Programmes et services à l’intention des contrevenants

Services correctionnels

Programmes et services à l’intention des contrevenants

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels offre un éventail de programmes et de services aux détenus et contrevenants qui purgent une peine dans un établissement correctionnel ou qui vivent dans la collectivité sous la surveillance d’un bureau de probation et de libération conditionnelle.

Les programmes correctionnels sont conçus pour aider les contrevenants à corriger ou à changer leur comportement en cause de façon à les rendre responsables de leurs actes et à favoriser la sécurité publique.

Quatre types de programmes correctionnels sont offerts dans le but de promouvoir un changement positif chez les détenus et les contrevenants :

  1. Programmes sur les aptitudes de vie
  2. Programmes de réhabilitation pour traiter des enjeux tels que la toxicomanie, la maîtrise de la colère, etc.
  3. Programmes d’enseignement et de littératie
  4. Programmes d’accès à l’emploi

Pour plus d'informations sur les droits des délinquants adultes dans les établissements correctionnels de l'Ontario, consultez le Guide d’information à l’intention des personnes détenues dans les établissements pour adultes .


  1. Programmes sur les aptitudes de vie : Ces programmes de courte durée visent à répondre à une variété de besoins pour vivre sainement, et sont souvent offerts en une seule séance. La plupart des établissements et des bureaux de probation et de libération conditionnelle offrent ce type de programmes, notamment avec l’aide du personnel du Ministère, d’organismes contractuels ou de bénévoles. Les programmes sur les aptitudes de vie comprennent :
  • les aptitudes de base (élaboration d’un budget, pratique du jeu responsable, établissement d’objectifs, résolution de problèmes, relations de soutien, toxicomanie, etc.);
  • les aptitudes à l’emploi (recherche d’emploi, cours en informatique);
  • les compétences parentales.

  1. Programmes de réhabilitation : Ces programmes visent à traiter le comportement criminel et à analyser les facteurs qui entraînent des risques de récidives. Ils explorent :
  • la maîtrise de la colère;
  • la modification de la pensée criminelle;
  • la toxicomanie;
  • la violence familiale;
  • la délinquance sexuelle.

Chacun des programmes de réhabilitation mentionnés ci-dessus comprend différents paliers adaptés au niveau de risque, à la motivation, au statut juridique et aux traits personnels des détenus et des contrevenants. Parmi ceux-ci figurent :

  • les programmes d’orientation et d’introduction;
  • les programmes intensifs;
  • les programmes de maintien.

Les programmes de traitement constituent l’un des types de programmes de réhabilitation qui ciblent des besoins précis des contrevenants. Ces programmes sont offerts dans certains établissements, et les détenus doivent s’y inscrire pour participer. Il existe également des programmes pour traiter divers graves problèmes de santé mentale, la délinquance sexuelle, la violence familiale, la toxicomanie, etc.


  1. Programmes d’enseignement

De nombreuses possibilités d’éducation sont offertes aux détenus et aux contrevenants grâce à une foule de partenariats, notamment avec le ministère de l’Éducation, le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, l’Administration des écoles provinciales, les collèges communautaires, les conseils scolaires et les organismes communautaires de littératie. La prestation des programmes est assurée par du personnel enseignant, des instructeurs de l’éducation permanente, des formateurs en littératie et des tuteurs bénévoles pour le Ministère.

Les programmes d’éducation se divisent en quatre catégories :

Programmes d’enseignement de base de la langue : pour les personnes dont les capacités de lecture et d’écriture sont limitées, voire nulles. Ces programmes sont donnés par des formateurs en littératie employés par les conseils scolaires, les collèges communautaires ou les organismes communautaires en littératie, ou par des tuteurs bénévoles pour le Ministère.

Programmes d’études secondaires : pour les personnes désireuses d’obtenir des crédits d’études secondaires menant à la réussite de la 12e année et à l’obtention du diplôme d’études secondaires de l’Ontario. Ces cours donnant droit à un crédit sont offerts par du personnel enseignant qualifié employé par les conseils scolaires.

