Centre de détention du Sud de Toronto

Conseil consultatif communautaire - Rapport annuel


Centre de détention du Sud de Toronto

Toronto (Ontario)

le 31 mars 2015


Aperçu

Le Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST) ainsi que l'établissement en soi sont assez récents. À l'heure actuelle, le CCC se familiarise avec le fonctionnement de l'établissement. Ce que le CCC a accompli à ce jour n'aurait probablement pas été possible sans les efforts considérables déployés par la directrice et son équipe pour appuyer notre travail.

La collaboration entre le CCC, la directrice, l'équipe de gestion du CDST et le personnel permettra aux membres du CCC de mieux comprendre le fonctionnement de l'établissement, du CCC et l'administration de l'établissement dans les mois à venir.

Membres du CCC du CDST

Présidence : Dr Wesley Crichlow, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017

Membres du CCC :

Alison Mentis, date de nomination 21 avril 2014, fin du mandat 20 avril 2016
Douglas Tsoi, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017
Levina Kahumba, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017
Maureen Helt, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017
Nigel Waterman, date de nomination 17 mars 2014, fin du mandat 16 mars 2017

Réunions

Au total, le CCC s'est réuni sept fois entre le 1er avril 2014 et le 31 mars 2015. La réunion qui devait avoir lieu le 25 février 2015 a été annulée en raison d'un conflit d'horaire.

Présentations

Le CCC a assisté à quatre présentations au cours de ses réunions mensuelles régulières.

L'un des membres du CCC a pu assister à un colloque sur la supervision directe organisé par le CDST. Ce colloque a eu lieu les 8 et 9 avril 2014. Il s'agissait du premier colloque sur la supervision directe en Ontario; des conférenciers des quatre coins du Canada et des États-Unis étaient au programme.

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures

La directrice a présenté des rapports mensuels sur le nombre et la nature des incidents au cours des premières réunions du CCC. Ayant constaté qu'il serait avantageux que les rapports soient transmis avant les rencontres, le président du CCC a demandé que l'on adopte cette pratique à l’avenir. Les visites de l’établissement par les membres du CCC ainsi que les procès-verbaux du CCC sont rangés dans un cartable dans les bureaux du CDST pour en faciliter l’accès.

Aucun rapport ni aucune préoccupation n’ont nécessité la prise de mesures immédiates.

Préoccupations adressées à la directrice

Le CCC a adressé cinq préoccupations majeures à la directrice du CDST :

  • Problèmes quant à la mise sur pied effective de l'unité des soins de santé.
  • Utilisation de lits d'isolement pour les patients qui ont des troubles de santé mentale.
  • Accès à des statistiques.
  • Usage de la force.
  • Pénuries de personnel.

Préoccupations adressées au ministre

Aucune préoccupation n'a été adressée au ministre, outre le présent rapport.

Observations

Lors de leurs premières visites régulières de l’établissement, les membres du CCC étaient accompagnés par des cadres supérieurs de l’établissement, et ces tournées étaient très complètes. Les agents des services correctionnels, les infirmières et le chef de l’unité de l'alimentation ont tous expliqué en détail le rôle de leur unité ainsi que leurs responsabilités personnelles dans le fonctionnement de l'établissement.

Lors des visites à l'improviste, ce sont des agents des services correctionnels qui ont accompagné les membres du CCC. Ces agents n'étaient pas au courant du rôle du CCC et ont été surpris d'apprendre notre existence. Les membres du CCC ont déclaré qu'ils se sentaient comme des intrus au début de ces visites. Cependant, une fois informés du rôle du CCC, les agents s'en sont déclarés heureux et ont soutenu que l’ensemble du personnel de l’établissement devrait être mis au courant de l’existence du CCC.

Service d'intervention médicolégale précoce

Le Service d'intervention médicolégale précoce (SIMP) du CDST a commencé son travail le 12 janvier 2015. Il s'agit de la première unité de ce genre au Canada. Ce projet est une collaboration entre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) et le Centre de toxicomanie et de santé mentale; il fournit des services d'intervention médicolégale précoce aux détenus en détention provisoire qui pourraient, entre autres, être déclarés inaptes à subir un procès.

