Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Divers 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Divers
Prénoms : Anthony David
À l’âge : 36


tenue à : 45, rue Main Est, Hamilton
du : 4 novembre 2019
au : 13 novembre 2019
par : Dr John Carlisle, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Anthony David Divers
Date et heure du décès : 1er octobre 2016 à 00 h 25
Lieu du décès : St. Joseph's Healthcare, Hamilton
Cause du décès : Blessure par balle au torse
Circonstances du décès : Homicide

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 13 novembre 2019
Nom du coroner : Dr John Carlisle
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Anthony David Divers


Recommandations du jury

Au ministère de la Santé et des Soins de longue durée et au ministère de l'Éducation.

  1. Envisager un examen du financement afin d'accroître la capacité de fournir des tests psychopédagogiques aux jeunes à risque. L’accès à des tests et la capacité de donner suite aux résultats  comme il se doit pourraient atténuer les difficultés plus tard dans la vie et ainsi réduire le risque d’une mort prématurée.

Au Collège de police de l’Ontario et au Service de police de Hamilton

  1. Envisager un examen du matériel pédagogique concernant la communication, plus particulièrement avec les gens en crise. Sans prescrire aux agents ce qu’ils doivent dire dans un ensemble particulier de circonstances, il faudrait les sensibiliser au potentiel de résultats négatifs associé aux instructions accompagnées d’un « ou sinon », qui pourraient être considérées comme un ultimatum.  Envisager de mettre en application un énoncé du genre « Posez votre arme, nous ne voulons pas vous blesser » comme stratégie de communication de rechange pour désamorcer la situation lorsqu’on a affaire à une personne en crise.
  2. Envisager d’utiliser les circonstances de la mort d’Anthony Divers comme base d’un scénario de formation qui permettrait aux agents d’apprendre et d’explorer diverses façons d’intervenir, puis d’obtenir la rétroaction des instructeurs dans le cadre d’un débreffage par suite de l’exercice.
  3. Envisager la faisabilité et/ou l’applicabilité d’intégrer des scénarios de formation supplémentaires conçus pour atténuer (dans la mesure du possible) la réaction au stress chez les agents de première ligne.
  4. Envisager d'intégrer le concept consistant à retarder le moment d'aborder un suspect en vue de l'arrêter comme une option tactique viable si les circonstances le justifient.

Au Service de police de Hamilton

  1. Le Service de police de Hamilton devrait envisager de mener un débreffage relativement à cet incident une fois que toutes les questions juridiques ont été réglées.
  2. Au ministère de la Santé et des Soins de longue durée
  3. Envisager la viabilité d’utiliser des ordonnances de traitement en milieu communautaire pour traiter les patients psychiatriques souffrant de troubles concomitants et/ou de dépendances.
  4. Envisager d’étudier la faisabilité d’une base de données en ligne pour enregistrer les arrestations liées à un incident de santé mentale en vertu de la Loi sur la santé mentale, aider les professionnels de la santé à traiter les patients et aider à déterminer la viabilité de l’admission d’un patient à un programme d’ordonnance de traitement en milieu communautaire.

Au ministère du Solliciteur général

  1. Envisager un cycle d’examen régulier du Modèle de recours à la force de l’Ontario et le mettre à jour au besoin.
  2. Envisager de donner un nouveau nom ou une nouvelle image au « Modèle de recours à la force de l’Ontario » (p. ex. Modèle d’analyse de situation de l’Ontario).
  3. Dans le Modèle de recours à la force, envisager de remplacer « force létale » par « neutraliser ».

Au ministère de la Santé et des Soins de longue durée

  1. Envisager l’étude d’un système selon lequel une personne qui est admise à l'hôpital à plusieurs reprises en vertu du formulaire 1 dans un délai précisé doit faire l’objet d’un dépistage supplémentaire avant qu’on lui donne son congé.

Au ministère de la Santé et des Soins de longue durée et au ministère du Solliciteur général

  1. Envisager l’étude d’un système selon lequel les professionnels de la santé pourraient accéder aux renseignements actuels concernant la libération conditionnelle ou la probation d’un patient et permettre aux agents de libération conditionnelle et de probation d’être mis à jour sur les admissions à un hôpital pour des raisons de santé mentale, en cas de non-respect des conditions.