Ministère de la sécurité Communautaire et des services correctionnels

Plan d'accessibilité 2003-2004

Table des matières:

Introduction
Rapport sur les réalisations
Engagements et stratégies en 2003-2004
Énoncé d'engagement
Stratégies
Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle
Secteurs d'activité à étudier
Mesures à prendre
Renseignements

Introduction

En 2001, environ 1,5 million d'Ontariennes et d'Ontariens disaient avoir un handicap. On s'attend à ce que ce nombre augmente, compte tenu du vieillissement de la population.

En décembre 2001, la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO) a été adoptée. Cette loi vise à offrir davantage de possibilités aux personnes handicapées et à obtenir leur concours pour déterminer, éliminer et prévenir les obstacles qui les empêchent de participer pleinement à la vie de la province.

La LPHO exige entre autres que les ministères du gouvernement de l'Ontario, les municipalités, les hôpitaux, les conseils scolaires, les collèges et universités et les organisations de transport en commun élaborent tous les ans des plans d'accessibilité pour rendre leurs programmes, services et édifices plus accessibles aux personnes handicapées. Ces plans doivent être mis à la disposition du public.

Dans le Discours du Trône du 20 novembre 2003, le gouvernement de l'Ontario a réitéré son engagement de collaborer avec les personnes handicapées de la province afin d'élaborer une loi importante qui leur permettra de participer pleinement à l'édification d'un Ontario plus fort.

Le présent document est le premier plan d'accessibilité annuel du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Il décrit les mesures que le ministère a prises jusqu'à maintenant pour améliorer l'accessibilité et ses engagements pour le reste de l'exercice 2003-2004.

Rapport sur les réalisations

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels veille à ce que les collectivités de l'Ontario bénéficient du soutien et de la protection de systèmes de sécurité communautaire sûrs, sécuritaires, efficaces, efficients et responsables. Le ministère a pris des mesures importantes pour soutenir et protéger tous les résidents de l'Ontario, et n'a ménagé aucun effort pour éliminer les obstacles à l'accessibilité auxquels font face les employés et employées actuels et futurs du ministère.

Le ministère a reconnu le besoin d'incorporer la planification de l'accessibilité à tous les projets d'immobilisations pour pouvoir régler les obstacles physiques et architecturaux. Résultat : tous les immeubles nouvellement construits sont accessibles conformément au Code du bâtiment de l'Ontario et aux lignes directrices actuelles de la Société immobilière de l'Ontario (SIO).

Le ministère favorise la compréhension des questions d'accessibilité par le personnel en organisant en permanence des séances de formation. Au 3 juin 2003, 576 chefs de service avaient complété une formation pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario (LPHO). De plus, le ministère tient des sessions de formation sur la discrimination et le harcèlement au travail, et sur les aménagements spéciaux à l'intention des employées et employés handicapés.

Une autre initiative du ministère, la Promesse de la Police provinciale de l'Ontario, renforce l'engagement de protéger les droits de toutes les personnes. La Promesse est un engagement pris par tous le personnel et les bénévoles de la Police provinciale pour protéger les droits fondamentaux de toutes les personnes en Ontario en reflétant la croyance dans la valeur de l'imputabilité, des relations respectueuses, de l'équité, du courage, de la bienveillance, de la formation continue et de la diversité.

Le ministère a aussi examiné les obstacles à l'information et à la communication de diverses manières. Des lignes téléphoniques ATS gratuites, accessibles 24 heures sur 24, ont été établies pour permettre aux Ontariens et Ontariennes souffrant d'une déficience auditive d'accéder aux services fournis par le ministère, y compris la Police provinciale. Des pancartes en grands caractères et en Braille sont présentes dans de nombreux édifices ministériels, notamment dans les aires réservées au personnel. En outre, tous les sites Web du ministère ont été révisés pour maximiser l'accessibilité.

Dans les centres correctionnels communautaires, les délinquants handicapés ont à leur disposition des options qui leur permettent de respecter leurs obligations de se présenter. Les obstacles techniques rencontrés par le personnel sont continuellement examinés à mesure qu'ils sont identifiés. Parmi les solutions proposées, mentionnons des postes de travail et un équipement modifiés et, dans certains cas, la prestation d'un soutien personnel.

