Ministère du
Solliciteur général

Décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations

Bureau du coroner en chef

Groupe d’étude du coroner en chef de l’Ontario sur les décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations

juillet 2021


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Avant-propos

Nous souhaitons honorer chaque vie emportée par les flammes, de même que les familles, amis, êtres chers, communautés et premiers intervenants touchés. La plus récente tragédie a eu lieu pendant que la présente analyse était en cours. Cinq membres de la Première Nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (Première Nation du lac Big Trout) ont trouvé la mort dans un incendie dévastateur en mai 2019. En mémoire de chacune des personnes que nous avons perdues, nous soumettons ce rapport informatif afin de susciter des changements qui préviendront d’autres tragédies.


Préface : D’hier à aujourd’hui

Kate Forget et Aliesha Arndt
Ministère du Procureur général – Division de la justice pour les Autochtones

Cette brève préface ne saurait relater toutes les tentatives du Canada pour éradiquer et assimiler les Autochtones. Elle cherche plutôt à offrir un peu de contexte pour que l’on comprenne mieux pourquoi les communautés des Premières Nations sont disproportionnellement ravagées par des incendies mortels.

Historique

Depuis plus d’un siècle, le Canada cible les nations autochtones dans ses lois et politiques de manière à « éliminer les gouvernements autochtones, ignorer les droits des Autochtones, mettre fin aux traités conclus et, au moyen d’un processus d’assimilation, faire en sorte que les peuples autochtones cessent d’exister en tant qu’entités légales, sociales, culturelles, religieuses et raciales au Canada[i] ».

Sa tactique la plus destructrice employée a probablement été celle de briser leurs liens avec la terre, et par le fait même, avec leurs patrimoine, culture, identité et communauté. Dans certaines régions du pays, le retrait des Autochtones de leurs terres ancestrales et leur confinement forcé dans des réserves détenues par la Couronne ont été rendus possibles par la négociation de traités. Or, sous des dehors justes et légaux, ce procédé était souvent « caractérisé par la fraude et la coercition[ii] ». Dans d’autres régions canadiennes, les terres étaient simplement saisies sans consentement.

En plus des tentatives de séparer les peuples autochtones de la terre, on a procédé à leur assimilation forcée par différentes méthodes instituées ou non par la loi. Parmi celles-ci, le système de pensionnats autochtones, la rafle des années 1960 et la rafle du millénaire.

Il est crucial de reconnaître que ces événements historiques ont des répercussions aujourd’hui encore et que beaucoup d’Autochtones portent en eux les marques de ce lourd passé. Le lecteur de ce rapport doit impérativement comprendre le côté sombre de l’histoire du Canada et reconnaître l’existence du traumatisme intergénérationnel qui se perpétue dans les communautés autochtones en conséquence directe des tentatives de colonisation et d’assimilation forcée de l’État.

Négligence découlant du partage des compétences

De nombreuses questions soulevées dans cette section et dans le présent rapport sont liées au chevauchement des compétences provinciales et fédérale au chapitre de la prestation des services aux Autochtones prévus par la Constitution canadienne.

La Constitution donne au gouvernement fédéral le pouvoir de gouverner les « Indiens et les terres réservées pour les Indiens », pouvoir qu’il exerce par le truchement d’une loi appelée Loi sur les Indiens. Cela signifie que le gouvernement fédéral est responsable de la prestation des services dans les réserves qui, à l’extérieur des réserves, sont de compétence provinciale. Résultat : les gouvernements provinciaux et fédéral ont des désaccords concernant leurs responsabilités respectives, ce qui contribue à un problème de sous-financement chronique ainsi qu’à la fragmentation et à l’insuffisance des services pour les communautés autochtones[iii].

Il est donc question de « négligence qui découle du partage des compétences » lorsque des groupes ou des personnes sont susceptibles de « passer entre les mailles du filet[iv] ». Par exemple, ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui sont généralement responsables des installations d’eau potable et de traitement des eaux usées. Toutefois, ceux-ci peuvent prétendre que leur autorité ne s’étend pas aux réserves, qui tombent sous la responsabilité fédérale. Or, bien que le gouvernement fédéral s’était engagé dans son budget de 2016 à donner accès à l’eau potable aux Premières Nations, certaines communautés en Ontario et ailleurs au Canada ne jouissent toujours pas de ce droit, contrairement aux personnes non autochtones[v]. La question de l’accès aux installations d’eau potable et de traitement des eaux usées est centrale dans ce rapport étant donné l’incidence qu’elle peut avoir sur la capacité d’une communauté à intervenir en cas d’incendie.

Les communautés autochtones peuvent aussi subir les répercussions du partage de compétences dans l’application des codes du bâtiment dans les réserves. Comme mentionné précédemment, les terres des Premières Nations sont réglementées en vertu de la Loi sur les Indiens et sont la responsabilité du gouvernement fédéral. Généralement, les codes du bâtiment provinciaux ne s’appliquent pas aux projets de construction dans les réserves. Par ailleurs, le Code national du bâtiment du Canada n’a pas de statut juridique à moins qu’il soit adopté à l’échelle provinciale[vi].

La Loi sur les Indiens accorde aux Premières Nations le droit de créer des règlements relatifs à la construction, à la réparation et à l’utilisation de bâtiments[vii], et c’est ce qu’ont fait certaines d’entre elles en Ontario. D’autres communautés de la province ont conclu des accords avec le Canada concernant la gestion de leurs terres et de leurs ressources, sous le régime de la Loi sur la gestion des terres des premières nations[viii]. Ces accords traitent parfois des dispositions du code du bâtiment dans les réserves. Cependant, en raison du manque d’uniformité dans la province, du sous-financement chronique et du manque de soutien aux mécanismes de réglementation, beaucoup de communautés vivent dans des habitations vétustes.

Conditions de vie dans les réserves

Passons à un bref aperçu du manque de services et de financement constant chez les peuples autochtones, ce qui les expose à divers dangers, et plus précisément ici le danger d’incendie mortel.

Durant son processus de colonisation et de peuplement, le Canada a souvent « forcé les Premières Nations à déménager leurs réserves situées sur des terres ayant un bon potentiel agricole ou riches en ressources naturelles vers des réserves éloignées et marginales du point de vue économique[ix] ». De nombreuses communautés ont été forcées de s’installer dans des réserves qui sont ou étaient situées dans le Bouclier canadien, sur des terres possédant peu de sols arables, sur des plaines inondables, etc. Ces décisions ont maintenant pour conséquence des conditions de vie précaires, notamment des problèmes de moisissure, de câblage électrique et de structure des logements. Selon un rapport de 2018, 39,7 % des logements occupés par des membres de Premières Nations sont contaminés par des moisissures, soit un taux trois fois plus élevé que dans la population générale (13 %)[x]. L’utilisation fréquente de matériaux inadéquats pour construire les habitations dans les réserves et le manque criant de ressources pour maintenir l’intégrité structurelle des logements expliquent en grande partie cette statistique.

Le manque systémique de logements sûrs et sécuritaires dans les communautés des Premières Nations demeure un problème d’actualité. En 2016, Statistique Canada a révélé que 44,2 % des membres des Premières Nations dans les réserves vivaient dans un logement nécessitant des réparations majeures[xi]. En comparaison, ce sont 6,0 % des personnes non autochtones qui ont indiqué être dans la même situation[xii].Dans le cas de beaucoup de communautés des Premières Nations, c’est le gouvernement fédéral qui alloue le financement annuel pour la réparation des infrastructures et des bâtiments. Les chefs et les conseils doivent souvent prendre des décisions difficiles, comme choisir entre la réfection partielle d’un bon nombre d’habitations ou la restauration entière de quelques-unes seulement.

S’ajoute à cette réalité la question du surpeuplement, un autre enjeu systémique touchant les Premières Nations de façon disproportionnée. En 2016, si 18,5 % des personnes vivant hors des réserves disaient se trouver dans des conditions d’entassement, ce sont 36,8 % des membres des Premières Nations ayant le statut d’Indien inscrit ou d’Indien des traités qui, eux, vivaient dans un logement surpeuplé[xiii].

Par ailleurs, on s’attend à une augmentation de ce dernier chiffre en raison de récents changements à la Loi sur les Indiens. Afin d’éliminer la discrimination fondée sur le genre, le gouvernement fédéral a étendu le droit au statut d’indien aux personnes émancipées et à leurs descendants[xiv]. En plus de la hausse soudaine du nombre de personnes ayant le droit de vivre dans les réserves, la population autochtone a grimpé de 42,5 % depuis 2006 selon le recensement de 2016 – une augmentation plus de quatre fois supérieure à celle de la population non autochtone[xv]. Ces facteurs auront vraisemblablement tous une incidence sur le problème de surpeuplement dans les réserves.

Sécurité incendie dans les réserves

En 2011, l’Ontario First Nations Technical Services Corporation a indiqué qu’un logement dans une réserve coûtait en moyenne 250 000 $ et que 2,2 milliards de dollars étaient nécessaires pour remédier aux problèmes des Premières Nations de l’Ontario en matière d’habitations. Cette estimation tient compte des coûts de construction de nouveaux logements pour répondre aux besoins de la population et de rénovation des logements existants nécessitant des réparations majeures[xvi].

Par ailleurs, Services aux Autochtones Canada (SAC) octroie des fonds annuellement pour les services de sécurité incendie dans le cadre du financement des immobilisations de base des Premières Nations, fonds qui sont gérés par les chefs et les conseils de chaque communauté[xvii]. L’enveloppe pour la sécurité incendie est établie selon une formule régionale tenant compte de différents facteurs, dont le nombre de bâtiments dans la réserve, la proximité de la réserve avec d’autres communautés et la taille de la population[xviii].

De 2008 à 2017, SAC n’a versé que 29 millions de dollars par année pour les services de sécurité incendie dans les Premières Nations[xix], lesquelles se dénombrent à 634 au Canada. De surcroît, sur cette enveloppe de 29 millions, moins de cinq millions étaient réservés à la formation[xx]

Les chefs et les conseils des Premières Nations peuvent utiliser les fonds pour gérer leurs propres services de sécurité incendie, ou encore, pour recourir à ceux des collectivités avoisinantes[xxi], si toutefois de leur situation géographique le permet. Le groupe consultatif a fait état de différents problèmes sur le plan de la sécurité incendie dans les communautés des Premières Nations : défectuosités des camions-incendie, impossibilité de trouver des bornes d’incendie fonctionnelles, lacunes dans la formation, etc.

Lecture du rapport

À la lecture du présent rapport, il est important de comprendre en quoi le traitement réservé aux peuples autochtones au Canada a créé des problèmes systémiques qui les vulnérabilisent aux incendies domestiques et augmentent le risque de décès par le feu. Les questions traitées dans cette section visent à guider le lecteur alors qu’il prend connaissance des données et des conclusions du rapport. Il est important de reconnaître que les complexités de l’histoire du pays, les problèmes causés par la négligence découlant du partage des compétences et les conditions de vie des Autochtones ne peuvent être entièrement et véritablement comprises ni traitées comme il se doit dans ce seul rapport.


Résumé

À la suite de deux incendies dévastateurs en 2016, l’un dans la Première Nation de Pikangikum et l’autre, dans la Première Nation oneida de la Thames, le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a été chargé d’examiner les décès par le feu survenus dans les communautés des Premières Nations. Ces fins tragiques ne sont pas des cas isolés. Dans leur foulée, plusieurs chefs et membres des Premières Nations ont demandé une enquête qui mettrait en lumière les possibles facteurs systémiques ayant pu contribuer à ce problème récurrent de mortalité par incendie. Le Groupe d’étude du coroner en chef de l’Ontario sur les décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations (CCO-DICPN) a été créé afin de recueillir des données et de l’information pour que l’on puisse mieux comprendre les tenants et aboutissants des incendies mortels survenus dans les communautés autochtones. Le CCO-DICPN était formé d’un groupe central, soit l’équipe de gouvernance principale, d’un groupe de travail composé d’experts, et d’un groupe consultatif composé d’aînés et de gardiens du savoir. Ce groupe consultatif a orienté le groupe de travail pour veiller à ce que l’analyse soit réalisée avec respect et donne leur place aux voix et aux perspectives des communautés des Premières Nations.

La fiche de renseignement sur les incendies dans les communautés des Premières Nations a été créée afin de colliger les données utilisées pour la présente analyse. Ce document peut servir d’instrument de transmission des données d’enquête sur les décès par le feu ainsi que d’outil d’évaluation et de comparaison des incendies mortels dans des communautés des Premières Nations.

Les résultats des enquêtes séparées sur chaque incendie ont été rassemblés dans le cadre de l’analyse afin de décrire les incendies, les structures et les personnes touchées, de même que les liens potentiels entre ces facteurs. Le regroupement des données a permis de produire la présente analyse tout en taisant l’identité des personnes dont la vie a tragiquement été fauchée. Lorsque possible, les conclusions ont été comparées avec les données du commissaire des incendies de l’Ontario relatives aux incendies mortels survenus ailleurs dans la province qu’au sein des Premières Nations durant la même période.

Le CCO-DICPN s’est penché sur les décès par le feu survenus dans les communautés des Premières Nations de l’Ontario sur une période de 10 ans, soit de 2008 à 2017. L’analyse a permis de relever 56 décès, causés par un total de 29 incendies ayant eu lieu dans 20 communautés des Premières Nations de la province. La taille de ces communautés allait de 30 à 12 750 habitants, la majorité comptant moins de 1 000 habitants. Les collectivités non accessibles par la route toute l’année enregistrent le plus grand nombre d’incendies mortels et le plus lourd bilan de décès par le feu.

Des travaux antérieurs ont révélé que les groupes les plus à risque de périr dans un incendie étaient les enfants et les personnes âgées. La présente analyse a montré que les enfants de moins de dix ans des Premières Nations sont les plus durement touchés : il s’agit du groupe d’âge ayant le plus haut taux de mortalité par le feu (un taux 86 fois supérieur à celui des enfants ontariens qui ne sont pas membres des Premières Nations).

