Planification axee sur les resultats 2014-2015

Document d’information sur la planification axée sur les résultats 2014-2015


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Vue d’ensemble du ministère

Mandat

Le gouvernement de l’Ontario s’engage à accroître la sécurité des collectivités ontariennes en luttant activement contre le crime par une application rigoureuse des lois et par des mesures de prévention de la criminalité efficaces.

Le ministère des Services communautaires et des Services correctionnels (ci-après, le ministère) a pour mandat de veiller à ce que les diverses collectivités de l’Ontario soient soutenues et protégées par des systèmes de maintien de l’ordre et que les systèmes de sécurité et correctionnels soient sûrs, sécuritaires, efficaces, performants et responsables.

Selon son énoncé d’orientation, le ministère est au service des diverses collectivités de l’Ontario de manière à assurer la sécurité de notre province. Le ministère s’efforce de respecter cet engagement grâce à des services de police de haut niveau, à une application rigoureuse des lois, à des méthodes d’enquête scientifiques et technologiques de pointe, à des connaissances spécialisées en gestion des situations d’urgence, à une préparation adéquate pour assurer la sécurité communautaire ainsi qu’à la surveillance des détenus et à la réadaptation efficace des contrevenants.

Le ministère assume un large éventail de responsabilités, notamment :

  • les services policiers – le ministère s’emploie à assurer la sécurité et la protection du public en fournissant des services policiers de première ligne, en prenant des mesures efficaces de prévention du crime, en assurant la surveillance des forces de maintien de l’ordre et en établissant des normes pour les services de police afin de rendre nos collectivités plus sûres;
  • les services correctionnels – le ministère s’engage à améliorer la sécurité communautaire par des services efficaces de supervision, de prévention, de détention et d’intervention, et à exercer une influence sur le changement de comportement et la réinsertion sociale des détenus et des contrevenants dans les collectivités de l’Ontario;
  • la sécurité publique – le ministère contribue aux programmes de sécurité publique et à l’administration efficace de la justice en coordonnant les services judiciaires et des coroners, les enquêtes des coroners, les services de pathologie, les services de sécurité-incendie, y compris les services d’enquête et de prévention en matière d’incendie, ainsi qu’en soutenant les services municipaux d’incendie. Le ministère est aussi responsable de la législation régissant la sécurité privée et la protection des animaux.
  • la formation en matière de sécurité publique – le ministère contribue à la formation en matière de sécurité publique en assurant le fonctionnement du Collège de police de l’Ontario, qui forme les policiers de toute la province, du Collège des pompiers de l’Ontario, qui dispense une formation au personnel des services de sécurité-incendie municipaux, et en assurant un soutien administratif au Collège de formation correctionnelle de l’Ontario, où les agents des services correctionnels et les agents de probation et de libération conditionnelle reçoivent leur formation.
  • la gestion des situations d’urgence – au nom du gouvernement, le ministère assure la direction, le soutien et la coordination des programmes de gestion des urgences aux échelons municipal, ministériel et gouvernemental. Il gère le Centre provincial des situations d’urgence pour assurer une connaissance de la situation jour et nuit, et un soutien advenant des incidents, réels et potentiels, susceptibles d’avoir des répercussions en Ontario, et fournir des plans primordiaux de gestion des urgences et de continuité des opérations pour guider l’élaboration de plans plus spécialisés par les ministères couverts par décret. Il travaille avec d’autres gouvernements au Canada et avec les États limitrophes pour soutenir des activités de gestion des urgences plus vastes.
  • la liaison interministérielle – le ministère s’emploie à collaborer avec ses partenaires du secteur de la justice, soit le ministère du Procureur général et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, afin de transformer la façon dont fonctionne la justice pour les citoyens de l’Ontario en créant un système judiciaire plus efficace et mieux adapté.

Contribution du ministère à la réalisation des priorités et des résultats

Chaque famille mérite de se sentir en sécurité à la maison et dans les rues de sa collectivité. La démarche du gouvernement de l’Ontario quant à la sécurité individuelle et communautaire consiste à lutter activement contre le crime et contre ses causes. Le ministère cible les cinq objectifs clés suivants :

  1. Offrir des services et établir des normes, des politiques et des lignes directrices relatives aux services policiers, aux services correctionnels et à la sécurité publique afin d’assurer la sécurité des collectivités de l’Ontario.
  • Assumer un rôle de direction dans les enquêtes sur l’exploitation sexuelle des enfants et continuer d’administrer la stratégie provinciale contre l’exploitation et les mauvais traitements sexuels des enfants sur Internet, en partenariat avec la Police provinciale de l’Ontario et les services policiers municipaux de toute la province.
  • Renforcer l’approche proactive pour décourager et réduire la criminalité par la mise en œuvre du Modèle ontarien de mobilisation et de participation en matière de services de police communautaire.
  • Poursuivre l’amélioration du système d’enquête sur les décès de l’Ontario en élargissant le rôle des médecins légistes et en renforçant le processus d’enquête.
  • S’assurer que les policiers disposent des outils et de la technologie nécessaires pour accroître leur capacité de mener des enquêtes, lutter contre le crime et faire respecter les mesures de sécurité sur nos routes, nos voies navigables et nos sentiers.
  • Gérer efficacement la population adulte des Services correctionnels et réduire le taux de récidive par des interventions précoces, une supervision intensive et des mesures d’application de la loi, de déjudiciarisation et de réadaptation.
  • Continuer à rehausser les normes régissant les entreprises privées de sécurité grâce à des mesures qui sont conformes au Code de pratique des autorités de réglementation.
  • Établir et maintenir des partenariats pour la coordination de la planification, la gestion et l’intervention en cas de situations d’urgence à grande échelle, d’incidents graves ou d’événements majeurs.
  • Maintenir le Système de gestion des enquêtes importantes pour aider les services de police à gérer les enquêtes sur des crimes comme ceux impliquant des tueurs en série et des prédateurs.
  • Surveiller les services de police pour veiller à ce que des services adéquats et efficaces soient fournis aux échelons des municipalités et de la province.
  • Mettre en place un système d’inspection et d’examen des services de police pour assurer leur conformité aux exigences législatives.
  • Administrer le Système de sélection des agents de police en partenariat avec l’Association des chefs de police de l’Ontario.
  • Continuer à soutenir les services d’incendie dans la mise en œuvre de mesures de sécurité-incendie à l’intention des personnes âgées vulnérables qui vivent dans des foyers de soins et des maisons de retraite.
  • Mettre en œuvre un outil de gestion intégrée des risques afin de répondre aux besoins des collectivités en matière de protection-incendie.
  • Adopter un règlement sur l’installation obligatoire de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les bâtiments résidentiels neufs et existants qui disposent d’appareils à combustion ou d’un garage attenant.
  • Faciliter la production de rapports postérieurs aux interventions à Elliot Lake et à la suite de tempêtes de verglas en vue de renforcer la gestion des situations d’urgence et des interventions.
  1. Contribuer à l’instauration d’un appareil judiciaire efficace et transparent qui serve l’ensemble des diverses collectivités de l’Ontario.
  • Gérer les pressions qui s’exercent sur les établissements correctionnels en matière de capacité, et régler les questions de renvoi au moyen d’un examen continu de la capacité opérationnelle et d’initiatives relatives à l’infrastructure.
  • Avoir recours à la science et à la technologie afin d’améliorer et de soutenir la prestation de services de sécurité publique, notamment en mettant à profit les ressources du Complexe des sciences judiciaires et du coroner.
  • Faire participer les partenaires des services policiers et les intervenants concernés à des initiatives liées à la viabilité des exigences actuelles et futures en matière de services policiers et de sécurité publique.
  • Accroître la sensibilisation et la compréhension du public à l’égard du mandat du ministère et des coûts associés à la prestation des services qui sont essentiels à la sécurité de l’Ontario.
  • Poursuivre la prise en charge des coûts assumés par les municipalités pour assurer la sécurité dans les tribunaux, jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par année à l’échéance en 2018.
  • Créer le Programme de formation en matière de sécurité publique en réponse aux recommandations du rapport Drummond visant l’intégration et la rationalisation de la formation en la matière dans tout l’Ontario.
  1. Offrir des programmes et des services qui répondent aux besoins particuliers des diverses collectivités de l’Ontario.
  • Soutenir les Ontariennes et Ontariens vulnérables par une sensibilisation accrue et la prestation de programmes spécialisés de prévention du crime.
  • Sensibiliser le public à la sécurité-incendie et à la gestion des situations d’urgence dans les communautés multiethniques, de nouveaux arrivants ou difficiles à joindre.
  • Accroître le nombre de programmes à l’intention des minorités, des Autochtones, des femmes et des francophones.
  • Veiller à ce que tous les programmes de subventions soient conformes à la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, pour en garantir l’accessibilité à tous les Ontariennes et Ontariens en éliminant les obstacles pour les personnes handicapées.
  1. Travailler avec les collectivités autochtones afin de répondre à leurs besoins en matière de prestation de services de sécurité communautaire et d’établir des relations harmonieuses et mutuellement respectueuses.
  • Collaborer avec les Premières Nations et les ministères des Affaires autochtones et du Procureur général en vue de résoudre les problèmes des services de police et les autres problèmes d’ordre judiciaire des Premières Nations.
  • Améliorer les services de police des Premières Nations par l’administration de l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario par la Police provinciale de l’Ontario, et soutenir la viabilité des services autonomes grâce au Programme des services policiers des Premières Nations.
  • Poursuivre la collaboration avec les Premières Nations concernant le processus d’enquête sur les décès en rapport avec la culture et les croyances autochtones.
  • Continuer d’accorder des programmes de subventions aux collectivités autochtones.
  • Administrer efficacement les bourses des services policiers des Premières Nations, en conformité avec les ententes tripartites convenues entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les Premières Nations.
  • Accroître la capacité de l’Ontario à coordonner l’évacuation des collectivités des Premières Nations du Grand Nord par des partenariats interministériels, l’amélioration continue du premier plan provincial d’intervention d’urgence pour l’évacuation massive et le recours aux normes de service du Comité directeur mixte de la gestion des situations d’urgence.
  1. Diriger et promouvoir des effectifs et une organisation en santé, diversifiés et dévoués qui reflètent les valeurs du ministère et les collectivités que nous servons.
  • Assurer un accès généralisé à des perspectives d’emploi pour promouvoir l’équité et l’inclusion et faire en sorte que les systèmes de liaison, de recrutement, de maintien en poste et de promotion du ministère soient inclusifs et représentatifs de la diversité de l’Ontario.
  • Augmenter la participation des employés.
  • Veiller à ce que les initiatives de changement systémique à long terme soient exécutées et adéquatement mises en œuvre, en partenariat avec la Commission ontarienne des droits de la personne.
  • Mettre en œuvre les recommandations du rapport de l’Ombudsman de l’Ontario, intitulé Dans le feu de l’action, qui traite des maladies et des blessures liées au stress opérationnel chez les policiers.

