Rapport d’analyse et de recommandations sur les options pour les installations et la prestation des services

Services correctionnels

Rapport d’analyse et de recommandations sur les options pour les installations et la prestation des services

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels s’efforce constamment de transformer le système correctionnel de l’Ontario, notamment pour renforcer les soutiens offerts aux détenus souffrant de maladie mentale et améliorer les programmes et services afin qu’ils répondent aux besoins particuliers de tous les détenus.

En septembre 2013, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre dix mesures correctives d’intérêt public afin d’améliorer les services offerts aux détenus ayant de troubles mentaux, dans le cadre d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne (CODP) et une ancienne détenue.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a déjà franchi un certain nombre d’étapes afin d’améliorer les services de santé et de mettre en œuvre les mesures correctives d’intérêt public. Récemment, le ministère a reçu un rapport, préparé à sa demande, sur l’amélioration des services de santé mentale pour les détenues. Ce rapport a été envoyé à la CODP et un résumé est affiché ici (PDF, 867 kb). Le rapport complet (disponible en anglais seulement) peut être demandé ici.

Le Facility and Service Delivery Options, Analysis and Recommendations Report [rapport d’analyse et de recommandations sur les options pour les installations et la prestation des services] est la pièce maîtresse de l’entente à laquelle nous sommes parvenus avec la CODP et tient compte de huit des dix mesures correctives convenues. Ce rapport fera partie de notre feuille de route pour l’amélioration de l’accès aux services de santé mentale pour les détenues.

Comme le rapport le note, il existe des exemples positifs de bonnes pratiques en Ontario pour répondre aux besoins en santé mentale des détenues, comme l’Unité des services intensifs de gestion, d’évaluation et de traitement (Unité SIGET) du Centre Vanier pour femmes. L‘Unité SIGET utilise une équipe multidisciplinaire, un examen régulier des cas, une programmation basée sur la gestion des cas ainsi que des liens avec la communauté.

Les résultats ont démontré que ce modèle a un impact direct et positif sur la réduction des taux de récidive.

Le rapport ajoutera des orientations fondées sur des données concrètes afin d’informer ces efforts et de soutenir les mesures en cours. Le ministère examine actuellement les recommandations du rapport et fournira à la CODP un rapport sur leur mise à œuvre d’ici septembre 2016, conformément aux échéances prévues dans les mesures correctives.

Nous lançons également un examen complet de l’utilisation de l’isolement au sein de nos établissements correctionnels en Ontario, y compris un examen des soutiens et services en santé mentale offerts aux détenus placés en isolement, ainsi que le respect de nos politiques et pratiques en la matière.

Nous commencerons cet été des consultations auprès de spécialistes de la santé mentale, de groupes de défense des libertés civiles, du personnel et d’agents négociateurs des services correctionnels ainsi que de partenaires des services correctionnels et d’organisations comme la CODP et le Bureau de l’Ombudsman.

L’examen du ministère sur le recours à l’isolement et le récent rapport sur les options pour les établissements et le prestation des services destinés aux détenues guideront le ministère dans ses mesures visant à renforcer les soutiens et services fournis à tous les détenus, d’une manière sûre et sécurisée.

Assurer l’accès des détenus à des soutiens et services de santé mentale de qualité est un élément clé de nos efforts en vue de transformer le système correctionnel et de bâtir des collectivités plus sécuritaires en Ontario.