Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Conseil consultatif communautaire – Rapport annuel


Centre de détention d'Ottawa-Carleton

Ottawa (Ontario)

le 31 mars 2015


Aperçu

Le Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention d'Ottawa-Carleton (CDOC) s'est réuni pour la première fois le 20 mars 2014. En 2014-2015, les membres du CCC ont effectué 16 visites au CDOC. Les membres du CCC communiquent avant les visites afin de s'assurer qu’on se penche sur les divers secteurs et activités de l'établissement. Ces visites sur les lieux se sont avérées d'une grande utilité en permettant aux membres d’observer le déroulement des activités dans l'établissement, les conditions de travail et les conditions de vie des détenus, et d'en apprendre plus long sur ces sujets. Ces visites ont également donné aux membres l'occasion de parler avec diverses personnes, notamment des membres du personnel, des bénévoles, le personnel des programmes et des détenus.

Membres du CCC du CDOC

Présidence : Meredith Porter, date de nomination 3 février 2014, fin du mandat 2 février 2017

Membres du CCC :

Jeff Anderson, date de nomination 13 février 2014, fin du mandat 12 février 2017
Julianne Dunbar, date de nomination 3 février 2014, fin du mandat 2 février 2016
Rebecca Jesseman, date de nomination 10 février 2014, fin du mandat 9 février 2017

(Le mandat de Julianne Dunbar sera renouvellé.)

Après la séance d'orientation, le CCC s'est réuni une fois hors de l'établissement, puis huit fois à l'établissement. Le CCC a reçu huit rapports du CDOC en 2014-2015.

Présentations

Le CCC a assisté à six présentations sur les sujets suivants au cours des réunions mensuelles régulières :

  • Programmes pénitentiaires
  • Sécurité
  • Nourriture et services d'entretien
  • Gestion de l'information et du renseignement
  • Programme des agents de liaison pour les détenus d'origine multiculturelle
  • Programme des agents de liaison pour les détenus autochtones (ALDA)

Les membres du CCC ont également assisté à des présentations données par deux organismes communautaires qui demandent l'amélioration des conditions pénitentiaires : le Criminalization and Punishment Education Project (CPEP) et le programme Mothers Offering Mutual Support (MOMS).

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures

Les préoccupations découlant des rapports mensuels étaient mises à l'ordre du jour des réunions mensuelles à des fins de discussion. Par exemple, le CCC a indiqué qu’il souhaitait obtenir plus de renseignements et non un simple nombre d'incidents seulement. Pour donner suite à cette préoccupation, l'équipe de gestion de l'établissement s’est assurée d’amener les dossiers sur les rapports d'incident lors des réunions mensuelles afin que les membres du CCC puissent les examiner. Le CCC continue de travailler avec l'équipe de gestion pour déterminer quelle est la meilleure façon de fournir aux membres des renseignements utiles sur les incidents qui se produisent tout en évitant que cela devienne un fardeau pour le personnel du CDOC.

Préoccupations adressées au chef d'établissement

Le CCC n'a pas quantifié les préoccupations adressées au chef d'établissement du CDOC. Les préoccupations ont été présentées au chef d'établissement lors des réunions mensuelles. Entre autres, les deux problèmes suivants ont été portés à l'attention de l'équipe de gestion de l'établissement  :

  • La nourriture de qualité inférieure qui est servie aux détenus.
  • L'accès sporadique à la cour extérieure et les longues périodes où les détenus n’ont pas accès à la cour extérieure.

Observations

De nombreuses préoccupations relevées au cours des visites de l'établissement et des dialogues avec les intervenants portent principalement sur quelques thèmes centraux. Il importe de remarquer que le CCC du CDOC se compose seulement de quatre membres et que le CCC a hâte que le ministère pourvoit les postes vacants. Outre la nécessité de prioriser le remplacement des membres du CCC en temps opportun, le CCC n'a adressé aucune préoccupation au ministre au sujet de cet établissement au cours de la dernière année.

Le fonctionnement de l'établissement

Pénuries de personnel

Au cours des cinq dernières années, ce qui comprend la levée du moratoire sur l'embauche en 2013, sept nouveaux agents des services correctionnels ont été embauchés au CDOC et quatre ont été transférés à d'autres établissements. Cependant, les pénuries continuent de mettre une pression énorme sur le personnel et ont une incidence sur le fonctionnement. Les détenus sont confinés à leurs cellules plus fréquemment en raison des pénuries de personnel, ce qui mène à l'annulation des sorties dans la cour, de programmes et de visites familiales. De plus, les agents des services correctionnels font beaucoup d'heures supplémentaires pour compenser les pénuries de personnel.