Unité médicale

L'unité médicale du CDST a ouvert 30 lits le 27 février 2015, et l'unité d'évaluation de la santé mentale prévoit ouvrir 14 lits la semaine du 30 mars 2015.

L'équipe de gestion/le personnel du CDST et le CCC

Il serait difficile pour le CCC de fonctionner efficacement sans les connaissances et le soutien des cadres, du personnel et de la directrice. Cependant, les ressources et le personnel ne sont pas suffisants pour fournir les documents et les statistiques dont le CCC a besoin, ce qui est problématique pour le CCC et lui complique la tâche. L'un des principaux défis de la directrice dans les prochains mois sera de continuer d'améliorer les méthodes pour la préparation de rapports détaillés qui permettront au CCC de mieux comprendre le fonctionnement et l'administration du centre de détention et ainsi fournir des rapports annuels de qualité.

Présentement, le CCC travaille avec la directrice pour améliorer les rapports statistiques et les mettre à la disposition du CCC.

Unité de soins de santé

Il y a des problèmes pour rendre l'unité de soins de santé opérationnelle, ce qui a posé des défis pour le personnel et les détenus. À plusieurs occasions, les membres du CCC ont visité les diverses unités. À la lumière des discussions avec les détenus et les agents des services correctionnels, principalement dans l'unité d'isolement, il est évident que l'ouverture de l'unité pour la santé mentale est nécessaire. Le principal défi a été l'embauche d'un nombre approprié de personnes compétentes pour doter les postes disponibles.

Utilisation de lits d'isolement pour les patients qui ont des troubles de santé mentale

Un grand nombre de détenus ont des problèmes de comportement en raison d'un problème de santé mentale ou d'un problème médical, et il n'est pas possible de les loger de façon sécuritaire dans une unité normale.

Unité pour les détenus qui ont des besoins spéciaux

L'unité pour les besoins spéciaux est en fait une unité d'isolement que l'on utilise présentement pour loger les détenus qui ont des besoins spéciaux puisque la nouvelle unité pour les besoins spéciaux est en construction. Son ouverture est prévue pour juin 2015. L'un des plus importants problèmes du système actuel est qu'un grand nombre de ces contrevenants devraient probablement être logés ailleurs plutôt que d'être confinés dans une petite cellule. Cela n'aide pas leur santé mentale et met à mal le système. Surtout, cela n'est pas approprié pour le détenu. C’est un problème majeur puisque des hôpitaux psychiatriques ont été fermés dans la province.

Collecte de renseignements

La directrice a commencé à fournir aux membres du CCC des statistiques sur le nombre d'incidents signalés sur une base mensuelle, y compris des statistiques sur les incidents devant faire l'objet de rapports, comme les décès, les tentatives de suicide, les incidents d'automutilation, les blessures graves, le recours à la contrebande, les confinements aux cellules et les voies de fait (entre détenus et par des détenus à l'endroit de membres du personnel). Les membres du CCC pourront surveiller ces chiffres sur une base mensuelle.

Usage de la force

Dans certains cas, il a fallu recourir à la force. Pour la plupart, ces incidents, ainsi qu’une grande partie des problèmes et défis auxquels font face les membres du personnel, peuvent être associés à la pénurie de personnel. Cela peut avoir un effet domino – lorsqu'il y a pénurie de personnel, les détenus n'ont pas accès à tous leurs privilèges, ce qui les met en colère et peut mener à l'usage de la force.

Pénuries de personnel

Les membres du CCC ont discuté avec la directrice des nombreuses pénuries de personnel et des préoccupations que cela suscite. Certains jours, jusqu'à 25 % du personnel ne se présente pas au travail pour cause de maladie. Cela semble préoccuper l'équipe de gestion qui ne s’est pas vraiment quoi faire pour régler ce problème. Manifestement, lorsqu'il n'y a pas suffisamment de personnel, les détenus doivent être confinés à leurs cellules. Cela a privé certains détenus de leurs privilèges normaux, comme de prendre une douche.

