Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Lafreniere 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Lafreniere
Prénoms : Marc
À l’âge : 51


tenue à : Sudbury
du : 7 novembre 2019
au : 7 novembre 2019
par : Dr Geoffrey Bond, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Marc Lafreniere
Date et heure du décès : 28 décembre 2013 à 15 h 57
Lieu du décès : À l’ouest de Dominion Drive dans la ville du Grand Sudbury
Cause du décès : Noyade
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 7 novembre 2019
Nom du coroner : Dr Geoffrey Bond
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Marc Lafreniere


Recommandations du jury

À l’intention du ministère du Travail :

  1. Que le ministère du Travail envisage de fournir aux petites entreprises d’exploitation minière à ciel ouvert une formation proactive sur les règlements, les directives, les codes et les normes en vigueur ainsi que sur les soutiens à leur disposition;
  2. Modifier le règlement 68 de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario pour y inclure les mines à ciel ouvert.

À l’intention des associations professionnelles de santé et de sécurité :

  1. Donner aux entreprises d’exploitation de mines à ciel ouvert des lignes directrices recommandant ce qui suit : utiliser des balises routières et des véhicules amphibies Argo pour le transport et l’inspection des chaussées; s’assurer de la présence d’au moins deux personnes en permanence sur le lieu de travail; disposer de moyens de communication et veiller à ce que les employés qui participent aux activités d’extraction de limon noir portent des dispositifs de flottaison;
  2. La formation sur l’utilisation d’équipement lourd devrait inclure toutes les procédures d’évacuation d’urgence