Plan d’accessibilité 2008-2009

Table des matières

Introduction
Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientèle
Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité
Renseignements

Introduction

L’Ontario fait des progrès à l’égard de son objectif de rendre la province accessible d’ici 2025. La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) a jeté les fondations nécessaires pour atteindre cet objectif. En vertu de la Loi, l’Ontario élabore des normes qui permettent d’abolir les obstacles auxquels les personnes handicapées font face.

Le 1er janvier 2008, la première norme d’accessibilité élaborée en vertu de la Loi a pris force de loi. Ainsi, grâce aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, toutes les personnes sont en mesure d’obtenir les services dont elles ont besoin, peu importe leurs capacités. Les organismes du secteur public, notamment le gouvernement de l’Ontario, devront se conformer à cette norme d’ici 2010. Les organisations du secteur privé et les organismes sans but lucratif, quant à eux, auront jusqu’à 2012 pour le faire.

L’année prochaine, des normes seront élaborées pour d’autres domaines importants, dont les suivants :

Information et communications
Transport
Emploi
Milieu bâti

Le sixième plan d’accessibilité annuel du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels souligne les réalisations de 2007-2008 en vue d’éliminer les obstacles avec lesquels les personnes handicapées sont aux prises. Il porte aussi sur les engagements pris par le ministère pour l’année qui vient dans le but de rendre les programmes, les politiques et les services plus accessibles pour toute la population de l’Ontario.

Le ministère a poursuivi ses efforts de sensibilisation et de formation du personnel en matière d'accessibilité. En 2007-2008, plus de 503 cadres ont reçu en personne une formation sur l’adaptation des emplois et le retour au travail, ce qui porte à plus de 1 900 le nombre de cadres formés depuis 2003. De plus, au 1er octobre 2008, 2 192 cadres et superviseurs (87 pour cent) avaient participé au module obligatoire de formation en ligne intitulé « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities ».

Cette année, le ministère a élaboré et commencé à mettre en œuvre une stratégie visant à sensibiliser et à mobiliser les employés, notamment ceux ayant un handicap, à ses activités de planification de l’accessibilité. Des renseignements, des outils et des ressources en matière de planification de l’accessibilité sont donc désormais à la disposition de tous les employés du ministère sur le site intranet de celui-ci.

Le ministère a poursuivi ses efforts visant à éliminer les obstacles physiques dans ses installations. Par exemple, en 2007-2008, il a achevé la rénovation de salles de classe au Collège de police de l'Ontario afin de fournir un accès total aux personnes handicapées.

Le 10 septembre 2008, Gestion des situations d'urgence Ontario, une division du ministère, a reçu le Canadian Red Cross Humanitarian Service Award en reconnaissance de son esprit d’initiative pour l’élaboration du Guide de préparation aux situations d’urgence à l’intention des personnes ayant un handicap ou des besoins particuliers. Ce guide, publié en mai 2007, fournit des conseils pour se préparer aux situations d’urgence à plus de 1,5 million d'Ontariennes et d’Ontariens ayant un handicap ou des besoins particuliers.

En ce qui concerne l’avenir, le ministère concentrera ses efforts en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées dans quatre domaines clés conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario – services à la clientèle, emploi, milieu bâti et information et communications. Avec l’adoption des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, en janvier 2008, le ministère placera ce domaine au centre de ses priorités pour le prochain cycle de planification de l’accessibilité. Vous trouverez d’autres détails dans les pages qui suivent.

Ce plan d’accessibilité est unique car il découle de la transition entre la LAPHO et la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO). La LPHO s’applique au gouvernement de l’Ontario et à toutes les organisations du secteur parapublic. En vertu de cette loi, le ministère prépare des plans d’accessibilité annuels en vue de rendre ses politiques, programmes, services et immeubles plus accessibles pour les personnes handicapées.

Les activités de planification de l’accessibilité qui ont découlé de la LPHO ont permis de jeter des assises solides pour le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels. Le ministère se fondera sur ses assises pour contribuer à faire de l’Ontario une province plus accessible pour les personnes handicapées et une société englobant tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

On peut obtenir un résumé de tous les plans d’accessibilité des ministères de l’Ontario en se rendant à :

http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/planning/ministries_accplans08

Mise à jour sur les exigences relatives aux services à la clientele

Le règlement sur les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, pris en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, est entré en vigueur le 1er janvier 2008.

La présente section souligne les initiatives en matière de services à la clientèle que le ministère a menées au cours du cycle précédent de planification de l’accessibilité et celles qu’il entend mener au cours du prochain cycle.

