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Ministère de la sécurité Communautaire et des services correctionnels
Plan d'accessibilité 2005-2006
Table des matières:
Introduction
Message du ministre
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Renseignements
Introduction
L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère d'accessibilité dans la province. Cette loi fera de l'Ontario l'un des chefs de file mondiaux dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes handicapées.
Tandis que le gouvernement se prépare à appliquer la nouvelle loi, la province connaîtra une période de transition pendant laquelle le gouvernement et divers organismes du secteur parapublic devront continuer à respecter leurs obligations, notamment en matière de planification, au titre de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). Les dispositions relatives à ces obligations resteront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient abrogées et remplacées par des normes conformes à la nouvelle loi.
En vertu de la LPHO, les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organismes de transport en commun sont tenus d'élaborer des plans d'accessibilité annuels pour rendre leurs politiques, pratiques, programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public. Les efforts de planification de l'accessibilité déjà accomplis serviront de base solide pour établir des normes d'accessibilité qui se traduiront par des changements positifs et concrets.
Le présent document est le troisième plan d'accessibilité annuel élaboré par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Il met l'accent sur les réalisations relatives aux engagements définis dans le plan de 2004-2005, et décrit les engagements pris pour 2005-2006 afin d'éviter la création de tout nouvel obstacle et d'éliminer progressivement les obstacles actuels.
Notre ministère a l'intention de se fonder sur ses réalisations pour lancer des initiatives qui appuient les efforts déployés et l'engagement pris par le gouvernement pour continuer à faire de l'Ontario une province plus intégrée et accessible, où les personnes de toutes aptitudes peuvent participer pleinement à la vie de la société et réaliser leur potentiel.
Message du ministre
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L'hon. Monte Kwinter |
L'an dernier, le gouvernement de l'Ontario s'est engagé à adopter des mesures pour assurer l'efficacité de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario. Je suis très heureux de pouvoir dire que, cet engagement, nous l'avons dépassé. L'adoption récente de la Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario marque le début d'une nouvelle ère dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité dans la province.
Chef de file dans le domaine de l'accessibilité, le gouvernement recense et supprime les obstacles existants, évite d'en créer de nouveaux, et améliore l'accessibilité en adoptant une approche intégrée qui couvre les besoins prioritaires dans les domaines du service à la clientèle, de l'emploi, des communications et de l'information, et du milieu bâti.
En 2004-2005, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a continué de faire preuve de leadership dans le domaine de l'amélioration de l'accessibilité. Une adresse de courrier électronique spéciale, >accessibility@jus.gov.on.ca, a été créée pour traiter les questions soulevées par les employés au sujet de l'accessibilité des installations du ministère. Jusqu'ici, neuf questions portant sur cinq obstacles distincts ont été soulevées et réglées. Par exemple, des portes automatiques ont été installées à un endroit et les dispositifs de sécurité de la porte automatique d'un autre bâtiment ont été rajustés pour améliorer l'accès pour les personnes handicapées.
En outre, le Bureau du commissaire des incendies donne un atelier de deux jours sur la sécurité-incendie aux employés des établissements de soins. Cette formation permet d'accroître la sécurité de personnes particulièrement vulnérables en cas d'incendie, soit les personnes qui se trouvent dans des maisons de soins infirmiers, des foyers pour personnes âgées, des hôpitaux privés et publics, des établissements de soins spéciaux et des foyers de groupe.
Les réalisations qui sont mises en avant dans notre plan et les engagements que nous prenons pour poursuivre les améliorations au cours de l'année à venir témoignent des efforts déployés par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels afin d'appuyer la volonté du gouvernement d'édifier en Ontario des collectivités fortes et accessibles aux personnes de toutes aptitudes.
L'honorable Monte Kwinter
Le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Rapport sur les réalisations relatives aux engagements pris en 2004-2005
Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a respecté les engagements formulés dans son plan d'accessibilité de 2004/2005. Un rapport de situation est présenté dans la section qui suit.