Au total, 70 % des décès par le feu dans les communautés des Premières Nations sont survenus durant les mois plus froids, et 70 % ont eu lieu durant la nuit. Cette tendance est également observée dans les autres collectivités de l’Ontario et au sein d’autres populations ayant déjà fait l’objet d’études. Toutefois, certains mois de l’année n’ont pas suivi la tendance générale. Une analyse approfondie de ce qui changerait durant ces mois devrait être envisagée.

Pour la plupart (86 %) des incendies mortels ayant frappé les Premières Nations, on a noté l’absence d’avertisseurs de fumée (fonctionnels) dans les maisons ou les structures ou été incapable de déterminer s’il y en avait ou non. Les avertisseurs signalent rapidement la présence de fumée aux occupants et facilitent leur évacuation. Ils font partie des mesures préventives qui jouent un rôle vital dans la prévention des décès par le feu. En effet, la sensibilisation et la prévention sont essentielles pour réduire les pertes de vie.

On conclut plus souvent à une cause inconnue dans les enquêtes sur les incendies mortels survenus dans des communautés des Premières Nations que dans celles menées dans les autres collectivités de l’Ontario. C’est probablement en raison de dommages plus importants aux structures lors d’incendies mortels dans les Premières Nations, surtout celles situées en région éloignée et ayant une capacité d’extinction des incendies limitée ou inexistante. La plupart des incendies dont la cause est connue sont attribuables à l’utilisation d’une cuisinière ou de dispositifs de chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer).

La présente analyse a permis de relever des différences sur le plan des matériaux de construction et des équipements de chauffage les plus répandus dans les maisons et structures des communautés des Premières Nations. Certains matériaux peuvent influer sur l’inflammabilité d’une structure et sur la propagation des flammes. Le BCI procédera à des analyses plus poussées des éléments structurels associés aux incendies mortels.

La réaction des services d’intervention et l’extinction de l’incendie ont à elles seules une influence limitée sur la survie des occupants; par conséquent, il est vital que ceux-ci soient mis en garde et évacuent les lieux rapidement. Dans certaines communautés, il n’y avait pas de services de sécurité incendie prêts à intervenir lors d’un incident. Il sera important d’octroyer le financement et les ressources nécessaires aux communautés des Premières Nations pour effectuer de la formation et de la sensibilisation adaptées à leurs besoins et à leurs réalités. 

La présente analyse porte sur les facteurs ayant une incidence sur les décès par le feu. Cependant, d’autres éléments pourraient aussi jouer un rôle différent d’une communauté à l’autre en raison des caractéristiques propres à chacune d’elles. L’incidence des facteurs socio-économiques pourrait ainsi faire l’objet d’une autre étude. Il pourrait aussi être pertinent d’analyser les ressources et les réalités des communautés des Premières Nations qui ont été frappées par des incendies mortels et de les comparer à celles qui ont échappé au même sort. Une comparaison similaire pourrait être effectuée dans les autres collectivités de l’Ontario.

Le groupe consultatif a soulevé plusieurs questions concernant les habitations et le financement. Voici certains enjeux associés aux décès par le feu pour lesquels une analyse poussée serait nécessaire :

  • Financement des bâtiments
  • Allocation de fonds pour répondre aux besoins de la communauté
  • Rôle des codes relatifs aux incendies et aux bâtiments
  • Entretien des bâtiments
  • Problèmes et responsabilités liés au domaine de compétence

L’objectif du CCO-DICPN était de recueillir des données et de l’information pour que l’on puisse mieux comprendre les incendies mortels survenus dans les communautés des Premières Nations. On ne peut pas saisir complètement le contenu de ce rapport sans tenir compte du contexte historique et des conditions de vie actuelles des communautés des Premières Nations. Le CCO-DICPN présente ce rapport pour favoriser le changement et transmettre un message d’espoir.


Termes clés et définitions

Autochtone – Terme général actuellement employé pour désigner les Premières Nations, les Inuits et les Métis du Canada. Pendant plus de 20 ans, les premiers peuples des quatre coins du monde ont négocié la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et l’expression « peuples autochtones » a été proposée comme terme le plus respectueux pour désigner les premiers peuples de tout territoire.

bande – Groupe d’Indiens, selon le cas :

a) à l’usage et au profit communs desquels des terres appartenant à Sa Majesté ont été mises de côté avant ou après le 4 septembre 1951;

b) à l’usage et au profit communs desquels, Sa Majesté détient des sommes d’argent;

c) que le gouverneur en conseil a déclaré être une bande pour l’application de la présente loi.

(Définition tirée de la Loi sur les Indiens).

BCC – Bureau du coroner en chef de l’Ontario.

BCI – Bureau du commissaire des incendies.

communauté des Premières Nations – Collectivité des Premières Nations située à l’intérieur ou à l’extérieur d’une réserve. Dans le cadre de cette analyse, seuls les incendies ayant eu lieu dans les réserves ont été examinés.

ESAT – L’entente de service avec un tiers est une entente qu’une communauté des Premières Nations conclut avec un ministère fédéral ou provincial, une municipalité, un fournisseur privé, un individu ou une organisation1. La plupart des ESAT prévoient que la communauté des Premières Nations paie des frais en échange des services d’un tiers, comme la livraison d’eau potable, l’élimination des déchets solides et la sécurité incendie1.

issues – Dans ce rapport, le terme « issue » réfère à une porte qui constitue une voie d’évacuation depuis n’importe quel point d’une structure vers l’extérieur ou vers un espace protégé du feu. Selon le Code de prévention des incendies de l’Ontario, une issue est une partie d’un moyen d’évacuation, y compris les portes, qui conduit de l’aire de plancher qu’il dessert à un bâtiment distinct, à une voie de circulation publique ou à un endroit extérieur à découvert non exposé au feu provenant du bâtiment et ayant un accès à une voie de circulation publique.

médiane – La médiane est la donnée centrale qui sépare la moitié supérieure et la moitié inférieure d’une série de chiffres.

mode de décès – Les enquêtes sur les décès en Ontario distinguent cinq modes de décès : mort naturelle, mort accidentelle, suicide, homicide et décès de mode indéterminé. Le mode indéterminé signifie que la cause du décès ne pouvait être placée dans l’une des quatre autres catégories soit par manque de preuves, soit parce la preuve est équivalente pour deux catégories ou plus, soit parce que la cause ne correspond pas assez bien à la définition des quatre autres modes de décès. La détermination du mode de décès est impartiale et s’appuie sur la prépondérance des probabilités après un examen minutieux des preuves pertinentes. La terminologie employée dans d’autres textes législatifs (comme le Code criminel), de même que les conclusions d’audiences criminelles, civiles, professionnelles ou autres en lien avec le décès, ne sont pas prises en compte dans la détermination du mode de décès en application de la Loi sur les coroners.

Premières Nations – Les Premières Nations sont tous ceux des premiers peuples à habiter le territoire aujourd’hui occupé par le Canada qui ne sont ni Métis ni Inuits. Le terme « Premières Nations » a été créé et adopté pour remplacer « Indiens »; il est considéré comme une appellation respectueuse pour les premiers peuples du territoire. Il est aussi généralement employé comme terme plus juste et plus respectueux pour décrire les bandes créées en vertu de la Loi sur les Indiens.

registre des Indiens – Le registre des Indiens est le registre officiel des personnes autochtones inscrites comme Indiens sous le régime de la Loi sur les Indiens. Selon l’article 5 de cette loi, Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) est chargé de la tenue du registre

réserve – Parcelle de terrain dont Sa Majesté est propriétaire et qu’elle a mise de côté à l’usage et au profit d’une bande; y sont assimilées les terres désignées, sauf pour l’application du paragraphe 18(2), des articles 20 à 25, 28, 37, 38, 42, 44, 46, 48 à 51 et 58 à 60, ou des règlements pris sous leur régime. (Définition tirée de la Loi sur les Indiens).

résidence – Une résidence est une structure dans laquelle résident une ou plusieurs personnes.

SMLO – Service de médecine légale de l’Ontario.

source d’inflammation – La source d’inflammation est le déclencheur de l’incendie : flamme nue, foudroiement, arc électrique, etc.

structure – Une structure désigne entre autres un logement, un bâtiment, un abri, une roulotte ou une cabane qui appartient à des personnes ou qui leur offre une protection.


Introduction

Raison d’être de l’analyse

À la suite de deux incendies dévastateurs en 2016, l’un dans la Première Nation de Pikangikum et l’autre, dans la Première Nation oneida de la Thames, le Bureau du coroner en chef de l’Ontario a été chargé d’examiner les décès par le feu survenus dans les communautés des Premières Nations. Ces fins tragiques ne sont pas des cas isolés. Dans leur foulée, plusieurs chefs et membres des Premières Nations ont demandé une enquête qui mettrait en lumière les possibles facteurs systémiques ayant pu contribuer à ce problème récurrent de mortalité par incendie. Des membres du Bureau du coroner en chef (BCC), des responsables de la région de l’Ontario à Services aux Autochtones Canada (SAC) et des représentants de communautés autochtones se sont réunis en décembre 2017 pour discuter de la stratégie à adopter afin d’établir un cadre pour bien comprendre ces tragédies. Il a été convenu que le BCC, le Bureau du commissaire des incendies (BCI) et le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) allaient mettre sur pied le Groupe d’étude du coroner en chef de l’Ontario sur les décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations afin de diriger et d’encadrer l’analyse qui serait menée.

Intervenants

Un groupe central de membres du BCC et du BCI formait l’équipe de gouvernance principale, qui a établi l’orientation stratégique du projet. Au printemps 2018, le groupe de travail pour l’analyse a été constitué en réunissant des experts et intervenants d’horizons divers : BCC, BCI, SMLO, Ontario Native Fire Fighters Society, Police provinciale de l’Ontario, service du logement et de l’infrastructure de l’Nishnawbe Aski Nation, Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général et SAC. Puis, en 2019, un groupe consultatif composé d’aînés et de gardiens du savoir issus de six communautés frappées par de multiples incendies mortels a été mis sur pied. Ce groupe consultatif a orienté le groupe de travail pour veiller à ce que l’analyse soit réalisée avec respect et donne leur place aux voix et aux perspectives des communautés des Premières Nations.

Renseignements sur le BCC et le BCI

En Ontario, la loi exige que l’on enquête sur toutes les morts non naturelles, tâche qui revient au BCC et au SMLO. Ceux-ci mènent les investigations et enquêtes pour rassembler de l’information sur les circonstances de ces décès. L’objectif est d’une part d’identifier le défunt, le moment et l’endroit de sa mort ainsi que la cause médicale et le mode de décès, et d’autre part, de potentiellement faire des recommandations pour protéger le public et éviter si possible d’autres pertes de vies. Dans le cadre de l’enquête, toute personne morte dans un incendie subit un examen post mortem. Lorsque c’est possible, on procède une analyse toxicologique pour déterminer la concentration de monoxyde de carbone et la présence de toute autre substance.

Les enquêtes du BCI sur les incendies mortels et non mortels dans les communautés des Premières Nations en Ontario sont menées en conjonction avec les enquêtes d’autres organismes, comme le Bureau du coroner en chef et les services de police; parfois, le BCI peut aussi être invité à enquêter par le chef et le conseil de la communauté.

Une enquête du BCI peut établir la cause, l’origine et les circonstances d’un incendie ou d’une explosion. Toutes ces enquêtes sont menées avec rigueur scientifique et appliquent une méthodologie uniforme afin d’assurer la fiabilité et la validité des conclusions. Les conclusions des enquêtes du BCI sur les incendies peuvent être utilisées pour orienter les programmes de sensibilisation, d’inspection, d’intervention en cas d’urgence et de lutte contre les incendies dans le but de réduire le risque de décès, de blessures et de pertes matérielles causés par le feu.

Le BCI recommande que les services municipaux de sécurité incendie se concentrent sur les trois lignes de défense :

Ligne 1 : Éducation du public à l’égard de la sécurité incendie

Ligne 2 : Application des normes de sécurité incendie

Ligne 3 : Intervention en cas d’urgence (lutte contre les incendies)

Depuis le 1er juillet 2014, toutes les municipalités doivent procéder à une évaluation des risques présents dans la collectivité comme le stipule le Règlement de l’Ontario 378/18, pris en application de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie. Cette évaluation sert à étayer les décisions relatives aux services de sécurité incendie. Lorsqu’elles établissent leurs niveaux de service, les municipalités sont fortement encouragées à tenir compte des trois lignes de défense du BCI.

Pour aider les municipalités à appliquer ce règlement, le BCI a préparé et publié sur son site un guide et des exemples de feuilles de travail.

But du Groupe d’étude

Le but du Groupe d’étude du coroner en chef de l’Ontario sur les décès dus aux incendies dans les collectivités des Premières Nations (CCO-DICPN) était de recueillir des données et de l’information pour comprendre les tenants et aboutissants des incendies mortels survenus dans les communautés des Premières Nations. Les conclusions seront transmises, en premier lieu, aux communautés des Premières Nations, et en second lieu, aux autres parties intéressées afin de cibler les facteurs et lacunes communautaires et systémiques ayant eu une incidence directe ou indirecte sur la mortalité par le feu dans ces collectivités. La diffusion des conclusions servira aussi à orienter l’élaboration de programmes et de politiques, et à améliorer la sécurité incendie et la prévention des incendies dans les communautés des Premières Nations. Le CCO-DICPN a aussi établi, sous la forme de sa fiche de renseignement sur les incendies dans les communautés des Premières Nations, un instrument qui permet de transmettre l’information tirée des enquêtes sur les décès par le feu. Cette fiche est un outil qui permet la collecte et la diffusion de renseignements tirés des enquêtes et peut servir à l’analyse comparative de tout décès par le feu à survenir subséquemment.

Objet de l’analyse

Le CCO-DICPN s’est penché sur les décès par le feu survenus dans les communautés des Premières Nations de l’Ontario sur une période de 10 ans, soit de 2008 à 2017. Il a étudié 56 décès causés par un total de 29 incendies ayant frappé 20 communautés en Ontario. L’analyse n’a pas tenu compte des incendies non mortels qui ont eu lieu dans les communautés des Premières Nations.