Lois

Lois administrées par le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels - Exige que les délinquants sexuels qui résident en Ontario s’inscrivent auprès de la police après avoir été déclarés coupables, puis tous les ans et chaque fois qu’ils changent d’adresse. Le ministère est tenu d’assurer la mise à jour du registre à jour et de le mettre à la disposition de la police.

Loi de 1994 sur la réglementation des munitions - Réglemente la vente de munitions. La Loi exige que les acheteurs soient âgés d’au moins 18 ans et que les entreprises maintiennent certains dossiers.

Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie - Régit la sécurité-incendie en Ontario et établit les exigences que doivent respecter les municipalités en matière de protection contre les incendies. Cette loi crée le Bureau du commissaire des incendies qui supervise les activités des services des incendies.

Loi de 2000 sur la réglementation des fausses armes à feu - Réglemente la vente et les autres cessions de fausses armes à feu et des armes à feu neutralisées, et interdit l’achat ou la vente de pistolets de départ pouvant être adaptés en vue d’être utilisées comme arme à feu.

Loi de 2000 sur le Jour de commémoration des pompiers - Fixe le premier dimanche d’octobre comme étant le Jour de commémoration des pompiers.

Loi de 2005 sur la déclaration obligatoire des blessures par balle - Exige que, lorsqu’une personne est traitée pour des blessures par balle dans un hôpital, ce fait soit divulgué au service de police local.

Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête - Cette loi réglemente les enquêteurs privés et les gardiens de sécurité. Elle a remplacé la Loi sur les enquêteurs privés et les gardiens.

Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguine - Permet à certains groupes de personnes qui sont entrées en contact avec les substances corporelles d’une autre personne de déposer une demande d’ordonnance afin que cette dernière procède à un test sanguin pour dépister le VIH ou le sida, l’hépatite B et l’hépatite C.

Loi de 2009 sur les services policiers interprovinciaux - Fournit un cadre de travail pour l’exercice de pouvoirs policiers en Ontario par des agents de police d’autres provinces. Des lois réciproques en vigueur dans ces autres provinces habilitent les policiers de l’Ontario à y exercer les mêmes pouvoirs.

Loi sur l’anatomie - Permet à l’inspecteur général (le coroner en chef) de remettre les corps qui font l’objet d’un don ou qui ne sont pas réclamés à des universités ou des collèges pour qu’ils soient utilisés à des fins éducatives.

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence - Régit la préparation aux situations d’urgence ainsi que les interventions en cas d’urgence sur les plans municipal et provincial. Cette loi exige que les municipalités et les ministères élaborent des programmes d’urgence et préparent des plans en vue d’une situation d’urgence.

Loi sur la protection des ouvrages publics - Prévoit la nomination de gardiens affectés à la protection d’un « ouvrage public ». Les ouvrages publics comprennent l’ensemble des bâtiments provinciaux ou municipaux ainsi que ceux désignés par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Loi sur la Société de protection des animaux de l’Ontario - Énonce les procédures d’inspection, d’application et d’appel relatives à la prévention de la cruauté envers les animaux et à la façon de traiter un animal en détresse. Cette loi crée la Société de protection des animaux de l’Ontario et la Commission d’étude des soins aux animaux.

Loi sur le ministère des Services correctionnels - Établit le cadre législatif des services correctionnels en Ontario et régit les questions relatives à la détention et à la libération de détenus provisoires ou condamnés. Cette loi prévoit des services de surveillance communautaire et met sur pied la Commission ontarienne des libérations conditionnelles. Conformément au décret 497/2004, les pouvoirs accordés au ministère des Services correctionnels ont été transférés au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Loi sur le ministère du Solliciteur general - Crée le ministère du Solliciteur général. Conformément au décret 497/2004, les pouvoirs accordés au solliciteur général ont été transférés au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.

Loi sur les coroners - Prévoit la tenue d’une enquête sur les circonstances d’un décès. Cette loi définit les circonstances dans lesquelles une enquête sera menée et les procédures à suivre.

Loi sur les services policiers - Établit le cadre législatif des services policiers en Ontario. Cette loi décrit les exigences auxquelles doivent répondre les municipalités en ce qui a trait aux méthodes choisies pour offrir des services policiers adéquats et efficaces dans la collectivité. Elle crée également la Police provinciale de l’Ontario, l’Unité des enquêtes spéciales, la Commission civile de l’Ontario sur la police et le poste de directeur indépendant de l’examen de la police.

Principales mesures de performance

Le ministère est déterminé à assurer la sécurité des collectivités ontariennes en mettant l’accent sur les mesures de performance suivantes :

  • Le taux des décès attribuables aux accidents de la route1 sur les territoires de compétence de la Police provinciale de l’Ontario (la Police provinciale) était de 0,34 par 10 000 véhicules en 2013. La Police provinciale s’engage à faire en sorte que, sur ses territoires de compétence, ce taux ne dépasse pas la moyenne provinciale sur trois ans (fondée sur les données réelles des trois années précédentes). Le taux cible de la Police provinciale pour 2013 était de 0,37 (moyenne fondée sur les données réelles de 2010 à 2012). Le taux cible pour 2014 s’établit à 0,36, moyenne fondée sur les données réelles de 2011 à 2013.
  • Le taux d’affaires classées en matière de crimes violents1 sur les territoires de compétence de la Police provinciale de l’Ontario était de 90,4 % en 2013. La Police provinciale s’engage à maintenir les taux d’affaires classées dans ses territoires de compétence à un niveau égal ou supérieur à la moyenne sur trois ans (fondée sur les données réelles des trois années précédentes). L’objectif de 2013, selon les données réelles de 2010 à 2012, est de 89,7 %. Le taux cible pour 2014 s’établit à 89,6, et est fondé sur la moyenne des données réelles de 2011 à 2013.
  • Le taux de blessures causées par des incendies de bâtiments qui auraient pu être évités, par million d’habitants (selon la moyenne sur cinq ans), a diminué par rapport à la valeur de référence de 73,1 (1997-2001), passant à 53,1 en 2013 (résultat basé sur les données de 2011). Le ministère s’engage à faire en sorte que ce taux ne dépasse pas la moyenne sur cinq ans de la période précédente. L’objectif de 2014-2015, selon la moyenne de 2008 à 2012, est de 51,7.
  • Il n’y a eu aucune évasion des établissements protégés pour adultes en 2013-2014. Le ministère s’engage à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’évasion.

Programmes et activités du ministère

Sécurité communautaire

Sécurité publique

La Division de la sécurité publique collabore avec ses partenaires des services policiers afin de promouvoir la sécurité communautaire. Elle exerce notamment les activités suivantes : analyse scientifique au Centre des sciences judiciaires; surveillance des praticiens des services privés de sécurité; élaboration de normes et de lignes directrices de services policiers; surveillance et inspection des services de police; administration des subventions pour la prévention du crime; soutien aux opérations axées sur le renseignement; gestion des systèmes provinciaux de nomination et de sélection des agents; mise en œuvre du Système de gestion des enquêtes importantes; promotion du bien-être des animaux et soutien aux services policiers des Premières Nations.

Formation en matière de sécurité publique

Relevant du commissaire à la sécurité communautaire, le Programme de formation en matière de sécurité publique recoupe les activités du Collège de police de l’Ontario et du Collège des pompiers de l’Ontario, et les fonctions administratives du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario. Son mandat consiste à offrir une formation spécialisée aux policiers et aux pompiers et à soutenir la formation des travailleurs des services correctionnels (agents correctionnels et agents de probation et de libération conditionnelle) pour répondre aux besoins en matière de maintien de l’ordre, de protection-incendie et de services correctionnels de toutes les collectivités de la province.

Police provinciale de l’Ontario

La Police provinciale de l’Ontario a un mandat particulier puisqu’elle doit assurer les services policiers tant provinciaux que municipaux dans 324 municipalités de l’Ontario, sur une base contractuelle ou non contractuelle. De plus, la Police provinciale administre les services policiers de 19 collectivités des Premières Nations et dispense directement des services policiers dans 20 autres communautés dans le cadre de l’Entente sur les services policiers des Premières Nations de l’Ontario.