Le ministère a aussi fait des efforts envers les futurs employés et employées. Il offre aux candidats et candidates à un emploi la possibilité de déclarer eux-mêmes leurs besoins éventuels d'aménagement ou d'accessibilité lorsqu'ils participent à des concours. Le ministère a également lancé un examen des tests normalisés à l'intention des candidats aux postes d'agents correctionnels pour veiller à ce que les tests ne créent pas d'obstacles inutiles.

La Fonction publique de l'Ontario applique des politiques strictes en matière d'accessibilité : la politique opérationnelle d'adaptation des emplois pour les personnes handicapées, le programme de retour au travail et d'adaptation des conditions de travail et la politique de prévention de la discrimination et du harcèlement au travail. Comme exemple clair du succès de ces politiques, le ministère avait répondu, au 31 décembre 2002, aux besoins de 508 employées et employés handicapés du ministère des Services correctionnels, ce qui représente 6,3 % du total de l'effectif de ces services.

Dans le cadre de nos efforts continus visant à identifier les obstacles et à répondre aux besoins divers en matière d'accessibilité des Ontariens et Ontariennes, le ministère a créé un groupe de travail avec une large représentation de tous les domaines des programmes ministériels.

Engagements et stratégies en 2003-2004

Énoncé d'engagement

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels s'engage à assurer aux Ontariens et Ontariennes et aux visiteurs de l'Ontario une protection grâce aux systèmes d'application de la loi et de sécurité communautaire qui sont accessibles à toutes les personnes qui sont protégées, surveillées ou engagées dans l'application de ces systèmes. À cette fin, le ministère continuera à :

• Chercher à comprendre et à assurer l'accessibilité de services conformément aux besoins, attentes et priorités des Ontariens et Ontariennes.

• Créer et assurer un milieu de travail accessible dans lequel tous les employés et employées ont des chances égales de réaliser leur potentiel au ministère.

• Protéger les droits de toutes les personnes de manière égale et uniforme pour leur permettre de garder leur dignité, même dans l'adversité.

• Chercher l'expérience, les connaissances et les compétences d'autrui dans la collectivité en identifiant les obstacles à l'accessibilité.

• Respecter la dignité individuelle et le potentiel de chaque personne en cherchant à identifier, éliminer et prévenir les obstacles à l'accessibilité.

Stratégies

Le ministère a identifié des stratégies qui devraient nous aider à continuer à respecter cet engagement. Ces stratégies comprennent des mesures à la fois réactives et proactives qu'on pourra prendre au cours de la prochaine année pour renforcer l'accessibilité. Elles sont réparties en trois domaines que voici :

• Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

• Secteurs d'activités à étudier.

• Mesures à prendre pour repérer, prévenir et éliminer les obstacles.

Mesures à adopter pour éviter tout nouvel obstacle

Au cours de l'exercice 2003-2004, le ministère entreprendra les activités suivantes pour veiller à ce que les propositions relatives aux installations, lois, règlements, politiques, programmes et services nouveaux soient évaluées en ce qui concerne leur incidence sur les personnes handicapées :

• Appliquer les nouvelles lignes directrices de la Société immobilière de l'Ontario aux futurs projets et faire les révisions pertinentes aux normes de conception architecturale.

•

• Demander que la Société immobilière de l'Ontario garantisse régulièrement la participation d'un consultant en matière d'accessibilité à chaque projet d'immobilisations.

•

• Commencer à élaborer les critères à utiliser pour évaluer les propositions de fonctionnement suggérées dans les mémoires de 2004-2005 portant sur la planification des activités et des immobilisations.

•

• Remettre au personnel ministériel responsable de l'approvisionnement des biens et services les directives concernant la mise en œuvre des dispositions sur l'approvisionnement de la Loi sur les personnes handicapées de l'Ontario (lorsque ces directives seront disponibles au Secrétariat du Conseil de gestion).

•

• Fournir une orientation au personnel chargé d'élaborer les programmes et politiques au sein du ministère quant à la manière d'inclure l'accessibilité dans les propositions.

