Publications - Gestion des urgences - plan provincial dinformation sur les urgences

Publications – Gestion des urgences

Plan Provincial d'information sur les urgences



Version pdf – 361kb


1. Mission
2. Objet

3. Applicabilité

4. Pouvoir legal

5. Concept des opérations - Rôle provincial

6. Structure de la gestion des situations d’urgence et de l’information sur les situations d’urgence

7. Information sur les situations d’urgence au palier municipal

8. Entraînement et validation

9. Références

11. Glossaire

12. Responsabilités des ministères établies par décret (décret 1157/09)


1. Mission

Le Plan provincial d'information sur les urgences (PPIU) est nécessaire pour assurer qu'en cas de situation d'urgence, le gouvernement de l'Ontario (le gouvernement) diffuse rapidement des informations coordonnées au public, aux médias, aux députés provinciaux, aux autres paliers de gouvernement, aux ministères ontariens, aux intervenants et, s'il y a lieu, aux organisations du secteur privé.

Pendant une situation d'urgence, le gouvernement diffusera l'information nécessaire pour protéger la santé, le bien-être, la sécurité et les biens des Ontariens et Ontariennes.

Le plan vise à :

  • clarifier le rôle des ministères gouvernementaux;
  • établir quand les activités de diffusion d'information sur les urgences doivent être centralisées et coordonnées par la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU);
  • décrire les ressources provinciales de diffusion de l'information sur les urgences et les soutiens qui sont mises à la disposition des municipalités.

La Direction des communications du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels administre le plan au nom du gouvernement. Le plan sera examiné une fois par année et modifié selon les besoins.



2. Objet

Les situations d'urgence peuvent rapidement attirer une attention intense au niveau local, national et international, et elles subissent souvent l'examen critique des médias. Il est extrêmement important que le gouvernement s'exprime d'une façon uniforme pendant les urgences.

Les informations que distribue le gouvernement doivent être coordonnées.

Les municipalités, les installations nucléaires, les ministères fédéraux et autres organismes ou intervenants répondant à une situation d'urgence continueront de diffuser de l'information sur leurs propres organismes.

Toutefois, ces intervenants devront partager leurs stratégies d'intervention ou documents relatifs à l'information sur les urgences avec la Section de l’information sur les situations d’urgence (SISU) pour assurer l'uniformité des renseignements publiés et éviter la diffusion de messages contradictoires, susceptibles de nuire à la sécurité de la population ontarienne. Le gouvernement de l'Ontario doit, en contrepartie, partager ses messages importants avec ces organismes.

Les plans d'information sur les urgences des ministères du gouvernement et les sections relatives à la continuité des opérations doivent être conformes au PPIU.



3. Applicabilité

Le Plan provincial d'information sur les urgences (PPIU) est applicable dans les circonstances suivantes :

  • une urgence provinciale est déclarée ou une déclaration municipale sur une situation d'urgence l'exige;
  • le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence est activé en tout ou en partie;
  • le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire est activé en tout ou en partie;
  • une intervention provinciale d'information sur une urgence est exigée à la discrétion du chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (CPISU), en consultation avec le Bureau du Conseil des ministres et le commissaire à la gestion des situations d'urgence.


4. Pouvoir Légal

Le PPIU adopte une approche adaptable et souple à l'exécution des fonctions d'information sur les urgences au sein du gouvernement. Le plan a été élaboré en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence et du règlement de l'Ontario 380/04.

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence stipule que « Sont tenus d’établir un plan de mesures d’urgence relatif au type de situation d’urgence dont le lieutenant-gouverneur en conseil leur confie la responsabilité :

  1. chaque ministre de la Couronne responsable d’un ministère du gouvernement de l’Ontario;
  2. chaque organisme, conseil, commission ou autre direction du gouvernement, désigné par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Le plan de mesures d’urgence porte sur la prestation des services nécessaires en situation d’urgence et la marche à suivre par les fonctionnaires et autres personnes dans une telle éventualité. L.R.O. 1990, chap. E.9, par. 6 (1).