Le CCO-DICPN n’a pas fait de recommandations ni élaboré de politiques ou de stratégies. Les données et l’information recueillies dans le cadre de cette analyse orienteront et alimenteront plutôt le travail des communautés des Premières Nations et des autres intervenants qui pourront recommander et élaborer des politiques et des stratégies qui visent à prévenir de nouvelles tragédies.

Nature et méthode de l’analyse

Les cas ont été sélectionnés pour l’analyse par l’épluchage du système de gestion des données du BCC (Système d’information des coroners). Tous les décès dans un incendie de structure survenus dans des communautés des Premières Nations ont été retenus, puis contrevérifiés dans le Système de rapport d’enquête d’incendies du BCI pour garantir que tous les cas pertinents étaient pris en compte dans l’analyse.

On a ensuite élaboré une fiche de renseignement pour colliger les données servant à l’analyse des décès par le feu dans les communautés des Premières Nations de l’Ontario. La fiche comprend les éléments suivants :

  • Information sur la personne décédée (profil démographique)
  • Information sur la communauté (données démographiques et ressources de la communauté)
  • Données du commissaire des incendies (cause, origine et circonstances de l’incendie)
  • Données du coroner (renseignements médicaux pertinents concernant la victime, mode de décès)
  • Données de pathologie judiciaire et d’anthropologie judiciaire (résultats de l’examen post mortem, dont la cause du décès)

Les données ont ensuite été recueillies auprès des entités suivantes : BCC (rapports d’enquêtes du coroner, rapports post mortem, rapports toxicologiques, rapports d’anthropologie judiciaire, rapports de police), BCI (rapports d’enquête d’incendies), SAC (profils des Premières Nations2, population indienne inscrite3, rapports sur la condition des biens), Statistique Canada (recensement4-6), Nishnawbe Aski Nation, Sioux Lookout Area Aboriginal Management Board. Des données ont également été transmises par les communautés elles-mêmes.

La situation géographique des communautés a été examinée pour déterminer la proximité ainsi que l’accessibilité par la route tout au long de l’année des ressources et des services. Le fait qu’une municipalité ait signé une entente de service avec un tiers (ESAT) a servi d’indicateur que des services ou d’autres municipalités se trouvent à proximité. On a ainsi formé, aux fins de la présente analyse, trois catégories en fonction de la région géographique indiquée dans les profils des Premières Nations – ces profils étant des dossiers informatifs dressés sur le site Web d’Affaires autochtones et du Nord Canada – et de la présence ou l’absence d’ESAT :

  • Communautés qui ont un accès routier toute l’année à un centre offrant des services et qui sont dotées d’une ESAT
  • Communautés qui ont un accès routier toute l’année à un centre offrant des services et qui ne sont pas dotées d’une ESAT
  • Communautés sans accès routier toute l’année à un centre offrant des services

Il était primordial de préserver la vie privée des défunts afin de ne pas causer plus de douleur aux familles frappées par la tragédie. Les données dans cette analyse ont donc été anonymisées.

On a procédé à une revue de la littérature pour faire ressortir les facteurs de risque d’incendie mortel déjà connus ainsi que ceux qui pourraient être propres aux peuples autochtones et aux communautés des Premières Nations.

Les données anonymisées ont ensuite été regroupées et étudiées afin de décrire les incendies, les structures et les personnes touchées, de même que les liens potentiels entre ces facteurs. Lorsque possible, les conclusions ont été comparées avec les données du commissaire des incendies de l’Ontario relatives aux incendies domestiques mortels en Ontario qui sont survenus ailleurs que dans des communautés des Premières Nations durant la même période.

Mortalité par le feu – Faits connus et revue de la littérature

Taux de mortalité associé aux incendies domestiques

Les facteurs de risque d’incendie et de décès par le feu ne sont pas les mêmes, et les éléments qui influencent les chances de survie n’ont pas nécessairement d’incidence sur la probabilité qu’un incendie survienne7. Les résidences en zone rurale sont souvent isolées et n’ont pas un bon accès aux services de sécurité incendie. On y recense d’ailleurs davantage d’incendies domestiques dont le taux de mortalité est élevé7-9. Une étude menée par Allareddy et coll.7 a démontré qu’on avait aussi plus souvent recours à de l’équipement de chauffage d’appoint dans les résidences en milieu rural qu’en milieu urbain.

Bien qu’on observe des différences entre les codes des incendies fédéral et provinciaux, une étude d’envergure canadienne a révélé que les appareils de cuisson représentaient la principale cause d’incendies domestiques, suivis par les équipements de chauffage et les actes criminels10; des données semblables à celles recensées aux États-Unis10. Cette même étude a conclu qu’au Canada, la plupart des décès dans les incendies résidentiels dont la cause a pu être établie sont attribuables – en ordre d’importance – au tabagisme, aux actes criminels et aux appareils de cuisson10. On observe aussi cette corrélation des incendies mortels avec les accessoires pour fumeurs et appareils de cuisson ailleurs qu’au Canada, comme en témoigne l’étude de Jonsson et coll.9 menée en Suède. Une étude du Centre canadien de la statistique juridique11 a établi, d’après les données disponibles pour cinq provinces et territoires du Canada, que la principale source des incendies résidentiels était les appareils de cuisson (fours, friteuses…), suivis de près par les accessoires pour fumeurs et les flammes nues, puis par les équipements de chauffage et de distribution électrique.

En analysant les décès attribuables à des incendies survenus en Ontario, on constate que le tabagisme représente la principale cause d’incendie connue, suivi par les actes criminels et l’équipement de distribution électrique10. On estime que la principale cause de décès dans les cas d’incendie est l’asphyxie (empoisonnement au monoxyde de carbone et au cyanure d’hydrogène), suivie par les complications dues à des brûlures ou à un ébouillantage10. Du côté de la source d’inflammation des incendies résidentiels recensés en Ontario en 2014, on observait la même tendance : d’abord les appareils de cuisson, puis les accessoires pour fumeurs et les flammes nues, et ensuite les équipements de chauffage et de distribution électrique11. Durant l’intervalle 2008­2017, on observait de légères différences; la source d’inflammation signalée dans les cas d’incendies résidentiels y était plutôt, en ordre, les articles pour fumeurs allumés, les actes criminels et les appareils de cuisson12. Chez les enfants et les jeunes de l’Ontario, le jeu avec le feu et les défaillances électriques sont les deux principales causes de décès par le feu, suivies des bougies laissées sans surveillance, des feux de cuisson et des feux associés au tabagisme. Par contre, dans 28 % des cas, aucune cause n’avait été identifiée13.

Les incendies mortels se déclarent le plus souvent durant la nuit8, 9, 13-15. Dans leur étude de la mortalité infantile par le feu, Chen et coll.13 ont a découvert que les incendies nocturnes étaient le plus souvent attribuables à des défaillances électriques et à des bougies laissées sans surveillance. Les incendies diurnes étaient, quant à eux, plus souvent attribuables à des fours et à des jeux non supervisés avec le feu13. Une analyse des décès d’enfants et de jeunes survenus lors d’incendies entre 2005 et 2014 menée par le bureau du coroner de la Colombie-Britannique8 a révélé que les incendies résidentiels mortels étaient plus fréquents durant les mois plus froids.

L’absence de systèmes de sécurité des personnes (ex. : avertisseurs de fumée ou gicleurs) semble accroître le risque de décès9, 14,16. Dans les résidences qui sont équipées d’avertisseurs de fumée, c’est plutôt l’état de fonctionnement de ces appareils qui constitue un facteur de risque13,14,17.

Des études ont déjà démontré que certains facteurs (comportementaux, démographiques et socio-économiques) contribuent au nombre de décès par le feu. Parmi ces facteurs, mentionnons l’âge (jeunes, aînés), le genre (masculin), le tabagisme, la consommation d’alcool (chez les jeunes adultes), la présence d’un handicap, la faiblesse du revenu, ou encore le fait de vivre seul ou dans un logement inadéquat7-9, 14-19.

Des études ont rapporté des facteurs qui augmenteraient de façon importante les risques de mortalité ou de blessure par le feu chez les enfants. Par exemple, le niveau d’éducation de la mère; le statut socio-économique; la monoparentalité; la réglementation encadrant le logement; le fait d’habiter dans un logement inadéquat ou surpeuplé; le comportement (planification de l’évacuation, jeux avec le feu); l’état de fonctionnement des avertisseurs de fumée; l’exposition au tabagisme; la qualité de la supervision par les adultes; et l’historique d’intervention des services de protection de la jeunesse8, 13, 17. Les adultes responsables dans les familles défavorisées sont plus susceptibles de désarmer un avertisseur de fumée fonctionnel par irritation contre les fausses alarmes (déclenchées par de la nourriture brûlée ou le tabagisme dans un espace confiné)13.

L’inhalation de fumée et/ou les brûlures représentent la principale cause de décès lors d’incendies9,11.

On explique dans la littérature que les chances qu’une personne sorte d’un immeuble en flammes dépendent de ses capacités physiques et intellectuelles (un enfant aura ainsi moins de chances de s’en sortir seul), des tentatives d’extinction, des issues (potentiellement bloquées par la propagation des flammes ou par la fumée), de la distance jusqu’à l’issue et de la connaissance de l’environnement8,11.

Incendies et décès dans les communautés des Premières Nations

Les recherches démontrent que le taux de décès par le feu est plus élevé dans la population autochtone que dans le reste de la population. En 2007, la Société canadienne d’hypothèques et de logement20 a révélé que, dans les Premières Nations, les taux d’incidents et de mortalité associés au feu par habitant étaient, respectivement, 2,4 fois et 10,4 fois plus élevés que ceux que l’on observe dans le reste de la population canadienne. Des recherches menées en Colombie-Britannique entre 2006 et 2011 ont mis en évidence un taux de 36,5 décès pour 1 000 incendies d’immeubles résidentiels dans les communautés des Premières Nations, taux qui est de 15,1 dans le reste de la population de cette province8. Le bureau du coroner de la Colombie-Britannique14 a établi qu’entre 2007 et 2011, les Autochtones étaient quatre fois plus à risque de mourir dans un incendie résidentiel que le reste de la population, et que la moyenne d’âge des victimes chez eux était inférieure de 20 ans par rapport à celle du reste de la population. Parmi ces décès, 40 % ont eu lieu sur des terres de réserve canadiennes14. Quant aux taux de décès en fonction de l’âge, Gilbert et coll.21 ont constaté qu’en Colombie-Britannique, ils étaient supérieurs pour tous les groupes d’âge chez les Autochtones inscrits comme Indiens d’après la Loi sur les Indiens. Les peuples autochtones d’autres pays font aussi face à de plus hauts taux de mortalité associés au feu que le reste de la population. Par exemple, en Nouvelle-Zélande, le taux de mortalité associé aux incendies était cinq fois plus élevé chez les Maoris de 15 à 64 ans que dans le reste de la population du même âge.1

On observe par ailleurs dans les communautés autochtones de la Colombie-Britannique que les cigarettes et les sources de chauffage (feux de bois, chaufferettes, etc.) sont souvent la cause d’incendies résidentiels mortels21. On recense d’ailleurs plusieurs autres causes de décès par le feu, dont le manque de mécanismes d’application des codes du bâtiment et des incendies; l’inadéquation ou le surpeuplement des logements; l’usage répandu des poêles à bois (qui ne sont pas toujours installés ou entretenus convenablement); les jeunes qui jouent avec le feu; l’absence de systèmes de sécurité des personnes fonctionnels (avertisseurs de fumée, extincteurs, gicleurs, etc.); et l’inadéquation ou l’inaccessibilité des services de protection incendie20, 22­24. Gilbert et coll.21 ont aussi relevé chez les Autochtones des facteurs de risque d’incendies mortels qui n’ont pas été relevés dans les autres populations, notamment l’existence de maisons abandonnées ou traditionnelles et l’utilisation de lanternes au propane (par manque d’accès au réseau électrique).

Le gouvernement fédéral a mené et mène encore certaines initiatives pour examiner la situation des incendies touchant les communautés des Premières Nations, notamment la Stratégie de protection des Premières nations contre les incendies 2010­201525, la Stratégie commune de protection des Premières Nations contre les incendies (2016­2021)26 et Naître des cendres24. En ce qui concerne la diffusion de l’information et la sensibilisation dans les communautés des Premières Nations, on connaît le rôle important que jouent les programmes d’enseignement public et de prévention des incendies. On note enfin des disparités entre les protocoles d’inspection de sécurité incendie des différentes communautés22, 26 ainsi que des problèmes de financement des services de sécurité incendie, qui n’arrivent pas toujours à répondre aux besoins locaux24.

La littérature fait état d’un long historique d’insuffisance des ressources chez les communautés autochtones. Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada27 explique que, durant la majeure partie de leur existence, les pensionnats du pays n’étaient pas soumis aux réglementations de sécurité incendie en vigueur.

« Les pensionnats ne sont pas bien construits et sont isolés en cas d’incendie. De nombreux pensionnats sont faits en bois. Les poêles à bois et au charbon utilisés pour chauffer les bâtiments peuvent projeter des étincelles susceptibles de causer un incendie. La chaleur est transmise d’une pièce à l’autre par des tuyaux qui sont eux-mêmes une source potentielle d’incendie. La plupart des écoles sont loin des sources d’électricité et, pendant des années, la majorité d’entre elles sont éclairées à l’aide de lampes à gaz27; p. 465. »

« Au fil du temps, la plupart des écoles font l’acquisition de générateurs électriques, mais la mauvaise qualité des circuits cause souvent des incendies27; p. 466. »

On fait état d’installations d’électricité et de plomberie ne satisfaisant pas aux exigences de sécurité incendie, d’issues de secours et de matériel de lutte contre les incendies inadéquats, d’entretien déficient des infrastructures, de surpeuplement ainsi que de pratiques dangereuses et interdites (par exemple le verrouillage des issues de secours)27. Si nombre de ces facteurs avaient été relevés par des responsables du ministère des Affaires indiennes, peu d’actions ont été posées27. « [P]our des raisons d’économie, les autorités canadiennes mettent en danger la vie des élèves et des employés pendant près de [six décennies]27; p. 333. » Il a fallu attendre après les années 1940 pour constater une diminution du nombre de décès chez les enfants forcés de fréquenter les pensionnats, attribuable en partie à de nouveaux bâtiments mieux protégés contre les incendies27.