Exigences de la Loi
Engagement
Le ministère s'engage à travailler avec les personnes handicapées en favorisant les pratiques de reprise du travail et d'adaptation des emplois qui s'efforcent d'utiliser au mieux les capacités de tous les employés en leur fournissant le travail le plus intéressant possible.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004/2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Douze séances portant sur la reprise du travail et l'adaptation des emplois ont été données aux chefs de service au cours de 2004-2005. Au total, 310 chefs de service y ont participé. De plus, on a utilisé le Fonds d'adaptation des emplois pour répondre aux besoins et permettre la pleine participation au travail de 20 personnes handicapées travaillant au ministère.
Le ministère a en outre accru de 25% son effectif de coordonnateurs de la gestion des cas, dont le rôle consiste à aider les chefs de service quant aux questions de reprise du travail et d'adaptation des emplois.
Engagement
Le personnel du ministère continuera à prendre en compte la question de l'accessibilité dans le processus d'approvisionnement. Les procédures officielles seront transmises au personnel responsable de l'achat des biens et des services pour assurer le respect des recommandations et la cohérence des processus.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier
Le ministère a remis au personnel chargé de l'approvisionnement les lignes directrices du SCG concernant la mise en œuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO. Il lui a également communiqué en juillet 2005 de l'information sur la LAPHO et de nouveaux outils pour tenir compte de la question d'accessibilité dans le processus d'approvisionnement. Parmi ces outils figurent une présentation en ligne sur l'approvisionnement et la LPHO; les lignes directrices concernant la mise en œuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la LPHO (Guidelines for Implementing the Procurement Provisions of the Ontarians with Disabilities Act); une liste de contrôle des exigences de la LPHO en matière d'approvisionnement; une foire aux questions sur les exigences de la LPHO en matière d'approvisionnement. On a également indiqué aux employés de s'adresser, au besoin, à leur analyste de l'unité du fonctionnement organisationnel.
Lois et règlements
Engagement
Veiller à ce que les prochaines modifications du Code de prévention des incendies de l'Ontario, qui relève de la Loi sur la prévention et la protection contre l'incendie, soient compatibles avec les engagements du ministère en matière d'accessibilité.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Toute modification du Code de prévention des incendies sera étudiée afin d'éviter que des obstacles à l'accessibilité ne soient créés inutilement.
Politiques
Engagement
Le ministère s'engage à éliminer les obstacles inutiles pour que tous les Ontariens et toutes les Ontariennes aient accès à tous les emplois du ministère dont ils sont capables de remplir les tâches essentielles.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier
Au cours de l'exercice 2004-2005, le ministère a mené à bien les premiers examens des exigences des tests de recrutement des agents des Services correctionnels ainsi que des exigences des tests qui servent à sélectionner les personnes affectées à certaines missions spécialisées de la Police provinciale de l'Ontario. Le ministère a également effectué une analyse des risques liés aux exigences physiques et affiché une demande de proposition afin d'engager un conseiller externe qui sera chargé de définir et de recommander des tests d'aptitudes physiques pour les agents des Services correctionnels.
Engagement
Le ministère veillera en permanence à respecter les lignes directrices actuelles et futures du gouvernement en matière d'accessibilité, et intégrera ces directives, à mesure de leur élaboration ou de leur modification, à toutes les normes relatives à ses installations.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Les nouvelles normes de l'aménagement sans obstacle (Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities) sont automatiquement prises en compte dans tous les nouveaux projets de construction. Les chefs de projet et les architectes sont renseignés sur les normes du ministère et les nouvelles normes sur l'aménagement sans obstacle, qu'ils sont tenus de respecter.
Engagement
Le ministère continuera d'intégrer la question de l'accessibilité au modèle de demande de modification de bail.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Tous les nouveaux baux ont été évalués en fonction de l'accessibilité selon les exigences en matière de construction et les échéances fixées par la SIO pour la réalisation d'un aménagement sans obstacle. Les besoins d'accessibilité sont également intégrés à tout renouvellement de bail et, dans la mesure du possible, négociés dans les accords de renouvellement.
