Contrevenants adultes

Mise en liberté méritée

Les détenus qui participent à des programmes de réadaptation favorisant leur réinsertion dans la communauté peuvent bénéficier d'une réduction de peine.

C'est ce qu'on appelle une réduction méritée de peine.

À l'heure actuelle, la loi fédérale (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition) réduit automatiquement les peines des détenus d'un tiers. Pour chaque jour passé en prison, les détenus voient leur peine réduite d'une demie-journée.

Exemple : Un détenu qui purge une peine de 90 jours peut voir sa peine réduite de 30 jours maximum (15 jours pour chacun de deux premiers mois passés en prison).

Aux termes de la Loi sur la responsabilisation en matière de services correctionnels de l'Ontario, les contrevenants devront mériter leur libération anticipée :

• en participant activement à des programmes de travail, d'acquisition de nouvelles compétences/de formation à un métier, d'éducation, de service communautaire, de réadaptation ou de traitement, et autres activités utiles;
• en respectant les règlements et normes de bonne conduite et la politique de tolérance zéro à l'égard des actes de violence.

Les détenus ne mériteront pas de réduction de peine et/ou perdront toute réduction de peine déjà méritée :

• s'ils manquent ou refusent de participer activement aux programmes de traitement et/ou de travail;
• s'ils enfreignent la politique de tolérance zéro en commettant des actes de violence à l'égard du personnel de correction;
• s'ils ne satisfont pas aux normes de bonne conduite.

• Les règles, normes et règlements régissant la réduction méritée des peines seront expliqués aux détenus dès leur admission dans un établissement correctionnel de l'Ontario.
• Des plans d'intervention seront élaborés à l'intention des détenus qui seront affectés ou renvoyés aux programmes appropriés.
• Un comité de réduction méritée des peines sera créé dans chaque établissement correctionnel pour examiner, vérifier et autoriser les réductions méritées de peines.

La Commission ontarienne des libérations conditionnelles et des mises en liberté méritées :

• prendra les décisions concernant la réduction méritée des peines des contrevenants présentant un risque élevé (ceux qui purgent une peine de 18 à 24 mois);
• sera habilitée à vérifier et réviser les décisions de réduction méritée de peines prises par les établissements correctionnels à l'égard de contrevenants purgeant des peines de moins de 18 mois.

L'Ontario est la première compétence du Canada à proposer un programme de réduction méritée des peines qui rende compte au public et soit sujet à vérification.