Constats de l’analyse

La présente section détaille l’analyse de 56 décès survenus lors de 29 incendies ayant eu lieu dans 20 communautés des Premières Nations de l’Ontario entre 2008 et 2017.

Tableau 1. Nombre d’incendies, de décès et de communautés touchées par catégorie géographique, 2008­2017

Tableau 1
- Incendies dans les communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT

N
Incendies dans les communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT

N
Incendies dans les communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année

N
Nombre total (toutes les communautés des Premières Nations)

N
Nombre d’incendies mortels (% des incendies) 9 (31 %) 9 (31 %) 11 (38 %) 29
Nombre de décès (% du total des décès) 14 (25 %) 16 (29 %) 26 (46 %) 56
Nombre de communautés (% de l’ensemble des communautés) 6 (30 %) 7 (35 %) 7 (35 %) 20

  • Les communautés où est survenu un incendie mortel comptaient de 30 à 12 750 habitants; la majorité (soit 13 des 20 communautés) comptait moins de 1 000 habitants.
  • C’est dans les communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année qu’a eu lieu le plus grand nombre et pourcentage d’incendies mortels (11, soit 38 % du total).
  • C’est dans les communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année qu’on compte le plus grand nombre et pourcentage de décès par le feu (26, soit 46 % du total).
  • On compte 27 incendies résidentiels, 1 incendie dans un immeuble administratif et 1 incendie dans une remise.
 

Contexte actuel – Cause des incendies mortels

Aucune cause n’a pu être déterminée dans la plupart (55 %) des enquêtes sur un incendie mortel dans une communauté des Premières Nations. À titre comparatif, sur le reste du territoire de l’Ontario, ce pourcentage n’est que de 29 %.

C’est dans les communautés des Premières Nations n’ayant pas un accès routier toute l’année qu’on recense le plus haut pourcentage d’incendies dont la cause est inconnue : 73 %. Lorsqu’un incendie ravage une structure complètement ou presque, il est souvent impossible d’en déterminer la cause parce que les indices éventuels sont détruits. Il s’agit donc d’un facteur pouvant largement expliquer ce pourcentage élevé.

Figure 1 : Cause des incendies mortels dans les communautés des Premières Nations (N=29) et ailleurs en Ontario (N=725), 2008­2017

Incendies mortels dans les communautés des Premières Nations

  • Accidentelle : 31 %
  • Volontaire : 14 %
  • Indéterminée : 55 %

Incendies mortels ailleurs en Ontario

  • Accidentelle : 56 %
  • Volontaire : 15 %
  • Indéterminée : 29 %

Note : Les données présentées pour les collectivités du reste de l’Ontario se limitent aux incendies résidentiels.

Figure 2 : Cause des incendies mortels dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique (N=29), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Accidentelle : 34 %
  • Volontaire : 33 %
  • Indéterminée : 33 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Accidentelle : 33 %
  • Volontaire : 11 %
  • Indéterminée : 56 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Accidentelle : 27 %
  • Volontaire : 0 %
  • Indéterminée : 73 %

Note : Les incendies mortels dits « volontaires » comprennent les incendies criminels, les homicides, les suicides et tout feu allumé volontairement ayant causé un ou des décès.

La cause d’un incendie est considérée comme indéterminée lorsque différentes théories se valent ou lorsque la preuve est insuffisante pour que l’on puisse tirer des conclusions. Dans plusieurs de ces cas, on perd des indices pouvant suggérer la cause de l’incendie en raison des dommages considérables. En effet, souvent lorsque la structure d’un bâtiment est complètement consumée, la plupart des indices le sont également.

Pour les incendies survenus dans les communautés des Premières Nations dont la cause est rapportée comme étant indéterminée (c.-à-.d. pour lesquels aucun renseignement fiable ne permet de se prononcer) :

  • dans 13 cas sur 16, les structures avaient été entièrement détruites;
  • dans 3 cas sur 16, les structures avaient été lourdement endommagées.

Déclencheurs d’incendie

La plupart des incendies dont la cause est connue sont attribuables à l’utilisation d’une cuisinière ou de dispositifs de chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer). Les trois incendies que l’on sait attribuables à ces causes ont eu lieu dans des communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année.

Figure 3 : Source d’inflammation des incendies mortels dans les communautés des Premières Nations (N=29) et ailleurs en Ontario (N=725), 2008­2017

Incendies mortels dans des communautés des Premières Nations

  • Source indéterminée : 45 %
  • Cuisinière et ronds de poêle : 10 %
  • Chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer) : 10 %
  • Allumettes et briquets : 7 %
  • Autre (sécheuse ou autre appareil électrique) : 7 %
  • Non déclarée : 7 %
  • Cigarettes : 0 %
  • Feu volontaire ou criminel : 14 %

Incendies mortels ailleurs en Ontario

  • Source indéterminée : 27 %
  • Cuisinière et ronds de poêle : 10 %
  • Chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer) : 2 %
  • Allumettes et briquets : 4 %
  • Autre (sécheuse ou autre appareil électrique) : 16 %
  • Non déclarée : 0 %
  • Cigarettes : 26 %
  • Feu volontaire ou criminel : 15 %
Figure 4 : Source d’inflammation des incendies mortels dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique (N=29), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Source indéterminée : 22 %
  • Allumettes et briquets : 0 %
  • Cuisinière et ronds de poêle : 11 %
  • Chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer) : 0 %
  • Autre : 22 %
  • Non déclarée : 11 %
  • Feu volontaire : 34 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Source indéterminée : 56 %
  • Allumettes et briquets : 11 %
  • Cuisinière et ronds de poêle : 22 %
  • Chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer) : 0 %
  • Autre : 0 %
  • Non déclarée : 0 %
  • Feu volontaire : 11 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Source indéterminée : 55 %
  • Allumettes et briquets : 9 %
  • Cuisinière et ronds de poêle : 0 %
  • Chauffage (poêle à bois, cheminée, foyer) : 27 %
  • Autre : 0 %
  • Non déclarée : 9 %
  • Feu volontaire : 0 %

Note : Il est souvent difficile de déterminer la source d’inflammation lorsque les dommages structurels sont importants (comme c’est le cas pour les causes de l’incendie).

Lieu des incendies et conditions de logement

La plupart des incendies ont eu lieu dans des maisons unifamiliales de plain-pied construites après 1975. 

Figure 5 : Caractéristiques des structures où s’est déclenché un incendie mortel dans les communautés des Premières Nations (N=29)

Étages

  • Un étage : 93 %
  • Un étage et demi : 7 %

Type de propriété

  • Maison simple : 86 %
  • Autre (maison mobile, remise, etc.) : 14 %

Âge du bâtiment

  • Construit ou rénové après 1975 : 86 %
  • Construit ou rénové avant 1975 : 14 %

* Dans un cas, la structure (n’a pas été déclarée et a donc été exclue.

Construction ou rénovations en cours

  • Pas de travaux de construction ou de rénovation en cours : 93 %
  • Travaux de construction ou de rénovation en cours : 7 %

Note : Les données disponibles ne révélaient pas si les structures nécessitaient des rénovations ni quelle était l’année de leur construction.

Les ménages qui habitaient les résidences incendiées comptaient de 1 à 9 personnes. Au moment où s’est déroulé l’incendie, de 1 à 10 personnes étaient sur les lieux.

Figure 6 : Incendies par nombre de personnes composant le ménage et par nombre de personnes sur les lieux (N=26*), 2008­2017

Incendies par nombre de personnes composant le ménage

  • 1 personne : 7
  • 2 personnes : 2
  • 3 personnes : 4
  • 4 personnes : 6
  • 5 personnes : 2
  • 6 personnes : 0
  • 7 personnes : 3
  • 8 personnes : 0
  • 9 personnes : 2
  • 10 personnes : 0

Incendies par nombre de personnes sur les lieux

  • 1 personne : 10
  • 2 personnes : 2
  • 3 personnes : 4
  • 4 personnes : 3
  • 5 personnes : 2
  • 6 personnes : 1
  • 7 personnes : 0
  • 8 personnes : 1
  • 9 personnes : 2
  • 10 personnes : 1

* Les données excluent 3 incendies : dans un cas, les données n’étaient pas disponibles, dans les deux autres, il ne s’agissait pas d’incendies résidentiels.

Selon toute logique, plus il y a de personnes occupant une résidence, plus il y a d’effets personnels, et donc de matières potentiellement inflammables. Ce facteur peut aussi compliquer l’évacuation du bâtiment.

Construction et chauffage des bâtiments

Les matériaux couramment utilisés comme revêtement de plafond et de plancher diffèrent selon la catégorie géographique des communautés. Dans celles qui n’ont pas d’accès routier toute l’année, on utilise davantage le bois pour les murs (55 %) et les tuiles en fibres pour le plafond (55 %), tandis que les panneaux de plâtre sont plus courants dans les communautés ayant un accès routier toute l’année.  

Figure 7 : Matériaux de finition intérieure utilisés dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique (N=29), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Bois : 22 %
  • Panneaux de plâtre : 67 %
  • Autres : 11 %
  • Inconnus : 0 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Bois : 11 %
  • Panneaux de plâtre : 56 %
  • Autres : 33 %
  • Inconnus : 0 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Bois : 64 %
  • Panneaux de plâtre : 9 %
  • Autres : 18 %
  • Inconnus : 9 %
Figure 8 : Matériaux de finition de plafond utilisés dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique (N=29), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Tuiles en fibre : 0 %
  • Panneau de plâtre : 56 %
  • Autres* : 22 %
  • Inconnus : 22 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Tuiles en fibre : 11 %
  • Panneau de plâtre : 45 %
  • Autres* : 33 %
  • Inconnus : 11 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Tuiles en fibre : 55 %
  • Panneau de plâtre : 0 %
  • Autres* : 11 %
  • Inconnus : 34 %

* Comprend les solives de bois exposées, les revêtements de bois et les tuiles de fibres minérales.

Notes : L’utilisation de certains matériaux de construction peut accroître la quantité de matière inflammable dans une structure et, conséquemment, la vitesse de propagation du feu. Le bois et les matériaux en fibres, par exemple, sont plus inflammables que le plâtre.

C’est dans les communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année qu’on recense la plus forte proportion (73 %) d’incendies mortels dans les bâtiments où la source de chauffage principale était un poêle à bois.

Le quart de ces structures étaient équipées d’une source de chauffage d’appoint (plinthe chauffante, radiateur au propane, cuisinière, etc.).

Figure 9 : Principale source de chauffage dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique (N=28*), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Poêle à bois : 25 %
  • Autre (électrique, gaz, huile ou propane) : 62 %
  • Indéterminée : 13 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Poêle à bois : 56 %
  • Autre (électrique, gaz, huile ou propane) : 44 %
  • Indéterminée : 0 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Poêle à bois : 73 %
  • Autre (électrique, gaz, huile ou propane) : 18 %
  • Indéterminée : 9 %

* Une habitation a été exclue puisqu’elle n’était pas chauffée.

Moment où se déclarent les incendies

Plus de 70 % des incendies mortels (21 sur 29) ont eu lieu durant les mois plus froids, une tendance que l’on observe également dans le reste de l’Ontario.

Figure 10 : Incendies mortels dans les communautés des Premières Nations (N=29) et ailleurs en Ontario selon le mois, 2008­2017

Nombre d’incendies dans les communautés des Premières Nations

  • Janv. : 6
  • Févr. : 2
  • Mars : 3
  • Avr. : 0
  • Mai : 2
  • Juin : 6
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 1
  • Oct. : 3
  • Nov. : 1
  • Déc. : 5

Moyenne d’incendies pour le reste de l’Ontario

  • Janv. : 8
  • Févr. : 7
  • Mars : 9
  • Avr. : 6
  • Mai : 7
  • Juin : 4
  • Juill. : 4
  • Août : 5
  • Sept. : 4
  • Oct. : 6
  • Nov. : 8
  • Déc. : 9
Figure 11 : Incendies mortels selon le mois et la catégorie géographique des communautés des Premières Nations (N=29), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=9)

  • Janv. : 3
  • Févr. : 0
  • Mars : 0
  • Avr. : 0
  • Mai : 0
  • Juin : 3
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 0
  • Oct. : 1
  • Nov. : 0
  • Déc. : 2

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Janv. : 1
  • Févr. : 2
  • Mars : 0
  • Avr. : 0
  • Mai : 0
  • Juin : 1
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 0
  • Oct. : 2
  • Nov. : 1
  • Déc. : 2

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Janv. : 2
  • Févr. : 0
  • Mars : 3
  • Avr. : 0
  • Mai : 2
  • Juin : 2
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 1
  • Oct. : 0
  • Nov. : 0
  • Déc. : 1

Note : Aucune tendance ne semble s’observer dans les six incendies mortels survenus en juin.

On n’a établi aucun lien entre la source de chauffage et les mois où sont survenus des incendies mortels.

Figure 12 : Source de chauffage des résidences incendiées selon le mois de l’incendie (N=29), 2008­2017

Bois

  • Janv. : 2
  • Févr. : 2
  • Mars : 3
  • Avr. : 0
  • Mai : 2
  • Juin : 1
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 0
  • Oct. : 1
  • Nov. : 1
  • Déc. : 1

Autre source

  • Janv. : 2
  • Févr. : 0
  • Mars : 0
  • Avr. : 0
  • Mai : 2
  • Juin : 4
  • Juill. : 0
  • Août : 0
  • Sept. : 0
  • Oct. : 1
  • Nov. : 0
  • Déc. : 4

Non déclarée

  • Juin : 1
  • Sept. : 1

Note : Aucun lien ne semble se dégager entre la source de chauffage d’une résidence et la cause de l’incendie, un constat qui s’explique peut-être par le grand nombre d’incendies dont la cause est indéterminée.

Ce sont 70 % des incendies mortels qui sont survenus durant la nuit, soit entre 21 h et 6 h. On observe une tendance semblable dans les autres collectivités de l’Ontario. Enfin, aucun lien ne ressort entre l’heure d’un incendie mortel et le nombre (singulier ou multiple) de décès.