Engagement
Demander que la SIO veille à ce que la question de l'accessibilité soit prise en compte dans chaque projet d'immobilisations.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Le ministère continue de collaborer étroitement avec la SIO pour veiller à ce que la question de l'accessibilité soit prise en compte dans tous les projets d'immobilisations.
Engagement
Le ministère continuera à étudier les questions relatives à l'accessibilité lors de l'évaluation des propositions énoncées dans le plan axé sur les résultats et le plan d'infrastructure qui seront soumis en 2005-2006.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier
Le Code du bâtiment de l'Ontario et les normes sur l'aménagement sans obstacle sont pris en compte dans la planification.
Engagement
Le ministère fournira une orientation au personnel chargé d'élaborer les programmes et les politiques au sein du ministère quant à la manière d'inclure la question de l'accessibilité dans les propositions.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier
Des conseils sont fournis à tous les coordonnateurs de la gestion des installations pour que la question de l'accessibilité continue à être prise en compte dans les processus de planification annuelle des immobilisations et des activités, ainsi qu'en cours d'exercice.
Programmes et services
Engagement
Le ministère s'engage à répondre aux demandes spécifiques des contrevenants et des détenus ayant des besoins particuliers qui sont supervisés par les Services correctionnels.
État d'avancement
Engagement réalisé.
Mesure et calendrier
Notre travailleur social principal et conseiller sur les besoins particuliers prend part à un certain nombre d'initiatives liées aux contrevenants ayant des besoins particuliers. Des discussions sont menées avec les responsables de la formation du personnel et l'Unité de la coordination en matière de technologie au sujet des questions de formation et de l'identification des contrevenants ayant des besoins particuliers. Des lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de planification des mises en liberté, qui comprennent des sections sur les contrevenants ayant des besoins particuliers, ont été élaborées et approuvées par la haute direction.
Afin d'essayer d'éliminer les obstacles auxquels font face les contrevenants ayant un handicap non visible, le ministère participe au programme de déjudiciarisation des personnes atteintes de maladies mentales et a présenté des recommandations au ministère de la Santé (ministère responsable) sur la question. Il prend également part aux activités d'un réseau intergouvernemental sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale, qui en est pour le moment au stade de l'élaboration de son mandat. L'un des objectifs premiers de ce groupe consiste à mettre en oeuvre le cadre d'action national sur l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation fœtale en Ontario. Enfin, le ministère participe aux activités d'un groupe de travail interministériel mis sur pied à la suite d'une décision de la Cour supérieure de justice de l'Ontario concernant la détention des prévenus atteint d'une maladie mentale en attendant que ces derniers puissent être évalués dans un hôpital. Un certain nombre de stratégies ont été mises en œuvre au ministère, notamment la modification du Système informatique de suivi des contrevenants, afin de pouvoir recueillir et étudier des données plus détaillées sur les ordonnances d'évaluation de l'aptitude; des services d'évaluation ont été mis sur pied dans trois établissements correctionnels.
Le ministère a également créé un fonds pour les contrevenants ayant des besoins particuliers qui sont sous surveillance dans la collectivité. Ce fonds vise à aider à répondre aux besoins des contrevenants qui ont un handicap, y compris les handicaps non visibles, lorsqu'ils sont remis en liberté dans la collectivité en vertu d'une ordonnance d'un tribunal. Au cours de 2004-2005, 129 contrevenants ont bénéficié d'une aide de ce fonds.
Pratiques
Engagement
Le ministère continuera à repérer et à classer par priorité les préoccupations relatives à l'accessibilité.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Une adresse de courrier électronique spéciale a été créée pour traiter les questions soulevées par les employés au sujet de l'accessibilité des installations du ministère. Jusqu'ici, neuf questions portant sur cinq obstacles distincts ont été soulevées et réglées.