•

• Amener tous les chefs de service actuels et futurs à compléter le module de formation en ligne de la LPHO.

Secteurs d'activité à étudier

Lois et règlements

Le ministère procédera à une révision de la Loi sur les services policiers et des règlements connexes ainsi que de la Loi sur le ministère des Services correctionnels et des règlements connexes pour identifier toute utilisation de langage contre-indiqué en ce qui concerne les personnes handicapées.

Politiques et programmes

Le personnel des ressources humaines du ministère commencera un examen des processus relatifs aux concours d'emplois pour identifier les domaines d'amélioration de la qualité de service et des installations pour les personnes handicapées.

L'administration des services de location du ministère sera mise à jour pour veiller à l'inclusion des questions relatives à l'accessibilité.

Pratiques et services

Le ministère procédera à un examen interne des pratiques de gestion des ressources humaines dans le but d'inclure un élément d'apprentissage des questions d'accessibilité par le personnel dans les accords de rendement.

Le ministère examinera tous les services ministériels où l'accès à des téléphones publics est nécessaire pour identifier les cas où les numéros ATS pourraient être requis.

Le personnel du ministère recevra des directives pour répondre aux demandes de renseignements sur les publications selon des formats de substitution.

Installations

Tous les nouveaux plans et constructions seront révisés pour en assurer la conformité avec le Code du bâtiment de l'Ontario et les directives de la Société immobilière de l'Ontario.

Mesures à prendre

Identification et prévention des obstacles

Le ministère émettra une directive demandant que le groupe de travail sur la planification de l'accessibilité soit sensibilisé à toutes les préoccupations du public et des employés concernant les questions d'accessibilité.

Le sondage sur les exigences du nouveau projet de location comprendra des questions relatives à l'accessibilité. Chaque fois qu'un renouvellement de bail ou qu'un nouveau bail est examiné, les exigences relatives à l'accessibilité seront pris en considération et communiquées à la Société immobilière de l'Ontario.

Les projets d'immobilisations mineurs relatifs aux travaux de réparation et de réhabilitation comprendront un sondage sur le processus de planification pour veiller à l'examen des questions relatives à l'accessibilité.

Les directives révisées de la Société immobilière de l'Ontario sur l'accès facile seront clairement distribuées partout dans le ministère.

Une meilleure accessibilité dans les communications

Le ministère émettra une directive exigeant que toutes les réunions publiques soient entièrement accessibles. Cela comprend la logistique, l'espace physique et les communications. Des services comme l'interprétation gestuelle et un sous-titrage en temps réel seront offerts sur demande.

Une personne-ressource clé sera identifiée pour soutenir cette directive.

Une meilleure accessibilité dans les installations

Les constructions et plans nouveaux continueront à se conformer aux dispositions du Code du bâtiment de l'Ontario et à tenir compte des directives de la Société immobilière de l'Ontario sur l'accès facile. Les nouvelles directives seront suivies une fois qu'elles seront établies.

L'accessibilité continuera à être un élément du plan d'immobilisations annuel du ministère et à représenter une partie importante des meilleures pratiques.

Une meilleure accessibilité en technologie

Tous les nouveaux documents affichés sur le site web du ministère sont examinés pour vérifier leur facilité d'utilisation par les personnes handicapées et tenir compte ainsi de la large définition du terme " handicap " dans la LPHO.

Les occasions d'apprentissage pour les webmestres concernant les techniques d'adaptation et la conception de sites Web accessibles seront identifiées.

Renseignements

Les questions et les commentaires sur le plan d'accessibilité du ministère sont toujours les bienvenus.

Visitez le site Web d'Accessibilité Ontario, ministère des Affaires civiques. Le site promeut l'accessibilité et offre des renseignements et des ressources expliquant comment faire de l'Ontario une province accessible.

Le présent document est disponible gratuitement sur support de substitution à :
Publications Ontario
800, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1NB
Téléphone : 416 326-5300
Clients d'autres régions, sauf Ottawa, composer sans frais le 1 800 668-9938
À Ottawa, composer le (613) 238-3630 ou, sans frais, le 1 800 268-8758
Service ATS : 1 800 268-7095

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
ISSN 1710-0585