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Permanent

Le ministère veillera à se conformer aux exigences en matière de formation énoncées dans les Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (Règlement 429/07 de l’Ontario).

Résultats obtenus :

Tous les employés du ministère doivent avoir participé à la formation en ligne intitulée « May I Help You? Welcoming Customers with Disabilities » d’ici le 31 décembre 2009.

Au cours de l’année de planification 2007-2008, cette exigence et les instructions pour accéder à la formation en ligne ont été communiquées dans tout le ministère. Par exemple, des articles ont été publiés dans trois bulletins ministériels à vaste diffusion – OPP Review, Correctional Update et Insider. Les membres du Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère ont fait connaître cette exigence au cours d’exposés présentés à des cadres de leurs divisions respectives. De plus, une note de service a été adressée à tous les employés en novembre 2008.

Action(s) proposée(s):

À partir de janvier 2009, le ministère commencera à surveiller le respect de cet engagement. Des rapports trimestriels, recensant les employés qui n’ont pas encore suivi la formation, seront fournis à chaque responsable de division afin de surveiller les progrès et de s’assurer que tout le monde se conforme à cette exigence.

La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario devrait fournir une autre formation en ligne sur les services à la clientèle à l’automne 2008. Le ministère examinera le nouveau module dès que celui-ci sera disponible et établira la manière de le mettre en œuvre en son sein.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – décembre 2009

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère prendra des mesures afin de s’assurer qu’il répond aux exigences des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle en matière de politiques.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère travaillera avec le ministère des Services gouvernementaux, la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario et le réseau des responsables des mesures d’accessibilité des différents ministères afin de s’assurer que cet engagement est mis en œuvre selon une approche cohérente et coordonnée. Un plan de travail sera élaboré et appliqué.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – décembre 2009

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère lancera un projet qui améliorera l’accessibilité des services d’application de la loi aux personnes sourdes et malentendantes.

Action(s) proposée(s) :

Afin d’assurer un accès égal des personnes sourdes et malentendantes aux services d’application de la loi, la Police provinciale de l’Ontario participera à un projet pilote en partenariat avec Bell Canada afin de mettre en place un service d’interprétation par relais vidéo. L’interprétation par relais vidéo est un moyen économique de permettre à des personnes sourdes et entendantes qui se trouvent dans la même pièce de communiquer facilement à l’aide d’un agent de relais se trouvant ailleurs, de la technologie de vidéoconférence et d’une connexion Internet à haut débit. L’interprétation par relais vidéo et les services de relais vidéo n’ont été approuvés que récemment, en janvier 2008, par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) pour être utilisés dans quatre provinces du Canada, dont l’Ontario.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – décembre 2009

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Le ministère collaborera avec le ministère du Procureur général sur un projet concernant l’accessibilité des tribunaux à temps plein dans toute la province.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère du Procureur général met en œuvre un « projet de coordination de l’information sur l’accessibilité aux tribunaux » dans tous les tribunaux à temps plein de l’Ontario. Chaque site disposera d’un coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux qui sera chargé de recevoir les demandes de services accessibles ou d’adaptations et d’utiliser les ressources du tribunal pour répondre à ces demandes.

Parfois, les membres des services de police ou des services correctionnels sont le premier point de contact avec les personnes qui ont besoin d’un service accessible ou d’une mesure d’adaptation avant de comparaître devant un tribunal. Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels entreprendra donc une démarche de formation et d’information sur ce projet auprès du personnel concerné de la police provinciale et des services correctionnels. Pour ses clients qui doivent se présenter devant les tribunaux, il veillera à ce que leurs besoins en matière d’accessibilité ou d’adaptation soient communiqués au coordonnateur de l'information sur l'accessibilité aux tribunaux désigné par le ministère du Procureur général.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – décembre 2009

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Gestion des situations d'urgence Ontario élaborera certains de ses documents et produits sur des supports accessibles.

Action(s) proposée(s) :

Gestion des situations d'urgence Ontario élaborera certains de ses produits sur des supports de substitution, notamment en braille. De plus, des efforts seront déployés afin d’améliorer l’accessibilité sur le Web en y incluant éventuellement la diffusion audio, les gros caractères, l’interprétation vidéo en langue des signes, etc.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – décembre 2009

Secteur d’intérêt : Services à la clientèle

Engagement : Nouveau

Gestion des situations d'urgence Ontario offrira à certains membres de son personnel des possibilités d’apprentissage pour communiquer avec des personnes sourdes à l’aide de la langue des signes.