Programmes de soutien pour le personnel du CDOC

Le CCC a entendu de bons commentaires sur l'équipe de Gestion du stress en cas d'incident critique (GSIC), une initiative entre pairs où les membres du personnel peuvent parler ensemble des incidents qui se sont produits au CDOC et qui pourraient engendrer du stress. Un programme de mentorat par les pairs a également été mis sur pied au CDOC pour aider les nouvelles recrues à s'intégrer dans leurs routines et à se familiariser avec les diverses procédures de l'établissement.

Améliorations au CDOC

L'installation de 450 caméras supplémentaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'établissement est une initiative qui a été bien reçue.

Impact de l'établissement sur la collectivité

Impression négative dans la collectivité

Le personnel est conscient de la mauvaise impression qu’ont les membres de la collectivité du travail des agents des services correctionnels et du rôle qu'ils jouent pour assurer la sécurité des collectivités. Les reportages négatifs dans les médias et les poursuites intentées contre une « poignée » d'agent des services correctionnels pour des incidents où ils auraient recouru à la violence ont porté ombrage au personnel.

Commentaires positifs et participation communautaire

Le groupe MOMS a informé le CCC que le CDOC a une excellente personne qui organise les visites des êtres chers et que ces visites se déroulent bien. On devrait féliciter le CDOC pour sa participation communautaire. Les activités saillantes comprennent le barbecue organisé pour soutenir Jumpstart, un organisme de bienfaisance qui donne aux enfants des familles dans le besoin une occasion de participer à des sports, et sa participation à un relais de la flamme pour les Jeux Olympiques spéciaux.

Administration de l'établissement

L'équipe de gestion/le personnel du CDOC et le CCC

L'équipe de gestion du CDOC s'est montrée réceptive aux besoins et aux demandes du CCC, et nous pouvons affirmer que nous entretenons une bonne relation et obtenons une bonne coopération. De plus, les membres du CCC ont trouvé que les employés (les agents des services correctionnels, le personnel médical, le personnel de cuisine et le personnel administratif) ont fourni des renseignements enrichissants et font preuve d’un grand esprit d’initiative.

Généralement, les membres du personnel du CDOC étaient bien disposés à parler avec les membres du CCC, même si certains ont affiché une certaine méfiance. Cela pourrait être attribué à une mauvaise connaissance ou compréhension du CCC et de son rôle en général. La plupart des agents des services correctionnels ont discuté ouvertement de leurs préoccupations avec les membres du CCC et ont exprimé de sincères préoccupations quant au bien-être des détenus lorsqu'ils ont décrit les améliorations qui devraient être apportées selon eux. Dans de nombreux cas, les agents des services correctionnels et les détenus ont exprimé les mêmes préoccupations.

Relations de travail

Au cours de sa première année, le CCC a été témoin de la détérioration des relations de travail, ce qui s'est soldé par une manifestation à l'extérieur de l'établissement. Les membres du CCC ont constaté que le fait que l'on a investi des ressources importantes dans l'établissement de plans de contingence en cas de grève alors qu'il manque des ressources pour de nombreuses considérations liées à la sécurité, à la dotation et à la santé et sécurité n’a pas été bien vu.

Bénévoles et ressources communautaires

Le personnel et les détenus conviennent que les bénévoles et les groupes, comme la Société Elizabeth Fry et la John Howard Society, sont dévoués et constituent des ressources précieuses tant pour l'établissement que les détenus. Certains groupes communautaires ont indiqué qu'ils sont prêts à offrir du temps pour soutenir le personnel et les détenus. Cependant, les pénuries de personnel et certaines préoccupations en matière de sécurité sont des obstacles qui les empêchent d’offrir davantage de temps.

Usage de la force, exigences quant à la reddition de comptes et fréquence des enquêtes

On a rapporté qu'il y a duplication des documents requis pour signaler tout incident d'usage de la force et que cela qui semble avoir une incidence sur le personnel, lequel est plus réticent à intervenir physiquement auprès des détenus. Cela soulève des préoccupations quant à la perte d'autorité ou de respect au sein de l'établissement. Le personnel du CDOC a soulevé des préoccupations quant à la fréquence et à la durée des enquêtes sur l'usage de la force. On a informé le CCC que cela a entraîné une augmentation du stress. Le personnel a indiqué que les comptes rendus préparés après les incidents se sont avérés utiles pour y donner suite.