Le Règlement de l'Ontario 380/04 prévoit ce qui suit :

  1. Chaque ministre désigne un employé du ministère pour en être l’agent d’information sur les situations d’urgence.
  2. L’agent d’information sur les situations d’urgence agit en tant qu’agent de liaison principal du ministère avec les médias et le public en situation d’urgence.

Conformément aux principes de gestion des situations d'urgence en Ontario, les activités d'information sur les situations d'urgence commencent au niveau local avec différents degrés d'intervention gouvernementale, selon certains critères décrits ci-après dans le plan.

Durant une urgence provinciale déclarée, ou d'autres interventions importantes, chaque ministère qui active son groupe d'action ministériel doit envoyer au moins un responsable des communications à la SPISU pour faciliter la coordination de la diffusion d'information.



5. Concept des opérations - rôle provincial

La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence énonce 37 risques potentiels pour l'Ontario et confie la responsabilité de la prévention de ces risques aux ministères applicables. Ces ministères sont désignés comme les ministères responsables en vertu d'un décret.

Ces ministères ont la responsabilité de formuler des plans d'intervention en cas d'urgence relatifs au type d'urgence desquels ils sont responsables.

La liste de ces ministères et des risques pour lesquels ils sont responsables figure à la page 13.

5.1 Rôle du chef provincial de l'information sur les situations d'urgence

Le directeur des communications du MSCSC, qui est également le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence, élabore et maintient le Plan provincial d'information sur les urgences.

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence fait partie de l'équipe de commandement au sein du Centre provincial des opérations d'urgence (CPOU). Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence est chargé de coordonner l'information sur les urgences avec la Section du commandement du CPOU, le commissaire à la gestion des situations d'urgence, le Bureau du Conseil des ministres et, s'il y a lieu, le Cabinet du Premier ministre, afin de déterminer le niveau d'information sur les urgences et de communications requis, et de veiller à ce que la SISU soit constamment prête à intervenir.

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence, par l'intermédiaire de la SISU, maintient le contact avec les services des communications des ministères du gouvernement, les autres provinces, le gouvernement fédéral et les ministères ou organismes des États-Unis en vue de partager de l'information et de coordonner les activités d'information sur les urgences.

5.2 Ministry Chief Emergency Information Officer’s Role

Dans le cas d'une urgence qui ne nécessite pas l'activation de la SISU, le directeur des communications du ministère responsable (ou son délégué) assume ses fonctions en tant que chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence et coordonne toutes les activités relatives à l'urgence au palier provincial. Cette personne est généralement membre du groupe d'action ministériel. En outre, le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence prend la direction du Centre d'information sur les situations d'urgence (CISU) du ministère.

Le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence peut demander au chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et à la SISU de lui fournir d'autres ressources au besoin. Par exemple, le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence pourrait ordonner l'activation partielle de la SISU en vue de soutenir le ministère responsable ou de fournir des agents de liaison chargés de prodiguer des conseils aux fonctionnaires municipaux au nom du ministère et/ou du gouvernement et de communiquer avec eux.

Le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence coordonne les activités d'information sur les urgences pour son ministère et sert de point de liaison avec :

  • d'autres membres du groupe d'action du ministère;
  • le sous-ministre;
  • le bureau du ministre;
  • le Bureau du Conseil des ministres et le Cabinet du Premier ministre;
  • le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence.

Le CISU ministériel, sous la direction du chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence, remplit les responsabilités suivantes :

  • rédiger et publier des communiqués de presse et organiser des points de presse;
  • afficher de l'information sur les situations d'urgence sur Internet et intranet;
  • remettre des avis et messages d'intérêt public aux télédiffuseurs;
  • répondre aux questions des médias et du public;
  • surveiller les médias et Internet, en corrigeant les inexactitudes et démentant les rumeurs;
  • prodiguer des conseils de communications au groupe d'action ministériel;
  • conseiller les fonctionnaires municipaux et leur servir de liaison.

Si la portée ou la nature d'une urgence dépasse les capacités d'information du ministère responsable, le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence décidera probablement d'activer le PPIU et la SISU. Le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence continuera à coordonner les communications sur les urgences pour son ministère.