Événements communautaires locaux

Le personnel du CDST a participé à un certain nombre d'événements communautaires locaux au cours de la dernière année. Voici certains points saillants :

  • Colloque sur la supervision directe organisé par le CDST – le premier colloque sur la supervision directe en Ontario. Des conférenciers des quatre coins du Canada et des États-Unis étaient présents et ont faire part de leur expérience avec le modèle de supervision directe.
  • Bal de collecte de fonds pour bourses d'études de l'Association of Black Law Enforcers.
  • Défilé de la Fierté gaie.
  • Célébration du solstice d'été au CDST.
  • Un groupe d'employés du MSCSC ont couru de Toronto à Ottawa pour appuyer la Commémoration des policiers et agents de la paix canadiens, un événement annuel qui a lieu à Ottawa.
  • Séances de réseautage pour les femmes qui travaillent dans le milieu correctionnel (Women in Corrections).
  • Souper-bénéfice organisé par le CDST en partenariat avec la Dicle Islamic Society dans le but de fournir des soupers de Noël à 30 familles autochtones par l'entremise du White Buffalo Road Healing Lodge.
  • Exposition de l’International African Inventors Museum au CDST afin de célébrer le Mois de l'histoire des Noirs.

Programmes et relations avec la collectivité

Le CDST offre une grande variété de programmes aux détenus et cherche toujours de nouveaux bénévoles pour prêter main-forte avec diverses tâches. Le nombre de détenus qui ont des enfants est notable. L'un des membres du CCC estime qu'au moins un détenu sur trois a des enfants, d'où l'importance d'explorer la possibilité d'offrir des programmes qui pourraient permettre une plus grande interaction entre les détenus, leurs enfants et la collectivité environnante. Le CDST offre plusieurs programmes à ses détenus pour les aider à composer avec des problèmes personnels et à se préparer à leur mise en liberté dans la collectivité.

Recrutement du personnel

Le CDST a eu de la difficulté à recruter du personnel au cours de la dernière année. Il y a une pénurie de personnel dans l'établissement et le recrutement de personnel infirmier a été particulièrement difficile. Il est difficile de recruter des professionnels de la santé dans le secteur des services correctionnels. De plus, l'échelle salariale pour le personnel infirmier au MSCSC est moins élevée que celle des hôpitaux. On ne peut rien y faire puisque les échelles salariales sont déterminées dans le cadre du processus de négociation collective. Le CDST a embauché un adjoint des ressources humaines pour aider au recrutement pendant une période de six mois pendant l'année de référence 2015-2016.

Couverture médiatique

Le CDST a été mentionné dans les grands journaux canadiens à plusieurs occasions au cours de la dernière année. Certains articles liés à l'établissement contenaient des faits inexacts, ce qui engendre des préoccupations puisque le public n'obtient pas un portrait juste de l'établissement.

Centre de détention discontinue

Les fins de semaine, environ 360 contrevenants se présentent à l'établissement pour purger des peines discontinues. Cela se déroule de façon très ordonnée. Cependant, les contrevenants doivent attendre – parfois dans le froid – dans un environnement confiné avec de nombreuses autres personnes qui attendent d'entrer dans l'établissement.

Tabagisme et utilisation de drogues

Au cours de l'une de nos visites sur les lieux, nous avons dénoté une odeur de fumée de cigarette dans deux unités. Les agents des services correctionnels nous ont expliqué qu'il y a constamment des problèmes en matière de cigarettes et de drogue et qu'il y a des limites quant aux fouilles qu’ils peuvent effectuer pour déceler des drogues. Par exemple, le fauteuil qui effectue des balayages corporels ne peut pas détecter la drogue dissimulée dans le corps d’une personne. Les agents des services correctionnels conviennent qu'il faut faire plus pour enrayer les drogues dans l'établissement. Un autre problème est que les détenus fument lorsque les agents des services correctionnels sont présents, et que certains le tolèrent.

Répercussions directes et indirectes des programmes

On a remarqué, avec la méthode de supervision directe et indirecte, que le nombre de voies de fait perpétrées par les détenus à l'endroit des agents a augmenté par rapport à l'année dernière. Les problèmes de santé mentale sont également à la hausse.