Figure 13 : Nombre d’incendies selon le nombre de décès et l’heure de survenue (intervalles de 3 heures) (N=29), 2008­2017

Cette figure démontre que la plupart des incendies mortels surviennent entre 21 h et 3 h, et qu’on observe la plus faible proportion de décès entre 12 h et 18 h.

La tendance provinciale démontre que la majorité des incendies surviennent entre 24 h et 6 h.

Figure 13

Importance d’une mise en garde rapide

Dans 50 % des incendies mortels survenus dans une communauté des Premières Nations, aucun avertisseur de fumée n’était présent; dans 7 % des cas, l’avertisseur présent n’était pas fonctionnel; et dans 29 % des cas, la présence d’un l’avertisseur était indéterminée ou non déclarée (le tout représentant 86 % des incendies mortels recensés sur ces territoires). À titre comparatif, pour ce qui est des incendies résidentiels mortels dans les autres collectivités de l’Ontario, il y avait absence d’avertisseur dans 15 % des cas; avertisseur non fonctionnel dans 28 % des cas; et pas de certitude ou d’information quant à la présence d’un avertisseur dans 27 % des cas (pour un total de 70 % des incendies mortels dans le reste de l’Ontario). 

Dans les incendies analysés, ce sont les communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année qui présentaient le taux d’absence d’avertisseur de fumée le plus élevé, soit 73 %.

Figure 14 : Présence et état des avertisseurs de fumée pour les incendies mortels survenus dans les communautés des Premières Nations (N=28*) et ailleurs en Ontario (N=725), 2008­2017

Incendies dans les communautés des Premières Nations

  • Présents et fonctionnels : 14 %
  • Présents et non fonctionnels (ou fonctionnement indéterminé) : 7 %
  • Aucun avertisseur : 50 %
  • Présence indéterminée : 21 %
  • Présence non déclarée : 7 %

Incendies résidentiels ailleurs en Ontario

  • Présents et fonctionnels : 30 %
  • Présents et non fonctionnels (ou fonctionnement indéterminé) : 28 %
  • Aucun avertisseur : 15 %
  • Présence indéterminée : 21 %
  • Présence non déclarée : 6 %

* Un cas a été exclu de l’analyse parce que l’utilisation d’un avertisseur n’était pas requise pour le type de structure.

Figure 15 : Présence et état des avertisseurs de fumée dans les communautés des Premières Nations par catégorie géographique, 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=8)

  • Présents et fonctionnels : 12 %
  • Présents et non fonctionnels : 12 %
  • Aucun avertisseur : 38 %
  • Indéterminés (dommages trop importants) : 38 %
  • Non déclarés : 0 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=9)

  • Présents et fonctionnels : 34 %
  • Présents et non fonctionnels : 11 %
  • Aucun avertisseur : 33 %
  • Indéterminés (dommages trop importants) : 11 %
  • Non déclarés : 11 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=11)

  • Présents et fonctionnels : 0 %
  • Présents et non fonctionnels : 0 %
  • Aucun avertisseur  73 %
  • Indéterminés (dommages trop importants) : 18 %
  • Non déclarés : 9 %

Note : Un cas a été exclu de l’analyse parce que l’utilisation d’un avertisseur n’était pas requise pour le type de structure..

Note : La présence d’un avertisseur de fumée pourrait ne pas avoir été relevée en raison de l’ampleur des dommages causés par l’incendie.

Les bâtiments dotés de poêles à bois étaient moins susceptibles d’être équipés d’un avertisseur de fumée.

Figure 16 : Source de chauffage et présence d’un avertisseur de fumée dans les communautés des Premières Nations (N=26*), 2008­2017

Bois

  • Avertisseur : 13 %
  • Aucun avertisseur : 60 %
  • Présence inconnue : 20 %
  • Présence non déclarée : 7 %

Autre (gaz, électricité, huile ou propane)

  • Avertisseur : 36 %
  • Aucun avertisseur : 36 %
  • Présence inconnue : 18 %
  • Présence non déclarée : 9 %

* Deux cas ont été exclus de l’analyse parce que la source de chauffage n’a pas été rapportée et un autre cas parce que l’utilisation d’un avertisseur ne s’appliquait pas à la structure. 

Capacité à évacuer

Dans la plupart des cas, les gens connaissaient leur environnement, et les bâtiments avaient plusieurs portes, donc plusieurs issues. Certaines d’entre elles étaient cependant inutilisables parce qu’elles avaient été obstruées avant que ne survienne l’incendie pour, par exemple, minimiser les pertes de chaleur. Dans certains cas, les issues ont été bloquées par les flammes ou par de la fumée.

Figure 17 : Décès selon le degré de familiarité avec la structure (N=56), 2008­2017
  • Plus de 3 mois : 80 %
  • Moins de 3 mois : 4 %
  • Non déclaré ou non applicable : 17 %

Différents facteurs peuvent empêcher un adulte d’évacuer un bâtiment : une déficience motrice, des obstacles entravant les issues, la présence de flammes ou de fumée, etc.

Figure 18 : Facteurs ayant empêché les occupants de sortir (N=54*), 2008­2017
  • Âge (moins de 5 ans) : 28 %
  • Âge ou autre limitation physique : 6 %
  • Fumée ou flammes : 11 %
  • Non déclarés ou indéterminés : 56 %

* Deux cas ont été exclus.

Il y a eu au moins un survivant dans 41 % des incendies analysés (12 des 29 cas). La plupart des incendies comptant des survivants ont eu lieu entre 22 h et 7 h, et n’affichent aucune corrélation avec la présence d’un avertisseur de fumée. Dans 41 % des incendies (12 des 29 cas), les personnes décédées habitaient seules, et dans 17 % (5 des 29 cas), on dénombre plus d’un décès et aucun survivant. 

Figure 19 : Nombre de décès et de survivants par incendie (N=29)

Il y a eu au moins un survivant dans 12 des 29 incendies analysés.

Dans 12 des 29 incendies analysés, les personnes décédées habitaient seules. 

Dans 5 des 29 incendies analysés, on dénombre plus d’un décès et aucun survivant.

On note la présence d’un avertisseur de fumée fonctionnel dans trois des incendies où la victime habitait seule, et dans un incendie où l’un des trois occupants de la résidence a survécu. On n’a pu confirmer la présence ou l’absence d’un avertisseur de fumée dans deux incendies où la victime habitait seule, dans deux incendies où l’un des trois occupants de la résidence a survécu, et dans un incendie où les deux occupants ont perdu la vie.

Figure 19

Intervention d’urgence et résultats

Si, dans 15 des 20 communautés analysées (70 %), un service de sécurité incendie est intervenu, la réaction des services d’intervention et l’extinction de l’incendie ont à elles seules une influence limitée sur la survie des occupants; par conséquent, il est vital que ceux-ci soient mis en garde et évacuent les lieux rapidement. Même si la plupart des communautés peuvent compter sur des services de sécurité incendie, ça ne signifie pas nécessairement que l’intervention sera à la hauteur ni que l’équipement aura été correctement entretenu.

Ainsi, dans ces 15 communautés, on a relevé quatre camions-incendies ou autopompes qui n’étaient pas pleinement fonctionnels (ex. : pompes ou lances gelées, camion en panne, réservoir d’autopompe vide). Bien que les renseignements soient incomplets, on sait que dans trois cas où il y avait des bornes d’incendie, l’approvisionnement en eau était déficient (en raison de la météo, de la pression ou de la distance).

Dans 31 % des incendies (8 des 29 cas analysés), les premiers intervenants – policiers ou pompiers – ont tenté un sauvetage.

Figure 20 : Proportion des communautés où un service incendie est intervenu, par catégorie géographique (N=20), 2008­2017

Communautés ayant un accès routier toute l’année et dotées d’une ESAT (N=6)

  • Intervention d’urgence : 100 %
  • Aucune intervention d’urgence : 0 %

Communautés ayant un accès routier toute l’année, mais pas d’ESAT (N=7)

  • Intervention d’urgence : 71 %
  • Aucune intervention d’urgence : 29 %

Communautés n’ayant pas un accès routier toute l’année (N=7)

  • Intervention d’urgence : 43 %
  • Aucune intervention d’urgence : 57 %

Note : Il y a variation dans le sens du terme « service de sécurité incendie » comme dans les ressources d’intervention disponibles : il peut être autant question d’un chef des pompiers agissant seul que d’un service des pompiers municipal complet.

On relève 29 incendies, qui ont eu lieu dans 20 communautés, et les données précisent si une intervention a eu lieu ou non pour chacun. Si une même communauté a subi plus d’un sinistre, les données associées à l’intervention de services de sécurité incendie dans chaque cas ont été compilées séparément.

Groupes les plus à risque

On constate la plus forte mortalité chez les enfants des Premières Nations de moins de 5 ans.

De façon générale, on observe un nombre de décès semblable chez les adultes des deux sexes, bien qu’on en compte un peu plus chez les hommes dans la tranche des plus de 50 ans.

Au chapitre des incendies résidentiels ayant fait plusieurs victimes dans les communautés des Premières Nations, on compte davantage de décès chez les enfants de moins de 10 ans, tandis qu’on dénombre davantage de pertes de vie chez les personnes âgées de 75 ans et plus dans les incendies n’avait fait qu’une victime.

Figure 21 : Nombre de victimes des incendies dans les communautés des Premières Nations par groupe d’âge et par sexe (N=56), 2008­2017

Femmes

  • 0 à 4 ans : 7
  • 5 à 9 ans : 3
  • 10 à 14 ans : 0
  • 15 à 19 ans : 2
  • 20 à 34 ans : 5
  • 35 à 49 ans : 7
  • 50 à 64 ans : 1
  • 65 à 74 ans : 1
  • 75 ans et plus : 0

Hommes

  • 0 à 4 ans : 8
  • 5 à 9 ans : 3
  • 10 à 14 ans : 0
  • 15 à 19 ans : 0
  • 20 à 34 ans : 5
  • 35 à 49 ans : 6
  • 50 à 64 ans : 4
  • 65 à 74 ans : 2
  • 75 ans et plus : 2
Figure 22 : Nombre de victimes selon les groupes d’âge et le nombre (singulier ou multiple) de décès par sinistre (N=56), 2008­2017

Une victime

  • 0 à 4 ans : 2
  • 5 à 9 ans : 0
  • 10 à 14 ans : 0
  • 15 à 19 ans : 1
  • 20 à 34 ans : 4
  • 35 à 49 ans : 5
  • 50 à 64 ans : 2
  • 65 à 74 ans : 1
  • 75 ans et plus : 2

Plusieurs victimes

  • 0 à 4 ans : 13
  • 5 à 9 ans : 6
  • 10 à 14 ans : 0
  • 15 à 19 ans : 1
  • 20 à 34 ans : 6
  • 35 à 49 ans : 8
  • 50 à 64 ans : 3
  • 65 à 74 ans : 2
  • 75 ans et plus : 0

À titre comparatif, le nombre de pertes de vies dans des incendies chez les moins de 10 ans était considérablement plus élevé dans les communautés des Premières Nations que dans le reste de l’Ontario; on recense aussi dans ces communautés davantage de victimes chez les 20 à 49 ans, mais moins de victimes chez les 50 ans et plus.

De façon globale, pour la période 2008­2017, le taux de mortalité par le feu est 10 fois plus élevé dans les communautés des Premières Nations qu’ailleurs en Ontario.

Chez les enfants de moins de 10 ans de ces communautés, le taux de mortalité associé aux incendies résidentiels est quant à lui 86 fois plus élevé que celui du reste de l’Ontario.

Figure 23 : Comparaison de la proportion par groupe d’âge des décès par le feu dans les incendies résidentiels entre les communautés des Premières Nations (N=56) et le reste de l’Ontario (N=725), 2008­2017

Communautés des Premières Nations (N=56)

  • Moins de 10 ans : 38 %
  • 10 à 19 ans : 4 %
  • 20 à 49 ans : 41 %
  • 50 ans et plus : 18 %

Reste de l’Ontario (N=725)

  • Moins de 10 ans : 3 %
  • 10 à 19 ans : 5 %
  • 20 à 49 ans : 27 %
  • 50 ans et plus : 64 %
Figure 24 : Taux de mortalité (annualisé et par groupe d’âge) associé aux incendies résidentiels dans les communautés des Premières Nations et dans le reste de l’Ontario, 2008­2017

Communautés des Premières Nations

  • Moins de 10 ans : 14,3 par 100 000
  • 10 à 19 ans : 1,2 par 100 000
  • 20 à 49 ans : 5,3 par 100 000
  • 50 ans et plus : 4,3 par 100 000
  • Global : 5,7 par 100 000

Reste de l’Ontario

  • Moins de 10 ans : 0,17 par 100 000
  • 10 à 19 ans : 0,24 par 100 000
  • 20 à 49 ans : 0,38 par 100 000
  • 50 ans et plus : 0,91 par 100 000
  • Global : 0,54 par 100 000

Différence entre le taux de mortalité dans les Premières Nations et dans le reste de l’Ontario

  • Moins de 10 ans : 86 x
  • 10 à 19 ans : 5 x
  • 20 à 49 ans : 14 x
  • 50 ans et plus : 5 x
  • Global : 10 x

Voir l’annexe 3 pour les calculs.

Note : Les différences connues entre le profil d’âge des communautés des Premières Nations et celui du reste de la population ontarienne n’expliquent pas le grand nombre de victimes d’incendies chez leurs enfants et adolescents.

Lorsqu’un membre des Premières Nations meurt dans un incendie hors de sa communauté, son décès est comptabilité parmi ceux survenus dans le reste de la population ontarienne.

Activité au moment de l’incendie

Dans près de 40 % des cas, les occupants de la structure étaient éveillés lorsque le feu s’est déclaré.

Activités des occupants au moment d’un incendie mortel
  • Ils dormaient (31 % des occupants).
  • Ils vaquaient à leurs occupations – regardaient la télévision, jouaient, etc. – (38 % des occupants).
  • On ignore ce qu’ils faisaient (38 % des occupants).

Note : Il peut arriver qu’on ne puisse déterminer ce que faisait chaque occupant en l’absence de survivant pouvant renseigner les enquêteurs.