La Loi sur les services policiers confère par ailleurs à la Police provinciale le mandat de dispenser un large éventail de services spécialisés et techniques, notamment en matière d’enquêtes criminelles, de recherche, de sauvetage et de rétablissement, de renseignement, de services d’aviation, de communications et de répartition provinciales, de même que la direction. Ces services sont offerts aux communautés dont les services policiers sont assurés par la Police provinciale et pour appuyer tous les services de police municipaux et des Premières Nations de l’Ontario, au besoin.

L’Unité de recherche et de sauvetage en milieu urbain, et d’intervention en cas d’incident chimique, biologique, radiologique, nucléaire ou explosif (URSU-IIC) intervient, sur demande, dans les situations d’urgence de haut niveau. La Police provinciale coordonne également les efforts d’exécution de la loi pour réduire les activités criminelles, notamment le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC), la Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet et le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario.

Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU)

Le mandat du BCIGSU est prescrit par la Loi sur la prévention et la protection contre l’incendie et la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence. Le BCIGSU s’emploie à réduire les pertes de vies et de biens attribuables à des incendies en Ontario en appuyant les municipalités, les services de protection-incendie et d’autres organismes de sécurité publique pour répondre aux besoins de leurs collectivités en matière de sensibilisation publique, de prévention des incendies, de lutte contre les incendies, de protection contre les incendies, de formation et d’enquête sur les incendies.

Le BCIGSU conseille le gouvernement sur la sécurité-incendie publique, les politiques, les normes et les mesures législatives en matière de prévention des incendies et de protection-incendie, et fait enquête sur la cause, l’origine et les circonstances des incendies et des explosions qui pourraient avoir causé des pertes de vies, des blessures graves ou des dommages matériels. Le BCIGSU est également l’organisme provincial qui coordonne les activités de gestion des situations d’urgence en Ontario et qui assure la direction, le soutien, la surveillance et la coordination des programmes de gestion des urgences aux échelons municipal, ministériel et gouvernemental.

Il gère le Centre provincial des situations d’urgence pour assurer une connaissance de la situation jour et nuit, et un soutien advenant des incidents, réels et potentiels, susceptibles d’avoir des répercussions en Ontario, et il fournit des plans primordiaux de gestion des urgences et de continuité des opérations pour guider l’élaboration de plans plus spécialisés par les ministères couverts par décret. Le BCIGSU travaille avec d’autres gouvernements au Canada et avec les États limitrophes pour soutenir des activités de gestion des urgences plus vastes. Le BCIGSU administre également le Centre des opérations d’urgence (COU) du ministère, ce qui représente un élément essentiel de son mandat relatif à la gestion et au maintien du programme de gestion des situations d’urgence du ministère, et ce, en conformité avec la loi.

Bureau du coroner en chef et Service de médecine légale de l’Ontario

Le mandat du Bureau du coroner en chef est de répondre aux questions entourant les décès en menant des enquêtes, y compris des enquêtes publiques, en vertu de la Loi sur les coroners et d’utiliser les renseignements obtenus afin de prévenir des décès semblables et de promouvoir la sécurité publique. Le Bureau s’occupe en particulier des morts subites et inattendues. Dans chaque enquête sur un décès, il cherche à répondre à cinq questions : qui, quand, où, comment et par quel moyen une personne est décédée.

Le Service de médecine légale de l’Ontario (SMLO) est le système qui, sur le plan législatif, a été institué pour fournir des services de médecine légale en vertu de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée le 27 juillet 2009. Le SMLO offre des services d’autopsie médico-légale aux fins d’enquêtes publiques sur des décès, à la demande des coroners de l’Ontario et dans le cadre des pouvoirs que la loi confère à ces derniers. Le SMLO, en partenariat avec l’Université de Toronto, administre actuellement le seul programme de formation offert aux titulaires de bourses de recherche en médecine légale au Canada.

SERVICES CORRECTIONNELS

Le mandat des Services correctionnels est de superviser la détention et la libération des adultes détenus, d’assurer la supervision des contrevenants qui purgent leur sentence dans la collectivité en vertu d’une probation, d’une peine avec sursis ou d’une libération conditionnelle accordée par l’Ontario. Leurs principaux services et programmes portent sur la formation, la réinsertion, le traitement et les services conçus pour aider les contrevenants à changer leur attitude et leur comportement pour faciliter leur réintégration réussie dans la collectivité. Les Services correctionnels comprennent trois divisions, soit les Services en établissement (SE), les Services communautaires (SC) et la division du Soutien opérationnel (SO). Les Services correctionnels exercent également des activités de surveillance et d’enquête. Les pouvoirs que détiennent les SE et les SC leur sont conférés par des lois provinciales et fédérales, soit la Loi sur le ministère des Services correctionnels, la Loi sur les infractions provinciales et le Code criminel du Canada.

ADMINISTRATION DU MINISTÈRE, ÉLABORATION DE POLITIQUES ET SERVICES TECHNOLOGIQUES POUR LA JUSTICE

Programme d’administration du ministère

Les activités permanentes du ministère sont soutenues par des services ministériels qui assurent la direction, la planification et de nouvelles méthodes de contrôle financier. Les activités d’administration du ministère comprennent le Bureau du ministre, le Bureau du sous-ministre de la Sécurité communautaire, le Bureau du sous-ministre des Services correctionnels, le Bureau du directeur général de l’administration, la Direction des communications, la Direction des services juridiques, la Direction de la planification des activités et des finances, l’Unité des activités stratégiques, ainsi que la Direction de l’aménagement des installations et de la planification des immobilisations. Le programme participe aussi au partage de services dans le secteur de la justice en matière d’accès à l’information, de services en français et de vérification.

Politiques et planification stratégique

Relevant du sous-ministre de la Sécurité communautaire et du sous-ministre des Services correctionnels, cette division est chargée de diriger ou de coordonner l’élaboration de conseils, d’analyses et de recommandations pour soutenir les priorités du ministère et du gouvernement. Ses principaux services et fonctions comprennent l’élaboration de politiques et de lois, la planification stratégique, la recherche et l’évaluation, l’évaluation du rendement ainsi que le maintien des indicateurs clés et la coordination d’un grand nombre d’activités du ministère avec d’autres ministères et des intervenants clés.

Groupement des Services technologiques pour la justice

Le Groupement de l’information et de la technologie de l’information (ITI) pour la justice a pour mandat de fournir des solutions et des services technologiques fiables et rentables, conformes à l’orientation stratégique du ministère en matière d’information et de technologie de l’information, et qui exécutent et soutiennent les priorités et les objectifs opérationnels de tous les ministères du secteur de la justice. Le groupement dispense un soutien essentiel en assurant la mise au point, la mise en œuvre et la maintenance de solutions technologiques et de services indispensables en assurant une liaison avec d’autres fournisseurs de services de même que la planification et la gestion de l’information. Le groupement est au service des principales composantes du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et du ministère du Procureur général, ainsi que de leurs organismes, commissions et conseils respectifs, et de la Division des services de justice pour la jeunesse du ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse.

FAITS SAILLANTS DES RÉALISATIONS 2013-2014

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels est déterminé à veiller à ce que les collectivités de l’Ontario soient soutenues et protégées par des mécanismes d’application de la loi et de sécurité publique qui sont sûrs, sécuritaires, efficaces, performants et responsables :

  • des rues plus sécuritaires pour les familles de l’Ontario;
  • protéger les personnes âgées et vulnérables de l’Ontario;
  • servir les Premières Nations;
  • servir les collectivités de l’Ontario dans le cadre de partenariats solides;
  • moderniser la prestation des programmes et des services de sécurité communautaire;
  • renforcer l’imputabilité et la transparence des institutions publiques;
  • intervenir dans les situations d’urgence et s’y préparer;
  • investissements dans l’infrastructure.

Les détails de ce qui précède sont présentés à l’annexe 1 – Rapport annuel 2013-2014.

ORGANISMES, CONSEILS ET COMMISSIONS (OCC)

Les commissions, conseils et organismes consultatifs et juridictionnels accroissent la sécurité des collectivités en offrant des services de surveillance et d’arbitrage indépendants qui protègent l’intérêt public.

Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario – organisme juridictionnel

La Commission offre des services de conciliation et de médiation-arbitrage en vertu de la Partie VIII, Relations de travail, de la Loi sur les services policiers en vue d’aider les associations policières et les conseils des services policiers à résoudre les différends découlant des négociations contractuelles et de l’administration de leurs conventions collectives.

Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) – organisme consultatif

Le CSED est un organisme de surveillance indépendant voué à servir l’Ontario en veillant à ce que les services d’enquête sur les décès soient dispensés d’une manière efficace et responsable. Le Conseil a été créé en tant qu’organisme de consultation pour superviser les coroners et les pathologistes judiciaires en Ontario, soutenir la tenue d’enquêtes de qualité sur les décès et administrer un processus de traitement des plaintes du public par l’entremise de son Comité des plaintes.

Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique – organisme consultatif

Ce fonds paie les frais de scolarité postsecondaire, les manuels scolaires ainsi que les frais de subsistance et d’hébergement des conjoints et des enfants d’agents de sécurité publique morts dans l’exercice de leurs fonctions.

Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie – organisme consultatif

Créé en 1993, le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie fait la promotion de la prévention des incendies et de la sensibilisation du public par l’entremise de programmes de parrainage et de partenariats avec différents groupes et particuliers qui s’intéressent à la sécurité publique. Le Conseil est une société sans capital-actions en vertu de la Loi de 1997 sur la prévention et la protection contre l’incendie, et est composé de représentants des services des incendies, de l’industrie et du public. Menant ses activités indépendamment du gouvernement, le Conseil conclut des partenariats, recueille et distribue des fonds et appuie les programmes et les produits nécessaires au renforcement de la sécurité-incendie au sein des collectivités de l’Ontario.

