Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Publications

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Rapports du ministère
Par division

Ministère

Rapports du Coroners

Services policiers


Ministère

Rapport d’examen de la loi sur la protection ouvrages publics

Mandat - Examen de la Loi sur la protection des ouvrages publics

Planification axée sur les résultats

Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2010-2011

Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007

Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère

Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013: POUR UN ONTARIO FORT ET SÉCURITAIRE

Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013 : aperçu général

Rapports Annuels

Rapports Annuels 2002/03, 2003/04 (PDF)

Plans des accessibilité

2011-2012

HTML

PDF – 96 kb

2010-2011

HTML

PDF - 80 kb

2009-2010

HTML

PDF – 161 kb

2008-2009

HTML

PDF – 196 kb

2007-2008

HTML

PDF – 92 kb

2006-2007

HTML

PDF – 93 kb

2005-2006

HTML

PDF – 95 kb

2004-2005

HTML

PDF – 293 kb

2003-2004

HTML

PDF – 154 kb

Rapport sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario

Rapport de 2010 sur l'accessibilité des services à la clientèle de la Fonction publique de l'Ontario

Publications générales

Notification d'un protocole d'entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana (HTML) / (PDF)

Services policiers

Violence familiale : Protégez-vous (HTML) / (PDF)

Violence familiale : Protégez-vous - dépliant de cinq pages (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006 (PDF)
Archivé rapports (2002-2005) sur demande

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2009 (HTML / PDF (40 KB))
Archivé rapports (2002-2008) sur demande

Guide de vérification de la sécurité à la maison (PDF)