Ministère du
Solliciteur général

BCC Enquête - Adam 2019

Office of the Chief Coroner

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Adam
Prénoms : Zoltan Jr.
à l'âge : 19 ans

tenue à : Brampton (Ontario)
du : 9 septembre 2019
au : 10 septembre 2019
Par : DBob Reddoch, coroner pour l'Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom du défunt : Zoltan Adam Jr.
Date et heurse du décès : 10 mai 2016 à 15 h 41
Lieu du décès : LOT M73, Brampton (Ontario) (intersection la plus près : Goreway Drive et Burlwood Road)

Circonstances du décès : Aspiration aiguë de contenu gastrique. Autres affections importantes ayant contribué au décès mais sans lien de causalité avec la cause immédiate : traumatisme compressif à la tête et à l'abdomen.
 


Cause du décès : Accident

(original signé par Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 10 septembre 2019

Nom du : Dr Geoffrey Bond


(original signé par coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur les décès de :

Zoltan Adam Jr.


Recommandations du jury

À l'intention du ministère du Travail (MTR)

  1. Tous les travailleurs du secteur de la construction devraient être tenus de suivre une formation en ligne affichée sur le site Web du ministère du Travail qui les informerait des responsabilités des employés en matière de consommation d'alcool, de médicaments sur ordonnance et de drogues récréatives licites. Cette formation inclurait des règles relatives à la consommation de telles substance dans les x heures précédant le travail (par exemple 12 h), sur la base d'un avis d'experts scientifiques, lorsque l'affaiblissement des facultés pourrait compromettre la sécurité sur le lieu de travail. Tous les travailleurs de la construction et les gens de métier devraient être tenus de suivre cette formation en ligne tous les ans. Les personnes qui embauchent des employés ou des travailleurs sous contrat devrait exiger une attestation de la formation suivie avant le début du travail.
  2. Les alertes du MTR devraient être diffusées à tous les chantiers actifs.
  3. On devrait établir des lignes directrices pour le programme de formation pour tous les types d’équipement lourd, et le MTR​ devrait les normaliser.

À l'intention des constructeurs

  1. Les employeurs (superviseurs de chantier) devraient contrôler la remise des clés des machines et des équipements. On ne devrait remettre les clés de machines ou d'équipement qu'à des personnes formées et agrées. Les clés devraient également être rendues à l'employeur (superviseur du chantier) afin qu'elles ne restent pas dans la machine ou l'équipement et ne soient pas utilisées de manière incorrecte.
  2. L'accès au chantier devrait être contrôlé; tout le personnel devrait s'identifier à l'entrée et à la sortie. Seuls les travailleurs approuvés au préalable devraient avoir accès au chantier. Des copies des certificats de tous les travailleurs devraient être conservées au bureau du chantier.
  3. L'accès au chantier ne devrait être accordé qu'au personnel titulaire d'un certificat de formation sur l'alcool et la drogue; ces certificats devrait être conservés dans les dossiers.
  4. Toutes les alertes du MTR​ devraient être distribuées aux travailleurs certifiés pour leur chantier.
  5. Tous les employeurs devraient établir des règles interdisant clairement à tous les employés de consommer toute substance intoxicante, y compris l’alcool, les médicaments d’ordonnance et les drogues récréatives licites. Les employeurs devraient veiller à ce que les employés reconnus comme ayant enfreint une telle règle et ayant consommé de telles substances avant ou pendant le travail ne soient pas autorisés sur le lieu de travail.
  6. Suite à la recommandation n° 3 ci-dessus, les employeurs devraient s'assurer que les employés qui utilisent des équipements lourds, comme des plates-formes élévatrices, ont reçu une formation standardisée et qu’une copie de la preuve de cette formation est conservée sur le chantier.