Groupes d'intérêts communautaires

Les groupes communautaires qu'a rencontrés le CCC nous ont fait part de certaines préoccupations, comme les suivantes : conditions de vie inacceptables; couvertures, vêtements et climatisation inadéquats; environnement violent et agressif; nourriture inacceptable; pénuries de personnel; surpopulation de l’établissement; et services de santé inadéquats, ce qui comprend les examens médicaux, dentaires et de santé ainsi que les services psychologiques qui semblent se limiter à la gestion de crise.

Formation

Le personnel du CDOC a mentionné qu’il serait nécessaire d'obtenir des formations spécialisées sur la santé mentale et de s'assurer que les quarts de travail soient pris en charge afin que le personnel puisse effectivement participer aux formations. Les membres du CCC ont constaté à plusieurs reprises que le personnel a exprimé de sincères préoccupations au sujet du bien-être des détenus qui sont vulnérables en raison de leur santé mentale ou de leurs capacités.

Traitement des détenus

Préoccupations relatives à la santé mentale

L'une des grandes préoccupations en ce qui concerne les détenus est le nombre de détenus qui ont des troubles de santé mentale et qui n'ont pas accès aux services nécessaires pour déterminer quels sont leurs besoins particuliers et pour qu’on y donne suite. Pour le personnel du CDOC, la question est de savoir quelle est la meilleure façon de gérer les détenus qui ont des troubles de santé mentale dans un milieu qui est mal outillé pour répondre à ces préoccupations. Les agents des services correctionnels ne se sentent pas adéquatement formés pour gérer les contrevenants qui ont des troubles de santé mentale et il semble que l’isolation est le seul mécanisme dont ils disposent pour gérer les contrevenants à risque élevé qui ont des troubles de santé mentale.

Accès véritable à des aliments et à de la nourriture

D'emblée, on a exprimé des préoccupations relatives à l'accès à de bons aliments nutritifs. Plusieurs membres du CCC ont reçu des rapports anecdotiques faisant état de graves problèmes de qualité et d'accès. Les familles et les groupes de défense de la collectivité ont également exprimé des préoccupations à ce sujet. Les plaintes des détenus étaient très troublantes et revenaient constamment sur les trois points suivants :

  1. Qualité : La qualité de la nourriture est très mauvaise, cette dernière étant souvent molle, avariée ou immangeable. Pour cette raison, une grande partie de la nourriture (de 65 à 90 pour cent) n'est pas mangée, même dans le cas des repas plus appétissants.
  2. Exigences médicales et alimentaires : Le dernier repas de la journée est servi entre 16 h et 17 h 30. S'il n'y a pas de collation en soirée, cela peut être problématique pour les détenus qui souffrent de diabète ou d'autres problèmes glycémiques.
  3. Cantine offrant de la malbouffe : Il est difficile d'obtenir des collations saines et nutritives à la cantine. La plupart des articles offerts sont des croustilles, des barres de chocolat et des boissons gazeuses au lieu d'aliments plus sains et consistants. On a remarqué que des aliments plus sains sont offerts dans les autres établissements.

Les renseignements fournis par les agents des services correctionnels, les détenus et les parties externes en ce qui concerne la qualité de la nourriture ne correspondaient pas aux renseignements obtenus pendant les présentations du CDOC sur les repas dans l'établissement. Bien que l’on ait réchauffé les repas et préparé les plateaux de nourriture de façon efficiente, propre et bien organisée, les repas en soi, à l'exception des fruits frais servis ce jour-là, étaient manifestement loin d'être acceptables à tous points de vue.

Voici certains commentaires du personnel et des détenus au sujet de l'impact qu’a la qualité de la nourriture :

  • La plupart des détenus ont constamment faim, ce qui a une incidence sur le sommeil, la discipline et l'humeur.
  • Le manque d'aliments savoureux peut mener à l'accumulation de réserves ou à la marchandisation de la bonne nourriture, ce qui peut mener à des altercations physiques et à de la violence.
  • Le personnel de cuisine reçoit régulièrement de la nourriture avariée du centre de cuisson et de refroidissement de Milton, et le personnel doit donc passer du temps à documenter les instances où l'entrepreneur a failli à ses obligations de fournir de la nourriture fraîche.

