Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Fancey 2020

Bureau du coroner en chef

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Fancey
Prénoms : Joseph
À l’âge : 32


tenue à : 25, avenue Morton Shulman, Toronto
du : 9 novembre
au : 7 décembre 2020
par : Dr Geoffrey Bond, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Joseph Fancey
Date et heure du décès : 28 octobre 2016 á 14 h 42
Lieu du décès : Sunnybrook Health Sciences Centre, 2075, avenue Bayview Toronto (Ont.)
Cause du décès : Traumatisme contondant au torse
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 7 décembre 2020
Nom du coroner : Dr Geoffrey Bond
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Joseph Fancey


Recommandations du jury

Au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences :

  1. Rendre obligatoire l’obtention d’un permis normalisé pour utiliser un chargeur à direction à glissement. Ce permis devrait être en vigueur pendant un nombre d’années précis et être renouvelable.
  2. Les formateurs doivent également détenir un permis pour utiliser le chargeur à direction à glissement pour lequel ils donnent de la formation.
  3. Dans la mesure du possible, les opérateurs de chargeur à direction à glissement devraient pouvoir recevoir de la formation dans leur langue maternelle.
  4. Les constructeurs devraient posséder ou louer leur propre équipement, assurant ainsi une distinction claire de la figure d'autorité et du responsable de l’équipement. Les constructeurs peuvent permettre à toute personne détenant un permis d’utiliser un chargeur à direction à glissement, conformément à une entente écrite.
  5. La ressource Sécurité autour d’un équipement lourd et/ou les alertes aux dangers associés aux chargeurs à direction à glissement devraient être transmises aux intervenants de l’industrie de la construction. Ces alertes aux dangers devraient faire l’objet d’une discussion dans le cadre des réunions sur la sécurité et de chantier.

À l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures :

  1. Les manuels et autres documents devraient être fournis dans la langue maternelle des travailleurs, s’il est possible de les obtenir auprès du fabricant. Ils devraient être accessibles en format papier et en ligne.
  2. Une porte ou un panneau de cabine devrait être installé sur les chargeurs à direction à glissement en marche s’ils sont offerts en option. À l’avenir, les chargeurs à direction à glissement neufs devront être dotés d’une porte ou d’un panneau de cabine.

Au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences et à l’Association de santé et sécurité dans les infrastructures :

  1. Toute utilisation d’un chargeur à direction à glissement devrait faire l’objet d'une demande expresse et être approuvée.
  2. Pendant le chargement ou le déchargement d’un camion, la présence d’un guide est requise pour aider aux déplacements du camion ainsi qu’à son chargement ou son déchargement. Le chauffeur du camion peut, par exemple, agir à titre de guide. Il n’est pas nécessaire que ce soit une personne désignée.
  3. Chaque entreprise qui utilise un chargeur à direction à glissement lors de la réception ou de l’expédition de marchandises devrait être responsable du déchargement et du chargement.
  4. L’utilisateur de l’équipement doit, avant chaque usage, effectuer une inspection complète, et ce, qu’il ait été ou non le dernier à l’employer. L’inspection devrait être consignée et le document conservé sur place. Une fiche d’inspection devrait être remplie et conservée sur place, et faire partie de la documentation inspectée par le ministère.