Sommaires financiers des OCC du ministère

* Le financement du Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie et celui du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique proviennent des crédits du Bureau du commissaire des incendies et Gestion des situations d’urgence et de la Division de la sécurité publique, respectivement.

INFORMATION FINANCIÈRE DU MINISTÈRE

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère 2014-2015 (en M$)

Remarque : Le budget du ministère exclut les actifs de fonctionnement
et d’immobilisations.

DONNÉES FINANCIÈRES DÉTAILLÉES

Tableau 2 : Chiffres combinés – Fonctionnement et immobilisations par crédit

ANNEXE : RAPPORT ANNUEL 2013-2014

RÉALISATIONS 2013-2014

SOMMAIRE DES RÉALISATIONS

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (ci-après, le ministère) est déterminé à veiller à ce que les collectivités de l’Ontario soient soutenues et protégées par des mécanismes d’application de la loi et de sécurité publique qui sont sûrs, sécuritaires, efficaces, performants et responsables.

DES RUES ET DES COLLECTIVITÉS PLUS SÉCURITAIRES POUR LES FAMILLES ONTARIENNES

Le gouvernement a intensifié ses efforts pour faire disparaître les armes à feu et les bandes criminalisées des rues grâce à des projets tels que la Stratégie d’intervention contre la violence de Toronto (TAVIS) et la Stratégie provinciale d’intervention contre la violence (SPIV). Ce sont des initiatives de lutte contre la violence fondées sur le renseignement qui ciblent les activités associées aux armes à feu, aux bandes criminalisées et aux autres armes par la prévention, l’intervention, la mobilisation et l’application de la loi.

L’avenir des services policiers

Nous encourageons les services de police à établir de nouveaux partenariats et à collaborer avec différents secteurs pour mettre sur pied des initiatives locales innovatrices en matière de prévention de la criminalité et de sécurité communautaire.

Malgré une diminution globale de la criminalité en Ontario, les services de police sont confrontés à des hausses des crimes spécialisés tels que la traite des personnes, les réseaux criminels internationaux et les nouvelles technologies servant au vol d’identité et à d’autres cybercrimes. Des technologies innovatrices ont également un rôle à jouer dans la prévention des actes criminels et le traquage des criminels. Tous ces éléments ont un impact sur le coût de prestation des services de police.

Le Comité consultatif sur l’avenir des services de police (CCASP) a été mis sur pied en mai 2012. Ce comité collabore avec des groupes qui jouent un rôle déterminant dans le projet L’avenir des services de police du ministère et la planification de services de police efficaces, performants et viables en Ontario. Une série de groupes de travail du CCASP ont été mis sur pied et examinent les solutions proposées en rapport avec les thèmes indiqués ci-après :

  • un nouveau modèle de sécurité communautaire qui propose des approches et des partenariats multidisciplinaires pour résoudre des problèmes sociaux complexes;
  • des modèles d’aptitudes et de compétences qui régiront les membres des services de police, notamment les aptitudes et les compétences requises pour appuyer le nouveau modèle de sécurité communautaire;
  • des indicateurs de l’efficacité des services de police, fondés sur des résultats, qui concilient les orientations de la province et la prise de décisions locales;
  • une gouvernance et une surveillance locales renforcées;
  • des économies par le recours aux services, à l’infrastructure et aux ressources partagés et l’utilisation de modes de prestation des services de rechange assurés par un personnel adéquatement formé et responsable;
  • la personnalisation, au besoin, de ces concepts et de ces solutions pour qu’ils soient culturellement appropriés et tiennent compte, par exemple, des besoins particuliers des collectivités autochtones.

Stratégie provinciale de prévention du crime

Le ministère collabore avec ses partenaires interministériels et des services de police pour mettre au point une approche provinciale de la prévention de la criminalité. La première phase a consisté à faire connaître et à promouvoir les bienfaits de la prévention du crime et de la sécurité communautaire auprès des collectivités de l’Ontario par la rédaction et la distribution de la brochure La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d’action.

Le ministère a entrepris la deuxième étape de l’établissement d’une stratégie provinciale de prévention du crime. Celle-ci fait appel à la participation de divers intervenants, notamment celle du public. L’information recueillie dans le cadre de séances communautaires sera présentée dans un document à paraître, Crime Prevention in Ontario: Analysis and Promising Practices, qui proposera une analyse des enjeux de la criminalité, des facteurs de risque, des défis, des ressources disponibles et des partenariats en matière de prévention du crime dans les collectivités de l’Ontario. Ce document, qui devrait être publié à l’automne 2014, présentera également un aperçu de pratiques prometteuses que les services de police de l’Ontario utilisent déjà.

Renforcer la protection des animaux

Ces mesures renforcent l’application des lois sur le bien-être des animaux dans les zones sous-desservies, affectent des ressources dans des domaines qui suscitent des préoccupations tels que les inspections des zoos et des aquariums, et établiront de nouvelles normes relatives aux mammifères marins en captivité.

En octobre 2013, le ministère a pris d’autres mesures pour renforcer la protection des animaux par des inspections périodiques des zoos et des aquariums, promouvoir l’application des lois sur le bien-être des animaux, sévir contre les usines de chiots et de chatons et relever les normes de soins aux mammifères marins.

Le ministère effectue un investissement annuel de 5,5 millions de dollars dans la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux de l’Ontario (OSPCA) afin de renforcer la protection des animaux en :

  • améliorant la réceptivité des enquêteurs aux plaintes relatives au bien-être des animaux provenant des collectivités rurales et du nord de la province;
  • créant un service centralisé de répartition des appels offert en permanence pour assurer que les forces de l’ordre puissent répondre efficacement aux appels concernant les mauvais traitements infligés aux animaux partout dans la province;
  • créant une escouade d’enquêteurs ayant reçu une formation spéciale qui séviront contre les usines de chiots et de chatons;
  • dispensant une formation spécialisée sur le bétail aux enquêteurs qui travaillent en milieu agricole.

Il y a plus de 60 zoos et aquariums en Ontario. L’OSPCA effectue également des inspections périodiques des zoos et des aquariums pour assurer la santé et la sécurité des animaux, et elle a établi un registre des zoos et des aquariums pour appuyer les inspections effectuées deux fois par année. L’OSPCA remettra au ministère des rapports d’étape périodiques faisant état en détail de la manière dont elle mène toutes les initiatives en matière d’application de la loi.

Le 5 décembre 2013, le ministère a commandé un rapport et des recommandations sur les normes de traitement des mammifères marins en captivité, soit les baleines, les dauphins et les phoques. Ce rapport sera déposé à l’été 2014. L’impact économique et touristique sur les collectivités sera pris en considération dans l’établissement des normes réglementaires.

Le ministère collabore également avec le ministère des Affaires municipales et du Logement et avec le ministère des Ressources naturelles pour examiner les règles en place qui régissent la possession et la propriété d’animaux exotiques. Un rapport devrait être soumis à l’automne 2014.

Enquêtes sur les crimes violents

En étant en mesure de faire le lien entre les crimes commis par le même contrevenant, nous augmentons l’efficacité des enquêtes et nous pouvons prévenir plus rapidement la perpétration d’autres crimes sériels.

Le ministère a modifié un règlement régissant le Système d’analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC) pour mener dans des délais plus rapides des enquêtes entre des crimes distincts qui sont potentiellement liés. Le SALVAC consiste en une base de données nationale permettant de traquer des crimes violents. Ce système permet aux analystes de comparer des cas à l’échelle du Canada et de déceler les liens possibles entre les enquêtes. Lorsque des liens sont établis entre des cas, ceux-ci sont classés dans une série pouvant contenir un nombre variable de liens, selon le nombre de cas dans lesquels un contrevenant a été impliqué.

Selon les nouvelles dispositions réglementaires, les policiers de l’Ontario sont tenus de présenter des rapports sur certains types d’enquêtes au Centre provincial du SALVAC, que dirige la Police provinciale de l’Ontario et qui est le plus important au pays. Ces centres effectuent la saisie des données et des examens de la qualité, et attendent que d’autres travaux de traitement ou d’analyse soient réalisés.

Uniformiser les droits en matière d’emploi pour tous les agents de police de l’Ontario

Une uniformité accrue entre le cadre des relations de travail et la Police provinciale et les services de police municipaux renforce l’équité du système à l’échelle de la province et n’aura pas d’incidence sur la capacité de la Police provinciale de remplir son mandat en matière de sécurité publique.

Le ministère a harmonisé les droits en matière d’emploi des 9 000 agents de la Police provinciale avec ceux des policiers des services municipaux. La Loi modifiant la Loi sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l’Ontario, qui a été adoptée le 10 décembre 2013, permet aux agents de dire leur mot sur l’endroit où ils sont affectés en retirant de la Loi une « clause relative aux droits de la direction » et en l’insérant dans les conventions collectives du personnel en uniforme et civil.

Ce changement assure une uniformité accrue entre la convention collective de l’OPP Association (OPPA) et la Loi sur les services policiers, le cadre de négociation des services de police municipaux.

Soutenir une stratégie réussie d’intervention contre les armes à feu, les bandes criminalisées et la violence

Nous sommes déterminés à lutter contre les armes à feu et les bandes criminalisées dans toute la province et à collaborer avec nos partenaires des secteurs de l’exécution de la loi et de la justice ainsi que de la collectivité pour assurer la sécurité des quartiers.

