Les armes à impulsions (TASERs)

Services policiers

Résumé de l’expansion de l’autorisation d’usage d’armes à impulsions en Ontario

Les services de police de l’Ontario utilisent des armes à impulsions depuis 2002. Jusqu’à maintenant, seuls les superviseurs de première ligne et agents de police membres d’unités tactiques, d’équipes de libération d’otages et d’équipes de confinement étaient autorisés à porter une arme à impulsions.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a entrepris un examen en vue d’examiner le bien-fondé d’étendre l’usage des armes à impulsions. L’examen comprenait une analyse de la documentation médicale actuelle, une analyse par compétence et une consultation des parties concernées, dont les services de police et organismes de défense des libertés civiles.

Comme suite aux conclusions tirées de cet examen, le ministère a décidé de supprimer les restrictions existantes et de permettre aux services de police de déterminer quels agents devraient avoir le droit de porter une arme à impulsions, selon les circonstances et besoins locaux.

Le gouvernement s’est engagé à assurer la transparence et la reddition de comptes en matière de services policiers. Après avoir consulté des groupes de maintien de l’ordre et des groupes communautaires, il apporte des modifications qui :

  • procureront des conseils et des directives sur ce qui constitue un usage approprié d’armes à impulsions;
  • accroîtront les dispositions en matière de transmission de rapports (c’est-à-dire, les cas d’usage d’armes à impulsions seront déclarés de façon transparente, y compris lorsqu’un agent montre son arme à impulsions à des fins de modification du comportement);
  • assureront une formation améliorée comprenant des mises en situation et des séances de formation sur l’intervention auprès de personnes ayant des troubles mentaux, dans le but d’assurer un usage sûr, approprié et efficace des armes à impulsions;
  • prévoiront que les services de police devraient consulter les collectivités locales avant de décider d’étendre l’usage des armes à impulsions sur leur territoire.

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels continuera de surveiller et de passer en revue l’usage d’armes à impulsions, et évaluera les effets de son expansion dans l’avenir. Il continuera également de collaborer avec ses partenaires communautaires pour passer en revue la formation sur le recours à la force et la désescalade des conflits, y compris les pratiques exemplaires en matière d’intervention policière auprès des personnes en état de crise.

Des copies de Exigences législatives et règlementaires sont disponibles sur demande.