Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Gutierrez 2020

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Gutierrez
Prénoms : Eulogio Clavel
À l’âge : 59


tenue à : 189 Red River Road, Thunder Bay
du : 16 novembre
au : 19 novembre 2020
par : Dre Jennifer Tang, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Eulogio Clavel Gutierrez
Date et heure du décès : 27 novembre 2017
Lieu du décès : Williams Mine, Hemlo, District de Thunder Bay
Cause du décès : Traumatismes multiples causés par le heurt d'équipement mobile de chargement à pelle
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 19 novembre 2020
Nom du coroner : Dre Jennifer Tang
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Eulogio Clavel Gutierrez


Recommandations du jury

À Williams Operating Corporation (WOC) :

  1. Que WOC poursuive son plan d'acquisition de nouveaux équipements mobiles souterrains dotés des caméras d'angle mort, dans le but d'achever son plan en 2021.
  2. Que WOC poursuive son plan de mise en oeuvre d'un système de détection de proximité, dans le but d'achever son plan en 2021.

À WOC et à Manroc Development Inc (Manroc) :

  1. Sur le chantier minier de WOC, que WOC et Manroc exposent leurs politiques et procédures à leurs employés respectifs au moins une fois par an dans le cadre de présentations sur la santé et la sécurité :
    1. concernant la gestion de la circulation des piétons et des équipements mobiles souterrains (y compris la politique et la procédure en matière de lumière bleue);
    2. concernant la mesure dans laquelle les politiques et les procédures, actuellement en place, répondent aux circonstances entourant l'accident impliquant M. Eulogio Gutierrez.   

Au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) :

  1. Que le MTFDC mette à jour son bulletin d'information « Véhicules, équipement mobile et dangers liés à la visibilité dans les lieux de travail miniers » (depuis décembre 2014).

À Sécurité au travail dans le Nord (STN) :

  1. Que STN mette à jour sa publication « Directive sur la visibilité des piétons et de l'équipement mobile » (en anglais) (depuis 2012).

Au MTFDC (pour référence au Comité d'examen législatif des mines de l'Ontario) :

  1. Explorer, évaluer et prendre en compte, avec les parties concernées appropriées, les recherches disponibles et fournir des conseils sur les pratiques exemplaires de l'industrie, le cas échéant, concernant l'utilisation des technologies de sécurité minière, y compris les systèmes de détecteurs de proximité et les caméras améliorant la visibilité pour l'exploitation minière souterraine.

À STN et au MTFDC (pour référence au Comité d'examen législatif des mines de l'Ontario) :

  1. Explorer, évaluer et prendre en compte, avec les parties concernées appropriées, les possibilités de développer des systèmes coordonnés de santé et de sécurité, y compris la formation, sur les sites miniers multiemployeurs.