Recommandations

Pénurie de personnel

  1. Il est essentiel que le ministère appuie le CDST et les autres centres de détention de l'Ontario qui font face à des défis en matière d'embauche et de rétention de travailleurs sociaux et de professionnels de la santé en créant des avantages sociaux et des incitatifs intéressants.
  2. Le ministère doit travailler avec le CDST pour examiner les besoins en dotation afin de réduire le plus possible, voire éviter, le confinement aux cellules dû à l'absentéisme du personnel.
  3. Un grand nombre d'employés prennent régulièrement des congés de maladie. Il faut déterminer comme l’on pourrait régler ce problème.
  4. Le ministère doit évaluer l'impact des modèles de supervision directe et indirecte sur le personnel. Le nombre d'agressions perpétrées par les détenus à l'endroit du personnel a augmenté.

Détenus qui ont des besoins spéciaux

  1. Le ministère devrait travailler avec les tribunaux pour s'assurer que les détenus qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie soient envoyés dans des établissements où ils pourront obtenir des soins appropriés plutôt que dans des centres de détention comme le CDST.
  • Maintenant que l'unité d'évaluation de la santé mentale est fonctionnelle, on devra procéder à une surveillance continue des incidents d'isolement et des renvois liés à la santé mentale.
  1. Il faut veiller à ce que les personnes handicapées ainsi que celles atteintes du VIH et celles ayant des troubles de santé mentale aient accès à de meilleurs traitements et programmes.
  2. Il faut exercer une surveillance continue afin de s'assurer que les raisons administratives, punitives et médicales présentement utilisées pour recourir à l'isolement ne soient pas fondées sur des préjugés et s'assurer que certains groupes ne soient pas surreprésentés dans les cas d'isolement.

Contrebande et violence

  1. Il faut établir des mesures de sécurité individualisées en matière de sécurité et de rendement en ce qui concerne la contrebande et la violence dans chaque tour, aile ou unité.
  2. Le ministère doit explorer les pratiques exemplaires pour lutter contre la présence accrue de drogues au CDST, par exemple :
  • instaurer une politique de tolérance zéro en ce qui a trait aux drogues;
  • traduire en justice les personnes trouvées en possession de drogue;
  • instaurer un programme d'analyse de l'urine sur une base régulière pour détecter la présence de drogues;
  • offrir des traitements aux personnes qui ont des problèmes de toxicomanie (voir la recommandation 5 sous la rubrique « Détenus qui ont des besoins spéciaux »).

Usage de la force

Les mises à jour mensuelles fournies par l'équipe de direction du CDST révèlent une augmentation des incidents où l'on a dû recourir à la force. Le ministère doit veiller à ce que :

  • la force ne soit utilisée que lorsque cela est nécessaire;
  • le personnel et l'équipe de direction du CDST respectent les politiques du ministère en ce qui a trait à l'usage de la force;
  • tous les incidents où l’on a dû recourir à la force soient signalés et documentés comme requis sans qu'aucun renseignement ne soit tu;
  • des discussions régulières aient lieu en ce qui concerne l'usage de la force;
  • le personnel du CDST reçoive des formations sur la façon d'utiliser la force minimale requise dans chaque situation;
  • le personnel soit mieux formé sur l'usage d'une force jugée déraisonnable ou inutile.

Autres

Il faut faciliter l'accès au Système informatique de suivi des contrevenants pour les membres du CCC afin qu'ils aient une meilleure compréhension de la participation au programme.


L’en-tête du ministre de la sécurité communautaire et des services correctionnels

Le 27 octobre 2015

M. Wesley Crichlow

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention du Sud de Toronto

Monsieur Crichlow,

Merci d’avoir présenté le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST).

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes. Nous ne pouvons y arriver sans l’engagement de chaque personne comme vous et les autres bénévoles dévoués qui composent nos conseils consultatifs communautaires. Nous avons grandement besoin de votre point de vue local pour tisser des liens plus solides entre nos établissements correctionnels et nos collectivités.  