Action(s) proposée(s) :

Gestion des situations d'urgence Ontario organisera une formation interne pour le personnel dans le cadre d’une série hebdomadaire d’une vingtaine de conférences midi sur la langue des signes. Le programme de cette formation est élaboré par la Société canadienne de l’ouïe à l’aide de la méthode Master ASL.

Calendrier de mise en oeuvre : Janvier 2009 – décembre 2009

Mise à jour sur les autres engagements relatifs à l’accessibilité

La présente section fournit un rapport de situation sur les initiatives terminées ou pluriannuelles et présente les nouvelles initiatives du ministère visant à repérer, éliminer et prévenir les obstacles en préparation des normes prises en application de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Programme(s)

Engagement : Permanent

Le ministère poursuivra ses efforts pour veiller à ce que les cadres connaissent leurs responsabilités concernant l’adaptation des emplois, le retour au travail et l’accessibilité et sachent accéder aux outils et aux ressources appropriés au besoin.

Résultats obtenus :

Au cours de l’année de planification 2007-2008, le ministère a fourni une formation en personne à un total de 503 cadres, ce qui porte à plus de 1 900 le nombre total de cadres formés depuis 2003. De plus, le ministère a surveillé le nombre de cadres ayant suivi le module de formation en ligne intitulé « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities ». Des rapports trimestriels recensant les cadres n’ayant pas encore suivi la formation ont été diffusés dans toutes les divisions afin de veiller à ce que toutes les personnes concernées se soient conformées à cette exigence pour le 31 décembre 2008. Au 1er octobre 2008, 87 pour cent des cadres du ministère avaient suivi la formation en ligne.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère maintiendra son partenariat avec le Collège de formation correctionnelle de l'Ontario, le Centre de la santé, de la sécurité et du mieux-être du personnel (ministère des Services gouvernementaux) et le Bureau de l'avancement professionnel (Police provinciale de l'Ontario) afin de fournir aux cadres des possibilités de formation sur l’adaptation des emplois.

Le ministère continuera à surveiller le respect des exigences relatives au module de formation en ligne obligatoire « ODA: Maximizing the Contribution of Employees with Disabilities ». Des renseignements sur l’adaptation des emplois seront affichés sur les pages du site Web du ministère consacrées à l’accessibilité dès que celles-ci auront été élaborées et mises en ligne.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Programme(s)

Engagement : Réalisé

Le ministère informera ses employés sur les rôles, les responsabilités et les ressources disponibles en ce qui concerne l’adaptation des emplois.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus :

Une fiche d’information destinée à l’ensemble des employés a été élaborée sur les thèmes de l’adaptation des emplois, du retour au travail et de l’accessibilité. Ces renseignements ont été fournis aux membres du Groupe de travail sur la planification de l’accessibilité du ministère afin qu’ils puissent les utiliser dans leurs divisions respectives au besoin. Cette fiche d’information sera également publiée sur les pages Web du ministère consacrées à l’accessibilité dès que celles-ci auront été élaborées et mises en ligne.

Secteur d’intérêt : Emploi

Incidence : Politique(s)

Engagement : Nouveau

Le ministère renforcera l’intégrité de l’évaluation des aptitudes physiques menée dans le cadre de la sélection des candidats à un poste d’agent des services correctionnels, de manière à ce que les critères de cette évaluation répondent à des exigences professionnelles justifiées en raison des aptitudes physiques requises pour l’emploi.

Action(s) proposée(s) :

Des conseils et des avis experts seront fournis à cette initiative du point de vue des droits de la personne et de l’équité en procédant à une analyse et à une critique des répercussions négatives sur les personnes racialisées, les Autochtones, les femmes et les personnes handicapées. La capacité de déceler toute répercussion négative sera améliorée et un modèle visant l’élimination des obstacles dans les autres politiques, processus et pratiques des Services correctionnels sera établi.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Le ministère veillera à ce que tout nouveau formulaire destiné au public soit disponible sur un support accessible.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Résultats obtenus :

Un certain nombre de nouveaux formulaires sont apparus avec la mise en œuvre de la nouvelle Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d’enquête. La Direction des services privés de sécurité et d'enquête du ministère a créé un protocole pour veiller à ce que tous ses formulaires destinés au public, y compris les nouveaux, soient accessibles aux personnes handicapées. À cet égard, la Direction des services privés de sécurité et d'enquête a collaboré avec les Services de gestion des formulaires du ministère des Services gouvernementaux.

Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère fournira aux employés des renseignements sur la planification de l’accessibilité et sur la manière dont ils peuvent participer aux activités du ministère en la matière.

Résultats obtenus :

Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère a augmenté le nombre de ses membres afin de veiller à la représentation de toutes les divisions. Il a élaboré un mandat qui a été approuvé. De plus, il a dressé et commencé à mettre en œuvre une stratégie de communication et de mobilisation, notamment :

la publication d’articles sur la planification de l’accessibilité dans le ministère, dans deux bulletins d’information du ministère;
la création d’une page Web consacrée à l’accessibilité sur le site intranet du ministère, notamment une boîte à suggestions sur l’accessibilité;
l’ajout de renseignements sur l’accessibilité dans les séances régulières de formation sur l’adaptation des emplois;
l’organisation d’exposés sur la planification de l’accessibilité dans le ministère devant les équipes de direction des divisions;
l’accroissement de la participation des employés du ministère à la planification de l’accessibilité, en particulier des employés handicapés;
l’élaboration d’un processus informel visant à récompenser les “champions de l’accessibilité”, c’est-à-dire les employés du ministère qui consacrent leur temps de loisirs à une cause ou à un organisme en relation avec les personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère poursuivra ses efforts pour sensibiliser et mobiliser ses employés sur des activités de planification de l’accessibilité en son sein.

Régulièrement, le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère examinera les contenus et les liens des pages de l’intranet du ministère consacrées à l’accessibilité afin de s’assurer qu’elles sont à jour et exactes.

Parallèlement, le Groupe de travail suivra et examinera les idées et les suggestions que les employés soumettront dans la boîte à suggestions sur l’accessibilité et répondra de manière appropriée.

Le Groupe de travail contactera les employés (ainsi que leurs supérieurs), qui souhaitent participer à la planification de l’accessibilité, afin d’établir la nature et l’ampleur de cette participation.

Le processus informel de récompense des « champions de l’accessibilité », c’est-à-dire des employés du ministère qui consacrent leur temps de loisirs à une cause ou à un organisme en relation avec les personnes handicapées, sera divulgué et sera mis en oeuvre. Le Groupe de travail sélectionnera chaque année les « champions » et établira le meilleur moyen de récompenser ces employés, par exemple, par un article dans le bulletin d’information du ministère, un certificat, une lettre de félicitations, etc.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère, sur demande, rendra ses publications (destinées au public) disponibles sur un support accessible pour les personnes handicapées, sauf si ce n’est pas réalisable techniquement.

Résultats obtenus :

Le responsable des mesures d’accessibilité du ministère a contacté le coordonnateur des supports de substitution de Publications Ontario qui coordonne les demandes de documents sur supports de substitution, reçues directement ou par l’intermédiaire d’un organisme ou d’un ministère. Le coordonnateur des supports de substitution de la fonction publique de l’Ontario a confirmé qu’il n’avait pas reçu de demande de ce type au cours du cycle de planification de l’accessibilité 2007-2008. Il a été convenu que le coordonnateur des supports de substitution informerait à l’avenir le responsable des mesures d’accessibilité du ministère de toute demande de support de substitution. Publications Ontario et la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario ont élaboré le document intitulé Guide to Multiple Formats for Government Publications afin de fournir des conseils au personnel du gouvernement sur le processus de gestion des demandes de publications sur des supports de substitution.

Action(s) proposée(s) :

Nous publierons le Guide to Multiple Formats for Government Publications sur les pages de notre site Web consacrées à l’accessibilité. Le Groupe de travail sur la planification de l'accessibilité du ministère assurera un suivi régulier auprès du coordonnateur des supports de substitution de Publications Ontario afin de surveiller les demandes et de veiller à ce que celles-ci soient traitées de manière appropriée et en temps opportun.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Information et communications

Incidence : Services

Engagement : Nouveau

Le ministère veillera à ce que les employés qui fournissent des services directs au public puissent obtenir des cartes de visite dans d’autres formats avec l’approbation de leur hiérarchie.

Action(s) proposée(s) :

Le ministère diffusera des lignes directrices et d’autres renseignements visant à aider les gestionnaires de centre de coûts dans leur décision d’acheter des cartes de visite dans d’autres formats, comme les gros caractères et le braille, pour certains des membres du personnel.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère dressera une liste classée par ordre de priorité de ses installations n’ayant aucune aire de débarquement afin d’établir le moyen le plus efficace de fournir un accès aux personnes handicapées.

