2010-2011 Plan daccessibilite

Ministère de la sécurité communautaire et des services correctionnels

2010-2011 Plan d'accessibilité (LPHO)


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Introduction
Mise à jour sur les réalisations relatives à l’accessibilité 2009-2010

Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

Engagements relatifs à l'information et aux communications

Autres engagements relatifs à l'accessibilité

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO

Lois, règlements et politiques en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées

Lexique de termes et de sigles

Renseignements


Introduction

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) constitue la feuille de route pour rendre la province accessible d’ici 2025. En vertu de cette loi, des normes d’accessibilité sont établies et mises en œuvre en vue d’abolir les obstacles qui existent dans les principaux aspects de la vie quotidienne.

Ces normes amélioreront l’accessibilité des personnes handicapées dans les secteurs des services à la clientèle, de l’information et des communications, de l’emploi, du transport et du milieu bâti.

Le gouvernement de l’Ontario se prépare à prendre les devants pour faire de l’Ontario une province accessible. En 2010, il a été le premier organisme public à présenter son rapport de conformité à la première norme, soit les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (NASC) (Règlement de l'Ontario 429/07).

En attendant l’entrée en vigueur des autres normes en vertu de la LAPHO, nous respectons le Code des droits de la personne de l’Ontario et remplissons les obligations énoncées dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO).

Chaque année, le gouvernement définit la façon de prévenir, de repérer et d’éliminer les obstacles par l’entremise des plans d’accessibilité annuels exigés par la LPHO.

Se fondant sur le plan de l’année dernière, le plan d'accessibilité de 2010-2011 continuera à faire progresser le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) en fonction de l'objectif d'accessibilité pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Le MSCSC s'est engagé à jouer un rôle précurseur en matière d'accessibilité au sein de la fonction publique de l'Ontario (FPO). Par conséquent, nous intégrons l'accessibilité à la culture du MCSCS tout en maintenant notre conformité aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle liées à la LAPHO.

Dans le cadre de ses initiatives d'accessibilité, le MSCSC attribue notamment le titre de « champions de l'accessibilité » aux membres du personnel qui consacrent temps et efforts à la cause. De plus, il tient des séances de formation à l'intention du personnel sur divers sujets relatifs à l'accessibilité et continue à soutenir le personnel et la direction au moment d'intégrer l'accessibilité dans les opérations ministérielles.

Grâce aux réalisations des années précédentes pour ce qui est de la LPHO, le MSCSC peut s'appuyer sur une planification de l'accessibilité bien établie. Le ministère poursuivra ses efforts afin d'accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées dans la province et de créer une société inclusive pour tous les Ontariens et les Ontariennes.

On peut obtenir les plans des autres ministères en cliquant sur : Ontario.ca.


Mise à jour sur les réalisations relatives à l’accessibilité 2009-2010

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle
Réalisations

  • Une proportion de 94 % du personnel du ministère à l'échelle provinciale avait suivi les deux sections du cours May I Help You? de la FPO en date du mois de novembre 2010.
  • 90 % des cadres du ministère à l'échelle provinciale avaient suivi la formation ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities program en date du mois de novembre 2010.
  • La Police provinciale de l'Ontario (OPP) a achevé son projet de mise en place d'un service d’interprétation par relais vidéo (VRI). L'équipement a été installé dans un détachement, et les employés ont été formés pour savoir comment utiliser cette nouvelle technologie.
  • Le MSCSC a poursuivi sa collaboration avec le ministère du Procureur général pour mettre en œuvre le projet de coordination de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux. Le projet a été lancé dans l'ensemble de la province.
  • Le Conseil ministériel de l'accessibilité a exercé une surveillance constante des pages de l’intranet du ministère consacrées à l’accessibilité pour s'assurer que tous les liens fonctionnent et pour mettre l'information à jour.
  • Le MSCSC a élaboré et mis en œuvre une solution à long terme pour garder le suivi de la conformité aux exigences de la formation en ligne sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle liées à la LAPHO. Cette stratégie inclut des rapports trimestriels visant à assurer que tout le personnel du ministère suit la formation.
  • Gestion des situations d'urgence Ontario a créé une formation en ligne à l'intention de tous les intervenants d'urgence et prévoit rendre ce produit accessible à l'automne ou à l'hiver 2010.
  • Un outil de rétroaction a été ajouté aux pages intranet du ministère dédiées à l'accessibilité pour permettre aux employés de soumettre leurs idées et suggestions relatives à l'accessibilité ainsi que des récits sur les « champions de l'accessibilité » au ministère.

Secteur d'intérêt : Information et communications
Réalisations

  • Tous les nouveaux formulaires du ministère créés dans une application de formulaires électroniques sont offerts sur un support accessible.
  • Le site Web du ministère est accessible au moyen de l'outil de gestion de contenu Stellent 10GR3 et utilise la plateforme d'hébergement Windows Server 2003 Web Edition.
  • Le site Web de la Police provinciale de l'Ontario est accessible au sens des normes du W3C et tous les formulaires téléchargeables sont offerts sur un support accessible.
  • Le ministère a tenu des conférences midi sur la création de documents sur des supports accessibles.
  • Les responsables de l'accessibilité au sein du ministère ont tenu des séances de formation à l'intention des cadres et du personnel sur les exigences en matière d'accessibilité et ont mené des initiatives visant à intégrer l'accessibilité dans la culture organisationnelle.
  • Les responsables de l'accessibilité au sein du ministère ont participé à des consultations sur les futures normes d'accessibilité demandées par le ministère des Services sociaux et communautaires et sur leurs effets potentiels pour le MSCSC et ses intervenants.

Secteur d'intérêt : Emploi
Réalisations

  • La Police provinciale de l'Ontario a offert aux superviseurs neuf séances de formation en personne sur la gestion des handicaps, l'adaptation des emplois et les stratégies de retour au travail.
  • Le Collège de formation correctionnelle de l'Ontario a mené trois séances de formation sur les services du PAE à l'intention des cadres.
  • Un lien menant à de l'information sur l'adaptation des emplois a été affiché sur le site intranet du MSCSC.

Secteur d'intérêt : Milieu bâti
Réalisations

• Le Collège de police de l'Ontario a réalisé deux projets relatifs à l'accessibilité dans le cadre desquels un salon a été rénové et un nouvel ascenseur a été installé dans l'immeuble administratif. Un travail de conception considérable a également été entrepris au Collège pour l'ajout d'un nouveau comptoir alimentaire et d'un bureau de formation.

• Gestion des situations d'urgence Ontario a distribué la liste de vérification visant les avis de perturbation à tous les coordonnateurs de la planification de la continuité des opérations (coordonnateurs de la PCO).

• Le ministère s'efforce de veiller à ce que tous les projets en cours relatifs au milieu bâti favorisent l'accessibilité.


Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle accessibles

Les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07) sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008. Tous les ministères de l’Ontario doivent se conformer au Règlement au plus tard le 1er janvier 2010.

En janvier 2010, la FPO a été le premier organisme public à déposer son rapport de conformité auprès de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario. Pour qu’ils continuent à se conformer aux Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle, il est crucial que les ministères tiennent compte de l’accessibilité dans le cadre de leur processus de planification et d’élaboration de programmes et de politiques.

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau
Le ministère tiendra une table ronde sur l'accessibilité afin d'offrir aux participants l'occasion de discuter des obstacles que doivent surmonter les personnes handicapées dans leur interaction avec le réseau correctionnel ainsi que des façons d'améliorer les conditions de travail et de prestation de services pour tous au sein des services correctionnels.

Action(s) proposée(s)
Les participants auront l'occasion d'offrir leurs conseils, du soutien et une orientation pour aider le sous-ministre, Services correctionnels à satisfaire aux exigences de la législation provinciale et des directives de la fonction publique de l'Ontario (FPO) en matière d'accessibilité.

On demande aux participants de mettre à profit leur expertise dans la planification des services correctionnels afin d'assurer que les exigences d'accessibilité sont respectées et que les employés, les détenus ainsi que les clients peuvent se prévaloir équitablement des programmes, des politiques et des pratiques du ministère.

Calendrier de mise en œuvre
De novembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau – Réalisé
Le ministère a créé un outil unique d'examen des programmes de formation dans le but de veiller à ce que l'accessibilité soit intégrée aux divers programmes de formation qu'il offre.

Action(s) proposée(s)
Les responsables de l'accessibilité au sein du ministère ont établi un partenariat avec divers organismes ministériels de formation pour créer un nouvel outil d'examen des programmes de formation. Cet outil porte sur les secteurs clés des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle liées à la LAPHO qui visent à assurer que des exemples concrets d'accessibilité en milieu de travail sont prévus dans les programmes de cours.