J’ai lu votre rapport et trouvé vos observations sur le CDST judicieuses. Vous serez heureux d’apprendre qu’aucune contrebande n’est tolérée dans l’établissement. Le Ministère a mis en place des politiques et des procédures pour déceler et éliminer la contrebande dans les établissements provinciaux. En complément de ces politiques et procédures, le CDST a commencé la mise à l’essai d’un projet concernant l’utilisation d’un scanneur corporel SecurPass dans l’unité de l’admission et de la mise en liberté pour balayer le corps des détenus et trouver des articles de contrebande à leur arrivée.

Le sous-ministre Stephen Rhodes répondra en détail à chacune des précieuses recommandations que vous avez formulées. Je tiens à vous remercier sincèrement pour ce rapport, votre travail avec le chef d’établissement et votre rôle dans la collectivité.

Veuillez agréer, Monsieur Crichlow, mes sincères salutations.

Le ministre,

Yasir Naqvi


L’en-tête du Bureau du sous-minstre Services correctionnels

Le 27 octobre 2015

M. Wesley Crichlow

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention du Sud de Toronto

Monsieur Crichlow,

Merci de nous avoir fait parvenir le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention du Sud de Toronto (CDST). Celui-ci a été examiné par le personnel du Ministère, et plusieurs mesures recommandées ont été prises.

Comme l’indiquait dans sa lettre le ministre Yasir Naqvi, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes.

J’ai le plaisir de vous présenter nos réponses aux recommandations du rapport annuel ainsi que les mesures qui en découlent.

  1. Personnel et embauche : Le personnel doit être choisi avec soin et adéquatement formé, supervisé et soutenu. Le Ministère doit travailler avec le CDST pour examiner les besoins en dotation afin de réduire le plus possible, voire éviter, le confinement aux cellules dû à l’absentéisme du personnel. Le Ministère doit évaluer l’impact des modèles de supervision directe et indirecte sur le personnel.

La sécurité du personnel et des détenus est une priorité absolue, et le confinement est une façon de l’assurer. Un confinement peut survenir pour différentes raisons, notamment le manque de personnel, qui peut parfois résulter de vacances, de congés de maladie et d’absences simultanés. Aucun effort n’est ménagé pour maintenir l’horaire de visite, les programmes et les autres services habituels. Lorsqu’un confinement est nécessaire, on privilégie toujours le confinement partiel ou le confinement d’une unité plutôt que celui de l’établissement.

Ayant levé le gel d’embauche, le Ministère recrute activement des agents des services correctionnels depuis mars 2013. Ainsi, 480 recrues ont terminé le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO) et 104 ont été embauchées au CDST.

…/2

Le recrutement se fait en continu : nous poursuivons l’embauche et la formation de nouveau personnel au CFCO.

La supervision directe a été instaurée au CDST et au Centre de détention du Sud-Ouest à Windsor. Favorisant les interactions positives entre le personnel et les détenus, le modèle de supervision directe consiste à mettre en poste des agents des services correctionnels à l’intérieur d’une unité résidentielle, ce qui permet aux détenus d’y aller et venir librement ainsi que de prendre leurs repas et se réunir dans une aire commune. Les agents sont ainsi en mesure de nouer des relations directes avec les détenus, de servir de modèles positifs et de prévenir et gérer les comportements négatifs et menaçants avant que la situation ne dégénère. L’Unité de l’efficacité des programmes, de la statistique et de la recherche appliquée du Ministère étudiera les données existantes afin d’évaluer les effets de la supervision directe.

  1. Détenus ayant des besoins spéciaux et recours à l’isolement : Le Ministère devrait travailler avec les tribunaux pour s’assurer que les détenus qui ont des problèmes de santé mentale et de toxicomanie soient envoyés dans des établissements où ils pourront obtenir des soins appropriés plutôt que dans des centres de détention comme le CDST. On devra procéder à une surveillance continue des incidents d’isolement et des renvois liés à la santé mentale. Il faut veiller à ce que les personnes handicapées ainsi que celles atteintes du VIH et celles ayant des troubles de santé mentale aient accès à de meilleurs traitements et programmes. Il faut exercer une surveillance continue afin de s’assurer que les raisons administratives, punitives et médicales présentement utilisées pour recourir à l’isolement ne soient pas fondées sur des préjugés et s’assurer que certains groupes ne soient pas surreprésentés dans les cas d’isolement.

