Registre des délinquants sexuels de l'Ontario

La Loi Christopher

Une mesure audacieuse en matière de sécurité de la collectivité

Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario est né à la suite du meurtre brutal en 1988 du jeune Christopher Stephenson, âgé de 11 ans, par un pédophile condamné qui était en libération d'office par les autorités fédérales. Lors de l'enquête de 1993 sur la mort de Christopher, le jury de coroner a recommandé la création d'un registre national des délinquants sexuels condamnés, exigeant l'inscription de ces derniers auprès du service de police local.

La mort de Christopher a mis en évidence le besoin de fournir aux services de police des moyens leur donnant une plus grande capacité de surveiller les délinquants sexuels dans la collectivité. Le gouvernement de l'Ontario a approuvé les recommandations du jury. Il a pris l'initiative et a déposé un projet de loi prévoyant la création du premier registre provincial au Canada de délinquants sexuels condamnés.

Grâce à l'encouragement et au soutien de la famille Stephenson, des groupes de victimes et des organismes d'exécution de la loi, la Loi Christopher de 2000 sur le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario a été proclamée le 23 avril 2001, faisant du Registre des délinquants sexuels de l'Ontario une réalité.

La sécurité du public en action

La Loi Christopher représente une mesure vitale dans la lutte contre le crime, la protection des enfants vulnérables et adultes ainsi que de nos collectivités. Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario est un système d'inscription provincial pour les délinquants sexuels qui ont été libérés au sein de la collectivité, les obligeant à se présenter annuellement au poste de police. Durant le processus d'inscription, la police entre l'information sur ces personnes dans une base de données.

Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario contient notamment l'information suivante :

• le nom;
• la date de naissance;
• l'adresse actuelle;
• une photographie actuelle; et
• la ou les infractions sexuelles dont le délinquant a été déclaré responsable.

Le public n'a pas accès au Registre des délinquants sexuels de l'Ontario. Le registre est une base de données qui fournit aux services de police une information importante qui améliorera leur capacité à mener des enquêtes sur des crimes sexuels et à surveiller et retracer les délinquants sexuels dans la collectivité.

Le besoin de mettre en place un Registre des délinquants sexuels de l'Ontario

Les actes commis par les délinquants sexuels ont des conséquences profondes et durables sur leurs victimes et leurs collectivités.

Les données montrent que la rapidité du secours durant une enquête sur l'enlèvement d'un enfant à des fins sexuelles est critique. Parmi les victimes qui ont été assassinées :

• 44 % étaient mortes dans un délai d'une heure après l'enlèvement;
• 74 % dans un délai de trois heures; et
• 91 % dans un délai de 24 heures.

Le délai d'intervention est d'une importance capitale pour la police lorsqu'elle tente de retracer les prédateurs sexuels et qu'elle enquête sur les crimes commis par eux. Le Registre des délinquants sexuels de l'Ontario aide la police dans ces enquêtes en désignant tous les délinquants sexuels enregistrés qui résident dans un secteur géographique quelconque.