5.3 Section de l'information sur les situations d'urgence (SISU)

5.3.1 Activation de la SISU

Si la portée ou la nature de la situation d'urgence dépasse les capacités d'information du ministère responsable ou si une urgence provinciale est déclarée, il est probable que la SISU sera activée en vertu des pouvoirs conférés au chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (ou au coordonnateur des opérations de la SISU, si le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence n'est pas disponible), en consultation avec les services des communications du Bureau du Conseil des ministres et le commissaire à la gestion des situations d'urgence ou le chef de GSUO.

Les critères suivants sont normalement suivis pour décider d'activer entièrement la Section de l'information sur les situations d'urgence :

  • le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire ou le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence ont été activés, entièrement ou en partie;
  • le CPOU est entièrement activé;
  • une urgence a été déclarée par le gouvernement;
  • ou sous les directives du Bureau du Conseil des ministres.

La SISU fonctionne en équipe. Elle est dotée de fonctionnaires importants, de personnel des services de la planification et du soutien logistique provenant de la Direction des communications du MSCSC et du CPOU.

Les ministères et organismes fédéraux, les ministères du gouvernement, les représentants des secteurs privé et municipal qui interviennent en cas d'urgence seront tous invités à envoyer des délégués à la section pour coordonner la publication d'information sur la situation d'urgence.

Chaque fois que le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence l'estime approprié, un ou plusieurs agents de liaison pour l'information sur la situation d'urgence sont envoyés dans une municipalité ou communauté des Premières nations afin de servir de liaison avec la SISU et de prodiguer des conseils en matière de communications aux représentants locaux et municipaux.

5.3.2 Procédures d'activation de la SISU

Une fois que l'activation de la SISU a été ordonnée, le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et/ou le coordonnateur des opérations procède de la façon suivante :

  • il avise le personnel de la Direction des communications du MSCSC qui a été désigné comme personnel principal dans la SISU;
  • il veille à ce que les directeurs des communications dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario soient informés de l'activation de la SISU, de sorte que le personnel désigné de chaque direction puisse faire rapport à la section ou aviser directement son personnel, selon l'heure où l'urgence a eu lieu;
  • inviter d'autres intervenants qui participent à l'intervention face à la situation d'urgence (du gouvernement fédéral, des municipalités, des services publics et d'autres organismes du secteur privé) à envoyer des représentants à la SISU en vue de faciliter les activités de liaison et l'échange d'information entre toutes les parties.

5.3.3 5.3.3 Fonctions de la SISU

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence, de concert avec le coordonnateur des opérations de la SISU, est responsable des fonctions suivantes de la SISU :

  • rédiger et publier des communiqués de presse et organiser des points de presse;
  • afficher de l'information sur les situations d'urgence sur Internet et intranet;
  • remettre des avis et messages d'intérêt public aux télédiffuseurs;
  • répondre aux questions des médias et du public;
  • surveiller les médias et Internet, en corrigeant les inexactitudes et démentant les rumeurs;
  • prodiguer des conseils en matière de communications à la section du commandement du CPOU et au commissaire à la gestion des situations d'urgence, et fournir des renseignements au Cabinet du Premier ministre par le biais du Bureau du Conseil des ministres.

5.3.4 Personnel de la SISU

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et le coordonnateur des opérations de la SISU dressent une liste des membres du personnel des directions des communications des divers ministères de la fonction publique de l'Ontario, qui ont suivi une formation sur les communications en cas d'urgence ou le fonctionnement de la SISU ou qui ont de l'expérience dans ce secteur.

Lorsque ces personnes sont identifiées, le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et/ou le coordonnateur des opérations de la SISU contacte leur chef ou directeur afin d'obtenir leur consentement au transfert de membres de leur personnel à la SISU.

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence demandera l'aide de ce groupe dès qu'un incident se produit qui exige un vaste soutien en matière de communications. Toutes les coordonnées personnelles réunies dans le cadre de ce processus sont maintenues confidentielles et ne sont divulguées qu'à un nombre limité de membres du personnel de la Direction des communications du MSCSC.