Calendrier de mise en œuvre
De mars 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau
Un sous-comité mixte patronal-syndical examinera l'accessibilité des établissements pour adultes.

Action(s) proposée(s)
Le Comité d'accessibilité pour les détenus handicapés a été mis sur pied. Son mandat est d'examiner les politiques et procédures relatives aux détenus handicapés.

Calendrier de mise en œuvre
De décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau
Examiner les commentaires relatifs à l'accessibilité qu'ont reçus par divers moyens toutes les divisions du ministère, y répondre et en faire état.

Action(s) proposée(s)
Le ministère continuera à recevoir les commentaires sur l'accessibilité et à y répondre dans les délais prescrits par les normes de service de la FPO. Des rapports trimestriels mettant en relief la rétroaction obtenue seront remis à la haute direction afin que des mesures soient prises pour répondre aux commentaires récurrents.

Une analyse ministérielle des commentaires sur l'accessibilité sera entreprise pour déceler les tendances. Des stratégies seront élaborées pour réagir à ces tendances et éliminer les obstacles systémiques potentiels.

Calendrier de mise en œuvre
De janvier 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau
Le ministère tiendra des séances d'apprentissage afin de former le personnel sur divers sujets relatifs à l'accessibilité dans la FPO.

Action(s) proposée(s)
Le ministère tiendra des conférences midi trimestrielles sur divers sujets relatifs à l'accessibilité afin d'intégrer cette réalité à la culture ministérielle. Voici quelques exemples des sujets prévus : création de documents sur des supports accessibles, gestion du stress et sensibilisation à la santé mentale.

Calendrier de mise en œuvre
De mai 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau – Réalisé
Les responsables de l'accessibilité au sein du ministère auront recours à des experts de l'approvisionnement pour explorer la façon de tenir compte de l'accessibilité dans le processus d'approvisionnement.

Action(s) proposée(s)
Les responsables de l'accessibilité du ministère ont organisé une présentation dans le cadre de laquelle des experts de l'approvisionnement du MSCSC ont indiqué des façons de tenir compte de l'accessibilité lorsque des clients achètent des services. Ils ont participé sur demande à des consultations sur l'accessibilité dans le processus d'approvisionnement.

Calendrier de mise en œuvre
De janvier 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent
Le ministère poursuivra le projet visant à améliorer l’accessibilité des services d’application de la loi aux personnes sourdes et malentendantes.

Action(s) proposée(s)
La Police provinciale de l’Ontario continuera à mesurer la réussite du projet de mise en place d'un service d'interprétation par relais vidéo et explorera la possibilité d'étendre le projet à d'autres installations.

Calendrier de mise en œuvre
De septembre 2008 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent
Au fil de la mise en œuvre des Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement de l’Ontario 429/07), le ministère surveillera la conformité aux exigences relatives à la formation de façon continue.

Action(s) proposée(s)
Le ministère produira des rapports trimestriels pour l'année 2010-2011 afin de repérer les nouveaux employés qui n'ont pas suivi la formation obligatoire sur l'accessibilité et de s'assurer que ces personnes suivent les cours requis. Il a également trouvé une solution à long terme pour assurer l'exactitude des dossiers dans le suivi des employés qui ont achevé leur formation obligatoire.

Calendrier de mise en œuvre
De septembre 2008 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent
Le ministère fournira aux employés des renseignements sur la planification de l’accessibilité et sur la manière dont ils peuvent participer aux activités du ministère en la matière en favorisant leur contribution au changement de culture.

Action(s) proposée(s)
Les employés qui consacrent leur temps à la cause seront désignés « champions de l'accessibilité » sur la page intranet dédiée à l'accessibilité. L'objectif est de souligner le dévouement de ces employés et d'encourager les autres à participer à des activités semblables liées à l'accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre
De septembre 2008 à décembre 2011


Engagements relatifs à l'information et aux communications

L’information et les modes de communication sont des éléments clés de la prestation de nombreux programmes et services gouvernementaux au public. Il est essentiel que nous dispensions les mêmes services de qualité à toute la population de la province.

En prévision de l’entrée en vigueur des normes relatives à l’information et aux communications, le gouvernement de l’Ontario cherche constamment des façons de prévenir et d’éliminer les obstacles pour les personnes handicapées dans le cadre de ses activités visant à préparer, se procurer, fournir, recevoir ou distribuer de l’information et des communications au public.

