Publications
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Ministère
Investissements de fin d'année
Planification axée sur les résultats
Mieux connaître l’orientation stratégique du ministère
Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013: POUR UN ONTARIO FORT ET SÉCURITAIRE
Mieux connaître l’orientation stratégique 2008-2013 : aperçu général
Rapports Annuels
Rapports Annuels 2002/03, 2003/04 (PDF)
Plans des accessibilité
2008/09 Plan d’accessibilité (HTML) / (PDF)
2007/08 Plan d’accessibilité (HTML) / (PDF)
2006/07 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)
2005/06 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)
2004/05 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)
2003/04 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)
Publications générales
- Questions et réponses (PDF)
Sûreté publique
Des exemplaires des rapports peuvent être obtenus en communiquant avec Pat Campbell, au Bureau du coroner en chef, par téléphone, au 416 314-4025, ou par courriel, à Pat.Campbell@ontario.ca.
Bureau du coroner en chef, Province de l’Ontario - Rapport annuel 2005 et 2006
Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans 2009
Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins gériatriques et de longue durée 2008
Rapport annuel du Comité d’examen des décès en matière de soins maternels et périnatals 2008
Rapport sur les enquêtes du coroner en 2006
Rapport sur les enquêtes du coroner en 2005
Rapport sur les enquêtes du coroner en 2004
Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans 2008
comité d'examen des décès dus à la violence familiale - 2008
Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2007
Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2006
Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2005
Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale – 2004
Services policiers
Violence familiale : Protégez-vous (PDF)
Violence familiale : Protégez-vous - dépliant de cinq pages (PDF)
Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006 (PDF)
Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2005 (PDF)
Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2004 (PDF)
Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2003 (PDF)
Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada – 2002 (PDF)
Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2006 (PDF)
Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2005 (PDF)
Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2004 (PDF)
Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi – 2003 (PDF)
Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi – 2002 (PDF)


