Publications

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Ministère

Investissements de fin d'année

Planification axée sur les résultats

Document d’information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2009-2010

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007

Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère

Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013: POUR UN ONTARIO FORT ET SÉCURITAIRE

Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013 : aperçu général

Rapports Annuels

Rapports Annuels 2002/03, 2003/04 (PDF)

Plans des accessibilité

2008/09 Plan d’accessibilité (HTML) / (PDF)

2007/08 Plan d’accessibilité (HTML) / (PDF)

2006/07 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2005/06 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2004/05 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2003/04 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

Publications générales

Notification d'un protocole d'entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana (PDF)

Sûreté publique

Des exemplaires des rapports peuvent être obtenus en communiquant avec Pat Campbell, au Bureau du coroner en chef, par téléphone, au 416 314-4025, ou par courriel, à Pat.Campbell@ontario.ca.


Bureau du coroner en chef, Province de l’Ontario - Rapport annuel 2005 et 2006

Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans 2009

Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée 2008

Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals 2008

Rapport sur les enquêtes du coroner en 2006

Rapport sur les enquêtes du coroner en 2005

Rapport sur les enquêtes du coroner en 2004

Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans 2008

comité d'examen des décès dus à la violence familiale - 2008

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2007

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2006

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2005

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2004

Services policiers

Violence familiale : Protégez-vous (PDF)

Violence familiale : Protégez-vous - dépliant de cinq pages (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006 (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2005 (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2004 (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2003 (PDF)

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada – 2002 (PDF)

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2006 (PDF)

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2005 (PDF)

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2004 (PDF)

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi – 2003 (PDF)

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi – 2002 (PDF)

Guide de vérification de la sécurité à la maison (PDF)