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Nouveau

Le ministère continuera à assurer l'accessibilité du contenu interne et externe de son site Web conformément aux normes de la FPO.

Action(s) proposée(s) : Le ministère continuera à s'assurer que ses sites Internet et ses portails publics sont accessibles conformément aux directives du ministère et de la FPO.

Calendrier de mise en œuvre : De décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Nouveau

Le ministère continuera de s'appuyer sur les connaissances acquises dans les deux volets du programme de formation de la FPO May I Help You? sur la prestation de services accessibles à la clientèle handicapée.

Action(s) proposée(s) : Le ministère diffusera les nouvelles vidéos relatives à l'accessibilité, produites par le Bureau de la diversité, sur les pages intranet du ministère dédiées à l'accessibilité. Ces vidéos informeront le personnel sur diverses facettes de l'accessibilité et lui permettront d’approfondir ses connaissances sur les sujets de l'heure dans la FPO.

Les responsables de l'accessibilité du ministère ont participé à un projet pilote dirigé par un organisme de formation pour évaluer la convivialité de la formation en ligne sur l'accessibilité.

Calendrier de mise en œuvre : De décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Nouveau

Les numéros ATS restent utilisés efficacement. La politique, les lignes directrices et les critères relatifs aux numéros ATS seront intégrés aux directives d'utilisation de ce service.

Action(s) proposée(s) : La Direction des communications continuera à s'assurer que le personnel qui répond aux appels par ATS a suivi les cours obligatoires sur l'utilisation de l'appareil et sur les Normes d'accessibilité pour les services à la clientèle liées à la LAPHO.

Calendrier de mise en œuvre : De décembre 2010 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Information et communications

Engagement : Permanent

Le ministère continuera de veiller à ce que tout nouveau formulaire destiné au public soit disponible sur un support accessible.

Action(s) proposée(s) : Le ministère continuera à collaborer avec le service des formulaires du MSG afin de produire des formulaires sur un support accessible.

Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à décembre 2011


Autres engagements relatifs à l'accessibilité

Initiatives d’amélioration de l’accessibilité visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les normes en cours d’élaboration en vertu de la LAPHO

En prévision de l’entrée en vigueur des autres normes, le gouvernement de l’Ontario a prévu la mise en œuvre de plusieurs initiatives pour la fonction publique, notamment dans les secteurs suivants : transport, emploi et milieu bâti. Il vise ainsi à faciliter les déplacements des personnes handicapées en Ontario, à assurer l’accessibilité des personnes handicapées à toutes les étapes d’un emploi et à éliminer les obstacles dans les immeubles. Un grand nombre des initiatives prévues pour la fonction publique en 2010-2011 ont pour but d’aider les ministères à se préparer à se conformer aux prochaines normes qui entreront en vigueur.

Les initiatives pour la fonction publique sont énumérées dans le Plan d’accessibilité 2010-2011 du ministère des Services gouvernementaux.

Secteur d'intérêt : Emploi

Engagement : Permanent
Le ministère poursuivra ses efforts pour veiller à ce que les cadres connaissent leurs responsabilités concernant l’adaptation des emplois, le retour au travail ainsi que l’accessibilité, et pour qu'ils sachent accéder aux outils et aux ressources appropriés au besoin.

Action(s) proposée(s)
Le ministère maintiendra son partenariat avec le Collège de formation correctionnelle de l'Ontario, le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel (ministère des Services gouvernementaux) et le Bureau de l'avancement professionnel (Police provinciale de l'Ontario) afin de fournir aux cadres des possibilités de formation sur l’adaptation des emplois. Le ministère continuera à surveiller le respect des exigences relatives au module de formation en ligne obligatoire « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities ». En mai 2010, l'accessibilité était un sujet clé à la réunion des cadres des services correctionnels. David Lepofsky, l'orateur principal, a parlé de la façon d'intégrer l'accessibilité dans la culture organisationnelle et les activités ministérielles.

Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Engagement : Permanent

Le ministère améliorera l’accessibilité de ses bâtiments et de ses installations pour les personnes handicapées.

Action(s) proposée(s)
Le ministère veillera à ce que toutes ses nouvelles installations respectent les normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario et, lorsque possible, adaptera ses installations actuelles. De plus, dans le cadre du plan annuel d'immobilisations, on tiendra compte de l'accessibilité dans la restauration des détachements de la Police provinciale de l'Ontario.

