant le nom du formateur, la durée et la date de la formation, la date d’expiration du certificat de formation et la marche à suivre pour obtenir un aperçu du contenu de la formation ou une confirmation que cette dernière répond aux exigences des lignes directrices du ministère du Travail.

À l’association Canadienne de normalisation

  1. Passer en revue toutes les lignes directrices, normes de formation et consignes d’utilisation existantes appropriées ayant trait aux plateformes de travail élévatrices mobiles, ou en créer de nouvelles, pour assurer une utilisation sécuritaire de l’équipement. Une attention particulière doit être portée sur les points suivants : interdiction de déplacer une plateforme de travail élévatrice mobile à l’horizontale lorsque la personne se trouve en position agenouillée, accroupie ou couchée et capacité de l’opérateur à repositionner l’équipement à partir du sol de manière sécuritaire.

Aux fabricants de plateformes de travail élévatrices mobiles utilisées en Ontario

  1. Concevoir du matériel de formation, des manuels sur l’équipement et des avertissements de sécurité traitant des points suivants : les dangers relatifs à l’utilisation d’une plateforme de travail élévatrice mobile déplacée à l’horizontale en position agenouillée, accroupie ou couchée, capacité de l’opérateur à repositionner l’équipement à partir du sol de manière sécuritaire.

Au propriétaire du chantier situé au 9500, chemin Mclaughlin nord, Brampton (Ontario)

  1. Songer à rendre hommage à M. Richard Reid sur les lieux du 9500, chemin McLaughlin Nord, Brampton (Ontario).

Au ministère de l’éducation de l’Ontario

  1. Inclure la formation « Travailleur avisé, travailleur en santé » en tant que composante obligatoire du curriculum de tous les élèves du secondaire en Ontario. Cette formation doit être révisée au besoin en partenariat avec la Direction de la prévention du ministère du Travail ou d’autres experts en la matière appropriés.