Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Fournier-Bolduc 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Fournier-Bolduc
Prénoms : Michael
À l’âge : 26


tenue à : Timmins
du : 25 novembre 2019
au : 26 novembre 2019
par : Dr Steven Bodley, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Michael Fournier-Bolduc
Date et heure du décès : 25 juin 2014 à 17 h 10
Lieu du décès : Près de l’emprise de transport d’électricité à Harker Township, à 2 ou 3 km au sud-ouest de la mine Holt no 3 située dans le canton d’Holloway
Cause du décès : Blessures crânio-cérébrales attribuables à un traumatisme contondant
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 26 novembre 2019
Nom du coroner : Dr Steven Bodley
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Michael Fournier-Bolduc


Recommandations du jury

Au Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC)  :

  1. Le MTFDC devrait déterminer si un nouveau règlement doit être créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. L’objectif de ce règlement devrait être similaire à celui de l’article 63 du Règlement 854 qui porte sur la supervision des activités d’exploitation et de dynamitage souterraines. Les principes adoptés dans ce nouveau règlement devraient être semblables aux pratiques et aux procédures applicables au sondage au diamant en surface. Les activités de supervision devraient inclure l’identification des dangers possibles sur la voie d’accès au chantier de sondage.
  2. Le MTFDC devrait déterminer si un nouveau règlement doit être créé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ce règlement établirait les paramètres de base ayant trait aux gens ou aux spécialistes à consulter pour la conception et construction de la voie d’accès aux chantiers de sondage au diamant en surface. Un tel règlement, s’il est mis en œuvre, définirait également les principes de base en ce qui a trait aux personnes responsables de la construction initiale de la voie d’accès, de la surveillance de son état et de son entretien (y compris des travaux de réparation) lorsque son état se détériore.
  3. Les modules de formation pour les sondeurs au diamant de surface à la carotte s’adressant aux aides et aux rouleurs devraient inclure des renseignements précis sur les dangers possibles liés aux chicots, c’est-à-dire aux arbres morts sur pied, et leur identification. Une fois ces dangers identifiés, les travailleurs devraient faire de leur mieux pour éviter les chicots et informer un superviseur de leur présence.

À l’Association canadienne de forage au diamant (ACFD) :

  1. Lorsqu’il est informé de la présence de chicots (d’arbres morts sur pied) à proximité d’un lieu de travail ou d’une voie d’accès à un chantier, le superviseur qui travaille pour  la société de forage ou minière devrait prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les personnes ayant reçu la formation appropriée éliminent les risques associés à la présence de chicots à l’aide de l’équipement requis. Ce travail consiste généralement à abattre les chicots de manière jugée sécuritaire. L’ACFD devrait établir des « pratiques exemplaires » à cet égard.
  2. Les employeurs devraient veiller à ce que les connaissances en premiers soins des employés soient à jour.
  3. Les employeurs devraient avoir un plan de préparation aux urgences pour chaque chantier.