Services privés de sécurité et d’enquête

Au sujet de la Direction

Brochure - la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête

Démarcheurs dans le domaine de la formation - Note à l'intention de tous les établissements qui détiennent un permis de vente d'alcool en Ontario

La principale fonction de la Direction des services privés de sécurité et d'enquête est la délivrance de permis pour les gardiens, les enquêteurs privés et les employeurs titulaires de permis.

Direction comprend le bureau du registrateur, lequel est responsable de l'Unité des enquêtes et de l'application des mesures législatives et de l'Unité des permis.

Le registrateur

Le registrateur est responsable :

• de l'administration et de l'application de la Loi et de ses règlements
• de la délivrance de permis, de la réglementation et d'enquêter sur les activités de tous les titulaires de permis
• de diriger les audiences juridictionnelles afin de déterminer la recevabilité de la délivrance de permis
• de fournir les lignes directrices et la politique à l'industrie
• de fournir les renseignements au public et à la police relativement à la Loi
• de conserver les renseignements concernant les entreprises titulaires de permis

À propos de la Loi de 2005 sur les services privés de sécurité et d'enquête

L'industrie de la sécurité privée a connu une croissance spectaculaire au cours des 40 dernières années, faisant passer le nombre de gardiens et enquêteurs privés titulaires de permis en Ontario de 4600 en 1966, à plus de 32 000 aujourd'hui. Dans la province, il y a environ 600 agences titulaires de permis fournissant des services privés de sécurité et d'enquête. Au cours des années, la demande en services de protection a augmenté de manière significative en Ontario.

Cette nouvelle Loi aidera à donner à l'industrie de la sécurité une image professionnelle, améliorera la sécurité du public et assurera une formation adéquate aux intervenants qui ont les compétences pour fournir des services de protection. La nouvelle Loi sur les services privés de sécurité et d'enquête, 2005 a été adoptée le 23 août 2007 et est maintenant une règle de droit. Cette Loi est appliquée selon des règlements qui régissent la conduite de l'industrie de la sécurité privée en Ontario. Vous pouvez consulter la Loi et ses règlements dans leur intégralité sur ce site Web ou vous pouvez visiter www.e-laws.gov.on.ca.