Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Comment fonctionne la Registre

Services policers

Le Registre des délinquants sexuels de l’Ontario

Le RDSO contient des renseignements comme :

  • les nom et prénoms, y compris tout nom antérieur et pseudonyme;
  • une preuve valide d’identité;
  • les adresses principale et secondaire de tous les lieux de résidence et de travail ainsi que de tous les établissements d’enseignement et organisations bénévoles fréquentés;
  • les numéros de téléphone;
  • la description physique : taille, poids, carrure, sexe, race, signes distinctifs (tatouages, cicatrices, etc.);
  • des photographies courantes et anciennes du délinquant et de ses signes distinctifs;
  • la ou les infractions dont le délinquant a été déclaré coupable;
  • les véhicules que le délinquant possède, loue, conduit régulièrement ou qui sont immatriculés en son nom.

Quelles sont les infractions sexuelles auxquelles la Loi Christopher s’applique?

Les infractions suivantes constituent des « infractions sexuelles » au sens de la Loi Christopher :

  • • infractions d’ordre sexuel visant des enfants;
  • • contacts sexuels;
  • • incitation à des contacts sexuels;
  • • exploitation sexuelle (de 14 à moins de 18 ans);
  • • exploitation sexuelle d’une personne handicapée;
  • • inceste;
  • • bestialité;
  • • bestialité, usage de la force;
  • • bestialité en présence d’enfants ou incitation de ceux-ci;
  • • voyeurisme;
  • • pornographie juvénile (tous les paragraphes);
  • • accès à la pornographie juvénile;
  • • père, mère ou tuteur qui sert d’entremetteur;
  • • leurre d’un enfant au moyen d’un ordinateur;
  • • exhibitionnisme devant un enfant de moins de 14 ans;
  • • stupéfaction ou subjugation pour avoir des rapports sexuels;
  • • vivre des produits de la prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans;
  • • infraction grave – vivre des produits de la prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans;
  • • prostitution d’une personne âgée de moins de 18 ans;
  • • agression sexuelle;
  • • agression sexuelle armée, menace à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles;
  • • agression sexuelle grave – usage d’une arme à feu;
  • • agression sexuelle grave;
  • • passage d’un enfant à l’étranger.

Le public a-t-il accès au RDSO?

Le public n’a pas accès au RDSO. Ceci contribue à maintenir un taux de conformité élevé par les délinquants et à accroître ainsi la précision, l’exactitude et l’intégrité des données enregistrées dans le RDSO. La sécurité des Ontariennes et Ontariens s’en trouve améliorée en permettant à la police d’obtenir des renseignements plus exacts sur les délinquants sexuels inscrits. La police peut accéder aux RDSO 24 h sur 24, 7 jours sur 7, ce qui renforce sa capacité d’enquêter sur les crimes de nature sexuelle et de surveiller et localiser les délinquants sexuels dans la collectivité.

Gestion du registre

La Police provinciale de l’Ontario gère et tient à jour le RDSO, à son Grand quartier général, à Orillia, au nom du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels.