Peines

Services correctionnels

Peines

Dans le système de justice pénale, un contrevenant reconnu coupable peut :

Les processus décrits ici ne s'appliquent qu'au système correctionnel ontarien où les contrevenants sont condamnés à des peines maximales de deux ans moins un jour. Si la peine imposée est de deux ans ou plus, elle doit être purgée dans un pénitencier (sous compétence fédérale).

Types de peines

La peine est la condamnation imposée par le tribunal en réponse à une accusation; c'est la sanction qui frappe le contrevenant.

Il existe quatre types de peines :

Les peines concurrentes

  • Les peines concurrentes sont regroupées en une seule peine et purgées simultanément. Ce type de peine est appelé peine totale ou cumulée.
  • Exemple : Un contrevenant qui est condamné à deux peines concurrentes de 12 mois chacune purgera une seule peine de 12 mois et non pas une peine de 24 mois.
  • On fusionne les peines pour calculer la date d'admissibilité à la libération conditionnelle, la date d'absolution possible, et la date d'expiration finale du mandat. Ces expressions sont expliquées dans la rubrique intitulée Libération des détenus.

Peines consecutives

  • Les peines consécutives sont distinctes et doivent être purgées l'une après l'autre.

Exemple: Un contrevenant qui est condamné à deux peines consécutives de 12 mois chacune purgera une peine de 24 mois.

  • Selon le Code criminel du Canada, toutes les peines sont concurrentes sauf si le juge de première instance précise qu'elles sont consécutives.
  • Selon la Loi sur les infractions provinciales, toutefois, les peines sont consécutives sauf si le juge ordonne qu'elles soient purgées concurremment.

Peines discontinues

  • Une peine discontinue maximale de 90 jours est purgée certains jours seulement et non pendant des jours consécutifs de la semaine.

Exemple : Un contrevenant qui est condamné à une peine discontinue peut purger sa peine du vendredi soir au lundi matin.

  • Une ordonnance de probation, assortie de conditions et de restrictions particulières, doit obligatoirement être émise lorsque le contrevenant vit dans la communauté.
  • Si un contrevenant récidive alors qu'il purge une peine discontinue et est condamné à une nouvelle peine d'emprisonnement, la peine discontinue se transformera en peine ordinaire et devra être purgée pendant des jours consécutifs, en plus de la nouvelle peine imposée par le deuxième juge de première instance.

Condamnations avec sursis

Une condamnation avec sursis :

  • a une durée maximale de deux ans moins un jour;
  • est purgée dans la communauté sous surveillance plutôt que dans un établissement correctionnel.

Le tribunal doit être convaincu qu'en permettant au contrevenant de purger sa peine dans la communauté, il ne compromettra pas la sécurité publique, il peut aussi imposer des conditions et des restrictions absolues.

Si le contrevenant ne respecte pas les conditions et restrictions imposées, il peut être renvoyé devant le tribunal et le juge peut lui ordonner de purger tout ou partie de la peine qui lui reste en détention.