Government of Ontario
Ministry of the
Solicitor General

BCC Enquête - Peltier 2021

Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Peltier
Prénoms : Carl
À l’âge : 54


tenue à : Little Current
du : 9 août 2021
au : 10 août 2021
par : Dr Steven Bodley, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :

Nom(s) du défunt : Carl Peltier
Date et heure du décès : 21 août 2017 16 h 38
Lieu du décès : Health Sciences North, Sudbury
Cause du décès : Blessure thoracique par écrasement avec asphyxie par compression causée par l'effondrement de fermes
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 10 août 2021
Nom du coroner : Dr Dr Steven Bodley
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :


Carl Peltier


Recommandations du jury

  1. Que le gouvernement provincial et le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences (MTFDC) fassent un effort concerté pour atteindre les petites équipes de construction (1 à 5 travailleurs) afin d'aider leurs employés à s'acquitter de leurs obligations personnelles de promouvoir la sécurité, conformément à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et à ses règlements.
  2.  Que le gouvernement provincial et le MTFDC explorent la création de modules de formation à l'intention des superviseurs et des membres de l'équipe impliqués dans l'érection de fermes en vertu de la LSST et de ses règlements.
  3. Que le gouvernement provincial et le MTFDC continuent d'explorer la possibilité de faire de la complexité du projet, plutôt que de la valeur monétaire du projet, la condition préalable à l'obligation de déposer un avis de projet en vertu de l'article 5 du règlement sur la construction de la LSST.
  4. Que l'Ordre des ingénieurs de l'Ontario envisage de fournir des directives précises d'installation/de contreventement avec les dessins techniques en ce qui concerne l'installation des fermes.