Voici quelques projets en cours relatifs au milieu bâti : nouveau complexe des sciences judiciaires et du coroner, Centre de détention du Sud de Toronto, Centre de détention discontinue de Toronto et Centre de détention du Sud-Ouest.

Les Services en établissement pour adultes ont formé un nouveau sous-comité qui consultera des experts de l'aménagement sans obstacle pour concevoir des installations accessibles tout en respectant les exigences de sécurité.

Le projet de complexe des sciences judiciaires et du coroner est en cours et devrait être achevé en 2012. Il regroupera le Bureau du coroner en chef, le Service de médecine légale de l'Ontario ainsi que le Centre des services judiciaires dans un bâtiment à la fine pointe de la technologie dont le concept d'accessibilité sans obstacle fait partie des éléments importants de la conception. En effet, la stratégie de conception sans obstacle prévoit des voies de circulation appropriées ainsi qu'un accès à tous les étages du bâtiment.

La Police provinciale de l'Ontario a entrepris un examen de l'accessibilité de son quartier général principal et de son bureau de Sudbury. Les recommandations qui découleront de cet examen seront ensuite examinées.

Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à fournir son aide dans la détermination du moyen le plus efficace de fournir un accès aux personnes handicapées.

Action(s) proposée(s)
Le ministère continue d'offrir son aide, au besoin, afin de fournir aux personnes handicapées un accès aux installations du ministère, comme des aires de débarquement. Tel qu'il a été mentionné précédemment, on tiendra compte de l'accès pour les personnes handicapées dans les processus de construction et de restauration des bâtiments.

Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à décembre 2011

Secteur d'intérêt : Milieu bâti

Engagement : Permanent – Réalisé

Les Unités de la diversification des modes de prestation des services sont des endroits où s'adresse le ministère lorsqu'une situation d'urgence ou un incident perturbe un mode de prestation primaire. Gestion des situations d'urgence a préparé une liste de vérification relative à l'accessibilité pour ces Unités afin d'aider à favoriser l'accessibilité dans ces endroits.

Action(s) proposée(s)
La liste de vérification des Unités de la diversification des modes de prestation des services a été achevée et remise à tous les ministères provinciaux aux fins de planification de la continuité des opérations.

Calendrier de mise en œuvre : De septembre 2008 à décembre 2011


Lois, règlements et politiques en cours de révision dans le but de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées

Dans le cadre de l’engagement qu’il a pris d’éliminer et de prévenir les obstacles pour les personnes handicapées, le gouvernement de l’Ontario continuera à réviser toutes les nouvelles mesures législatives et les politiques en voie d’élaboration afin de repérer et d’éliminer tout obstacle.

Cette révision aidera à rendre les services accessibles à tous les Ontariens et les Ontariennes et à répondre aux besoins d'une population aux capacités variées.

Afin d'honorer son engagement, le MSCSC utilisera les ressources de la FPO, comme l'optique d'inclusion mise de l'avant récemment par le Bureau de la diversité, lorsqu'il entreprendra l'examen de nouvelles lois et politiques en cours d'élaboration.

L'optique d'inclusion est un outil innovateur et unique qui favorise une approche globale en matière d'inclusion, de diversité, d'équité et d'accessibilité. En invoquant une série de questions clés, l'optique d'inclusion aide à déceler les divers obstacles qu'une personne peut avoir à surmonter pour accéder à des programmes et services provinciaux.


Lexique de termes et de sigles

AIS : Services en établissement pour adultes

LAPHO : Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

FSCC : Complexe des sciences judiciaires et du coroner

MSCSC : Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

LPHO : Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario

OPP : Police provinciale de l'Ontario

FPO : Fonction publique de l'Ontario

VRI : Service d’interprétation par relais vidéo


Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir des questions et des commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Téléphone :
Renseignements généraux : 1-416-317-9911 ou 1-416-326-5000
Numéro ATS : 1-416-326-5511 ou 1-866-517-0572
Numéro sans frais : 1-866-517-0571

Courriel : jus.g.sgcs.webmaster@ontario.ca
Site Web du ministère : /

Rendez-vous sur le portail Accessibilité Ontario du ministère des Services sociaux et communautaires. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible pour tous.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

Publications ServiceOntario
Téléphone : 1-800-668-9938
ATS : 1-800-268-7095