Surpopulation

Le personnel du CDOC, les détenus et les membres du CCC ont indiqué et constaté que la surpopulation est une préoccupation importante – particulièrement lorsque les détenus en détention discontinue se présentent les fins de semaine. Le personnel se voit obligé de déplacer les détenus, ce qui crée des tensions parmi ces derniers. Les détenus ont parlé de situations où ils se sont retrouvés trois dans une petite cellule avec seulement deux couchettes. Cela est la norme pour les détenus en détention discontinue qui arrivent la fin de semaine; pour les personnes excédentaires, on leur donne des matelas qu’ils installent sur le plancher d'une salle commune qui serait sinon utilisée pour offrir des programmes.

Programme de sac rouge

Dans le cadre du programme de sac rouge, on donne aux détenus un « sac rouge » qui contient des cartes d'identité, une clé, une carte médicale, des provisions de médicaments pour une courte période et les coordonnées de cliniques dans la collectivité à l'extérieur d'Ottawa. Au fil du temps, les agents de police qui assurent le transport des détenus pour leurs comparutions devant le tribunal ont affiché beaucoup de réticence envers cette pratique. Ils ne veulent pas être responsables de ces effets personnels. Cela engendre des problèmes lorsque le détenu est libéré (à Cornwall, par exemple) et n'a aucun moyen de revenir au CDOC pour récupérer ses cartes d'identité et ses effets personnels. Cela peut avoir des conséquences importantes, comme le manquement aux conditions et la remise sous garde si le contrevenant n'a pas d'argent et n’a pas accès aux médicaments dont il a besoin.

Surutilisation du confinement aux cellules et réduction des sorties dans la cour

Le confinement aux cellules est régulièrement utilisé pour gérer les pénuries de personnel. La réduction des sorties dans la cour est une conséquence de ces confinements aux cellules. Cela a généré d'autres problèmes au sein de la population carcérale, comme le stress, la colère, la frustration, des problèmes de santé et de santé mentale, et d'autres plaintes. Les sorties dans la cour ont été annulées pendant des périodes pouvant aller jusqu'à deux semaines. Les détenus rapportent que, dans des circonstances normales, ils sortent dans la cour deux ou trois fois par semaine pour un maximum de 20 minutes à la fois.

Accès à du personnel médical

Les détenus ont rapporté qu’il est difficile d’accéder à des travailleurs de la santé. Cela étant dit, ils ont fait l'éloge du personnel infirmier.

Ressources pour l'entretien

En raison de l'âge du CDOC et de l'équipement que l'on y retrouve, les ressources disponibles pour l'entretien général semblent inadéquates. Par conséquent, il y a de la moisissure dans les douches dans l'unité d'isolement et autour des évents. De plus, il y a eu des « bris » de douches à certains endroits, forçant 30 hommes à partager une seule douche qui n'offrait que de l'eau tiède.

Les détenus ont demandé des produits d'entretien ménager pour nettoyer la moisissure, mais rien n'a été fourni. On a avisé les membres du CCC que des nettoyeurs ont été embauchés pour nettoyer certaines cellules. Cependant, les détenus ont rapporté que les travailleurs ont simplement peinturé sur la moisissure sans régler le problème.

Détenus en détention discontinue

Les détenus en détention discontinue doivent se présenter à 17 h le vendredi. Cependant, ils attendent souvent jusqu'à 19 h-20 h pour entrer. Cela a été problématique lors des journées de mauvais temps.

Vêtements et besoins en matière d'hygiène personnelle

Les détenus ont mentionné qu'il faut des vêtements dans toutes les tailles et que les tailles doivent être bien indiquées. Les membres du CCC ont constaté que, en plein hiver, les détenus sortent dans la cour extérieure avec des chaussures d'été. On ne fournit pas de chapeaux aux détenus pour des raisons sanitaires, mais on leur fournit des manteaux d'hiver avant d'aller à l'extérieur.

Les détenus ont mentionné qu'il n’y a pas suffisamment de coupe-ongles, et que plusieurs détenus partagent donc le même coupe-ongles sans le nettoyer entre les utilisations, ce qui soulève des préoccupations en matière d'hygiène. Les détenus indiquent également que les brosses à dents sont trop petites. Pour terminer, les détenus ont également exprimé des préoccupations quant à l'accès à des coupes de cheveux. Il est entendu que les détenus doivent payer eux-mêmes pour se faire couper les cheveux; ceux qui n'ont pas d'argent doivent donc se raser la tête avec des rasoirs.

Température

Les détenus dans divers secteurs du CDOC ont indiqué qu'il fait très froid l'hiver. Les membres du CCC ont constaté que les températures dans l'établissement vont de très froid dans la section à sécurité maximale à très frais dans les dortoirs des femmes.

