Government of Ontario
Ministry of the
Solicitor General

BCC Enquête - Lloyd 2019

Office of the Chief Coroner Verdict du jury du coroner

Bureau du coroner en chef

Loi sur les coroners - Province de l'Ontario


Nom de famille : Lloyd
Prénoms : Clifford Raymond
À l’âge : 77


tenue à : 41 Court House Square, Brockville





du : 4 novembre 2019
au : 5 novembre 2019
par : Dr R. Reddoch, coroner pour l’Ontario
avons fait enquête dans l'affaire et avons conclu ce qui suit :


Nom(s) du défunt : Clifford Raymond Lloyd
Date et heure du décès : 17 juillet 2017 à 16 h 39
Lieu du décès : 5910 County Rd. 18, Prescott (Ontario)
Cause du décès : Noyade
Circonstances du décès : Accident

(Original signé par: Président du jury)


Ce verdict a été reçu le 5 novembre 2019
Nom du coroner : Dr R. Reddoch
(Original signé par: coroner)


Nous, membres du jury, formulons les recommandations suivantes :


Enquête sur le décès de :

Clifford Raymond Lloyd


Recommandations du jury

À l’intention du ministère des Richesses naturelles et des Forêts, du ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs et du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

  1. Lors de la délivrance ou du transfert d’un permis d’exploitation de ressources en agrégats, informer le titulaire du permis des associations susceptibles de l’aider à se conformer aux règlements qu’il est tenu de respecter.

À l’intention du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

  1. Modifier le paragraphe 5 (1) du Règlement 854, pour y ajouter :
     avant de procéder à l’une ou l’autre des activités suivantes :
  • L’extraction de terre, d’argile, de sable et de gravier submergés.
    Ceci exigerait une analyse des risques par un ingénieur.

À l’intention du directeur général de la prévention du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences

  1. Améliorer la communication avec les propriétaires de puits d’extraction et de carrières afin de les informer et de les éduquer sur les règlements, les normes de l’industrie et les pratiques de travail sécuritaires, et fournir cette information et cette formation gratuitement aux propriétaires de petites entreprises.
  2. Envisager de rééditer le document de directives sur la santé et la sécurité relatif aux pelles à benne traînante dans les carrières de gravier. (Règlement 854/90)

Aux propriétaires de puits d’extraction et de carrières

  1. Afin de rester à jour de vos obligations, il vous est recommandé de devenir membre d’une association pertinente dans votre domaine d’activités.