Ministère du
Solliciteur général

Crise de la COVID-19 et établissements hébergeant des personnes vulnérables

Communiqué du commissaire des incendies

CRISE DE LA COVID-19 ET ÉTABLISSEMENTS HÉBERGEANT DES PERSONNES VULNÉRABLES

Communiqué 2020-14

Le 25 juin 2020

Le 17 mars 2020, le gouvernement de l’Ontario a déclaré l’état d’urgence en raison de la pandémie de COVID-19. La déclaration de situation d’urgence provinciale permet au gouvernement d’adopter et de modifier, au besoin, des décrets d’urgence visant à protéger la santé et la sécurité des Ontariennes et des Ontariens. Les décrets pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence exigent que l’exploitation des entreprises et la prestation des services soient conformes aux conseils, aux recommandations et aux consignes des autorités de santé publique.

Conformément au Règlement de l’Ontario 364/13, les services des pompiers doivent observer annuellement des exercices d’incendie et effectuer des inspections de sécurité-incendie, selon les directives du commissaire des incendies, dans chaque établissement de soins, établissement de soins et de traitement et maison de retraite (« établissements hébergeant des personnes vulnérables ») recensés au paragraphe 2.8.3.2. (6) de la section B du Code de prévention des incendies. En outre, la Directive 2014-002 du commissaire des incendies contient des instructions à l’intention des assistants du commissaire concernant l’approbation des scénarios d’exercice d’incendie, l’observation des exercices d’incendie et les inspections de sécurité-incendie qu’exige la réglementation. Les exigences de ce règlement et de cette directive n’ayant pas été suspendues, elles demeurent en vigueur.

Nous savons que durant l’état d’urgence actuel et lors des futures phases de déconfinement, les procédures normales relatives à l’observation des exercices d’incendie et aux inspections de sécurité-incendie pourraient ne pas être conformes aux consignes de santé publique. Le cas échéant, nous encourageons les services des pompiers à exercer leur pouvoir discrétionnaire et à faire preuve de souplesse pour se conformer aux consignes de sécurité-incendie et de santé publique (p. ex., en replanifiant l’exercice ou en allongeant le délai entre l’exercice et l’inspection). En attendant la reprise sécuritaire et opérationnelle des activités normales conformément au Règl. de l’Ont. 364/13 et à la directive connexe, les services des pompiers peuvent envisager de recourir à diverses mesures temporaires pour continuer d’assurer la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables. Voici des exemples de mesures pouvant être prises et combinées, au cas par cas.

  1. Activités à distance
    Grâce à la technologie (téléphones cellulaires, caméras, ordinateurs portatifs, drones, etc.), le personnel des services des pompiers dispose de nombreuses possibilités pour observer les activités à distance. L’option à distance peut servir à évaluer la conformité et à corriger les failles.
     
  2. Examen des dossiers
    Les services des pompiers peuvent réaliser un examen approfondi des dossiers sur les systèmes de sécurité-incendie, la formation du personnel de supervision et les procédures de sécurité-incendie, et mener des discussions de fond avec le personnel de supervision de l’établissement. Grâce à l’examen des dossiers d’inspection, d’évaluation et d’entretien, couplé aux renseignements fournis par le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement (p. ex., entrevues avec le personnel, photos ou vidéos), il est possible de limiter les problèmes urgents relatifs à la sécurité-incendie.
     
  3. Exercices théoriques
    Durant l’état d’urgence, le chef de la sécurité-incendie peut envisager de réaliser des exercices théoriques, même si ces derniers ne sont pas conçus pour remplacer les procédures et les scénarios d’exercice d’incendie en temps normal.
     
  4. Formation
    De concert avec le propriétaire ou le gestionnaire de l’établissement, le chef de la sécurité-incendie peut envisager d’évaluer les besoins en formation des employés, y compris des employés temporaires, pour les informer de leurs responsabilités en matière de sécurité-incendie durant la pandémie de COVID-19. Cette formation peut servir à souligner les mesures devant être prises en cas d’incendie et les protocoles stricts à appliquer dans le contexte de pandémie de COVID-19.
     
  5. Observations et inspections partielles
    S’ils peuvent accéder à certaines parties de l’établissement sans enfreindre les consignes de santé publique, les services des pompiers doivent, dans la mesure du possible, réaliser des observations et des inspections partielles.

Nous encourageons les services des pompiers à collaborer avec les propriétaires et les gestionnaires afin de maintenir un niveau constant de sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables. Dans le cas où les procédures normales d’observation des exercices d’incendie annuels et d’inspection de sécurité-incendie ne peuvent être mises en œuvre selon les consignes de sécurité publique, des mesures temporaires pourront être prises. Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence est conscient que cette période exceptionnelle pose des défis de conformité et s’emploiera à aider les services des pompiers à garantir la sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables.

Pour savoir quelles options s’offrent à vous pour pallier les problèmes de sécurité-incendie dans les établissements hébergeant des personnes vulnérables, communiquez avec votre conseiller des services régionaux et consultatifs ou appelez la ligne générale des services régionaux et consultatifs au 1 844 638-9560.