Incitatifs insuffisants

Les détenus sont récompensés au moyen de barres de chocolat pour leur travail (c.-à-d. travail de cuisine ou dans la salle de lavage). De meilleurs incitatifs favoriseraient le bon comportement.

Programmes

Les détenus ont indiqué aux membres du CCC qu'ils ne se font plus d’illusions quant aux programmes, car ils sont offerts de façon sporadique et sont souvent annulés en raison de pénuries de personnel et de problèmes de sécurité. Les femmes ont accès à une plus grande variété de programmes et semblent les apprécier. Cependant, elles ont indiqué qu'il serait bénéfique d'avoir accès à des programmes plus structurés puisque ces programmes portent sur l'intégration dans la collectivité.

Le personnel des services correctionnels et les détenus ont indiqué qu’il serait bienvenu d’avoir un Nerf Ball ou quelque chose de similaire qu’ils pourraient se lancer dans la cour extérieure afin d'encourager l'activité physique et améliorer le bien-être des détenus.

Fumée

La fumée de cigarette provenant du personnel qui fume près de l'entrée de l'établissement entre dans les espaces habitables, ce qui est frustrant pour les détenus.

Recommandations

  1. Nous recommandons que le ministère se penche sur les pénuries de personnel, ce qui constitue un problème important.
  2. Nous recommandons que le ministère se penche sur l'augmentation de la rémunération.
  3. Nous recommandons que le CDOC établisse un système de gestion du rendement pour s'assurer que tous les membres du personnel fassent l'objet d'une évaluation annuelle du rendement.
  4. Nous recommandons que le ministère rende le présent rapport annuel public.
  5. Nous recommandons qu'une stratégie de communication soit établie pour s'assurer que le CDOC communique efficacement avec la collectivité pour fournir des renseignements factuels en temps opportun.
  6. Nous recommandons que le ministère pourvoie les deux postes vacants au sein du CCC du CDOC.
  7. Nous recommandons que le ministère facilite le contact entre les divers CCC de la province.
  8. Nous recommandons que le CDOC s'assure qu'il y ait des discussions avec le fournisseur de téléphonie pour explorer la possibilité d'améliorer les services téléphoniques pour les détenus, les familles et les amis et avec les fournisseurs de services professionnels, comme les avocats.
  9. Nous recommandons qu'un programme de formation particulier soit offert pour aider les agents des services correctionnels à gérer les détenus qui ont des troubles de santé mentale.
  10. Nous recommandons que le ministère mette au point un plan d'action pour gérer les détenus qui ont des troubles de santé mentale; le plan pourrait comprendre un hébergement plus approprié dans l'établissement, ou un établissement plus approprié, ainsi que des procédures de suivi pour s'assurer que les détenus qui ont des troubles de santé mentale disposent d'un plan de mise en liberté adéquat.
  11. Nous recommandons que le ministère entreprenne un examen de son programme actuel de cuisson-refroidissement pour déterminer quelle est la meilleure façon de l'améliorer ou de le remplacer dès que possible afin de veiller à ce que les détenus aient accès à des repas savoureux et nutritifs qui ne sont pas avariés, et ce, sur une base régulière.
  12. Nous recommandons que les représentants du ministère trouvent des façons d'exiger que le fournisseur de cuisson-refroidissement s'acquitte de ses obligations contractuelles de base.
  13. Nous recommandons que le CDOC atténue une partie des problèmes actuels en matière de nourriture et de nutrition en s'assurant que la cantine offre une bonne sélection de produits alimentaires plus nutritifs et sains à des prix raisonnables.
  14. Nous recommandons que le ministère reconnaisse le problème systémique de surpopulation et qu'il prenne des mesures immédiates pour alléger le fardeau que cela impose sur les établissements correctionnels de la province.
  15. Nous recommandons que le ministère travaille avec le CDOC pour explorer des façons d'améliorer le degré d'acceptation du programme de sac rouge.
  16. Nous recommandons que des stratégies soient mises en œuvre pour réduire le confinement aux cellules et augmenter les sorties dans la cour pour les détenus.
  17. Nous recommandons que le ministère examine les niveaux de dotation actuels en ce qui a trait au personnel médical et qu'il les augmente suivant les besoins.
  18. Nous recommandons que le CDOC examine les ententes actuelles pour l'entretien afin de s'assurer qu'on s’occupe en temps opportun des lacunes structurelles constatées dans l'établissement.
  19. Nous recommandons que le CDOC examine les besoins des détenus en matière de vêtements pour s'assurer que des vêtements sont disponibles dans toutes les tailles pour les détenus et qu'ils sont appropriés pour les températures et les conditions météorologiques.
  20. Nous recommandons que le CDOC améliore l'accès aux accessoires d'hygiène personnelle ainsi que la désinfection de ces derniers.
  21. Nous recommandons que de meilleurs incitatifs soient envisagés pour les détenus.
  22. Nous recommandons que le ministère rétablisse un programme d'activité physique au CDOC. Au minimum, on devrait permettre l’utilisation d’un équipement de sport approprié.

