Government of Ontario

PS - Systeme d'analyse des crimes de violence

L'Ontario révise son règlement sur le Système d'analyse des crimes de violence

13 mai 2013

L'Ontario a modifié le Règlement régissant le Système d'analyse des liens entre les crimes de violence (SALVAC), afin d'uniformiser les exigences de soumission de rapports pour tous les services policiers qui utilisent le système.

Le SALVAC est une base de données destinée à repérer les crimes de violence, qui permet aux analystes de comparer des crimes partout au Canada. Le Règlement exige que les agents de police de l'Ontario soumettent des rapports concernant certains types d'enquête au Centre provincial du SALVAC.

Les modifications favorisent le lancement rapide des enquêtes et la prompte soumission de rapports par la police dès que le Centre provincial du SALVAC décèle un lien possible entre des enquêtes. Les modifications apportent également des changements aux types d'enquête pour lesquels un rapport doit être soumis.

Lire le règlement.


Craig MacBride, Bureau du ministre, 416 325-8282

Andrew Morrison, Direction des communications, 416 325-0432