Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - DesGrosseilliers 2020

Office of the Chief Coroner

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : DesGrosseilliers
Prénoms : Timothy
À l’âge : 52 ans


tenue à : 25, avenue Morton Shulman, Toronto
du : 5 octobre 2020
au : 8 octobre 2020
par : Dr Robert Boyko, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Timothy DesGrosseilliers
Date et heure du décès :  septembre 2017, 10 h 38
Lieu du décès : 55, rue St. George, Toronto (Ontario)
Cause du décès : Traumatisme crânien résultant d’un impact avec un objet contondant, avec étouffement dans son propre sang
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 8 octobre 2020
Nom du coroner : Dr Robert Boyko
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Timothy DesGrosseilliers​


Recommandations du jury

À l'Association canadienne de normalisation et au ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences de l'Ontario :

  1. Examiner la possibilité d'installer des grues sapines dotées de caméras pour que le grutier ait accès à un flux vidéo et puisse voir s'il y a des travailleurs ou des débroussailleurs lorsqu'il se retrouve en situation d'angle mort.
  2. Envisager de mettre en vigueur un règlement stipulant que toutes les grues sapines doivent avoir un monteur professionnellement accrédité en service qui supervise chaque levage en utilisant ce type de grue et qui y participe, et que ce rôle doit être le principal rôle du monteur sur le chantier.

À la Technical Standards and Safety Authority :

  1. S'assurer que, dans le cadre d'une formation professionnelle continue, tous les mécaniciens d'ascenseur détenant un certificat EDM-A reçoivent une formation d'appoint pour le gréage et le levage des matériaux, et que cette formation d'appoint traite de sujets semblables à la formation sur la sécurité de base, levage et gréage, de l'Infrastructure Health and Safety Association et comprenne un aspect pratique.
  2. En ce qui concerne la formation susmentionnée, s'assurer que cette formation a lieu chaque année, l'accent étant mis sur les nouvelles tendances et technologies de l'industrie.
  3. Créer un bulletin concernant les exigences structurales et de sécurité liées aux appareils de levage sans salle des machines et à leur installation.

À l'Ordre des métiers de l'Ontario :

  1. Veiller à ce que la norme de formation par l’apprentissage pour les mécaniciens ou mécaniciennes d’appareils de levage tienne compte de la formation théorique et pratique requise pour s'assurer que les mécaniciens ou mécaniciennes d'appareils de levage possèdent les compétences pour effectuer des opérations de levage et de gréage.
  2. Réviser régulièrement la norme de formation par l'apprentissage pour les mécaniciens ou mécaniciennes d'appareils de levage pour s'assurer qu'elle est conforme aux normes et aux technologies actuelles de l'industrie.

À l'Ordre des métiers de l'Ontario et à la Technical Standards and Safety Authority :

  1. L'Ordre des métiers de l'Ontario devrait s'assurer que son programme correspond à une formation pratique visant à préparer une personne à effectuer des opérations de levage et de gréage sur le terrain.

À la National Elevator and Escalator Association (NEEA) :

  1. Examiner la viabilité et la nécessité d'un nombre minimal accru de membres du personnel sur toutes les installations d'ascenseurs, particulièrement celles impliquant des levages.
  2. S'assurer qu'au moins deux mécaniciens d'ascenseurs entièrement accrédités (pas des apprentis) sont présents pour les installations des ascenseurs.

À la National Elevator and Escalator Association (NEEA) et à l'Ontario Contractors Association (OCA) :

  1. Examiner la faisabilité et la valeur d'adopter et de partager des plans de levage des ascenseurs avec leurs membres, afin de faciliter l'installation des moteurs ou d'autre matériel de façon sécuritaire.
  2. S'assurer que, au fur et à mesure que de nouvelles technologies d'ascenseur sont présentées, la NEEA et l'OCA collaborent pour tenir les superviseurs de chantier au courant des meilleures pratiques de construction les plus à jour concernant lesdites nouvelles technologies (particulièrement en ce qui concerne les ascenseurs sans salle des machines.

À l'Ontario General Contractors Association :

  1. Envisager un programme de compétences pour les chefs de chantier travaillant sur des chantiers de construction de plus de 50 personnes (employés et sous-traitants) pour se concentrer sur la communication, l'établissement des horaires, les ressources humaines, la santé et la sécurité, la gestion de projet et la gestion du personnel.
  2. En plus de la responsabilité du grutier de soulever des charges, il est recommandé que l'industrie cherche une coordination plus efficace entre le débroussailleur/monteur du grutier et d'autres corps de métier qui participent au gréage et au levage de leur matériel.

À la Société canadienne d'ingénieurs :

  1. Dans le cadre de la conception et/ou de la mise à jour des gaines d'ascenseur, encourager les ingénieurs à éliminer les dangers au travail qui pourraient mettre en danger les travailleurs d'ascenseurs et d'autres travailleurs, particulièrement en ce qui concerne l'installation des nouveaux moteurs des ascenseurs sans salle des machines.