Ministère du
Solliciteur général

Nouveaux formulaires pour les ordres donnés en vertu de la loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie

Communiqué du commissaire des incendies

NOUVEAUX FORMULAIRES POUR LES ORDRES DONNÉS EN VERTU DE LA LOI DE 1997 SUR LA PRÉVENTION ET LA PROTECTION CONTRE L’INCENDIE

Communiqué 2020-02

Le 11 février 2020

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) a le plaisir d’annoncer le lancement des nouveaux formulaires suivants pour les ordres donnés en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie : ordre donné par un inspecteur, ordre de fermeture et ordre de paiement des frais.


Ces formulaires comprennent :

  • une nouvelle présentation et un langage clair pour en faciliter l’accès et l’utilisation;
  • de nouvelles instructions, à l’intention des propriétaires et des occupants, sur la façon de demander au commissaire des incendies la révision d’un ordre ou de faire appel devant la Commission de la sécurité-incendie.

Les nouveaux formulaires sont disponibles en format Microsoft Word. Le format est un modèle que chaque service d’incendie peut personnaliser en y insérant les détails pertinents et contient des instructions pour chaque rubrique afin d’aider les inspecteurs à remplir le formulaire. Les nouveaux formulaires sont conformes à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et sont disponibles séparément en anglais et en français.

Les nouveaux formulaires s’alignent sur les exigences de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie en ce qui concerne le contenu et la signification d’un ordre. L’utilisation de ces nouveaux modèles améliorera la cohérence des ordres. Les services d’incendie sont donc fortement encouragés à les adopter dès que possible.

Pour plus de commodité, les membres de l’Ontario Association of Fire Chiefs et de l’Ontario Municipal Fire Prevention Officers Association peuvent se procurer en ligne les modèles de formulaires en format Microsoft Word. Pour accéder à ces modèles, ils devront se connecter à leur compte sur www.oafc.on.ca ou sur www.omfpoa.com.  On peut également se procurer ces modèles à partir du portail de matériel préparatoire du Collège des pompiers de l’Ontario à l’adresse http://moodle.contactnorth.ca/course/view.php?id=51.

Le BCIGSU tient à remercier l’Ontario Association of Fire Chiefs, l’Ontario Municipal Fire Prevention Officers et les éducateurs ontariens en prévention des incendies et en protection des personnes pour leur soutien dans l’élaboration de ces nouveaux formulaires.

Les demandes de renseignements concernant les nouveaux formulaires peuvent être adressées à votre conseilleur des services régionaux et consultatifs ou bien aux Services régionaux et consultatifs au 1 844 638-9560 (numéro de téléphone général).

Pièces jointes

Veuillez suivre les directives ci-dessus pour obtenir les versions en format Microsoft Word des trois modèles de formulaires.