Dans près de 60 % des incendies touchant les communautés des Premières Nations, un des occupants avait des antécédents de tabagisme. Parmi les victimes de plus de 15 ans des Premières Nations, 49 % avaient déjà fumé, un pourcentage semblable à celui que l’on observe dans le reste de l’Ontario (56 %). Lorsque la source d’un incendie a pu être déterminée, le tabagisme n’était pas en cause. En revanche, on ne peut pas l’exclure dans les 55 % des cas où la cause est restée inconnue.

Figure 25 : Antécédents de tabagisme des victimes d’incendies âgées de plus de 15 ans dans les communautés des Premières Nations (N=56) et dans le reste de la population ontarienne (N=725), 2008­2017

Victimes d’incendie dans les communautés des Premières Nations (N=35)

  • Antécédents de tabagisme : 49 %
  • Aucun antécédent de tabagisme : 3 %
  • Antécédents de tabagisme inconnus : 43 %

Victimes d’incendie dans le reste de l’Ontario (N=693)

  • Antécédents de tabagisme : 56 %
  • Aucun antécédent de tabagisme : 26 %
  • Antécédents de tabagisme inconnus : 18 %

Note : Les données quant aux antécédents de tabagisme dans les communautés des Premières Nations viennent du BCI.

Pour tous les incendies mortels survenant en Ontario, une analyse toxicologique des victimes a lieu. On a ainsi décelé de l’alcool dans le corps de 15 des 35 victimes âgées de plus de 15 ans relevées par le présent rapport; un autre 40 % des victimes n’en présentaient aucune trace. Aucune comparaison de données n’a été faite avec les victimes d’incendies du reste de l’Ontario puisque ces données ne figuraient pas dans les sources de référence.

Figure 26 : Nombre de victimes d’incendie de plus de 15 ans selon les résultats de l’analyse toxicologique pour l’alcool (N= 35)

15 à 19 ans

  • Alcool révélé à l’analyse : 1
  • Aucune trace d’alcool : 1
  • Aucune analyse : 0

20 à 34 ans

  • Alcool révélé à l’analyse : 4
  • Aucune trace d’alcool : 2
  • Aucune analyse : 4

35 à 49 ans

  • Alcool révélé à l’analyse : 7
  • Aucune trace d’alcool : 6
  • Aucune analyse : 0

50 à 64 ans

  • Alcool révélé à l’analyse : 3
  • Aucune trace d’alcool : 1
  • Aucune analyse : 1

65 ans et plus

  • Alcool révélé à l’analyse : 0
  • Aucune trace d’alcool : 4
  • Aucune analyse : 1

Note : Aucune analyse toxicologique n’a lieu lorsqu’il est impossible d’obtenir un prélèvement adéquat en raison, notamment, de la gravité des blessures.

Facteurs causant les décès lors des incendies

Dans 88 % des cas, l’inhalation de fumée est une cause directe du décès, une proportion semblable à celle que l’on observe dans le reste de la province (73 %).

Figure 27 : Comparaison de la cause des décès par le feu dans les communautés des Premières Nations (N=56) et dans le reste de l’Ontario (N=725), 2008­2017

Incendies mortels dans les communautés des Premières Nations

  • Inhalation de fumée* : 84 %
  • Inhalation de fumée et brûlures : 4 %
  • Brûlures** : 5 %
  • Autre : 0 %
  • Indéterminée : 7 %
  • Non déclarée : 0 %

* Comprend un décès aussi attribuable à des blessures.

** Comprend un décès aussi attribuable à une cardiopathie ischémique.

Incendies mortels dans le reste de l’Ontario

  • Inhalation de fumée : 73 %
  • Inhalation de fumée et brûlures : 0 %
  • Brûlures : 13 %
  • Autre : 3 %
  • Indéterminée : 3 %
  • Non déclarée : 8 %

Si la majorité de ces décès sont classés comme accidentels (52, soit 93 %), on recense aussi un suicide (2 %), deux homicides (3 %) et un décès de mode indéterminé (2 %). Ces pourcentages sont semblables à ceux du reste de l’Ontario, où les accidents représentent 86 % des cas; les suicides, 7 %; les homicides, 3 %; et les incendies inexpliqués, 4 %.

Figure 28 : Comparaison des modes de décès par le feu dans les communautés des Premières Nations (N=56) et dans le reste de l’Ontario (N=614 [BCC]), 2008­2017

Communautés des Premières Nations

  • Accident : 93 %
  • Homicide : 3 %
  • Suicide : 2 %
  • Mode indéterminé : 2 %

Reste de l’Ontario (N=614)

  • Accident : 86 %
  • Homicide : 3 %
  • Suicide : 7 %
  • Mode indéterminé : 4 %

Note : Les données sur les modes de décès proviennent du BCC.


Limites de l’analyse

Les données récoltées pour chaque décès ont été regroupées pour permettre leur analyse. Les constatations ont été décrites et rapportées pour afin de dégager d’éventuelles tendances au chapitre des incendies mortels dans les communautés des Premières Nations. Lorsque des données comparables recueillies dans le reste de la province pouvaient être utilisées, elles ont été présentées pour illustrer les différences ou les similarités. Cependant, puisqu’aucune analyse statistique complexe n’a été menée, il y a des limites aux constats que l’on peut tirer.

La présente analyse est aussi limitée en raison de l’indisponibilité de renseignements exhaustifs pour les années précédant la décennie étudiée. Certaines informations – p. ex. les données démographiques, les ressources disponibles lors du sinistre et la population des communautés touchées – n’ont pas été recueillies rigoureusement parce qu’elles n’étaient pas essentielles aux enquêtes sur les décès ou incendies survenus dans les communautés des Premières Nations.

D’autres renseignements analysés ici proviennent de sources fédérales, qui ont leurs propres limites. Par exemple, étant donné que le nombre de personnes vivant sur des réserves en Ontario a été estimé à partir du Registre des Indiens (qui ne recense que les Indiens inscrits aux termes de la Loi sur les Indiens), les chiffres pourraient ne pas refléter le nombre exact de membres d’une communauté donnée.

On peut aussi penser aux limites sur le plan des données quant à l’âge et à l’état des structures analysées : les enquêtes menées par le BCI précisent si une structure a été construite avant ou après 1975 (l’année où le Code du bâtiment de l’Ontario est entré en vigueur), mais pas si elle avait besoin d’entretien ou de réfections majeures.

On a par ailleurs analysé ici seulement les incendies mortels. De l’information a été mise de côté parce qu’elle rendait compte d’incendies non mortels. Or, puisque les facteurs ayant favorisé la survie dans ces cas seraient bons à connaître pour améliorer les pratiques visant à prévenir les décès par le feu, on pourrait envisager de produire un rapport étudiant les incendies non mortels.

La quantité de données recueillies et la validité des conclusions tirées pourraient avoir été affectées par la petite taille de l’échantillon – 29 incendies et 56 décès recensés pour la décennie étudiée. Les constats et les statistiques doivent être interprétés avec prudence, puisque les données pourraient être minées par des erreurs de classification, ou, dans le cas des statistiques, par la grande proportion de valeurs inconnues ou indéterminées. À titre d’exemple, mentionnons la variation entre les données associées à l’heure des incendies mortels dans les deux populations comparées. L’analyse révèle une augmentation continue des décès dans les incendies survenus entre 21 h et 6 h dans les collectivités hors réserve de l’Ontario, tandis que dans les communautés des Premières Nations, on note une augmentation entre 21 h et 3 h, puis une diminution jusqu’à l’approche de 6 h. Il est impossible de déterminer ici si cette différence est attribuable à la taille de l’échantillon ou si d’autres facteurs entrent en jeu durant cette période pour cette population.

Les communautés des Premières Nations ont ici été divisées en trois groupes d’après leur accès à des centres de services par voie routière et le fait qu’elles soient ou non dotées d’une entente de service avec un tiers. L’établissement de ces catégories visait à rendre compte de l’isolement de certaines populations et du degré d’accessibilité des ressources influant sur le nombre de décès, mais a pu potentiellement limiter la présente analyse.

On a analysé ici 29 incendies mortels survenus dans 20 communautés qui ont chacune leur propre réalité : leur population va d’environ 30 à 12 750 personnes et leur superficie, de moins de 2 à 239 kilomètres carrés. Or, la présente analyse n’a pas pu déterminer, considérer et illustrer la pleine étendue de ces réalités uniques. En étudiant les données, il est donc important de garder les différences en tête et de comprendre qu’une foule de facteurs peuvent influencer la situation d’une communauté.


Survol des constats et questions non résolues

Des travaux antérieurs ont révélé que les groupes les plus à risque de périr dans un incendie étaient les enfants et les personnes âgées. On constate ici que chez les enfants de moins de 10 ans, le taux de mortalité associé aux incendies résidentiels dans les communautés des Premières Nations est 86 fois plus élevé que celui du reste de l’Ontario, et plus élevé en particulier chez les enfants de moins de 5 ans.

En examinant le moment où ont eu lieu les incendies mortels dans les communautés des Premières Nations, on constate que 70 % des incendies mortels ont eu lieu durant les mois plus froids et 70 %, durant la nuit. On a observé le même phénomène dans le reste de l’Ontario et dans d’autres populations. Durant certains mois (avril, juin et novembre), les données de notre analyse s’éloignent cependant de la tendance généralement observée. Une analyse approfondie de ces mois devrait être envisagée. Que se passait-il dans les communautés en avril, en juillet et en août pour qu’aucun incendie mortel n’ait eu lieu? Et que se passait-il en janvier, en juin et en décembre pour qu’ils se multiplient?

Pour la plupart (86 %) des incendies mortels ayant frappé les Premières Nations, on a soit noté l’absence d’avertisseurs de fumée (fonctionnels), soit été incapable de déterminer s’il y en avait ou non. Il convient d’insister ici sur le rôle vital que jouent les avertisseurs et les plans d’urgence pour prévenir les pertes de vie. En signalant la présence de fumée, les avertisseurs peuvent leur donner le temps aux occupants d’une maison d’étouffer l’incendie dans l’œuf ou d’évacuer. Or, le recours à ces appareils peut être plus compliqué pour les Premières Nations en raison de facteurs comme l’éloignement ou bien l’utilisation de poêles à bois (lesquels tendent à déclencher de fausses alarmes).

La sensibilisation et la prévention restent donc essentielles pour réduire les pertes de vie. Pour favoriser l’installation, l’utilisation et l’entretien d’avertisseurs, il faut envisager des mesures de sensibilisation et de financement adéquates. On doit fournir aux ménages des avertisseurs de fumée convenant aux sources de chauffage qu’ils utilisent. Par exemple, dans les communautés où on utilise des poêles à bois, on pourrait recourir à des modèles spécifiquement conçus pour réduire les fausses alarmes. Le BCI propose des ressources28 conformes au Code de prévention des incendies de l’Ontario pouvant être consultées par les communautés des Premières Nations. On y parle notamment de l’installation, du déplacement et de l’entretien d’un avertisseur de fumée; de la fonction d’arrêt temporaire des fausses alarmes; de l’essai de différents types d’avertisseurs; et des plans et exercices d’évacuation.

On conclut plus souvent à une cause inconnue dans les enquêtes sur les incendies mortels survenus dans des communautés des Premières Nations que dans celles menées dans les autres collectivités de l’Ontario. Cette situation est sans doute attribuable au fait que les structures sont souvent plus endommagées dans les communautés des Premières Nations. Le BCI indique en effet que les dommages aux structures sont plus importants dans les régions rurales ou éloignées qui ont un accès limité (voire inexistant) à un service de suppression des incendies. Dans ces conditions, il peut être très difficile de déterminer la cause du sinistre. Ces observations correspondent à celles des enquêtes menées dans des communautés des Premières Nations éloignées.

Il est important de noter que la réaction des services d’intervention et l’extinction de l’incendie ont à elles seules une influence limitée sur la survie des occupants; par conséquent, il est vital que ceux-ci soient mis en garde et évacuent les lieux rapidement. Il faut songer au financement et aux ressources qui permettront aux communautés des Premières Nations – que des services de sécurité incendie soient disponibles ou non – de mener les activités de formation et de sensibilisation dont elles ont besoin en matière d’évacuation en cas de feu, de sécurité incendie, d’entretien des installations et des ressources, etc. La formation doit par ailleurs être adaptée aux besoins et circonstances de chaque communauté. Pour guider leurs décisions quant à la protection contre les incendies, les communautés peuvent utiliser les guides d’évaluation des risques et les feuilles de travail élaborés par le BCI.

La présente analyse porte sur les facteurs ayant une incidence sur les décès par le feu. Comme on l’explique dans la section « Limites de l’analyse », d’autres facteurs pourraient jouer un rôle différent étant donné la réalité propre à chacune des 20 communautés étudiées. L’effet de divers facteurs socio-économiques (statut socio-économique, sécurité alimentaire, coût de la vie, surpeuplement, etc.) pourrait faire l’objet d’une nouvelle étude. Il pourrait aussi être pertinent d’analyser les ressources et les réalités des communautés des Premières Nations qui ont été frappées par des incendies mortels et de les comparer à celles qui ont échappé au même sort.

On pourrait enfin étudier l’incidence des éléments structurels sur les incendies mortels. Les matériaux de construction peuvent accroître l’inflammabilité d’un bâtiment et la vitesse de propagation d’un incendie. La présente analyse révèle des différences quant aux matériaux de construction et aux sources de chauffage dans les trois catégories de communautés étudiées. Les raisons de ces différences auraient besoin d’être étudiées.

Le groupe consultatif a soulevé plusieurs questions concernant les habitations et le financement. La Société canadienne d’hypothèques et de logement indiquait en 2018 qu’en Ontario, 25,5 % des Autochtones vivant dans des réserves habitaient des logements inacceptables, sans possibilité d’en trouver un défini comme convenable29.

