Corrections - Visites

Politiques et lignes directrices

Visites

Les Services correctionnels reconnaissent l’importance pour les détenus qu’ont les visites des membres de leur famille, de leurs amis et autres personnes : en effet, ces visites améliorent le moral des détenus et peuvent contribuer à leur réhabilitation ainsi qu’à la réussite de leur réinsertion sociale.

Le personnel des Services correctionnels doit aussi assurer la sécurité de l’établissement et prendre les mesures nécessaires pour prévenir la contrebande et toute menace à la sécurité personnelle.

Heures et horaire de visite

  • L’horaire prévoit normalement un minimum de quatre heures de visite par jour, sept jours par semaine. Certaines conditions s’appliquent aux visites les soirs de semaine.
  • Les visites peuvent être prolongées en raison de la distance parcourue par le visiteur ou pour tout autre motif valable.

Certains établissements peuvent exiger que les visites soient prévues à l’avance en raison des contraintes d’espace.

  • Lors de l’élaboration de l’horaire des visites, le personnel des Services correctionnels s’assure d’offrir un accès raisonnable à la famille, aux amis et aux autres visiteurs et de tenir compte de la disponibilité des transports publics et des programmes et activités prévus à l’établissement.
  • Des visites spéciales en dehors des heures de visites autorisées peuvent être accordées par le chef d’établissement, particulièrement pour des raisons humanitaires ou pour des visiteurs et membres de la famille qui vivent à l’extérieur et qui ne peuvent se présenter pendant les heures normales de visite.
  • Les détenus peuvent recevoir la visite d’avocats, de chefs d’organismes confessionnels ou pluriconfessionnels, de bénévoles, d’agents de probation et de libération conditionnelle, d’agents de liaison avec les établissements, de chefs de secteur adjoints et de toute autre personne autorisée à toute heure raisonnable. Ces visites sont considérées comme étant de nature professionnelle et doivent se dérouler dans les lieux prévus à cet effet.

Restrictions du nombre de visiteurs

  • Pour éviter l’encombrement de la salle des visites et faciliter la supervision, le nombre de visiteurs qu’un détenu peut recevoir en même temps est limité.
  • Les places dans la salle des visites sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.
  • Le chef d’établissement détermine le nombre maximal de visiteurs qu’un détenu peut recevoir en même temps ainsi que la durée des visites. Des visites d’urgence en dehors de l’horaire normal de visite peuvent être approuvées.

Aires de visite désignées

  • Les visites ont uniquement lieu dans les lieux prévus à cet effet et sont en tout temps supervisées par le personnel.
  • Les visiteurs ne peuvent dessiner ou prendre des photos ni recevoir, donner, échanger ou vendre des articles sans l’autorisation du chef d’établissement.
  • Afin d’assurer des échanges privés, une salle est réservée aux rencontres entre les détenus et leur avocat. Le personnel surveille cette salle, mais s’assure de ne pas pouvoir entendre les conversations avocat-client.

Admission des visiteurs

  • Tous les visiteurs doivent présenter une pièce d’identité acceptable.
  • Avant de laisser les visiteurs accéder à la salle des visites, le personnel doit remplir le registre des visiteurs. Pour des raisons de confidentialité, les visiteurs n’ont pas à signer le registre et ne peuvent le consulter.
  • Les visiteurs ne peuvent pénétrer en aucun lieu dans l’établissement, autre que la salle des visites et les toilettes publiques, et doivent suivre l’itinéraire approuvé vers la salle des visites.
  • Si une pièce d’identité avec photo est requise et que le visiteur, pour des motifs culturels, spirituels ou religieux, porte un vêtement compliquant la vérification de son identité (ex. : une femme musulmane portant une burqa), des mesures seront prises pour l’identifier tout en respectant ses droits individuels.