Résultats obtenus :

La Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité a dressé une liste contenant l’étendue du travail nécessaire pour fournir des aires de débarquement désignées dans ses établissements correctionnels.

Action(s) proposée(s) :

La Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité envisagera de demander un financement par l’entremise du plan d’infrastructure pour la fourniture d’aires de débarquement désignées dans ses établissements correctionnels conformément au document susmentionné établissant l’étendue du travail à réaliser.

La Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité lancera la construction des aires de débarquement conformément au financement approuvé par l’entremise du plan d’infrastructure.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Réalisé

Le ministère lancera un projet visant à reconfigurer les salles de classe du Collège de police de l'Ontario et à supprimer les différents paliers de ces salles afin de fournir un accès total aux personnes ayant un handicap physique.

Résultats obtenus :

La Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité a achevé le projet en avril 2008. Les classes sont à présent entièrement accessibles.

Tous les bureaux ont une hauteur ajustable afin de s’adapter aux différents fauteuils roulants.
L’espace entre les rangées de bureaux est plus grand que le minimum requis afin de faciliter l’utilisation des fauteuils roulants et des socles à roulettes.
Tous les câbles sont placés dans des gaines qui courent sous le sol et remontent par les pieds et l’intérieur des bureaux. Il n’y a aucun risque de trébucher sur des câbles au sol.
Un système de son de haute qualité est en place pour les étudiants ayant une déficience auditive.
Un système vidéo de haute définition est en place pour les étudiants ayant une déficience visuelle.
Un système d’éclairage suspendu est en place afin d’atténuer les éblouissements.
Les chaises ont fait l’objet d’un vaste ensemble d’adaptations ergonomiques pour les étudiants limités dans leurs mouvements.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – novembre 2008

Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Permanent

Le ministère continuera à réduire les obstacles existants dans ses installations afin de répondre aux besoins spéciaux au fur et à mesure qu'ils surviennent et d'accroître l'accessibilité pour les personnes handicapées.

Résultats obtenus :

La Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité fait régulièrement le point avec le sous-ministre adjoint, Division des services ministériels, sur les projets d’amélioration de l’accessibilité qui ont été entrepris. Parmi quelques exemples, citons : le Collège de police de l'Ontario, la Prison de North Bay et les espaces de comptoir dans plusieurs bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Action(s) proposée(s) :

Selon les fonds disponibles, la Direction des installations, de la gestion des situations d'urgence et de la sécurité lancera d’autres projets d’amélioration de l’accessibilité dans le Collège de police de l'Ontario, et continuera à supprimer les obstacles à mesure que le ministère les repérera dans ses installations. La Direction continuera de faire régulièrement le point avec le sous-ministre adjoint, Division des services ministériels, sur les projets d’accessibilité qui ont été entrepris.

Calendrier de mise en œuvre : Septembre 2007 – mars 2010

Secteur d’intérêt : Milieu bâti

Incidence : Services

Engagement : Nouveau

Le ministère améliorera l’accessibilité de ses bâtiments et de ses installations pour les personnes handicapées.

Action(s) proposée(s) :

La Direction des installations veillera à ce que toutes les nouvelles installations du ministère respectent les normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario.

La Direction des installations veillera également à ce que, lorsque c’est possible, la remise à niveau des installations du ministère respecte les normes de l’aménagement sans obstacle pour les installations du gouvernement de l'Ontario.

Calendrier de mise en œuvre : Janvier 2009 – mars 2010

Renseignements

Nous sommes toujours heureux de recevoir les questions et les commentaires sur le plan d’accessibilité du ministère.

Renseignements généraux : 1 416 317-9911 ou 1 416 326-5000
Numéro ATS : 1 416 326-5511
Sans frais : 1 866 517-0571
Courriel : jus.g.sgcs.webmaster@jus.gov.on.ca

Site Web du ministère : http://www.mcscs.jus.gov.on.ca

Rendez-vous sur le site d’Accessibilité Ontario, ministère des Services sociaux et communautaires, à l’adresse : http://www.mcss.gov.on.ca/mcss/french/pillars/accessibilityOntario/index. Ce site sur l’accessibilité offre des ressources et des renseignements destinés à faire de l’Ontario une province accessible.

Pour commander gratuitement un exemplaire du plan d’accessibilité sur support de substitution, adressez-vous à :

ServiceOntario Publications
777, rue Bay, bureau M212, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8
Tél. : 416 326-5300 ou 1 800 668-9938 (interurbains sans frais)
Service ATS : 1 800 268-7095
Site Web : http://www.serviceontario.ca/publications

ISSN 1710-0585

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