Ministère du
Solliciteur général

CSJ – Formulaire de commande de fournitures pour la collecte de preuves

Centre des sciences judiciaires

Formulaire de commande de fournitures pour la collecte de preuves

Le respect de votre vie privée est important

Les renseignements exigés dans le présent document sont recueillis pour répondre à votre demande. Si vous avez des questions, communiquez avec le Centre des sciences judiciaires du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels, situé au 25, avenue Morton Shulman, Toronto (Ontario) M3M 0B1 (tél. : 647 329-1320).

Vos renseignements ne seront pas inscrits sur une liste d’envoi ni divulgués à une tierce partie, sauf dans la mesure où la loi l’autorise.

Article

Quantité


Trousse médico-légale de base
 

Contenu :

  • 2 scellés
  • 2 formulaires de consentement
  • Formulaire de collecte de preuves médico-légales
  • Formulaire d’examen physique
  • Directives médicales
  • Étiquettes des articles
  • Autocollants numérotés et autocollants blancs
  • 1 sac de papier
  • Étapes 1, 2/4/7/8/9, 5, 10 et 11
  • Directives pour l’agent de police

N.B. : Maximum de cinq par commande.


Trousse médico-légale supplémentaire

Contenu :

  • 11 scellés du CSJ
  • 5 sachets pour preuves
  • 10 petits sacs en papier brun
  • 10 grands sacs en papier brun
  • 5 ensembles de l’étape 3
  • 10 écouvillons et leur boîte
  • Étape 5
  • 2 ensembles de l’étape 6-1
  • 3 ensembles de l’étape 6-2
  • 2 ensembles de l’étape 6-3
  • 2 ensembles de l’étape 6-4
  • 2 ensembles de l’étape 6-5

Commande maximale d’une trousse supplémentaire par cinq trousses de base


Trousse pour résidus de tir

Contenu :

  • 4 tampons pour résidus de tir
  • 2 contenants
  • Questionnaire
  • Instructions
  • 2 scellés


Trousse pour prélèvement d’AND

Contenu :

  • Carte FTA
  • Enveloppe étiquetée
  • Sac « Ziploc »
  • 2 lancettes
  • Masque et gants
  • Instructions et liste de vérification


Trousses de collecte d’échantillons de sang en cas de conduite avec facultés affaiblies

Contenu :

  • flacons de verre dans un contenant en carton rigide
  • Scellés


Trousse de prélèvement pour autopsie

Contenu :

  • 5 tubes en plastique de 15 ml à bouchon fileté avec agents de conservation
  • Emballage en mousse
  • Contenant en carton rigide
  • 2 sacs en plastique
 


Tubes de prélèvement pour autopsie

Contenu :

  • Tube en plastique de 15 ml à bouchon fileté avec agents de conservation

Commande :

  • Par tube
 


Scellés numérotés du CSJ

Contenu :

  • Inviolable
  • Numéros uniques

Commande :

  • Par paquet de 100

Pour le receuil
Être délivré

Si le formulaire n’est pas pris en charge par votre navigateur puis envoyez-la par courriel à : JUS.G.MSG.PubSD.CFS.CRORequests@ontario.ca