Tous les établissements du Ministère ont du personnel médical qui offre des services aux détenus. Il existe également des partenariats au sein de la communauté locale pour les services médicaux qui ne sont pas offerts par l’établissement et pour les soins spécialisés.

En janvier 2015, le CDST a, conjointement avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH), mis en place un nouveau processus d’évaluation et de dépistage en santé mentale pour tous les détenus à leur arrivée en établissement. La nouvelle méthode d’évaluation nous permettra de nous assurer que les troubles de santé mentale sont décelés le plus tôt possible et que les détenus sont dirigés vers les professionnels et les services adéquats. L’outil d’évaluation utilisé dans le cadre du processus de dépistage a été mis en place dans tous les autres établissements à la fin septembre 2015. Des travailleurs sociaux, des infirmières en santé mentale et des psychologues ont reçu de la formation sur le nouveau processus les 24 et 25 juin 2015.

Pour ce qui est de l’unité d’évaluation de la santé mentale du CDST, 14 des 26 lits étaient libres au 31 mars 2015. Les détenus y sont placés en fonction de leurs besoins et d’une évaluation continue. L’ajout de lits se poursuit à mesure que d’autres employés sont embauchés et formés.

Le Ministère a lancé un examen sur le recours à l’isolement dans les établissements provinciaux et sur nos politiques connexes, qui comprendra des consultations auprès du personnel et de différents intervenants. Il portera également sur les pratiques exemplaires à l’extérieur de la province. Le rapport final, qui comprendra des conclusions et des recommandations pour le Ministère, sera présenté en décembre 2015.

  1. Contrebande et violence : Il faut établir des mesures de sécurité individualisées en matière de sécurité et de rendement en ce qui concerne la contrebande et la violence dans chaque tour, aile ou unité. Le Ministère doit explorer les pratiques exemplaires pour lutter contre la présence accrue de drogues au CDST.

Le Ministère a mis en place plusieurs mécanismes, politiques et procédures afin de détecter et de prévenir la contrebande dans les établissements provinciaux. En voici des exemples :

  • Fouilles aléatoires;
  • Scanner corporel permettant la détection des objets logés dans les orifices;
  • Unités canines;
  • Caméras de télévision en circuit fermé;
  • Équipes de sécurité spécialisées;
  • Agents de renseignements sur le terrain;
  • Portiques détecteurs de métaux;
  • Détecteurs portatifs;
  • Appareils à rayons X.

Le Ministère a une politique de tolérance zéro en ce qui concerne les drogues; une unité canine spécialisée a d’ailleurs été mise sur pied en mars 2013. Il s’agit d’une nouvelle ressource précieuse pour les fouilles dans les établissements correctionnels provinciaux qui contribue à détecter, à décourager et à prévenir la contrebande (ex. : drogues, armes à feu et munitions). Par ailleurs, les mesures de sécurité et les besoins sont continuellement évalués et mise à jour.

De plus, depuis le 31 août 2015, le CDST met à l’essai le scanner corporel SecurPass dans l’unité d’admission et de mise en liberté afin de prévenir l’introduction de produits de contrebande à l’arrivée des détenus.

Les programmes de base du Ministère sont offerts dans tous les établissements correctionnels de la province. Il s’agit de programmes de réadaptation ciblant les facteurs criminogènes les plus fréquents chez les contrevenants (maîtrise de la colère, toxicomanie et pensée criminelle) et qui sont destinés à deux groupes représentant une menace pour la sécurité publique : les délinquants sexuels et les contrevenants coupables de violence familiale.

Les programmes de bénévoles du Ministère comprennent des séances individuelles de counseling et des programmes en groupe de soutien aux toxicomanes, comme Alcooliques Anonymes et Narcotiques Anonymes.