L’en-tête du ministre de la sécurité communautaire et des services correctionnels

Le 27 octobre 2015

Mme Meredith Porter

Présidente du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention d’Ottawa-Carleton

Madame Porter,

Merci d’avoir présenté le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire rapport annuel du Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC).

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes. Nous ne pouvons y arriver sans l’engagement de chaque personne comme vous et les autres bénévoles dévoués qui composent nos conseils consultatifs communautaires. Nous avons grandement besoin de votre point de vue local pour tisser des liens plus solides entre nos établissements correctionnels et nos collectivités.  

J’ai lu votre rapport et trouvé vos observations sur le CDOC judicieuses. Vous serez heureuse d’apprendre que je publierai les rapports annuels au début de 2015, selon les recommandations du Ministère, qui souhaite faire preuve d’ouverture, de transparence et d’engagement communautaire.

Le sous-ministre Stephen Rhodes répondra en détail à chacune des précieuses recommandations que vous avez formulées. Je tiens à vous remercier sincèrement pour ce rapport, votre travail avec le chef d’établissement et votre rôle dans la collectivité.

Veuillez agréer, Madame Porter, mes sincères salutations,

Le ministre,

Yasir Naqvi


L’en-tête du Bureau du sous-minstre Services correctionnels

Le 27 octobre 2015

Mme Meredith Porter

Présidente du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention d’Ottawa-Carleton

Madame Porter,

Merci de nous avoir fait parvenir le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre de détention d’Ottawa-Carleton (CDOC). Celui-ci a été examiné par le personnel du Ministère, et plusieurs mesures recommandées ont été prises.

Comme l’indiquait dans sa lettre le ministre Yasir Naqvi, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes.

J’ai le plaisir de vous présenter nos réponses aux recommandations du rapport annuel ainsi que les mesures qui en découlent.

  1. Nous recommandons que le Ministère se penche sur les pénuries de personnel, ce qui constitue un problème important.

Le Ministère recrute activement des agents des services correctionnels depuis mars 2013. Ainsi, 480 recrues ont terminé le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO) et 14 ont été embauchées au CDOC.

Le recrutement se fait en continu : nous poursuivons l’embauche et la formation de nouveau personnel au CFCO.

  1. Nous recommandons que le ministère se penche sur l’augmentation de la rémunération.

La négociation de la rémunération des employés du Ministère relève du Secrétariat du Conseil du Trésor. De plus, les pratiques en matière de relations de travail sont conformes aux exigences législatives – dont celles de la Loi de 1993 sur la négociation collective des employés de la Couronne – et aux conventions collectives négociées conjointement par le Conseil de gestion du gouvernement et les groupes de négociation des employés.

  1. Nous recommandons que le CDOC établisse un système de gestion du rendement pour s’assurer que tous les membres du personnel fassent l’objet d’une évaluation annuelle du rendement.

Le chef d’établissement est d’accord avec cette recommandation et a élaboré un plan d’action pour veiller à ce que les employés du CDOC subissent des évaluations annuelles du rendement.

  1. Nous recommandons que le ministère rende le présent rapport annuel public.

Le Ministère s’est engagé à rendre public le résumé des rapports annuels à compter de 2015. La publication et l’affichage du résumé vont dans le sens de l’engagement du Ministère envers la communauté, et de son souci de faire preuve d’ouverture et de transparence. Le Ministère examine actuellement les possibilités concernant la publication et l’affichage des résumés. Comme dans le cadre de toute divulgation publique de renseignements, il faudra s’assurer qu’ils ne comprennent pas de renseignements personnels ou liés à la sécurité en établissement. Les rapports de 2014 seront rédigés en langage clair, puis affichés sur le site Web du Ministère.

  1. Nous recommandons qu’une stratégie de communication soit établie pour s’assurer que le CDOC communique efficacement avec la collectivité pour fournir des renseignements factuels en temps opportun.