Voici certains enjeux associés aux décès par le feu pour lesquels une analyse poussée serait nécessaire :

  • Financement des bâtiments
  • Allocation des fonds pour répondre aux besoins de la communauté
  • Rôle des codes relatifs aux incendies et aux bâtiments
  • Entretien des bâtiments
  • Problèmes et responsabilités liés au domaine de compétences

Dernières réflexions

Cette étude vise à réunir des données permettant de mieux comprendre les raisons pour lesquelles les communautés des Premières Nations de l’Ontario sont particulièrement touchées par les incendies. On a découvert qu’entre 2008 et 2017, le taux de mortalité associé aux incendies résidentiels y était dix fois plus élevé que celui du reste de l’Ontario. Ce constat ne surprendra pas les communautés concernées, qui expriment depuis des années leurs préoccupations quant au manque de financement et de logements sûrs chez eux, deux facteurs agissant directement sur la sécurité, le bien-être et la survie des enfants, des Aînés et toutes les autres vies précieuses de ces groupes.

Le présent processus d’analyse a été une occasion d’apprentissage pour le Bureau du coroner en chef. Nous remercions donc chaque membre du groupe consultatif et du groupe de travail pour sa collaboration à ces travaux essentiels.

La lecture du présent rapport demande que l’on tienne compte du contexte historique, important ici. Il est vital de reconnaître que les peuples autochtones ont un passé douloureux de la faute du Canada, passé qui a encore aujourd’hui des répercussions pour beaucoup d’individus dans les communautés. Il faut par ailleurs garder en tête les limites des données colligées puisque, souvent, les renseignements disponibles ne s’accompagnaient d’aucun contexte sur les réalités historiques ou actuelles essentielles à la compréhension des questions à l’étude.

Cette occasion de collaborer avec les communautés concernées, et surtout, d’apprendre d’elles, s’est avérée inestimable et nous a servi une leçon d’humilité. Les renseignements et les conseils fournis par le groupe consultatif et le groupe de travail nous ont permis de mieux comprendre la complexité du dossier ainsi que le besoin criant de solutions émanant de la communauté et lui étant adaptées. À chaque étape du processus, on nous a rappelé qu’il fallait que les stratégies soient conçues et mises en place localement. C’est l’une des raisons pour lesquelles nous ne présentons ici aucune recommandation aux communautés, mais que nous nous engageons à diffuser ces données largement.

Optimistes, nous croyons que les renseignements présentés dans ce rapport induiront des changements positifs qui contribueront à éviter d’autres tragédies. Pour reprendre les mots d’un des membres du groupe consultatif, le CCO-DICPN diffuse ce contenu pour « appeler au changement et communiquer un message d’espoir ».

Le Bureau du coroner en chef maintient son pari d’améliorer les services et l’appui offerts aux communautés des Premières Nations.


Remerciements

Nous tenons à remercier chaleureusement les personnes et les groupes suivants pour leur soutien et leur contribution à cette analyse :

Experts du groupe de travail
  • James Sproule – BCC – coroner en chef adjoint – directeur général
  • Douglas Browne – BCI – commissaire adjoint des incendies – directeur général
  • Ross Nichols – BCI – ancien commissaire des incendies – ancien directeur général
  • Michael Wilson – BCC – coroner régional principal
  • Tara Dadgostari – BCC – chef de projet
  • Regan Murray – BCC –responsable de l’analyse des données
  • Andrew Stephen – BCC – responsable de la gestion de l’information
  • Kona Williams – SMLO – médecin légiste
  • Kathy Gruspier – SMLO – anthropologue légiste
  • Jeffrey Dick – BCI – spécialiste de la protection contre les incendies – spécialiste en charge de la gestion de l’analyse des problèmes
  • Manny Garcia – BCI – superviseur du programme d’assurance qualité et gestion des risques
  • Matthew Miller – Ontario Native Fire Fighters Society – chef des pompiers
  • Michael McKay – Nishnawbe Aski Nation – service du logement et de l’infrastructure
  • Daniel Nadeau – Police provinciale de l’Ontario – Bureau des enquêtes et du soutien
  • Kate Forget – ministère du Procureur général – Division de la justice pour les Autochtones
  • Anne Scotton – Services aux Autochtones Canada – région de l’Ontario – partenaire fédéral
Aînés et gardiens du savoir du groupe consultatif
  • David Meekis – Première Nation de Deer Lake
  • Connie Gray McKay – Première Nation Mishkeegogamang
  • Adrian Chrisjohn – Première Nation oneida de la Thames
  • Dean Peters – Première Nation de Pikangikum
  • Norma General-Lickers – Six Nations de la rivière Grand
  • Tommy Sainnawap – Première Nation du lac Wunnumin

Aînée Helen Cromarty

Aliesha Arndt – ministère du Procureur général – Division de la justice pour les Autochtones

Soutien en matière de culture et de santé mentale
  • Soins familiaux de Dilico Anishinabek
  • Services aux Autochtones Canada – Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  • Programme de soutien en santé – résolution des questions des pensionnats indiens (PSS-RQPI)
  • Police provinciale de l’Ontario – Bureau des services policiers des Autochtones
  • Police provinciale de l’Ontario – Équipe provinciale de liaison
Sources de données
  • Environnement Canada
  • Communautés des Premières Nations.
  • Services aux Autochtones Canada – région de l’Ontario
  • Ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires – Unité de l’analytique en matière d’aide sociale
  • Nishnawbe Aski Nation
  • Bureau du coroner en chef
  • Bureau du commissaire des incendies
  • Sioux Lookout Area Aboriginal Management Board
  • Statistique Canada

Bibliographie

  1. - TINO, Tony. Ontario Region Municipal Type Service Agreements, présentation donnée à la NOFNEC Conference, Sioux Lookout (Ontario), Affaires autochtones et du Nord Canada, 3 octobre 2017. [Cité le 12 décembre 2019.]

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  1. - STATISTIQUE CANADA. Profil du recensement, Recensement de 2016, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 2019. [Cité le 20 décembre 2019.]

  1. - STATISTIQUE CANADA. Profil de la population autochtone, Recensement de 2016, Ottawa (Ontario), Sa Majesté la Reine du chef du Canada, 21 juin 2018. [Mis à jour le 18 juillet 2018; cité le 30 novembre 2019.]

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  1. - DUNCANSON Mavis, Clint ORMSBY, Papaarangi REID, John LANGLEY, et Alistair WOODWARD. Fire incidents resulting in deaths of New Zealanders aged 65 and older 1991-1997, New Zealand Fire Service Commission Research, mars 2001, rapport no 32, p. 1-27.

  1. - SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT. Prévention des incendies dans les collectivités autochtones, Canada, SCHL, octobre 2007, p. 1-4.

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  1. - NISHNAWBE ASKI NATION. Submission to the Standing Committee on Indigenous and Northern Affairs: fire safety and emergency management in Indigenous communities, 5 décembre 2017, p. 1-18.

  1. - BUREAU DU CORONER EN CHEF DE L’ONTARIO. Coroners Verdict Explanation - Jury Recommendations: Goodwin–Wesley Inquest, 2009.

  1. - COMITÉ PERMANENT DES AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD. Naître des cendres : réinventer la sécurité-incendie et la gestion des urgences dans les collectivités autochtones, juin 2018.

  1. - AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU NORD CANADA. Stratégie de protection des Premières nations contre les incendies 2010-2015, Ottawa, AADNC, 30 juin 2010, p. 1-22.

  1. - AFFAIRES AUTOCHTONES ET DU NORD CANADA. Stratégie commune de protection des Premières Nations contre les incendies (2016-2021), Ottawa, AANC, 2015.

  1. - COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA. Pensionnats du Canada : L’histoire, partie 2 de 1939 à 2000. Montréal et Kingston, McGill- Queen’s University Press, 2015.

  1. - BUREAU DU COMMISSAIRE DES INCENDIES. Arrêtez l’alarme! Conseils concernant les alarmes intempestives, BCI, juillet 2019. [Cité le 20 décembre 2019.]

  1. - SOCIÉTÉ CANADIENNE D’HYPOTHÈQUES ET DE LOGEMENT. Conditions de logement des ménages autochtones vivant dans des réserves, Canada, provinces et territoires, 2011, Canada, SCHL, 31 mars 2018.

Annexe 1 : Fiche de renseignements sur les incendies dans les communautés des Premières Nations

Voici la fiche qui a été utilisée dans la collecte de renseignements pour la présente analyse. Après le dépôt de l’étude, on pourra y apporter des modifications pour améliorer la qualité des données récoltées et analysées à l’avenir.

Fiche de renseignements – Personne décédée   

Questions

1 Nom

2 Prénom

3 Second prénom

4 Alias

5 Adresse (résidence)

6  Date de naissance

7 Date de décès (constatation du décès)

8 Âge

9 Sexe (biologique)

10 Genre

11 Preuve positive de l’identification?

  • Oui
  • Autre

12 Situation d’emploi

13 État matrimonial

14 Caractéristiques du ménage (condition de vie)

15 Auto-identification comme Autochtone, Métis ou Inuit

Fiche de renseignements – communauté

Questions

1 Nom de la communauté

2 Population de la réserve

Renseignements géographiques

3 Superficie (en km2)

4 Accessibilité (accès par la route toute l’année/accès par la route en hiver seulement [routes de glace]/accessible en avion toute l’année)

Renseignements démographiques

5 Âge moyen de la population

6 Âge médian de la population

7 Groupes d’âge : total

  • 0 à 4 ans
  • 5 à 9 ans
  • 10 à 14 ans
  • 15 à 19 ans
  • 20 à 34 ans
  • 35 à 49 ans
  • 50 à 64 ans
  • 65 à 74 ans
  • 75 à 84 ans
  • 85 ans et plus

8 État civil (population de plus de 15 ans)

  • Marié ou en union de fait
  • Séparé
  • Divorcé
  • Veuf
  • Célibataire

9 Cadre de vie des enfants (familles avec enfants [fils, filles ou petits-enfants] dénombrées dans le recensement)

  • Avec deux parents (soit deux parents biologiques ou adoptifs, soit un parent biologique ou adoptif et un beau-parent)
  • Avec un parent (famille monoparentale)
  • Avec les grands-parents (sans les parents)
  • Avec d’autres membres de la famille
  • En famille d’accueil
  • Avec d’autres personnes ou seuls

10 Total – plus haut niveau de scolarité atteint par les occupants de ménages privés âgés de 25 à 64 ans

  • Aucun certificat ou diplôme
  • Études secondaires
  • Études post-secondaires
  • Certificat ou diplôme d’études professionnelles
  • Études collégiales
  • Diplôme universitaire de premier cycle
  • Diplôme universitaire de deuxième ou troisième cycle

11 Présence d’une école élémentaire dans la communauté?

12 Présence d’une école secondaire dans la communauté?

  • Si oui, niveau supérieur enseigné 

13 Langue(s) parlée(s) le plus souvent à la maison

  • 1ère
  • 2e 
  • 3e
  • 4e

14 Indicateurs de consommation de tabac, d’alcool ou de drogues dans la communauté

15 Services d’aide aux toxicomanes disponibles dans la communauté?

  • Si oui, indiquer le type de service (consultations individuelles, centre de traitement, programme de réhabilitation, groupes d’entraide, activités de plein air [chasse, pêche…], etc.)

16 Services de santé mentale disponibles dans la communauté?

17 Problèmes de santé dans la communauté au moment de l’incendie (ex. : fréquence élevée de maladies chroniques ou infectieuses)

18 Soins de santé primaires disponibles?

Facteurs économiques (revenu pour l’année précédant le recensement des membres de ménages privés âgés de 15 ans et plus)

19 Revenu moyen

20 Revenu médian

21 Taux de chômage

22 Population occupant un emploi sur la réserve

23 Population occupant un emploi hors de la réserve

Logement

24 Nombre d’habitations (tout type d’abri où vivent des gens – maison, cabane…)

25 Taille des ménages (nombre total de ménages par tranche)

  • 1 personne
  • 2 personnes
  • 3 personnes
  • 4 personnes
  • 5 à 9 personnes
  • 10 à 14 personnes
  • 15 personnes et plus

26 Nombre total de ménages selon la condition de logement

  • Inacceptable
  • Convenable

27 Nombre de ménages selon le nombre d’occupants par pièce

  • Une personne par pièce ou moins
  • Plus d’une personne par pièce

28 Nombre de logements privés habités selon la qualité du bâtiment

  • Nécessitent des réparations majeures

29 Nombre de logements appartenant au Conseil selon la condition du bâtiment

  • Nécessitent des réparations majeures

30 Nombre de logements privés habités par période de construction

  • Construction antérieure à 2001

31 Nombre de logements pourvus d’électricité

32 Nombre moyen de portes/d’issues par habitation

Prévention des incendies et capacité d’intervention (PICI)

33 Budget annuel du service des pompiers

34 Budget : sensibilisation du public à la sécurité incendie

35 Budget : application des normes de sécurité incendie

36 Budget : intervention en cas d’urgence et extinction d’incendies

37 Présence de services de protection contre les incendies dans la communauté?

  • Si oui, veuillez en faire la description.

38 Une évaluation simplifiée des risques (ou une autre analyse des risques) a-t-elle eu lieu dans la communauté? Est-elle à jour?

39 Y a-t-il des services organisés de suppression des incendies?

40 Si oui, n’interviennent-ils que sur les incendies extérieurs, ou aussi sur les incendies intérieurs?

41 Une entente avec les services de protection contre les incendies d’une autre collectivité est-elle en place?

  • Si oui, à quelle distance est située cette collectivité?
  • Si oui, ces services peuvent-ils intervenir en moins de 10 minutes?

42 Si la communauté n’a pas de service des pompiers, dispose-t-elle d’engins d’extinction?

43 Nombre d’incendies mortels dans la communauté durant la période analysée

PICI – Sensibilisation du public

44 Distribue-t-on du matériel de prévention des incendies au public?

45 Des ateliers de sensibilisation ont-ils lieu à l’école?

46 Mène-t-on des exercices d’incendie dans les écoles et les résultats sont-ils consignés?

47 Un programme de sensibilisation du public est-il offert par le service des pompiers ou par la communauté?

48  Des programmes visant les avertisseurs de fumée et de monoxyde de carbone sont-ils offerts par le service des pompiers ou par la communauté?

