Services privés de sécurité et d’enquête

Ressources pour les entreprises

Il existe un grand nombre de lois et de publications qui contiennent des renseignements pour les futurs propriétaires d'entreprise. La plupart de ces lois et publications peuvent être consultées dans des bibliothèques locales, des institutions financières, des librairies ou des stations de télévision éducative. Les publications du gouvernement de l'Ontario sont en vente à Publications Ontario, 1 800 668-9938 (à Toronto, 416 326-5300).

Lois de l'Ontario

Loi sur les huissiers
Loi sur les sociétés par actions
Loi sur les agences de recouvrement
Loi sur la protection du consommateur
Loi sur les renseignements concernant le consommateur
Loi sur l’imposition des sociétés
Loi de 1995 sur les relations de travail
Loi sur les sociétés en nom collectif
Loi sur les services privés de sécurité et d'enquête, 2005 Loi sur l'entrée sans autorisation

Lois fédérales

Code criminel
Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (PIPEDA)

Publications provinciales à l'attention des entreprises

Marketing for Small Business: Step-by-Step Workbook 1996
Record Keeping Made Easy: A Practical Bookkeeping and Budgeting System for Your New Small Business
Destination succès : un guide de poche des petites entreprises de l'Ontario au Canada