5.3.5 Locaux de la SISU

La SISU se réunit principalement dans la salle de conférences de la Direction des communications, au 13e étage de l'Édifice George Drew, situé au 25, rue Grosvenor, à Toronto. Si l'Édifice George Drew devenait inaccessible pour une raison quelconque, les membres du personnel devront se réunir dans un autre endroit, qui sera déterminé au moment de l'incident.

5.4 Dispositions relatives à l'information sur les situations d'urgence dans le PPIU et le PPIUN

Le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence (PPIU) et le Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire (PPIUN) contiennent tous deux un calendrier de diffusion des premières informations sur une situation d'urgence.

Le processus de diffusion d'information sur une situation d'urgence pendant un incident nucléaire est décrit dans le PPIUN. Pendant l'urgence nucléaire et après les premiers bulletins d'urgence diffusés par le CPOU, des documents de communications sur la situation d'urgence, comme des communiqués de presse, des documents d'information, des feuilles de renseignements et des Questions et réponses, sont publiés par la SISU, qui assume ensuite la responsabilité de la coordination de toutes les communications du gouvernement.



6. Structure de la gestion des situations d'urgence et de l'information sur les situations d'urgence

6.1 Structure de la gestion des situations d'urgence au palier provincial

1. Intervention provinciale supervisée par le commissaire à la gestion des situations d'urgence et coordonnée par le CPOU

  • Autorité exécutive (premier ministre)
  • Comité du Conseil des ministres pour la gestion des situations d'urgence
  • Commissaire à la gestion des situations d'urgence
  • Centre provincial des opérations d'urgence
  • Ministres provinciaux
  1. Intervention provinciale coordonnée par le ministère responsable (sans activation du CPOU); le commissaire à la gestion des situations d'urgence fournit soutien et conseils au ministère responsable.
  • Autorité exécutive (ministre)
  • Commissaire à la gestion des situations d'urgence / Sous-ministre du ministère responsable
  • Centre provincial des opérations d'urgence/ Centre ministériel des opérations d'urgence

6.2 Structure de l'information sur les situations d'urgence au palier provincial

Les tableaux suivants décrivent la structure de la diffusion d'information sur les situations d'urgence au palier provincial lorsque i) la SISU a été activée et ii) un ministère (autre que le MSCSC) est responsable au palier provincial de la coordination de l'information sur les situations d'urgence avec le soutien du chef provincial de l'information sur les situations d'urgence.

1. Information provinciale sur les situations d'urgence coordonnée par le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence avec l'activation de la SISU

  • Bureau du Conseil des ministres (Messages et documents approuvés par le Bureau du Conseil des ministres/le Cabinet du Premier minister)
  • Commissaire à la gestion des situations d'urgence
  • Centre provincial des opérations d'urgence
  • Chef provincial de l'information sur les situations d'urgence (Médias provinciaux et public; Ministres de la fonction publique de l'Ontario, Ministères fédéraux, Autres intervenants)
  • Agent local d'information sur les situations d'urgence (médias locaux et public; messages et documents partagés entre la province et la municipalité).

Dans le cadre de cette structure, on assure l'uniformité des messages du gouvernement en faisant passer toute l'information provinciale sur les situations d'urgence par la SISU avant sa publication. L'information sur les situations d'urgence provenant des ministères du gouvernement est partagée avec la SISU et coordonnée par la SISU.

La SISU servira de liaison avec les représentants locaux responsables de la diffusion d'information sur les situations d'urgence au palier municipal et régional et au sein des Premières nations, afin d'assurer la coordination des messages.

La SISU remet l'information destinée au public et aux médias, au palier provincial, au Bureau du Conseil des ministres et au Cabinet du Premier ministre pour approbation avant la diffusion.

2. Information sur les situations d'urgence coordonnée par le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence du ministère responsable, avec un soutien additionnel coordonné par le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence au besoin.

  • Ministre (Messages et documents approuvés par le Bureau du Conseil des ministres/le Cabinet du Premier ministre)
  • Sous-ministre du ministère responsible
  • Centre ministériel des opérations d'urgence
  • Agent ministériel d'information sur les situations d'urgence/ Direction des communications du ministère responsable (Médias provinciaux et public; Chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et soutien provincial (comme ressources humaines, au besoin)
  • Agent local d'information sur les situations d'urgence (Médias locaux et public; Messages et documents partagés entre la province et la municipalité)

Dans le cadre de cette structure, le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence coordonne toutes les activités de diffusion de l'information sur les situations d'urgence au palier provincial. Tous les produits des communications du gouvernement doivent obtenir l'approbation du Bureau du Conseil des ministres ou du Cabinet du Premier ministre. Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et la SISU offrent leur soutien au ministère responsable, sur demande, et aux municipalités, s'il y a lieu.



7. Information sur les situations d'urgence au palier municipal

7.1 Lignes directrices relatives aux opérations

En vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, les municipalités doivent désigner un porte-parole qui sera responsable de la publication d'information sur les situations d'urgence locales. Pendant un incident ou une urgence municipale déclarée, le porte-parole local distribue de l'information sur la situation d'urgence aux médias et au public, parfois à partir d'un CISU local.

7.1.1 Structure de l'information municipale sur les situations d'urgence

Pour exercer efficacement leur mandat en matière de diffusion de l'information, les représentants locaux sont encouragés à suivre les pratiques suivantes :

  • faire en sorte que les membres du personnel ou les bénévoles reçoivent des directives sur la diffusion d'information en cas d'urgence;
  • désigner un agent d'information sur les situations d'urgence;
  • établir un CISU capable de remplir les exigences d'information aux médias;
  • élaborer un plan d'information sur les situations d'urgence dans le cadre du programme de gestion des situations d'urgence ainsi que des marches à suivre applicables au CISU.

7.1.2 Fonctions du centre municipal d'information sur les situations d'urgence

Le CISU municipal remplit généralement les fonctions suivantes :

  • Diffuser les communiqués de presse et autres documents d'information destinés au public aux médias locaux et aux résidents. Ces documents décrivent la situation d'urgence et les mesures locales prises pour la gérer;
  • Aider les médias locaux, provinciaux et internationaux qui couvrent la situation d'urgence;
  • Surveiller les médias pour s'assurer que les nouvelles locales sont fidèlement transmises au public, et confirmer la diffusion avec la SISU;
  • Informer la SISU de l'élaboration et de la distribution des communiqués de presse et autres documents destinés aux médias locaux et aux résidents et, par courtoisie, communiquer ces documents au gouvernement par le biais de la SISU;
  • Informer la SISU du contexte, du ton et de la réaction des médias, du public et des intervenants principaux.

7.1.3 Coordination de l'information sur les situations d'urgence avec les municipalités

La SISU et les CISU locaux ou communautaires coordonneront l'élaboration et la diffusion d'information concernant des situations d'urgence provinciales afin d'assurer l'uniformité du contenu des messages et de partager les communiqués de presse, feuilles de renseignements ou autres documents d'information destinés au public.

La coordination et la diffusion de l'information ou des messages publics sur les situations d'urgence provenant des ministères gouvernementaux passeront par la SISU ou le CISU du ministère. Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence et/ou le chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence coordonnent l'élaboration des messages clés aux médias ou au public par le biais de la SISU et/ou du CISU du ministère responsable, selon le niveau de la situation d'urgence.

7.1.4 Soutien provincial pour la diffusion de l'information municipale sur les situations d'urgence

Si la municipalité en fait la demande, la province peut lui fournir de l'aide pour la diffusion de l'information sur les situations d'urgence. Dans le cadre de cette aide, la province envoie généralement des agents de liaison provinciaux en matière d'information sur les situations d'urgence qui sont chargés de prodiguer des conseils aux autorités locales sur la diffusion de l'information et de servir de lien entre le CISU local et le CISU du ministère concerné ou la SISU.

Les représentants locaux peuvent aussi demander à la SISU du soutien relatif aux communications si leurs propres ressources ne sont pas disponibles en raison de la situation d'urgence. Ce genre de demande est traitée au cas par cas.