Des employés, notamment des travailleurs sociaux et des agents de la réadaptation, sont présents dans les établissements pour offrir des services d’aide, de soins et de consultation aux détenus pour différents problèmes, comme la toxicomanie et la maîtrise de la colère. L’unité des soins de santé de l’établissement offre pour sa part des traitements, par exemple dans le cadre de programmes de méthadone ou d’autres services médicaux et de counseling, afin d’aider les détenus aux prises avec des problèmes de toxicomanie.

  1. Usage de la force : Les mises à jour mensuelles fournies par l’équipe de direction du CDST révèlent une augmentation des incidents où l’on a dû recourir à la force.

Je crois savoir que la directrice du CDST a fourni au Conseil des renseignements supplémentaires contribuant à expliquer l’augmentation du recours à la force.

Comme vous le savez, à la suite d’un rapport de l’ombudsman en 2013, le Ministère a instauré d’importants changements en vue d’accroître la surveillance, les enquêtes et la responsabilisation, dont les suivants :

  • Restructuration de l’Unité des enquêtes afin d’assurer une meilleure transparence et une meilleure responsabilisation relativement aux enquêtes sur le recours à la force. Celle-ci se charge de renforcer la conformité et la responsabilisation et de simplifier les enquêtes. Les enquêtes prioritaires, par exemple celles qui relèvent du domaine criminel, seront menées par le service de police du territoire et chapeautées par des agents de police détachés de l’Unité de la surveillance et des enquêtes pour les services correctionnels. Les autres enquêtes et vérifications de la conformité sont effectuées par le personnel du Ministère.
  • Mise à jour des politiques relatives aux enquêtes sur le recours à la force et du modèle de surveillance afin de préciser les attentes et d’assurer la responsabilisation. On a distribué aux employés un code de conduite et de déontologie qui établit des normes de comportement pour tout le personnel correctionnel en service ou non, sans égard au grade.
  • Mise sur pied d’équipes de gestion des risques dans tous les établissements correctionnels qui examineront les enquêtes afin d’assurer l’entière conformité aux politiques du Ministère.
  • Nomination d’un vérificateur de la conformité en matière de recours à la force chargé de mener des examens aléatoires sur les incidents mettant en cause le recours à la force afin de s’assurer que les politiques sont appliquées correctement.
  1. Accès du Conseil consultatif communautaire (CCC) au Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) : Il faut faciliter l’accès au Système informatique de suivi des contrevenants pour les membres du CCC afin qu’ils aient une meilleure compréhension de la participation au programme.

Le SISC contient les renseignements personnels et les dossiers des détenus; afin de préserver l’intégrité du système, l’accès est limité aux employés du Ministère. Chaque mois, la direction transmet au CCC de l’information sur la participation au programme.

Je me félicite des nombreuses réussites relatées par le CCC dans son rapport annuel, notamment le colloque sur la supervision directe organisé par le CDST les 8 et 9 avril 2014, où des conférenciers du Canada et des États-Unis ont fait part de leurs expériences relatives au modèle de supervision directe.

Je suis également heureux de constater la participation du personnel du CDST et le soutien accordé à de nombreux événements communautaires comme le bal de collecte de fonds pour bourses d’études de l’Association of Black Law Enforcers, le défilé de la Fierté gaie, la course Toronto-Ottawa du personnel du Ministère en appui à la Commémoration annuelle des policiers et agents de la paix à Ottawa, les séances de réseautage pour les femmes qui travaillent dans le milieu correctionnel, Movember, le souper-bénéfice du CDST et de la Dicle Islamic Society pour fournir des soupers de Noël à 30 familles autochtones par l’entremise du White Buffalo Road Healing Lodge et l’exposition de l’International African Inventors Museum pour le Mois de l’histoire des Noirs.

Merci pour votre travail en votre qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire. Sachez que le Ministère accorde de l’importance à vos commentaires et vos recommandations. Votre engagement et votre dévouement sont admirables, tout comme votre relation de travail positive avec la direction et le personnel du CDST. Je me réjouis de compter sur votre appui continu dans la poursuite de notre important travail.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Crichlow, mes plus sincères salutations.

Le sous-ministre des Services correctionnels,

Stephen Rhodes