Fouilles

  • Une affiche indiquant que tous les visiteurs peuvent être soumis à une fouille avant d’être autorisés à visiter un détenu est affichée dans le hall.
  • Le contenu des sacs à main, sacs et colis des visiteurs peut également faire l’objet d’une inspection visuelle.
  • Avant de pénétrer dans la salle des visites, les visiteurs devront laisser leurs sacs à main, sacs et colis dans les casiers de sécurité prévus à cet effet.
  • Les téléphones cellulaires, téléphones intelligents, téléavertisseurs, ordinateurs, blocs-notes électroniques, radios et autres appareils électroniques sont interdits. Des affiches bien en vue à l’entrée des établissements informent les visiteurs de cette exigence.
  • Le Ministère reconnaît son obligation de s’adapter aux besoins des personnes conformément au Code des droits de la personne, à moins de préjudice injustifié. Les demandes d’accommodement sont évaluées au cas par cas.
  • Si un visiteur refuse la fouille, ou si malgré la fouille il y a des motifs raisonnables de croire qu’il transporte des articles de contrebande, celui-ci se verra interdire l’accès à l’établissement et devra quitter les lieux.
  • Les détenus peuvent faire l’objet de fouilles avant et après les visites.

Visites refusées ou interrompues

  • Une visite peut être refusée ou interrompue dans les situations suivantes :
  1. Le visiteur est sous l’influence de la drogue, de l’alcool ou d’une autre substance.
  2. Il n’y a plus de place disponible.
  3. Le détenu ou le visiteur refuse de se soumettre à une fouille.
  4. Le visiteur refuse de présenter ou ne présente pas de pièce d’identité acceptable, ou se présente sous une fausse identité.
  5. Le visiteur ou le détenu enfreint les règles de l’établissement.
  6. Les enfants dérangent les autres dans la salle des visites, et on ne parvient pas à les en empêcher.
  7. Par sa conduite, le visiteur ou le détenu menace la sécurité et le bon ordre de l’établissement.
  8. Une ordonnance judiciaire limite les contacts entre le détenu et le visiteur.
  9. Le détenu refuse la visite.
  • Les procédures de visite approuvées doivent être affichées dans un lieu accessible aux visiteurs. Le personnel doit également communiquer ces procédures aux détenus par l’entremise du Guide d’information à l’intention des personnes détenues, accessible sur demande.
  • Les droits de visite peuvent être suspendus en cas de sérieuse menace à la sécurité ou de quarantaine.

Visites pour les détenus purgeant une peine discontinue

  • Les détenus purgeant une peine discontinue ont accès aux visites publiques lorsque c’est possible, ces derniers étant incarcérés seulement pendant certaines périodes de la semaine.

Isolement, réclusion et soins de santé

  • Les détenus en isolement ou en réclusion continuent à recevoir des visites conformément à la politique en place, à moins que le chef d’établissement en décide autrement.

• Le personnel médical sera consulté relativement aux détenus qui reçoivent des soins de santé et aux dispositions particulières entourant les visites.

Visites de mineurs

  • C’est le chef d’établissement qui prend la décision de laisser ou non les enfants de moins de 16 ans visiter un détenu. Chaque demande est évaluée individuellement, au cas par cas.
  • Tous les enfants de moins de 16 ans doivent se conformer aux procédures de visite et aux pratiques de l’établissement. S’ils ne s’y conforment pas ou s’ils perturbent les autres visites, ils devront quitter les lieux.

Enfants accompagnés

  1. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les enfants de moins de 16 ans peuvent visiter un détenu s’ils sont accompagnés d’un adulte.
  2. Les noms des enfants et des adultes accompagnateurs doivent être consignés dans le registre des visiteurs.

Enfants non accompagnés

  1. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, les enfants de moins de 16 ans non accompagnés ne peuvent visiter un détenu sans l’accord préalable du chef d’établissement.
  2. Un détenu désirant recevoir la visite d’un enfant de moins de 16 ans non accompagné devra présenter une demande écrite au chef d’établissement suffisamment en avance pour que celui-ci puisse prendre une décision et la lui communiquer.
  3. C’est au détenu qu’il incombe d’informer l’enfant si sa visite a été approuvée ou refusée.
  4. Les visites doivent être consignées dans le registre des visiteurs.
  5. Des circonstances exceptionnelles peuvent survenir et exiger des mesures particulières. Dans ce cas, le chef d’établissement doit en être informé, et la situation est examinée au cas par cas.