Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Attallah 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Attallah
Prénoms : Mark
À l’âge : 40


tenue à : Brampton
du : 25 novembre 2019
au : 27 novembre 2019
par : Dr Geoffrey Bond, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Mark Attallah
Date et heure du décès : 21 avril 2015 à 12 h 00 midi
Lieu du décès : Centre communautaire et bibliothèque Gore Meadows situé au 10150 The Gore Road, Brampton (Ontario)
Cause du décès : Multiples traumatismes contondants causés par la flèche d’une grue ayant heurté M. Attallah à la tête
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 27 novembre 2019
Nom du coroner : Dr Geoffrey Bond
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Mark Attallah


Recommandations du jury

À l’association Canadienne de sécurité (ACS) :

  1. Toutes les grues mobiles en Ontario, indépendamment de leur âge, doivent être équipées d’un indicateur de moment de la charge.
  2. L’homologation de sécurité de toutes les grues mobiles devrait être renouvelée tous les trois à cinq ans ou 5 000 heures d’utilisation (selon la première éventualité). Ces grues devraient être inspectées par des mécaniciens brevetés et qualifiés. Le graphique de charge et l’étalonnage de l’indicateur d’angle de la flèche de chaque grue mobile devraient être inspectés.
  3. Tous les propriétaires de grues mobiles en Ontario doivent fournir des patins de support préfabriqués pendant toute la durée du travail sur les chantiers.

À l’ordre des métiers :

  1. Lorsqu’il est informé de la présence de chicots (d’arbres morts sur pied) à proximité d’un lieu de travail ou d’une voie d’accès à un chantier, le superviseur qui travaille pour  la société de forage ou minière devrait prendre les mesures nécessaires pour veiller à ce que les personnes ayant reçu la formation appropriée éliminent les risques associés à la présence de chicots à l’aide de l’équipement requis. Ce travail consiste généralement à abattre les chicots de manière jugée sécuritaire. L’ACFD devrait établir des « pratiques exemplaires » à cet égard.
    1. Formation pratique et théorique sur l’utilisation des grues.
    2. Utilisation appropriée des grues, qu’elles soient ou non équipées d’un indicateur de moment de la charge.
    3. Utilisation sécuritaire des grues.

Au ministère du Travail :

  1. Lorsque l’état du sol est considérablement perturbé et que de l’équipement lourd (comme une grue mobile) doit être placé sur un tel sol, un rapport technique visant à tester le sol pour déterminer si l’équipement peut être utilisé de manière sécuritaire devrait être produit.