Engagement
Le ministère poursuivra ses consultations en matière d'accessibilité avec les intervenants compétents.
État d'avancement
Engagement réalisé pour 2004-2005. Engagement permanent.
Mesure et calendrier
Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité a dressé une liste d'intervenants qu'il pourrait être utile de consulter en matière d'accessibilité. Il continuera à tenir cette liste à jour et à y ajouter des personnes-ressources suivant les besoins. Les chefs peuvent s'informer auprès du Groupe de travail pour connaître les intervenants à consulter.
Engagements et stratégies pour 2005-2006
Service à la clientèle
Engagement
Le ministère continuera de déployer des efforts pour répondre aux besoins des contrevenants ayant des besoins particuliers en participant à des initiatives, à des programmes et à des services dans ce domaine, et en partenariat avec d'autres ministères au besoin.
Mesure à prendre
Le ministère continuera de prendre part à des initiatives intergouvernementales et interministérielles, comme le programme de déjudiciarisation des personnes atteintes de maladies mentales, le réseau intergouvernemental sur le trouble du spectre de l'alcoolisation fœtale et les initiatives liées à la détention des prévenus atteint d'une maladie mentale en attendant que ces derniers puissent être évalués dans un hôpital.
Le ministère mettra en œuvre les nouvelles lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de planification des mises en liberté, qui comprennent des sections sur les contrevenants ayant des besoins particuliers. Il veillera en outre à ce qu'une définition uniforme du terme " contrevenant ayant des besoins particuliers " soit établie et utilisée dans l'ensemble du ministère pour les contrevenants adultes qui sont incarcérés, de même que ceux qui sont sous surveillance dans la collectivité.
Calendrier
Engagement permanent.
Les lignes directrices sur les pratiques exemplaires en matière de planification des mises en liberté doivent être mises en œuvre d'ici décembre 2005.
Engagement
Le ministère s'engage à former ses employés de première ligne pour les aider à répondre aux besoins des personnes handicapées.
Mesure à prendre
Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère examinera l'outil de formation général des employés, intitulé May I help you- Welcoming Customers with Disabilities, que l'on peut se procurer auprès de l'Unité des partenariats et de la sensibilisation du public de la Direction générale de l'accessibilité, et présentera des recommandations sur son utilisation au ministère.
Calendrier
2005-2006.
Emploi
Engagement
Le ministère continuera de s'efforcer d'éliminer les obstacles inutiles pour que tous les Ontariens et toutes les Ontariennes aient accès à tous les emplois du ministère dont ils sont capables de remplir les tâches essentielles.
Mesure à prendre
Le ministère engagera un conseiller externe pour valider l'analyse des risques liés aux exigences physiques (effectuée dans le cadre du plan d'accessibilité de l'an dernier) et pour définir des tests d'aptitudes physiques appropriés pour les agents des Services correctionnels et présenter des recommandations à cet égard, conformément au Code des droits de la personne de l'Ontario ainsi qu'à la LPHO et à la LAPHO.
Calendrier
2005-2006
Engagement
Le ministère continuera de relever les obstacles possibles et les préoccupations des employés relativement à l'accessibilité et de prendre des mesures en conséquence afin de veiller à ce que tous les employés profitent d'un milieu de travail juste, accessible et équitable.
Mesure à prendre
Le ministère a une adresse de courrier électronique spéciale que les employés peuvent utiliser pour faire connaître leurs préoccupations au sujet de l'accessibilité. Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité recommandera que l'on mette tous les employés au courant de l'existence de cette adresse électronique (par exemple en créant un lien direct à partir des sites Intranet du ministère). Les employés connaîtront ainsi cette adresse, sauront à quoi elle sert et comment l'utiliser au besoin. Le Groupe de travail veillera en outre à ce que l'on donne suite à toutes les questions et préoccupations soulevées par le personnel en ce qui concerne l'accessibilité.