Les membres des CCC et les chefs d’établissement auront l’occasion d’examiner certains éléments des communications liées aux CCC et le processus de communication du Ministère lors de la réunion des CCC du 28 octobre 2015, à Ottawa.

  1. Nous recommandons que le ministère pourvoie les deux postes vacants au sein du CCC du CDOC.

Le Ministère reconnaît l’importance de la participation de la communauté, et des avantages qu’elle présente. Les observations et les recommandations du CCC sont essentielles au ministre et au Ministère, qui met actuellement sur pied des CCC dans les autres établissements correctionnels. D’ici la fin de 2015, sept nouveaux établissements auront un CCC.

Notre objectif est de nommer de nouveaux membres et de pourvoir les postes vacants du CCC dès que possible.

Je suis heureux qu’on ait pourvu l’un des deux postes. Nous attendons les résultats des enquêtes de sécurité approfondies sur les candidats pour nommer un nouveau membre.

  1. Nous recommandons que le ministère facilite le contact entre les divers CCC de la province.

Les interactions entre les membres et les présidents des CCC sont fortement encouragées. Elles permettront aux CCC d’établir des pratiques exemplaires communes, d’échanger des renseignements et d’offrir du soutien aux nouveaux présidents ainsi qu’aux CCC récemment formés.

…/3

Lors de leur rencontre du 20 avril 2015, le ministre et les présidents des CCC ont discuté de nombreux problèmes, y compris la communication et les interactions entre les CCC. On a donc prévu des téléconférences trimestrielles des présidents des CCC, ainsi que la première réunion annuelle des membres des CCC, qui aura lieu le 28 octobre 2015 à Ottawa.

  1. Nous recommandons que le CDOC s’assure qu’il y ait des discussions avec le fournisseur de téléphonie pour explorer la possibilité d’améliorer les services téléphoniques pour les détenus, les familles et les amis et avec les fournisseurs de services professionnels, comme les avocats.

Les Services correctionnels reconnaissent que la communication entre les détenus et les membres de la communauté facilite leur réadaptation et leur réinsertion sociale.

Actuellement, les détenus peuvent appeler n’importe quel numéro de téléphone de l’Amérique du Nord à 10 chiffres, pourvu que la personne appelée accepte les frais et que la communication ne constitue pas une violation d’une ordonnance de la cour ou une infraction à une loi fédérale ou provinciale et ne mette pas en péril la sécurité d’une personne ou de l’établissement.

Le système de téléphone pour les détenus est doté de mesures de protection. Les Services correctionnels ont adopté des protocoles de blocage d’appels pour empêcher les détenus d’appeler les victimes, les témoins ou tout autre citoyen concerné au cours de leur incarcération dans un établissement correctionnel de l’Ontario. De plus, on a ajouté une fonction de blocage des conférences téléphoniques pour assurer la sécurité publique et celle du Ministère.

On confie les services téléphoniques à un fournisseur attitré pour s’assurer que l’ensemble des établissements correctionnels de la province répondent aux exigences particulières.

Le chef d’établissement s’occupe immédiatement de tout problème local. Un téléphone bleu (access : defence) est réservé aux avocats.

  1. Nous recommandons qu’un programme de formation particulier soit offert pour aider les agents des services correctionnels à gérer les détenus qui ont des troubles de santé mentale.

Le Ministère a préparé de la formation en collaboration avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) afin d’aider le personnel à comprendre les troubles de santé mentale que présentent certains détenus et à y réagir. Cette formation sera offerte à tous les employés et gestionnaires de première ligne.

  1. Nous recommandons que le ministère mette au point un plan d’action pour gérer les détenus qui ont des troubles de santé mentale; le plan pourrait comprendre un hébergement plus approprié dans l’établissement, ou un établissement plus approprié, ainsi que des procédures de suivi pour s’assurer que les détenus qui ont des troubles de santé mentale disposent d’un plan de mise en liberté adéquat (aiguillage communautaire).

À la fin septembre 2015, nous avons mis en place un nouveau processus d’évaluation et de dépistage en santé mentale pour tous les détenus à leur arrivée en établissement. La nouvelle méthode d’évaluation nous permettra de nous assurer que les troubles de santé mentale sont décelés le plus tôt possible et que les détenus sont dirigés vers les professionnels et les services adéquats. Des travailleurs sociaux, des infirmières en santé mentale et des psychologues ont reçu de la formation sur le nouveau processus les 24 et 25 juin 2015.

Le CDOC a un plan multidisciplinaire pour les détenus souffrant de maladie mentale qui comprend des plans de retour dans la collectivité.