Le ministère accorde un financement annuel aux services policiers de l’Ontario pour assurer la sécurité des rues en luttant contre la violence attribuable aux armes à feu et aux bandes criminalisées et en faisant en sorte que les quartiers soient des lieux plus sécuritaires où vivre, travailler et jouer. Une somme de 12,5 millions de dollars est investie annuellement dans la Stratégie d’intervention contre la violence de Toronto (TAVIS) et la Stratégie provinciale d’intervention contre la violence (SPIV), à laquelle participent 17 corps policiers.

Entre janvier 2011 et décembre 2013, des agents de TAVIS ont arrêté plus de 6 825 individus soupçonnés d’activités criminelles associées aux armes à feu et aux bandes criminalisées. Cependant, ces nombres ne révèlent qu’une partie de la situation. L’efficacité réelle de TAVIS réside dans la prévention de la criminalité et la réduction globale des crimes locaux en renforçant la confiance du public et en établissant des relations au sein des collectivités les plus touchées par la violence.

Maintenir un plus grand nombre d’agents de police dans les rues

L’Ontario compte davantage d’agents de police qui patrouillent dans nos rues, d’agents qui s’attaquent aux problèmes des armes à feu et des bandes criminalisées, et d’agents qui aident à rendre nos collectivités plus sécuritaires et fortes.

Un effectif additionnel de plus de 2 000 policiers patrouille dans les rues de l’Ontario ou est affecté à d’autres priorités telles que la violence conjugale, les armes à feu et les bandes criminalisées, grâce au financement accordé par la province aux services de police locaux en 2013-2014. Le ministère investit 68 millions de dollars par an pour aider les municipalités à employer 2 000 policiers dans le cadre du Programme de recrutement de 1 000 agents – partenariat pour des collectivités plus sûres et des programmes de Partenariat pour les services de police communautaires.

Renforcer la sécurité des rues, des routes, des sentiers et des voies navigables de l’Ontario

Le ministère contribue à réduire le nombre d’accidents et à sauver des vies en soutenant les services de police qui effectuent des vérifications ponctuelles dans le cadre du programme RIDE (Reduce Impaired Driving Everywhere).

Depuis que le ministère a doublé son engagement à soutenir le programme RIDE à longueur d’année, les services de police ont pu augmenter les activités menées dans toutes les catégories de ce programme, notamment les vérifications ponctuelles et les mesures visant à contrer la conduite avec facultés affaiblies. Le nombre de vérifications ponctuelles de véhicules routiers, de motoneiges, de bateaux et de véhicules tout-terrain (VTT) est passé à plus de 1,4 million, soit une hausse de 41 %, en 2013-2014. Le nombre de personnes inculpées à la suite de vérifications ponctuelles est passé à 5 461, soit une augmentation de 23 %, pendant la même période.

Rendre l’Internet plus sécuritaire pour les enfants

La Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet rend le milieu virtuel plus sécuritaire pour les enfants qui clavardent avec des amis, font leurs devoirs et jouent en ligne.

La Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet (ci-après, la Stratégie provinciale) est une initiative conjointe de la Police provinciale de l’Ontario et de 18 corps policiers visant à combattre les crimes sur Internet contre les enfants. Le ministère accorde une subvention annuelle de 2,6 millions de dollars pour financer la Stratégie provinciale, ce qui permet d’établir une approche globale pour prévenir la maltraitance et l’exploitation des enfants de même que pour appréhender et poursuivre en justice les contrevenants de façon efficace.

La section de la Police provinciale chargée de lutter contre l’exploitation sexuelle des enfants administre la stratégie provinciale. En 2013, 3 157 nouvelles enquêtes ont eu lieu et 1 325 accusations ont été portées contre 370 personnes. La Stratégie provinciale comprend également un volet de sensibilisation au leurre et à l’exploitation des enfants sur Internet pour mieux protéger les enfants et leur éviter de devenir les victimes de prédateurs sexuels. Les représentants de la stratégie ont fait 183 présentations sur le leurre et l’exploitation des enfants devant plus de 11 300 personnes.

PROTÉGER LES PERSONNES ÂGÉES ET VULNÉRABLES DE L’ONTARIO

D’ici à 2017, l’Ontario comptera plus de personnes de plus de 65 ans que d’enfants de moins de 15 ans. Plus de 50 000 personnes âgées vivent déjà dans près de 700 maisons de retraite dans la province. Plus de 45 000 résidents vivent dans des foyers de soins de longue durée en Ontario.

L’Ontario est devenue la première province à rendre obligatoire l’installation de gicleurs automatiques dans les foyers pour personnes âgées et les résidences pour personnes vulnérables.

Les gicleurs sauvent des vies. Les modifications apportées au Code de prévention des incendies, concernant notamment l’obligation d’installer des gicleurs dans les maisons de retraite et les établissements de soins, renforceront la protection et la sécurité des résidents et contribueront à la tranquillité d’esprit de leurs proches.

L’Ontario est la première province à rendre obligatoire l’installation de gicleurs automatiques dans les maisons de retraite, les établissements de soins pour personnes âgées et les résidences pour personnes ayant des handicaps. L’installation obligatoire de gicleurs fait partie des modifications apportées au Code de prévention des incendies et au Code du bâtiment pour améliorer la sécurité-incendie de ces bâtiments. Toutes les maisons de retraite titulaires d’un permis et la plupart des établissements de soins privés auront jusqu’à cinq ans pour installer les gicleurs. Certains établissements de soins et de traitement, notamment les foyers de soins de longue durée publics, disposeront d’un délai de mise en œuvre graduel de 11 ans pour s’aligner sur l’échéancier du renouvellement des foyers de soins de longue durée, dont l’achèvement est prévu en 2025.

Voici les autres améliorations obligatoires dans les établissements de soins :

  • des dispositifs automatiques de fermeture des portes;
  • un renforcement des inspections et de la formation du personnel en matière de sécurité-incendie;
  • la validation annuelle des plans de sécurité-incendie dans le cadre d’exercices d’incendie dirigés par les services des incendies locaux.

Installation obligatoire de détecteurs de monoxyde de carbone

Les décès causés par l’empoisonnement au monoxyde de carbone peuvent être évités. Il est essentiel de réglementer l’installation et l’entretien des systèmes d’alarme servant à détecter le monoxyde de carbone pour protéger les familles ontariennes contre ce gaz mortel.

Le ministère propose de modifier le Code de prévention des incendies pour rendre obligatoire l’installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans toutes les maisons. Les modifications proposées reposent sur les recommandations d’un comité consultatif technique dirigé par le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU). Chaque année, environ 51 personnes meurent empoisonnées par le monoxyde de carbone au Canada. Il serait bon que les Ontariennes et les Ontariens installent des détecteurs de monoxyde de carbone à proximité des chambres à coucher et entretiennent correctement tous leurs appareils à combustion, tuyaux d’évent et cheminées. Ce comité consultatif technique est composé de membres du BCIGSU, de représentants de plusieurs ministères provinciaux, des services des incendies, des municipalités, de groupes de défense des droits et des fabricants.

SERVIR LES PREMIÈRES NATIONS

Le ministère accorde une grande importance à l’étroite collaboration qu’il entretient avec les collectivités des Premières Nations pour mettre sur pied des services de police modernes et durables. Nous soutenons cet engagement en détachant un plus grand nombre d’agents de police dans les rues, en affectant des ressources à l’amélioration de l’infrastructure des services de police et en faisant participer les chefs des services de police des Premières Nations à d’importantes discussions concernant l’avenir des services policiers.

Nouvelles installations des services de police de la Première nation Pikangikum

La Police provinciale de l’Ontario collabore avec les leaders de la Première nation Pikangikum pour que les agents de police de la collectivité assurent la prestation de services de police adéquats, avec l’appui et les renforts des agentes et des agents de la Police provinciale.

Les nouvelles installations des services de police de la Première nation Pikangikum ont ouvert leurs portes en mai 2013. Un bâtiment de deux étages de 984 mètres carrés a été construit à l’aide du financement accordé par les administrations fédérale et ontarienne pour soutenir la prestation de services de police dans la collectivité. Ce bâtiment compte neuf cellules, une salle d’analyse des empreintes digitales et de l’haleine, une zone d’incarcération, une salle d’interrogatoire dotée d’un moniteur vidéo et d’autres aires sécuritaires. La Première nation Pikangikum est une collectivité éloignée située à environ 100 kilomètres au nord-ouest de Red Lake. Comme cette collectivité n’est accessible que par voie arienne, l’étage supérieur du bâtiment qui en compte deux offre un hébergement de courte durée au personnel de la Police provinciale de l’Ontario lorsqu’il se rend dans la collectivité pour soutenir la police locale.

Des services de police sont dispensés à cette collectivité dans le cadre d’une entente tripartite Canada-Ontario-Première nation Pikangikum.

Un soutien accru aux services de police des Premières Nations

Nous sommes déterminés à faire en sorte que les services de police des Premières Nations disposent des outils et des installations modernes appropriés pour protéger les collectivités des Premières Nations contre la criminalité et la violence.

Les agents de police des Premières Nations font face à des défis particuliers et méritent d’être soutenus pour assurer la sécurité des collectivités de l’Ontario. En 2013-2014, l’Ontario a versé plus de 43 millions de dollars pour soutenir les corps policiers des Premières Nations de la province. Ainsi, l’Ontario s’est récemment engagé à accorder un supplément de quatre millions de dollars annuellement pour soutenir 40 agents de police des Premières Nations afin qu’ils assurent la sécurité de leurs collectivités à l’échelle de l’Ontario, le gouvernement fédéral n’ayant pas renouvelé un programme de financement du recrutement des policiers qui était essentiel.

Le ministère a également investi 12 millions de dollars pour moderniser les installations indispensables aux services de police dans 15 collectivités des Premières Nations depuis 2009.