Calendrier
Les recommandations du Groupe de travail pour ce qui est de faire connaître l'existence de l'adresse électronique au personnel seront mises en œuvre d'ici décembre 2005. Donner suite aux questions et préoccupations soulevées est un engagement permanent.
Engagement
Le ministère continuera de former les chefs de service sur les questions liées à la reprise du travail et à l'adaptation des emplois, de même que sur la LPHO et la LAPHO.
Mesure à prendre
Le ministère continuera de fournir de la formation en personne sur la reprise du travail et l'adaptation des emplois aux chefs de service qui doivent avoir une telle formation. Il continuera en outre d'exiger que tous les chefs de service suivent la formation en ligne sur la LPHO. Cette formation sera intégrée au plan de perfectionnement de tous les chefs de service.
Calendrier
Engagement permanent.
Communications et information
Engagement
Le ministère continuera de veiller à ce que de l'information concernant la LPHO, la LAPHO et l'accessibilité soit communiquée clairement à tous les employés ainsi qu'au public.
Mesure à prendre
Le ministère veillera à ce que son site Intranet principal (à l'intention des employés) soit accessible aux personnes handicapées. Ce site comprendra des liens vers des renseignements sur l'accessibilité, y compris la législation et le plan d'accessibilité du ministère. De plus, le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité recommandera que la page principale du site Internet du ministère (destiné au public) comprenne un lien vers de l'information sur l'accessibilité.
Calendrier
2005-2006.
Engagement
Le ministère continuera de tenir une liste d'intervenants sur les questions d'accessibilité afin d'avoir accès à de l'information à jour et à des personnes-ressources de l'extérieur pouvant être consultées au besoin.
Mesure à prendre
Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère veillera à ce que la liste d'intervenants soit à jour. Il fera également en sorte que les chefs de service soient au courant de l'existence de cette liste et sachent où la trouver.
Calendrier
Décembre 2005.
Milieu bâti
Engagement
Le ministère s'engage à mettre en application les normes de l'aménagement sans obstacle en vigueur (Standards for Barrier-Free Design of Ontario Government Facilities) et mettra en œuvre les normes découlant de la nouvelle loi (LAPHO) au fur et à mesure de leur adoption.
Mesure à prendre
Le ministère poursuivra son dialogue avec la Société immobilière de l'Ontario et échangera avec ses partenaires de la gestion des installations dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario dans le but d'uniformiser et d'améliorer l'accessibilité des installations du gouvernement de l'Ontario pour les personnes handicapées.
Calendrier
Engagement permanent.
Engagement
Le ministère s'engage à réduire les obstacles physiques en milieu de travail afin de répondre aux besoins particuliers des employés au fur et à mesure.
Mesure à prendre
Le ministère continuera de veiller à ce que ses installations soient conformes aux exigences et aux normes en matière d'accessibilité afin de réduire les obstacles physiques en milieu de travail.
Calendrier
Engagement permanent.
Lois et règlements
Engagement
Le ministère veillera à ce que les questions d'accessibilité soient prises en compte dans la mise en œuvre du projet de loi 138 (Loi modifiant la Loi sur la gestion des situations d'urgence et la Loi de 2000 sur les normes d'emploi) une fois qu'il aura été adopté.
Mesure à prendre
Si le projet de loi 138 est adopté, le personnel devant le mettre en application pourra consulter les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité pour s'assurer que les questions d'accessibilité sont prises en compte. La composition du Groupe de travail sera élargie pour inclure un représentant de Gestion des situations d'urgence Ontario.
Calendrier
Renseignements
Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.
Renseignements généraux : |
Toronto - (416) 217-9911 ou (416) 326-5000 |
Numéro ATS: |
Toronto - 416-326-5511 |
Courriel : |
|
Site Web du ministère : |
Ministère de la sécurité Communautaire et des services correctionnels |
Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires. Le site promeut l'amélioration de l'accessibilité, et offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l'Ontario une province accessible.
Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d'accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à ::
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Téléphone : 416 326-5300
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À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
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