Libération conditionnelle

Services correctionnels

Services correctionnels communautaires

Libération conditionnelle

La libération conditionnelle est la mise en liberté sous condition d'un établissement correctionnel. Elle permet à un contrevenant de purger le reste de sa peine dans la communauté sous la surveillance d'un agent de probation et de libération conditionnelle.

Seuls les contrevenants adultes peuvent faire l'objet d'une éventuelle libération conditionnelle. Les jeunes contrevenants se sont pas admissibles à ce programme.

En Ontario, la décision de libérer un contrevenant en détention, avant l'expiration de sa peine, appartient à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées.

La Commission a compétence sur tous les contrevenants adultes de la province qui purgent des peines d'emprisonnement de moins de deux ans. (Tandis que la Commission nationale des libérations conditionnelles s'occupe de tous les contrevenants qui purgent des peines d'emprisonnement de deux ans et plus.)

La Commission n'accorde de libération conditionnelle que si elle est convaincue que le contrevenant ne risque pas, s'il récidive, de présenter un danger inacceptable pour la société avant l'expiration de sa peine.

Lorsqu'elle accorde une libération conditionnelle, la Commission l'assortit de conditions. La libération conditionnelle peut être révoquée si ces conditions ne sont pas respectées et le contrevenant doit alors purger le restant de sa peine en détention.