Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels :: Classification des détenus

Services Correctionnels

Contrevenants adultes

Classification des détenus

Les détenus sont classifiés pour s'assurer qu'ils sont placés dans le milieu correctionnel répondant le mieux à leurs besoins en matière de programmes et de détention.

Le but de la classification est de permettre aux détenus de réussir leur adaptation personnelle et sociale tout en assurant la sécurité des établissements correctionnels.

La classification des détenus est un processus continu qui commence à l'admission et prend fin lorsque le détenu finit de purger la peine prévue par la loi.

Tous les détenus dont la peine d'emprisonnement est de moins de deux ans font l'objet d'une classification. (L'évaluation des détenus condamnés à une peine de 30 jours ou moins est facultative.)

Pourquoi les détenus sont-ils classifiés?

  • Pour s'assurer qu'ils sont placés dans le milieu correctionnel qui répond le mieux à leurs besoins en matière de programmes et de détention.
  • Pour leur permettre de réussir leur adaptation personnelle et sociale.
  • Pour préserver la sécurité des établissements correctionnels.

Comment les détenus sont-ils classifiés?

Le personnel du ministère qui participe au processus de classification des détenus s'appuie sur les éléments suivants :

  1. L'examen de tous les documents concernant le détenu, tels que :
  • sommaire de mise en liberté du dernier établissement connu (si le détenu a déjà été incarcéré);
  • renseignements du Centre d'information de la police canadienne (CIPC);
  • dossiers de la Couronne;
  • sommaires de la police;
  • dossiers du service de dactyloscopie de la Gendarmerie royale du Canada (GRC);
  • dossiers correctionnels antérieurs;
  • rapports présentenciels et prédécisionnels;
  • motifs judiciaires à l'appui de la peine;
  • rapports cliniques;
  • sommaires administratifs;
  • rapports sur l'échange d'informations critiques;
  • si la libération conditionnelle a été révoquée en Ontario, le document de classification original.
  1. Un processus appelé Inventaire du niveau de supervision permettant d'évaluer le détenu en fonction des critères suivants :

Renseignements sur la peine

  • circonstances et nature de la ou des infractions;
  • durée de la peine;
  • recommandations du tribunal;
  • déclarations de la victime.

Antécédents criminals

  • casier judiciaire;
  • co-accusé;
  • association(s) criminelle(s);
  • types d'infractions déjà commises;
  • accusations en instance;
  • antécédents en matière de probation/de libération conditionnelle.

Antécédents en établissement

  • comportement/attitude;
  • participation aux programmes/travail;
  • participation à des agitations/arrêts de travail;
  • antécédents de violence;
  • illégalement en liberté/évasions;
  • possession/utilisation d'objets interdits;
  • isolement protecteur ou autres besoins spéciaux.

Antécédents personnels

  • lieu de résidence;
  • liens avec la communauté;
  • habitudes de travail;
  • stabilité familiale;
  • participation à des traitements/programmes;
  • antécédents médicaux/psychiatriques.

Classification de sécurité et critères d'admission dans les établissements et centres de traitement du ministère

  • niveau de sécurité du détenu et exigences en matière de programmes;
  • critères d'admission spécifiques au centre correctionnel et au centre de traitement;
  • exigences en matière de services en français.

Autres facteurs

  • comportement sexuel inapproprié ou agressif;
  • statut d'immigrant;
  • recommandations judiciaires;
  • besoins sur le plan de la sécurité, tels que sécurité de la communauté, des autres détenus et du personnel de l'établissement;
  • motivation et acceptation de suivre un programme de traitement;
  • comportement passé, par exemple tendance à l'agressivité, risque d'évasion, besoin d'isolement protecteur;
  • notoriété.