8. Entraînement et validation


Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence collabore avec GSUO à l'élaboration d'activités annuelles de formation et d'entraînement en matière de diffusion de l'information sur les situations d'urgence, dans l'ensemble de la fonction publique de l'Ontario. Ces exercices ont pour but de s'assurer que le gouvernement est prêt à remplir ses obligations.

Une évaluation de la capacité d'information en cas d'urgence sera effectuée par les ministères et organismes concernés après chaque exercice d'entraînement ou situation d'urgence.

L'évaluation met en jeu tous les participants aux activités d'information sur les situations d'urgence. Des mesures correctrices seront prises selon les besoins.

Le chef provincial de l'information sur les situations d'urgence est chargé de mettre à jour les procédures de la SISU après l'évaluation des exercices d'entraînement et des situations d'urgence.



9. Références


  • Système ontarien de gestion des incidents
  • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire
  • Plan provincial d'intervention en cas d'urgence
  • Manuel de procédures pour la Section de l'information sur les situations d'urgence

Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (lien)



10. Glossaire


CISU - Centre d'information sur les situations d'urgence

CMISU - Chef ministériel de l'information sur les situations d'urgence

CPISU - Chef provincial de l'information sur les situations d'urgence

CPOU - Centre provincial des opérations d'urgence

FPO - Fonction publique de l'Ontario

GSUO - Gestion des situations d'urgence Ontario

LPCGSU - Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence

MSCSC - Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

PPIU - Plan provincial d'information sur les urgences

PPICU - Plan provincial d'intervention en cas d'urgence

PPIUN - Plan provincial d'intervention en cas d'urgence nucléaire

SISU - Section de l'information sur les situations d'urgence



11. Responsabilités des ministères établies par décret (Décret 1157/09)


Agriculture et Alimentation

  • Maladie des animaux d'élevage
  • Contamination des aliments
  • Maladie des plantes agricoles
  • Infestation de ravageurs

Procureur général

Toute situation d'urgence liée à :

  • l'administration de la justice, y compris l'administration des tribunaux
  • la prestation de services juridiques au gouvernement en cas de situation d'urgence

Services sociaux et communautaires

Toute situation d'urgence qui exige :

  • la préparation d'abris, de vêtements et d'aliments d'urgence
  • l'inscription de victimes et des services d'information
  • des services personnels

Sécurité communautaire et Services correctionnels

  • Toute situation d'urgence qui exige la coordination de Gestion des situations d'urgence Ontario (GSUO)
  • Urgence nucléaire et radiologique (GSUO)
  • Phénomènes météorologiques violents (GSUO)
  • Guerre et incidents internationaux (GSUO)
  • Toute autre urgence en temps de paix non énumérée ici
  • Effondrement structurel d'un immeuble
  • Explosions et incendies structurels
  • Écrasement d'objets spatiaux
  • Acte terroriste
  • Troubles civils (GSUO)
  • Continuité des services gouvernementaux

Énergie

  • Approvisionnement d'énergie

Environnement

  • Déversements de produits polluants pour l'environnement naturel, y compris dans un endroit fixe
  • Déversements pendant le transport, eau potable

Services gouvernementaux

  • Toute urgence qui se répercute sur les relations de travail et la gestion des ressources humaines au sein du gouvernement provincial.

Santé et Soins de longue durée

  • Santé humaine, maladie, épidémies
  • Services de santé en cas de situation d'urgence

Travail

  • Toute situation d'urgence qui se répercute sur la santé et la sécurité des travailleurs

Affaires municipales et Logement

  • Toute situation d'urgence qui exige la coordination de dépenses gouvernementales extraordinaires

Richesses naturelles

  • de solutés salins
  • Érosion, instabilité du sol et du substrat rocheux

Développement du Nord, Mines et Forêts

  • Dangers liés aux mines abandonnées
  • Toute situation d'urgence qui nécessite le soutien de la gestion provinciale des situations d'urgence dans le Nord de l'Ontario

Transports

  • Transport