Corrections - Trans Inmate Policy

Services correctionnels

Politiques et directives


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Admission, classification et placement des détenus et détenues trans et formation du personnel

Avec l’adoption de la Loi Toby, l’Ontario est devenu un chef de file national en renforcement des droits de la personne et des libertés individuelles en reconnaissant et en protégeant l’expression de l’identité sexuelle et l’identité sexuelle dans le Code ontarien des droits de la personne. Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à faire en sorte que ses politiques tiennent compte de cette importante loi, tout comme nous sommes engagés à promouvoir l’équité et la sécurité pour tous les membres des services correctionnels et tous les détenus et détenues dont nous avons la garde et le soin. Ce même engagement se reflète dans nos nouvelles directives qui établissent les exigences en matière d’admission, de classification et de placement des détenus et détenues dont l’identité sexuelle ou l’expression de l’identité sexuelle est différente du sexe qui leur a été attribué à la naissance.

La Politique en matière d’admission, de classification et du placement des détenus et détenues trans de l’Ontario est l’une des politiques les plus progressives en ce qui a trait à la gestion des détenus et détenues trans en Amérique du Nord. Elle fera en sorte que tous les détenus et détenues soient traités avec la même dignité et le même respect, n’importe l’expression de leur identité sexuelle ou leur identité sexuelle.

La politique reconnaît le sexe auquel la personne s’auto-identifie, le nom et les pronoms qu’elle préfère ainsi que sa préférence en matière d’hébergement. Elle prévoit que les besoins liés au Code des droits de la personne des détenus et détenues trans seront évalués et accommodés par l’entremise d’un processus de gestion de cas qui sera mis au point par une équipe de gestion de cas multidisciplinaire formée de personnel des soins de santé et des services sociaux et de personnel opérationnel et qui bénéficiera de soutien communautaire.

Admission

Fouilles

Le personnel fera preuve de sensibilité, fournira des explications et permettra aux détenus et détenues de poser des questions lorsqu’il procédera à des fouilles. Les détenus et détenues trans devront avoir la possibilité de choisir qui effectuera toute fouille. Lorsque le détenu ou la détenue choisit d’avoir un agent et une agente des services correctionnels pour prendre part à la fouille, il ou elle doit avoir le choix de quelles parties du corps seront fouillées par quelle personne. L’intimité des détenus et détenues sera protégée lors des fouilles, y compris la fouille de toute prothèse.

Vie privée

Des mesures doivent être adoptées pour maximiser la protection de la vie privée et de la confidentialité de tout renseignement touchant l’identité sexuelle d’un détenu ou d’une détenue trans ainsi que ses antécédents trans. Les renseignements au sujet de l’identité ou des antécédents sexuels du détenu ou de la détenue seront partagés seulement avec les personnes qui participent directement aux soins de cette personne, et uniquement lorsque cela est pertinent. Toute conversation et toute consultation entre les membres du personnel doivent se tenir de façon privée, hors de la portée auditive du détenu ou de la détenue et de toute personne qui n’a pas besoin de connaître le contenu des propos échangés.

Classification

Gestion de cas

Afin de s’assurer que les besoins liés au Code des droits de la personne des détenus et détenues soient évalués et accommodés de façon individuelle, les services correctionnels feront appel à un modèle de gestion de cas pour déterminer quels types d’évaluation, de placement et d’autres services seront appropriés. Le détenu ou la détenue sera consulté relativement aux décisions touchant ses soins dans le cadre du processus de gestion de cas.

Identification sexuelle

La politique tient compte du fait que les détenus et détenues trans peuvent ne pas avoir de pièce d’identité qui indique leur identité sexuelle. Par conséquent, l’auto-identification sera la considération primordiale. En outre, le personnel des services correctionnels ne fera aucune supposition quant à l’identité sexuelle du détenu ou de la détenue ni à leur hébergement de préférence en se fondant sur leurs admissions précédentes.

Identification

On désignera le détenu ou la détenue par le nom et les pronoms personnels (par ex. il, elle, le, la) qu’il ou elle préfère, verbalement et dans tout document écrit.

Placement

Hébergement

Le détenu ou la détenue trans doit être placé dans un établissement approprié au sexe auquel il ou elle s’auto-identifie ou qu’il ou elle préfère, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des préoccupations prédominantes en matière de santé ou de sécurité qui ne peuvent être résolues. La politique reconnaît que pas tous les détenus et détenues trans veulent être hébergés selon le sexe auquel ils et elles s’auto-identifient. Le détenu ou la détenue doit faire partie du processus de prise de décision.

Intégration

Lorsque cela est possible et sous réserve de la préférence du détenu ou de la détenue, les détenus et détenues trans seront intégrés à la population générale et ne seront pas isolés, sauf s’il est démontré qu’il existe des préoccupations prédominantes en matière de santé ou de sécurité qui ne peuvent être résolues. Ces préoccupations seront clairement expliquées au détenu ou à la détenue. Si le détenu ou la détenue doit être isolé, on lui offrira autant de possibilités sociales et de programmation que possible.

Vêtements

On fournira aux détenus et détenues trans les vêtements et sous-vêtements institutionnels qu’ils et elles préfèrent lorsqu’ils et elles sont sous garde, lorsqu’ils et elles comparaissent devant la cour et lors de leur libération.

Articles personnels

Les détenus et détenues trans pourront conserver leurs articles personnels nécessaires à l’expression de leur identité sexuelle, y compris leurs prothèses, tant à l’intérieur de l’établissement que lorsqu’ils et elles sont transférés par le personnel des services correctionnels, sauf s’il peut être démontré qu’il existe des préoccupations prédominantes ne pouvant être atténuées. Ces préoccupations seront clairement expliquées au détenu ou à la détenue.

Accès aux douches et aux toilettes

On fournira un accès individuel et privé aux douches et aux toilettes aux détenus et détenues trans à des fins de sécurité et de respect de la vie privée.

Si un détenu ou une détenue n’est pas d’accord avec son placement ou les traitements qu’il ou elle reçoit dans l’établissement, il ou elle peut communiquer avec l’Unité de la résolution de conflits pour les clients. Cette unité axée sur les services vise à régler les plaintes liées aux droits de la personne formulées par les clients et clientes des services correctionnels.

Formation du personnel

Des ressources et possibilités éducatives sont mises à la disposition des membres du personnel pour rehausser leur sensibilisation aux personnes trans et les aider à mettre en œuvre la politique.

La politique sera appuyée par un programme de formation exhaustif. Des ressources sur les enjeux trans sont offertes sur notre site Web de formation. Un cours en ligne sur la sensibilisation aux enjeux trans est en voie de préparation et sera mis à la disposition de tous les membres du personnel du ministère bientôt.

La formation commencera en mars et sera offerte au personnel institutionnel prioritaire par l’entremise d’un modèle de formation des formateurs. L’identité sexuelle et l’expression de l’identité sexuelle seront intégrées à une stratégie de formation plus large en droits de la personne. La stratégie de formation du ministère est orientée par des personnes ayant un vécu pertinent.