Publications

Ministère

Investissements de fin d'année

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2008-2009

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2007-2008

Document d'information sur le budget des dépenses et la planification axée sur les résultats 2006-2007

Rapports Annuels 2002/03, 2003/04

2007/08 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2006/07 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2005/06 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2004/05 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

2003/04 Plan d'accessibilité (HTML) / (PDF)

Notification d'un protocole d'entente entre les services de police et les municipalités concernant les exploitations de marijuana (PDF)

• Questions et réponses (PDF)

Sûreté publique

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2007

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2006

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2005

Comité d’étude sur les décès dus à la violence familiale - 2004

Rapport sur les enquêtes du coroner en 2005 (PDF)

Rapport sur les enquêtes du coroner en 2004 (PDF)

Rapport du Comité d’examen des décès d’enfants et du Comité d’examen des décès d’enfants de moins de cinq ans 2008

Résultats de la vérification des échantillons de tissus découlant d'autopsies attribuables à un homicide ou un acte criminel suspect effectuées à l'Hôpital pour enfants malades

Services policiers

Violence familiale : Protégez-vous

Violence familiale : Protégez-vous - dépliant de cinq pages

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2006

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2005

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2004

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2003

Rapport annnuel concernant les dispositions sue le terrorisme du Code Criminel du Canada - 2002

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2006

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2005

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2004

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2003

Rapporet annuel sur les dispositions relatives à la justification de l'application de la loi - 2002

Guide de vérification de la sécurité à la maison (PDF)