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Services policiers

Les services policiers en Ontario

Des services policiers convenables et efficaces sont essentiels pour assurer à la population une vie à l’abri du danger. La Loi sur les services policiers et ses règlements établissent des normes en matière de services policiers qui garantissent à la population ontarienne la sécurité dont elle a besoin et qu’elle est en droit d’attendre. La loi et ses règlements indiquent également qui est responsable des services policiers et comment ils fonctionnent. La loi :

  • confère aux municipalités la responsabilité de la prestation des services policiers;
  • confère au ministère la responsabilité de l’interprétation de la Loi sur les services policiers et de ses règlements. En outre, le ministère a pour tâche d’inspecter les activités des services de police de l’Ontario;
  • établit des activités de base pour les services policiers en Ontario;
  • décrit six principes applicables aux services policiers afin d’assurer la bonne exécution de ces activités.

Le rôle des municipalités

Les municipalités peuvent fournir des services policiers pour leurs citoyens de plusieurs façons. Par exemple :

  • mettre en place leur propre service de police;
  • s’arranger avec une ou plusieurs municipalités pour qu’elles mettent sur pied un service de police conjoint pour la région;
  • retenir les services de police d’une autre municipalité;
  • retenir les services de la Police provinciale de l’Ontario.

Il y a environ 58 services municipaux de police en Ontario. La province compte également neuf services policiers des Premières nations autogérées.

Le rôle du ministère

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels assume un vaste éventail de responsabilités en matière de services policiers en Ontario. En vertu de la Loi sur les services policiers, le ministère a les responsabilités suivantes :

  • rédiger et mettre à jour le manuel des normes policières, qui explique en détail les normes que les policiers de l’Ontario doivent suivre. Le manuel contient aussi des lignes directrices qui expliquent comment suivre ces normes.
  • surveiller les corps de police pour veiller à ce qu’ils se conforment à la Loi sur les services policiers;
  • être responsable du Collège de police de l’Ontario, qui forme les recrues de la police et dispense une formation avancée aux agents de police chevronnés et aux employés civils des services policiers;
  • être responsable de la Police provinciale de l’Ontario, qui fournit des services policiers dans quelques municipalités ainsi que sur les routes, sentiers et voies navigables de la province;
  • faire des recherches sur les tendances en matière de justice pénale qui concernent les services policiers;
  • surveiller les activités ontariennes du Centre d’information de la police canadienne (CIPC). Il s’agit d’une base de données nationale contenant des renseignements sur les personnes disparues, les véhicules volés et d’autres délits.

Normes en matière de services policiers

Les normes auxquelles les services policiers doivent se conformer sont énoncées dans la Loi sur les services policiers et dans ses règlements, comme le Règlement sur le caractère convenable et l’efficacité des services policiers.

Le manuel des normes policières du ministère contient des lignes directrices qui aident les municipalités et les services policiers, dont la Police provinciale de l’Ontario, à savoir comment se conformer aux dispositions de la Loi sur les services policiers et de ses règlements. Le manuel vise les objectifs suivants :

  • énoncer la position du ministère relativement aux questions stratégiques;
  • donner des renseignements et des conseils sur la gestion et l’opération des services policiers;
  • formuler des recommandations concernant les politiques, procédures et programmes locaux;
  • aider les services policiers à coordonner leurs activités;
  • favoriser la prestation de services policiers axés sur la collectivité;
  • encourager le caractère professionnel de la formation, des normes et des pratiques policières.

Surveiller la police de l’Ontario

La Loi sur les services policiers confère au ministère la responsabilité de surveiller les services policiers de l’Ontario, dans le souci de veiller à ce que les collectivités de l’Ontario bénéficient de façon constante d’un niveau élevé de services policiers. Le ministère a les responsabilités suivantes :

  • surveiller régulièrement les services policiers pour veiller à ce qu’ils se conforment à la Loi sur les services policiers, aux règlements et aux lignes directrices;
  • aider les services policiers à collaborer pour partager des renseignements et échanger de l’information au sujet des cas majeurs dans la province;
  • consulter et conseiller les commissions de police, les comités consultatifs communautaires des questions de police, les chefs de police municipaux, les employeurs d’agents spéciaux et les associations sur les questions reliées à la police et aux services policiers.

Les conseillers des services policiers aident les administrations municipales, les services policiers et les commissions de police à étudier les options de prestation de services de police locaux. Les conseillers sont toujours en contact avec les services policiers pour les aider à résoudre des problèmes. Ils forment aussi les commissions de police locales pour les aider à comprendre leurs responsabilités.

Services policiers en Ontario : activités de base

Les services policiers de l’Ontario comprennent l’ensemble des services suivants :

  1. La lutte contre la criminalité
  2. L’exécution de la loi
  3. L’aide aux victimes d’actes criminels
  4. Le maintien de l’ordre public
  5. L’intervention dans les situations d’urgence

Les municipalités ont aussi la responsabilité suivante :

  1. fournir des services policiers soutenus par les systèmes, les bâtiments et le matériel nécessaire à la bonne exécution de leurs activités.

Services policiers en Ontario : six principes

L’Ontario est la première province du Canada à avoir un énoncé de principes inscrit dans ses statuts. En vertu de ces principes, les services policiers de l’Ontario ont les responsabilités suivantes :

  1. assurer la sécurité des personnes et des biens en Ontario;
  2. protéger les droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés et le Code des droits de la personne de l’Ontario;
  3. travailler en étroite collaboration avec les collectivités qu’ils desservent;
  4. respecter les victimes d’actes criminels et s’efforcer de comprendre leurs besoins;
  5. être à l’écoute des besoins divers, multiraciaux et multiculturels de la société ontarienne;
  6. veiller à ce que les services policiers reflètent les collectivités qu’ils desservent.

Pour en savoir plus :

Commission civile des services policiers de l’Ontario
Ontario Association of Police Services Boards