Groupe de travail sur les services de police dans les Premières Nations

Le point de vue opérationnel des chefs de police des Premières Nations est essentiel pour déterminer comment dispenser des services de police efficaces, performants et viables aux collectivités des Premières Nations.

Le ministère collabore avec nos partenaires du maintien de l’ordre des Premières Nations dans le cadre du projet L’avenir des services policiers (voir L’avenir des services policiers et la prévention de la criminalité). Un groupe de travail sur les services de police des Premières Nations a été formé dans le cadre des travaux du Comité consultatif sur l’avenir des services policiers (CCASP). Ce groupe examinera les recommandations du CCASP pour évaluer et commenter leur applicabilité dans le contexte de l’avenir des services policiers des Premières Nations.

Le groupe de travail présentera également des recommandations à l’égard des enjeux législatifs, réglementaires ou stratégiques et des pratiques policières, et mettra en lumière leurs rapports avec les services de police des Premières Nations.

SERVIR LES COLLECTIVITÉS DE L’ONTARIO DANS LE CADRE DE PARTENARIATS SOLIDES

Les partenariats entre le ministère, les services de police locaux et d’autres groupes et organismes prestataires de services sont fréquemment le moyen le plus efficace de prévenir la criminalité et d’aider à assurer la sécurité des collectivités.

Responsabiliser les jeunes pour combattre la cyberintimidation

Pour ne pas que les jeunes vulnérables soient victimes de criminels ou sombrent dans la criminalité, il est nécessaire d’obtenir la participation, non seulement des services de police, mais également de toute la société.

Le taux global de criminalité chez les jeunes Ontariens a atteint un creux sans précédent et son rythme de diminution est plus rapide que celui de la moyenne nationale. La cyberintimidation demeure néanmoins l’un des principaux dangers auxquels font face les jeunes dans le monde numérique. Le ministère accorde son appui à des projets innovateurs qui procureront aux jeunes les compétences et la confiance en soi nécessaires pour combattre la cyberintimidation.

L’organisme torontois Youth Assisting Youth offrira aux jeunes âgés de 6 à 17 ans les connaissances et les ressources nécessaires pour prévenir la cyberintimidation à l’aide de la Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques 2013-2014, qui est accordée par le ministère. La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques a été créée en 2004 pour appuyer les projets communautaires locaux de prévention de la criminalité. Les jeunes apprendront également ce qu’ils peuvent faire pour soutenir les membres de leur collectivité qui subissent les effets de la cyberintimidation. Youth Assisting Youth est l’un des 25 projets financés par la Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques afin de soutenir les initiatives de prévention de la criminalité dirigées par des groupes communautaires et visant les interventions précoces chez les enfants et les jeunes à risque de la province.

Vingt-trois autres projets destinés à aider les services de police à collaborer avec les collectivités locales dans le cadre d’initiatives destinées à prévenir la criminalité ont été financés par le Programme des subventions issues du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne. Comme son nom l’indique, cette subvention provient de produits de la criminalité confisqués par la province à la suite de poursuites pénales.

Renforcer la sécurité publique par la prestation précoce de services de santé mentale aux détenus

Nous collaborons avec nos partenaires pour répondre à la hausse de la demande de services d’intervention en santé mentale médico-légale au sein de l’appareil judiciaire.

En juin 2013, le ministère a annoncé un partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) dans le cadre d’un nouveau programme qui facilitera et accélérera l’accès à l’aide dont les détenus atteints de maladie mentale ont besoin. Le CAMH est le chef de file canadien des soins cliniques en santé mentale et l’un des principaux centres de recherche à l’échelle mondiale dans le domaine de la toxicomanie et de la santé mentale. Une intervention précoce et un meilleur accès aux services de santé mentale dans les établissements correctionnels contribuent à renforcer la sécurité des collectivités.

Le Service d’intervention médicolégale précoce (SIMP) accordera un soutien aux personnes détenues dans des établissements correctionnels qui sont atteintes d’une maladie mentale pour laquelle elles pourraient être déclarées inaptes à subir un procès ou qui pourraient invoquer la non-responsabilité criminelle. Le nouveau programme sera inauguré au Centre de détention du Sud de Toronto (voir Investisssements dans l’infrastructure) au milieu de 2014. Cette initiative se traduira par :

• un accès plus rapide et amélioré à des services psychiatriques médico-légaux volontaires pour les détenus qui souffrent d’une maladie mentale aiguë;

• une évaluation plus hâtive et plus efficace des patients, grâce à laquelle il y aura moins de retards coûteux dans le système judiciaire;

• de meilleures chances de réinsertion et un risque moindre de récidive parce que les programmes de traitement et les autres programmes de soutien seront offerts plus tôt.

Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) et la Liquor Control Board of Ontario (LCBO) font équipe pour servir Le repas parfait.

Les partenariats tels que celui du BCIGSU et de la LCBO représentent un moyen efficace de sensibiliser la population ontarienne à la sécurité-incendie et à la prévention des incendies.

La cuisson des aliments est la principale cause des incendies résidentiels en Ontario. Nombreux sont ceux qui aiment siroter un verre en cuisinant un repas en famille ou entre amis. Ce partenariat allait de soi lorsque le nouveau BCIGSU (voir Modernisation de la prestation des programmes et des services de sécurité communautaire) et la LCBO se sont associés pour transmettre un message sur la sécurité-incendie pendant la Semaine de prévention des incendies (du 6 au 12 octobre 2013).

Pour encourager les familles à cuisiner en toute sécurité et à prévenir les incendies qui prennent naissance dans les cuisines, le BCIGSU et la LCBO ont distribué des exemplaires de la brochure Le repas parfait, qui regorge de conseils pratiques sur l’adoption d’un comportement sécuritaire pendant la préparation des repas, dans les 634 succursales et points de vente privés de la LCBO en Ontario. Environ 30 services des incendies se sont rendus dans les succursales ciblées de la LCBO pour sensibiliser directement la population dans le cadre d’un programme pilote.

MODERNISATION DE LA PRESTATION DES PROGRAMMES ET DES SERVICES DE SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE

Les contribuables ontariens reçoivent des services publics dont le rapport qualité-prix est excellent. Les dépenses par habitant au titre des programmes de la province sont les plus basses à l’échelle provinciale et sont nettement inférieures aux dépenses moyennes des neuf autres administrations provinciales. Le ministère maintient son engagement à moderniser et à améliorer la prestation des services tout en augmentant leur efficacité.

Intégration du Bureau du commissaire des incendies et de Gestion des situations d’urgence Ontario

Le regroupement de la gestion des situations d’urgence avec la prévention des incendies, la protection-incendie et les enquêtes sur les incendies permettra de moderniser le mode de prestation des programmes et des services de sécurité communautaire.

Le Bureau du commissaire aux incendies (BCI) et Gestion des situations d’urgence (GSU) ont fusionné en une seule entité pour renforcer la coordination et la prestation des programmes de sécurité communautaire, sans que cela ait une incidence sur les services de première ligne.

Le BCI effectue environ 600 enquêtes sur le terrain chaque année et collabore avec les services des incendies locaux à la tenue de 550 enquêtes additionnelles. Ces activités contribuent à l’efficacité, à l’efficience et à la transparence de l’appareil judiciaire de l’Ontario en fournissant des avis d’expert et des preuves de l’origine, de la cause et des circonstances des incendies et des explosions pour appuyer dans leurs travaux le ministère du Procureur général, les services de police et les intervenants en sécurité publique. L’année dernière, GUS est intervenue dans 24 situations d’urgence déclarées et est venue en aide à des collectivités dans le cadre d’un certain nombre d’autres incidents qui n’ont pas été abouti au signalement de situations d°urgence.

Le nouvel organisme issu de cette intégration aura pour mission de promouvoir des collectivités plus sûres en :

  • collaborant avec les partenaires municipaux pour offrir des programmes et des services de sécurité-incendie et de gestion des situations d’urgence;
  • échangeant des conseils d’expert avec les décideurs locaux;
  • soutenant au besoin les efforts d’intervention des municipalités en situation d’urgence;
  • rationalisant les services de soutien partagés tels que les services de formation et d’intervention locale.

Le BCIGSU emménagera dans les locaux ultramodernes du Complexe des sciences judiciaires et du coroner, qui a ouvert ses portes à Toronto à l’automne 2013 (voir Investissements dans l’infrastructure).

L’Ontario adopte de nouvelles normes de qualification professionnelle pour les pompiers.

L’Ontario est déterminé à renforcer constamment la sécurité-incendie dans la province, y compris le perfectionnement professionnel des hommes et des femmes qui travaillent en première ligne.

En 2013-2014, le BCIGSU a entrepris une transformation qui permettra d’offrir aux pompiers une formation de meilleure qualité qui sera mieux adaptée et plus accessible et abordable. La province délaissera les normes des services des incendies de l’Ontario au profit des normes de qualification professionnelle de la National Fire Protection Association (NFPA). La NFPA est un chef de file mondial dans le domaine de la sécurité-incendie et de la sécurité des installations électriques et des bâtiments. Les pompiers de l’Ontario pourront obtenir l’accréditation du National Board of Fire Service Professional Qualifications (également connu sous le nom de « Pro Board ») de la NFPA.

Le Pro Board a été créé pour mettre en place un moyen reconnu à l’échelle internationale d’attester la réussite professionnelle dans le domaine des services des incendies et les disciplines connexes. Le Pro Board accrédite les organismes qui utilisent les normes de qualification professionnelle de la NFPA pour établir des programmes de formation destinés aux membres en uniforme des services des incendies publics.

Une formation avancée est offerte par le Collège des pompiers de l’Ontario aux services des incendies et aux répondants qui interviennent dans des situations d’urgence de même nature. En 2013-2014, le Collège comptait près de 10 000 étudiants tant sur le campus qu’à l’extérieur du campus.

Le nouveau modèle de facturation municipal de la Police provinciale de l’Ontario offre des outils pour établir des stratégies locales de prévention de la criminalité.

Nous collaborons avec nos partenaires municipaux pour soutenir la sécurité des collectivités, notamment la prestation de services de police financièrement responsables, transparents et viables pour les Ontariennes et Ontariens.

La Police provinciale de l’Ontario dispense des services de maintien de l’ordre sur une base contractuelle à 324 collectivités de la province. Le ministère propose un nouveau modèle de facturation qui intègre les principes d’équité et de transparence qui, selon les dirigeants municipaux, sont les plus importants. De plus, le modèle proposé :

  • reflétera les recommandations du Vérificateur général concernant la création d’un processus de facturation plus simple qui confère aux municipalités un contrôle accru des coûts du maintien de l’ordre;
  • procurera aux municipalités des données utiles qui les aideront à adapter les stratégies de prévention de la criminalité à leurs collectivités.

Le ministère sollicite actuellement les commentaires des municipalités quant au moyen le plus efficace de mettre en œuvre le modèle de facturation proposé.

RENFORCEMENT DE LA RESPONSABILISATION ET DE LA TRANSPARENCE DES INSTITUTIONS PUBLIQUES

Le ministère reconnaît le rôle très important de la population à l’égard du renforcement de la responsabilisation et de la transparence des institutions gouvernementales et de la prestation des services publics.

Améliorer la surveillance et l’imputabilité dans les établissements correctionnels

L’immense majorité des employés des services correctionnels s’acquittent de leurs fonctions avec professionnalisme et les incidents ou le recours à la force sont rares. Cependant, une utilisation abusive de la force ne sera jamais tolérée dans aucun de nos établissements.

Le ministère a mis en œuvre des mesures pour encourager un changement de culture et renforcer la surveillance et la responsabilisation des établissements correctionnels de la province. Ces mesures portent sur les préoccupations que suscite le recours abusif à la force et que l’Ombudsman de l’Ontario a soulevées dans son rapport en juin 2013. Des réformes ont été effectuées pour renforcer la surveillance, les enquêtes et l’imputabilité :

  • restructuration de l’unité des enquêtes pour accroître la transparence et l’imputabilité dans le cadre des enquêtes sur le recours à la force. La nouvelle Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels est dirigée par un cadre supérieur de la Police provinciale de l’Ontario. Cette unité renforce la conformité et l’imputabilité et rationalise les enquêtes. Les enquêtes prioritaires telles que les enquêtes de nature criminelle seront menées par le service de police du territoire concerné et seront supervisées par un détachement d’agents de police de cette unité. Les autres enquêtes et les activités relatives à la conformité relèvent du personnel du ministère;
  • mise à jour des politiques et de la surveillance relatives aux enquêtes sur le recours à la force pour clarifier les résultats escomptés sur le plan opérationnel et assurer l’imputabilité. Un code de conduite et de professionnalisme qui énonce des normes de comportement applicables à tous les employés des services correctionnels, quel que soit leur rang, dans l’exercice de leurs fonctions et en dehors de ce cadre, a été parachevé et distribué aux employés. Les codes de conduite sont répandus tant dans le secteur public que dans le secteur privé, par exemple dans les services de police et les institutions financières;
  • mise sur pied d’équipes de gestion des risques dans tous les établissements correctionnels pour revoir les enquêtes afin d’assurer le respect rigoureux des politiques ministérielles;
  • nomination d’un vérificateur du recours à la force pour effectuer des examens aléatoires d’incidents ayant comporté le recours à la force pour assurer que les politiques sont observées.

De plus, le ministère a modernisé le processus de recrutement pour attirer des candidats très compétents et représentatifs de la diversité de la population qui reçoit des services correctionnels, et offre une formation additionnelle à tous les employés et cadres des établissements correctionnels pour faire en sorte qu’ils comprennent clairement leurs responsabilités à l’égard du recours à la force.

L’Ontario compte 28 établissements correctionnels, soit des prisons, des centres de détention et des centres de traitement. Environ 8 300 personnes sont détenues sur une base quotidienne.

Les bénévoles de la collectivité renforcent la transparence des établissements correctionnels.

Notre gouvernement reconnaît l’important rôle des Ontariennes et des Ontariens dans le renforcement de la transparence et de l’imputabilité des institutions publiques. Des conseils consultatifs communautaires aideront également à sensibiliser la population locale au rôle positif du personnel des services correctionnels dans l’appareil judiciaire.

En août 2013, le ministre a commencé à consolider les liens entre les établissements correctionnels et les zones environnantes en créant des conseils consultatifs communautaires locaux dans les établissements, nouveaux ou existants, disposant de plus de 425 lits. Chaque conseil se compose de bénévoles de la collectivité locale qui conseilleront le surintendant de l’établissement et communiqueront leurs observations en vue de la présentation d’un rapport annuel au ministre. Les membres des conseils auront un accès non restreint à l’établissement, à ses installations, au personnel et aux détenus en tout temps.

Ils étudieront divers enjeux, dont les avantages des programmes en cours tels que les services d’un aumônier, les programmes et les projets bénévoles visant à améliorer la participation de la collectivité et les services de défense des droits.

Les premiers conseils consultatifs communautaires ont été mis sur pied à l’automne 2013 dans les Centres de détention Elgin-Middlesex et Ottawa-Carleton ainsi qu’au nouveau Centre de détention du Sud de Toronto (voir Investisssements dans l’infrastructure). La mise sur pied des autres conseils sera échelonnée sur deux ans, et le prochain conseil verra le jour au Centre de détention du Sud-Ouest à Windsor. Ces organismes contribuent à renforcer la transparence et l’imputabilité du système correctionnel. Les Services correctionnels disposent déjà de conseils de surveillance au Centre correctionnel du Centre-Nord à Penetanguishene et au Centre correctionnel du Centre-Est à Lindsay. Ces derniers ont été renommés pour que leur appellation rende mieux compte de leurs rôles et responsabilités ainsi que de ceux de leurs membres.

Accroître la responsabilisation et la transparence dans le cadre des enquêtes sur les décès

L’Ontario est un chef de file mondial dans la tenue d’enquêtes responsables, professionnelles et spécialisées.

Le Bureau du coroner en chef mène des enquêtes sur environ 16 000 décès annuellement dans la province. Environ 6 000 de ces décès nécessitent une autopsie qui est pratiquée par un médecin légiste. Le ministre prend des mesures additionnelles pour appuyer la conduite des enquêtes d’excellente qualité effectuées en Ontario. Selon un nouveau modèle, des médecins légistes seront nommés en tant que coroners dans les cas de mort suspecte ou d’homicide. Ainsi, les familles et les services de police bénéficieront d’une expertise médico-légale dans le cadre des enquêtes sur les décès et dans les tribunaux.

Le rôle du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès (CSED) a également été élargi pour que celui-ci puisse conseiller le coroner en chef quant à la pertinence d’exiger la tenue d’enquêtes discrétionnaires. Le CSED exerce une surveillance indépendante sur les coroners et les médecins légistes de l’Ontario et veille à ce que les services d’enquête sur les décès soient efficaces et responsables. Le CSED est le premier conseil du genre au Canada.

Le ministère étudie actuellement des possibilités d’accorder au coroner en chef la latitude de nommer un avocat ou un juge qui présidera à la conduite des enquêtes portant sur des enjeux juridiques complexes. À l’heure actuelle, seuls les coroners président à la tenue d’enquêtes discrétionnaires en Ontario.

Le ministère s’est également engagé à diffuser les recommandations d’enquête en ligne pour les rendre plus accessibles au public.

Accorder un délai plus long aux familles pour poser des questions au sujet des autopsies pratiquées sur des proches

Nous sommes déterminés à répondre promptement et d’une manière attentionnée aux personnes qui se renseignent sur un proche.

Le ministre a fait passer à cinq ans la période pendant laquelle les familles peuvent se renseigner sur des organes conservés après des autopsies ordonnées par un coroner. Avant 2010, des organes étaient parfois conservés pour examens supplémentaires après une autopsie, afin de déterminer la cause du décès ou, dans certains cas, d’établir si des membres de la famille de la personne décédée étaient à risque. À cette époque, les renseignements fournis aux familles en deuil étaient parfois limités, par crainte d’aggraver leur peine. Depuis le 14 juin 2010, les familles doivent être informées si un organe est conservé, et elles ont la possibilité d’exprimer leurs souhaits à l’égard de l’élimination de l’organe.

En juin 2013, un délai plus long a été accordé aux familles pour qu’elles puissent se renseigner sur des proches qui avaient fait l’objet d’enquêtes d’un coroner et d’autopsies avant le 14 juin 2010, et savoir si un organe avait été conservé et était entreposé dans un hôpital. Il était devenu évident que les gens avaient besoin de davantage de temps pour décider s’ils voulaient se renseigner au sujet des autopsies. Une modification à un règlement pris en vertu de la Loi sur les coroners autorise le stockage des organes pendant au moins cinq années de plus, à moins que la famille ne communique des directives concernant l’élimination de l’organe.

Les membres de la famille immédiate et les représentants personnels (c.-à-d. les personnes responsables de l’administration d’une succession) sont invités à appeler le Service de médecine légale de l’Ontario et le Bureau du coroner en chef, au 1 855 564-4122, ou à envoyer un courriel à organretention@ontario.ca pour savoir si un organe a été conservé.