Programmes d’études indépendantes : pour les personnes qui souhaitent s’inscrire à l’école secondaire, à un collège communautaire ou à un cours universitaire par correspondance, ou encore qui se préparent à passer les tests d’évaluation en éducation générale menant au certificat d’équivalence d’études secondaires de l’Ontario. Les personnes intéressées à suivre ces programmes doivent débourser eux-mêmes les frais d’inscription et d’administration ainsi que les coûts du matériel d’apprentissage.

Autres programmes : des programmes d’anglais langue seconde, d’autres types de programmes linguistiques et le programme Accès carrières études sont également offerts dans certains établissements.

Localiser les dossiers scolaires des détenus

Le présent document a pour objectif d'aider d'anciens détenus, représentants de conseils scolaires et autres fournisseurs de programmes éducatifs à localiser les dossiers scolaires de détenus qui participent ou ont participé à des cours donnant droit à des crédits du niveau secondaire aux fins de l'obtention du diplôme d'études secondaires de 12e année de l'Ontario, que délivrent les établissements relevant du ministère.


  1. Programmes d’accès à l’emploi : Ces programmes visent à fournir des connaissances pratiques dans un environnement concret de façon à aider les détenus à se préparer à leur retour dans la collectivité.
  • Tous les établissements offrent des programmes d’accès à l’emploi, notamment des formations pour travailler en cuisine, en buanderie, en entretien intérieur et extérieur, etc.
  • Certains établissements offrent également des programmes de formation industrielle comme la mécanique automobile et de petits moteurs, la préparation de repas destinés à d’autres détenus, l’ébénisterie et la menuiserie, la fabrication de plaques d’immatriculation, la transformation des métaux, le travail des textiles, etc.

En plus de ces programmes, une variété de services sont offerts pour répondre aux besoins primaires des personnes détenues : soins de santé, consultations, soins psychiatriques, services spirituels et religieux, activités récréatives, services d’intervention d’urgence, etc. Les bénévoles jouent un rôle de premier plan dans la prestation de services divers.


Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels et l’Agence des services frontaliers du Canada

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de l’Ontario est déterminé à faire en sorte que tous les détenus dont il a la garde, notamment les personnes détenues pour le compte de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), sont traités équitablement, avec respect, et qu’ils ont accès aux mêmes services et soutiens que s’ils étaient dans la collectivité. 

Dans le cadre de cet engagement, une lettre d’entente a été signée entre le ministère et la Société canadienne de la Croix-Rouge (la Croix-Rouge canadienne), qui décrit le rôle de surveillance que celle-ci jouera dans les établissements correctionnels provinciaux où des personnes sont détenues, au nom de l’ASFC, pour des questions d’immigration. 

La Croix-Rouge canadienne, par son Programme de surveillance des centres de détention, assurera un suivi indépendant des centres de détention où des personnes sont détenues, au nom de l’ASFC, en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

La Croix-Rouge canadienne commencera à travailler en vertu de cette nouvelle entente formelle à l’automne 2015. Dans ce cadre, des employés et des bénévoles de la Croix-Rouge canadienne qui ont reçu une formation spécialisée visiteront les établissements afin d’examiner : 

  • le traitement des détenus (par le personnel et par les autres détenus);
  • les conditions de détention;
  • les possibilités qu’ont les détenus de communiquer et de maintenir le contact avec les membres de leur famille;
  • le respect des garanties prévues par la loi.

L’Ontario est déterminé à avoir un système correctionnel ouvert et transparent, et nous nous réjouissons de collaborer avec la Croix-Rouge canadienne dans le cadre de cette nouvelle entente formelle afin de nous assurer que les personnes dont nous assurons la garde au nom de l’ASFC sont traitées équitablement, avec respect et ont accès aux mêmes services et soutiens que si elles étaient dans la collectivité.