49 Pourcentage des bâtiments d’habitation équipés d’un avertisseur de fumée ou de monoxyde de carbone

  • Nombre d’avertisseurs fonctionnels

PICI – normes de sécurité incendie et application

50 La communauté mène-t-elle des inspections sur demande ou lorsqu’elle reçoit des plaintes?

51 La communauté mène-t-elle des inspections de sécurité incendie régulières dans le cadre d’un programme structuré?

52 Si oui, quels types de bâtiments sont inspectés?

53 La communauté mène-t-elle des visites à domicile pour vérifier la présence d’avertisseurs de fumée?

54 Applique-t-on le code du bâtiment de l’Ontario ou du Canada?

55 Applique-t-on le code de prévention des incendies de l’Ontario ou du Canada?

56 La communauté prend-elle les moyens pour faire respecter le code du bâtiment?

57 La communauté prend-elle les moyens pour faire respecter le code des incendies?

58 Des inspections de sécurité incendie sont-elles menées par d’autres organismes (fédéraux)?

59 Si oui, quels types de bâtiments sont inspectés?

PICI – Intervention en cas d’urgence et extinction

60 Y a-t-il une caserne de pompiers dans la communauté?

  • Quelle en est la condition?

61 Les engins d’extinction sont-ils fonctionnels et entretenus?

62 L’équipement de lutte contre les incendies est-il fonctionnel et entretenu?

63 L’équipement de protection individuelle (APRA, tenue d’intervention, etc.) est-il fonctionnel et entretenu selon les normes?

64 Quelle est la formation ou la certification minimale exigée pour les pompiers?

  • Combien de pompiers atteignent ce niveau?

65 Les pompiers ont-ils l’équipement nécessaire (APRA, tenues d’intervention, appareils de communication, etc.) pour les incendies intérieurs?

66 Dispose-t-on de l’eau nécessaire à la suppression des incendies?

67 Y a-t-il des bornes d’incendie?

  • Sinon, y a-t-il d’autres sources d’eau (ex. : autopompe)?

68 Y a-t-il des premiers intervenants dans la communauté?

69 Y a-t-il des services de santé pour soigner les blessures?

70 Une équipe de soins médicaux d’urgence est-elle disponible pour intervenir?

Conditions météorologiques

71 Station météorologique la plus près

72 Distance entre cette station et la communauté

73 Température

  • Le jour suivant le déclenchement de l’incendie
  • Le jour du déclenchement de l’incendie

74 Précipitations

  • Le jour suivant le déclenchement de l’incendie
  • Le jour du déclenchement de l’incendie

75        Autres renseignements météorologiques

Fiche de renseignements –  Commissaire des incendies          

Questions

1 Numéro de dossier de l’incendie

2 Adresse où a eu lieu l’incendie

3 Date de l’incendie

4 Heure de l’alerte

5 Affiliation du service des pompiers

6 Affiliation du service de police

7 Nombre de morts

8 Date de l’intervention du service des pompiers

9 Heure de l’intervention du service des pompiers

10 Comment l’incendie a-t-il été découvert?

11 A-t-on relevé des problèmes de sécurité incendie particuliers?

12 Cause de l’incendie

13 À défaut, causes potentielles de l’incendie

14 Mobile

15 Type de propriété

16 Foyer de l’incendie

17 Source d’inflammation

18 Premier objet à avoir pris feu

19 Combustible à la source de l’inflammation

20 Présence d’un dispositif incendiaire?

21 Complexité de la structure

22 Type de bâtiment (occupation)

23 État du bâtiment

24 Date de construction

25 Occurrences antérieures d’incendies dans le bâtiment

26 Nombre d’étages

27 Présence d’une galerie technique (espace chauffé où se trouve une fournaise, etc.)

28 Plancher

29 Toiture

30 Intérieur

31 Plafond

32 Étage d’origine de l’incendie

33 Embrasement général

34 Propagation des flammes (habitations multilogement)

35 Raison de la propagation des flammes (habitations multilogement)

36 Propagation de la fumée (habitations multilogement)

37 Raison de la propagation de la fumée (habitations multilogement)

38 Propagation des flammes et raison (maisons unifamiliales)

39 Propagation de la fumée et raison (maisons unifamiliales)

40 Le bâtiment est-il totalement détruit?

41 Décès

42 Familiarité avec la structure

43 Endroit du ou des décès

44 Y a-t-il eu empêchement de sortir?

45 Raisons expliquant l’impossibilité de sortir

46 Nombre d’occupants ayant pu sortir

47 Retire-t-on habituellement le poêle à bois quand il est inutilisé (ex. : en été)?

48 Le poêle à bois est-il normalement situé au cœur de l’habitation?

49 Quelle est la source de chauffage de l’habitation?

  • Autre

50 Avec quels matériaux l’habitation est-elle construite?

  • Autre

51 L’habitation était-elle équipée d’écrans coupe-feu?

52 Nombre d’issues de l’habitation

53 Nombre d’issues accessibles et dégagées

54 Présence d’un dispositif de détection fonctionnel près du lieu d’origine de l’incendie?

55 Nombre de dispositifs

Pour chaque dispositif

56 Type de dispositif

57 Emplacement

58 Type d’alarme

59 Puissance de l’alarme

60 Emplacement de l’alarme

61 État de marche du dispositif

62 Raison de l’inactivité du dispositif

Intervention d’urgence

63 Les conditions routières ont-elles compliqué l’intervention d’urgence ou l’accès aux lieux pour les pompiers?

64 Les policiers ont-ils tenté d’éteindre l’incendie?

65 Les policiers ont-ils tenté un sauvetage avant l’arrivée des pompiers?

66 Le service des pompiers a-t-il procédé à la localisation et au sauvetage d’occupants?

67 Y avait-il des bornes d’incendie?

68 Des difficultés d’approvisionnement en eau ont-elles nui à l’extinction de l’incendie?

69 Les engins étaient-ils tous pleinement fonctionnels?

70 Nombre d’engins sur les lieux

71 Nombre total de pompiers sur les lieux

72 Nombre de pompiers envoyés sur les lieux avec le premier engin

73 Les pompiers ont-ils appliqué un agent extincteur?

  • Si oui, date et heure de l’application

74 Le service des pompiers a-t-il réalisé au départ une attaque offensive ou défensive?

75 L’intervention a-t-elle été compliquée par les conditions météorologiques?

76 La condition du bâtiment a-t-elle été affectée par les conditions météorologiques?

77 Temps requis pour l’extinction

78 Recours à une entente d’aide mutuelle pour l’incendie?

79 Renforts appelés automatiquement?

Fiche de renseignements – Coroner         

Questions

1 Numéro de dossier de l’incendie (coroner)

Personne décédée

2 Antécédents de toxicomanie ou de problèmes de santé mentale?

  • Si oui, précisez.  

3 Facteurs de stress (plus d’une réponse possible)

  • Rupture des relations familiales
  • Occupant(s) du ménage présentant des antécédents de toxicomanie ou des problèmes de santé mentale
  • Historique de violence physique ou sexuelle (personne décédée ou membre du ménage)
  • Deuil récent (enfant, frère, sœur, parent, etc.)
  • Dossier auprès de la SAE (personne décédée ou membre de la famille)
  • Problèmes familiaux

4 Intoxication (alcool ou drogues) au moment de l’incendie?

  • Si oui, précisez. 

5 Présence d’autres personnes intoxiquées (alcool ou drogues) au moment de l’incendie?

  • Si oui, précisez. 

6 La personne décédée fumait-elle?

7 Hormis la personne décédée, y avait-il d’autres fumeurs présents au moment de l’incendie?

8 La personne décédée avait-elle une mobilité réduite?

  • Si oui, précisez. 

9 Mode de décès

 Habitation incendiée

10 Combien d’occupants la résidence comptait-elle habituellement?

11 Décrivez le type de rapport les unissant.

12 Nombre de personnes présentes lors de l’incendie

13 Que faisaient-elles?

14 Habitaient-elles ailleurs (s’agissait-il de visiteurs ou d’invités)?

Fiche de renseignements – Pathologie judiciaire et anthropologie judiciaire      

Questions

1 Numéro de dossier (pathologie)

2 Date de l’autopsie

3 Lieu de l’autopsie

4 Cause du décès

5 Suie dans les voies respiratoires

6 Lividité

7 Réalisation d’une analyse toxicologique

  • Substances dépistées

8 Comorbidités

9 Gravité des brûlures (1er au 4e degré)

10 Étendue des brûlures (pourcentage du corps)

11 Lésions antérieures au décès

12 Lésions postérieures au décès (plus d’une réponse possible)

  • Carbonisation
  • Peau fissurée
  • Peau cloquée
  • Amputation thermale
  • Brèche des cavités thoraciques ou abdominales, ou des voies respiratoires supérieures
  • Hématome épidural des suites de l’incendie
  • Roussissement des cheveux
  • Posture pugilistique
  • Fractures thermiques
  • Contractures dues à la chaleur
  • Calcination
  • Fragmentation

13 Mélange des restes de plus d’une dépouille

14 La personne décédée était-elle en vie avant l’incendie?

  • Si oui, précisez. 

Annexe 2 : Communautés analysées

  • La moyenne d’âge dans les communautés des Premières Nations où ont eu lieu des incendies était inférieure à celle du reste de la province. 
  • Dans plusieurs communautés, on faisait état de surpeuplement dans les logements, à savoir qu’il y avait plus d’un occupant par pièce (recensement de 2016, Statistique Canada).
  • De nombreuses personnes ont indiqué vivre dans un logement nécessitant des réparations majeures (recensement de 2016, Statistique Canada).
  • On trouve une école élémentaire dans 85 % des communautés, un pourcentage qui passe à 15 % pour les écoles secondaires. Du télé-enseignement est aussi offert dans 40 % des communautés. 
  • La connaissance d’une langue autochtone varie d’une communauté à l’autre (recensement de 2016, Statistique Canada).

Note : Quatre des communautés à l’étude n’étant pas comptées dans le recensement de 2016; certaines données ont été fournies directement par elles. Mentionnons également que parmi les communautés qui avaient participé au recensement, les résultats ne rendent peut-être pas compte de tous les ménages.

* Données fournies par les communautés ou prélevées dans le recensement de 2016.

Note : Les tableaux indiquent la médiane pour les communautés où a eu lieu un incendie et pour lesquelles des renseignements étaient disponibles. La ligne noire indique l’écart entre les valeurs minimales et maximales.


Annexe 3 : Calcul du taux de mortalité associé aux incendies résidentiels

Incendies résidentiels* mortels dans les communautés des Premières Nations de l’Ontario

Incendies résidentiels* mortels dans les communautés des Premières Nations de l’Ontario
- Nombre de décès
2008­2017
Population en 2016 Taux annualisé par 100 000 habitants (intervalle de confiance de 95 %) Différence : taux de mortalité dans les communautés des Premières Nations et dans le reste de l’Ontario
0 à 9 ans 21 14 645 14,3 9,1 à 21,6 86
10 à 19 ans 2 17 009 1,2 0,2 à 3,9 5
20 à 49 ans 22 41 741 5,3 3,4 à 7,8 14
50 ans et plus 10 23 315 4,3 2,2 à 7,6 5
Total 55 96 710 5,7 4,3 à 7,3 10

Population indienne inscrite selon le sexe et la résidence (dans des réserves) 20163

Incendies résidentiels mortels dans le reste de l’Ontario

Incendies résidentiels mortels dans le reste de l’Ontario
Groupe d’âge Nombre de décès
2008­2017
Population en 2016 Taux annualisé par 100 000 habitants (intervalle de confiance de 95 %)
0 à 9 ans 24 1 438 800 0,17 0,01 à 0,24
10 à 19 ans 37 1 549 191 0,24 0,17 à 0,33
20 à 49 ans 198 5 243 509 0,38 0,33 à 0,43
50 ans et plus 466 5 120 284 0,91 0,83 à 1
Total 725 13 351 784 0,54 0,5 à 0,58

* Un des décès considérés dans l’analyse a été exclu ici puisque l’incendie n’était pas résidentiel.
Recensement de 2016 de Statistique Canada 5 (excluant les habitants de communautés des Premières Nations)

 

[i] COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA. Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 1.

[ii] COMMISSION DE VÉRITÉ ET RÉCONCILIATION DU CANADA. Honorer la vérité, réconcilier pour l’avenir : Sommaire du rapport final de la Commission de vérité et réconciliation du Canada, 2015, p. 1.

[iii] ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES. Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Volume 1a, p. 616.

[iv] ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES. Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Volume 1a, p. 616.

[v] ENQUÊTE NATIONALE SUR LES FEMMES ET LES FILLES AUTOCHTONES DISPARUES ET ASSASSINÉES. Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Volume 1a, p. 626.

[viii] Loi sur la gestion des terres des premières nations, L.C. 1999, chap. 24.

[x] CENTRE DE GOUVERNANCE DE L’INFORMATION DES PREMIÈRES NATIONS. The First Nations Regional Health Survey, Phase 3 : Volume 1, Ottawa, mars 2018, 200 p. (p. 31), cité dans Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, Volume 1a, p. 485-486.

[xiSTATISTIQUE CANADA. Les conditions de logement des peuples autochtones au Canada : Recensement de la population, 2016, p. 2.

[xii] STATISTIQUE CANADA. Les conditions de logement des peuples autochtones au Canada : Recensement de la population, 2016, p. 2.

[xiii] STATISTIQUE CANADA. Les conditions de logement des peuples autochtones au Canada : Recensement de la population, 2016, p. 4..

[xiv] Voir ces exemples : Projet de loi C-31 : Loi modifiant la Loi sur les Indiens, 33-34 Elizabeth II, 1984-1985 (Can.) (avec effet rétroactif au 17 avril 1985 – art. 23); Loi sur l’équité entre les sexes relativement à l’inscription au registre des Indiens, L.C. 2010, chap. 18; Loi modifiant la Loi sur les Indiens pour donner suite à la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire Descheneaux c. Canada (Procureur général), L.C. 2017, chap. 25.

[xv] STATISTIQUE CANADA. Les peuples autochtones au Canada : faits saillants du Recensement de 2016, p. 1.

[xvi] CONSEIL CANADIEN POUR LES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVÉ. P3s: Bridging the First Nations Infrastructure Gap, p. 3.