INTERVENIR DANS LES SITUATIONS D’URGENCE ET S’Y PRÉPARER

Une catastrophe peut arriver n’importe où et n’importe quand. Le ministère renforce la capacité de la province à se préparer, à intervenir et à assurer le retour à la normale dans tous les types de situations d’urgence, d’incidents graves et d’événements importants.

Un nombre inégalé d’Ontariennes et d’Ontariens accèdent au www.ontario.ca/warning.

www.ontario.ca/warning est un outil de référence unique pour les familles touchées par des situations telles qu’une tempête de verglas, une inondation ou un incendie de forêt, et une plateforme importante grâce à laquelle le gouvernement peut communiquer des bulletins sur les interventions au fur et à mesure que l’information devient disponible.

La tempête de verglas de décembre 2013 a privé de courant plus de 830 000 abonnés du sud de l’Ontario. Un nombre sans précédent d’entre eux ont consulté www.ontario.ca/warning pour se renseigner sur les centres d’accueil municipaux et obtenir des données fraîches sur les pannes de courant et les fermetures de routes et des conseils de sécurité. www.ontario.ca/warning est une initiative conjointe du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) (voir Intégration du Bureau du commissaire aux incendies et de Gestion des situations d’urgence) et de la Direction des communications du ministère.

Ce site Web a été mis à jour régulièrement chaque jour au cours de la période qui a suivi la tempête de verglas. D’autres ministères tels que le ministère des Transports et le ministère de la Santé et des Soins de longue durée ont communiqué de l’information sur le site www.ontario.ca/warning concernant les fermetures de routes et les hôpitaux équipés de génératrices. Cette page Web a également proposé des liens utiles vers des organismes externes tels qu’Environnement Canada, les fournisseurs de services publics, les municipalités et les sociétés de transport public. Des organismes tels que l’Office de la sécurité des installations électriques de l’Ontario ont demandé de l’espace sur le site www.ontario.ca/warning pour communiquer des conseils de sécurité aux familles touchées par la tempête.

Environ 64 % des Ontariennes et Ontariens qui ont accédé à www.ontario.ca/warning en étaient à leur première consultation, et le nombre de visites a atteint un sommet le 22 décembre 2013, jour où la tempête a fait rage.

INVESTISSEMENTS DANS L’INFRASTRUCTURE

La mise à niveau d’infrastructures vieillissantes est un élément important qui témoigne de la détermination du ministre à édifier des collectivités sûres et fortes. Nous continuons à mettre à niveau et à renouveler des infrastructures vitales en aménageant des installations innovatrices d’un point de vue environnemental pour servir la population.

Le Complexe des sciences judiciaires et du coroner est entièrement opérationnel.

Le nouveau complexe soutient le système de justice pénale et les enquêtes médico-légales sur les décès à l’aide d’un équipement et d’installations modernes qui sont compatibles avec les nouvelles technologies servant aux tests spécialisés effectués dans ses installations.

Le nouveau Complexe des sciences judiciaires et du coroner a été inauguré en novembre 2013, après une série de visites guidées fort appréciées qui avaient été offertes au public. Ce complexe de six étages, d’une superficie de 50 000 mètres carrés, est la nouvelle administration centrale du Service de médecine légale de l’Ontario, du Bureau du coroner en chef et du Centre des sciences judiciaires, et dispose de deux salles d’audience spacieuses et modernes pour les enquêtes du coroner.

Le regroupement sous un même toit des trois instances améliorera la communication, la collaboration et le partage des ressources entre des éléments charnières des systèmes d’enquête sur les actes criminels et les décès. Le Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence (BCIGSU) emménagera dans le complexe plus tard cette année. Il en résultera une efficacité opérationnelle accrue en raison de la réduction de l’empreinte immobilière globale du gouvernement.

Ce complexe présente d’importantes caractéristiques de pointe qui soutiennent l’excellence des enquêtes, de la recherche et de la formation, notamment une morgue de niveau de confinement 3 utilisée dans les cas de maladies hautement transmissibles. Ce complexe est une première dans le domaine des services médico-légaux au Canada.

Le Centre de détention du Sud de Toronto ouvre ses portes.

L’Ontario modernise ses services correctionnels pour que nous puissions plus efficacement offrir les programmes et les services de soutien nécessaires pour aider les contrevenants à réintégrer la collectivité en tant que citoyens à part entière.

Le premier groupe de détenus a été admis au Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) en janvier 2014. Cet établissement de 1 650 lits s’adresse aux détenus en détention provisoire et condamnés, et remplace le Centre de détention de l’Ouest de Toronto et la Prison de Toronto. L’ouverture du CDST marque un jalon important dans nos efforts continus de modernisation du système correctionnel ontarien.

Son design moderne procure un cadre adéquat pour gérer des programmes plus nombreux, des soins de santé plus efficaces et les autres services offerts aux détenus. Outre les unités à surveillance indirecte, le CDST dispose d’unités à surveillance directe, ce qui constitue une première en Ontario. Le modèle de surveillance directe se prête à des interactions positives entre le personnel et les détenus parce que les agents correctionnels travaillent à l’intérieur d’une unité résidentielle de sorte que les détenus peuvent se déplacer librement dans l’unité et prendre leurs repas et se réunir dans une aire commune. La surveillance directe permet aux agents correctionnels d’établir des relations directes avec les détenus et d’être pour eux des modèles positifs tout en assurant une présence afin de prévenir et de gérer les comportements négatifs et menaçants des détenus avant qu’ils s’aggravent.

Plus tard cette année, le CDST lancera le premier Service d’intervention médicolégale précoce (SIMP) de l’Ontario pour que les détenus atteints de maladies mentales aient accès plus facilement et plus rapidement à l’aide dont ils ont besoin. Le SIMP travaille en partenariat avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (voir Servir les collectivités de l’Ontario dans le cadre de partenariats solides).

La Prison de Toronto a été construite dans les années 1950 et a été intégrée dans le bâtiment d’origine de la Prison Don, l’une des premières prisons au Canada. Celle-ci avait ouvert ses portes en 1865 et a été fermée en 1977. Le bâtiment d’origine de la Prison Don a été rénové et accueille les services administratifs du centre Bridgepoint Active Healthcare, dont l’hôpital de Bridgepoint. La Prison de Toronto a également été transférée au centre Bridgepoint Active Healthcare.

La construction du Centre de détention du Sud-Ouest est terminée.

La construction du Centre de détention du Sud-Ouest à Windsor a pris fin. Cet établissement à sécurité maximale qui compte 315 lits accueillera des détenus en détention provisoire et condamnés dans des unités résidentielles distinctes. Il dispose d’unités de surveillance directe et indirecte, d’une infirmerie et de lits spéciaux. Sa mise en service est prévue pour l’été 2014, et il remplacera la Prison de Windsor qui sera définitivement fermée.

La Prison de Sarnia restera ouverte.

Le ministère poursuit la prise de mesures pour faire face aux pressions exercées sur la capacité du système correctionnel provincial.

Le ministère a décidé de ne pas fermer la Prison de Sarnia, à la suite d’une évaluation interne des besoins opérationnels. Cette prison, qui a ouvert ses portes en 1961 et offre environ 100 lits dans le sud-ouest de l’Ontario, devait fermer à la fin de 2014, après l’ouverture cet été du nouveau Centre de détention du Sud-Ouest, qui compte 315 lits.

Les modifications au Code criminel apportées par le gouvernement fédéral devraient faire croître le nombre de détenus, ce qui intensifiera les pressions exercées sur les capacités du système correctionnel de l’Ontario. La décision de ne pas fermer la Prison de Sarnia aidera à atténuer les pressions exercées sur la capacité des établissements carcéraux. Le maintien en service de cet établissement permettra en outre au ministère de continuer à offrir aux détenus des programmes de réhabilitation spécialisés, plus près de leurs collectivités, et de conserver un espace grandement nécessaire dans le système carcéral afin d’assurer un milieu de travail plus sécuritaire aux employés.

Investissements dans l’infrastructure de la Police provinciale de l’Ontario

Nous nous engageons à mettre à la disposition des services de police les outils dont ils ont besoin pour assurer la sécurité de la population ontarienne. Le projet de modernisation de la Police provinciale de l’Ontario consiste à créer des détachements, des quartiers généraux régionaux et des services d’identification médico-légale qui serviront les collectivités au cours des prochaines années.

La Police provinciale a inauguré un quartier général régional et un centre de communications provincial, deux détachements, deux centres de services médico-légaux et un bâtiment logeant les services de police des Premières Nations (voir Nouvelles installations pour les services de police de la Première nation Pikangikum) en 2013-2014, dans le cadre du projet de modernisation de la Police provinciale.

Ces projets consistent en ce qui suit :

  • le Quartier général de la région du centre et le Centre de communications provincial à Orillia. Depuis 2001, la Police provinciale a fusionné 11 centres de communications en cinq;
  • les installations de services de médecine légale à Kenora et à South Porcupine en remplacement des unités d’identification médico-légale existantes. Ces installations procureront aux services de police des outils de pointe pour analyser les preuves et résoudre les crimes;
  • les nouveaux détachements ultramodernes à Armstrong et à Kawartha Lakes en remplacement des installations vieillissantes pour aider à protéger les familles locales et assurer la sécurité de la collectivité.

Tableau 3 : Dépenses ministérielles réelles provisoires 2013-2014 (en M$)

Remarque : Les chiffres réels provisoires correspondent aux données financières figurant dans le Budget de l’Ontario 2014.

* Postes en équivalent temps plein de la Fonction publique de l’Ontario.

No ISSN 1718-6315

1 Décès déclarés par année civile.