Il y a deux infirmières en santé mentale qui s’occupent de l’ensemble des détenus qui ont des problèmes de santé mentale. Le personnel du CDOC assiste aux réunions des Comités de coordination des services à la personne et des services juridiques de Champlain Est, du comté de Renfrew et d’Ottawa pour entretenir un lien avec les partenaires de la communauté.

Le processus de recrutement d’un psychologue et d’un travailleur social en cours permettra d’améliorer les services à l’unité pour les femmes. Le CDOC effectue systématiquement la classification des contrevenants masculins et les envoie à l’Unité de traitement en milieu fermé de Brockville, un établissement d’évaluation et de traitement des contrevenants souffrant d’une maladie mentale grave. Pour offrir des services cliniques à ces personnes qui ont des besoins élevés, le Ministère est associé à des fournisseurs de services de santé mentale.

  1. Nous recommandons que le ministère entreprenne un examen de son programme actuel de cuisson-refroidissement pour déterminer quelle est la meilleure façon de l’améliorer ou de le remplacer dès que possible afin de veiller à ce que les détenus aient accès à des repas savoureux et nutritifs qui ne sont pas avariés, et ce, sur une base régulière.

Le Ministère a octroyé au Groupe Compass Canada un contrat pour la production et la livraison d’aliments de type cuisson-refroidissement et pour la gestion du Centre de production des aliments cuisson-refroidissement de Milton.

Ce contrat de sept ans peut être renouvelé pour deux périodes d’un an. Le 1er avril 2015 a marqué le début de la sixième année du contrat.

Le Ministère commence à évaluer de nouveaux modèles de services alimentaires qui seraient appliqués dès la fin du contrat actuel. Pour ce faire, le Ministère examine toutes les possibilités pour veiller à ce que les détenus qui lui sont confiés consomment des repas qui respectent les recommandations du Guide alimentaire canadien sur le plan de l’apport nutritif et de la taille des portions, ainsi que les exigences religieuses ou liées à la diète. Les repas doivent être frais, et il faut s’assurer que leur goût et leur texture sont adéquats avant de les ajouter au menu.

  1. Nous recommandons que les représentants du ministère trouvent des façons d’exiger que le fournisseur de cuisson-refroidissement s’acquitte de ses obligations contractuelles de base.

Le Ministère tient le Groupe Compass Canada responsable de nombreux paramètres de rendement, y compris la qualité de la nourriture, la quantité, la taille des portions, l’apport nutritif des repas, la santé et la sécurité, la livraison en temps voulu et les rapports obligatoires. Les contrats sont rigoureusement gérés et le rendement est surveillé de près.

  1. Nous recommandons que le CDOC atténue une partie des problèmes actuels en matière de nourriture et de nutrition en s’assurant que la cantine offre une bonne sélection de produits alimentaires plus nutritifs et sains à des prix raisonnables.

En ce qui concerne les choix alimentaires, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) a pour politique d’offrir aux détenus des repas équilibrés conformes aux recommandations du Guide alimentaire canadien de Santé Canada. Chaque repas atteint ou dépasse les apports nutritionnels de référence et comprend les nutriments nécessaires au maintien d’une bonne santé.

Le conseiller principal en nutrition et le chef des services alimentaires local examinent régulièrement les repas et les portions. De plus, s’ils y sont autorisés, les détenus peuvent acheter d’autres aliments auprès du fournisseur attitré qui offre des services de cantine.

Nous nous efforçons d’ajouter des aliments sains dans les cantines et avons demandé au fournisseur de services d’offrir notamment les articles suivants :

  • Aliments sains
  • Options pour les personnes souffrant d’allergies alimentaires
  • Produits sans sucre ajouté ou à teneur réduite en sucre

Nous avons récemment ajouté de nouveaux produits sans sucre ajouté ou à teneur réduite en sucre dans les cantines, par exemple, du cocktail aux légumes et du gruau.

  1. Nous recommandons que le ministère reconnaisse le problème systémique de surpopulation et qu’il prenne des mesures immédiates pour alléger le fardeau que cela impose sur les établissements correctionnels de la province.

Le Ministère continue d’examiner les exigences opérationnelles des établissements et de concevoir des stratégies pour alléger les pressions liées à la capacité. Voici quelques initiatives récentes :

  • En 2013, mise en service du Centre de détention discontinue de Toronto pour accueillir les contrevenants en détention discontinue : cet établissement qui compte 320 lits est situé au même emplacement que le Centre de détention du Sud de Toronto.
  • En janvier 2014, mise en service du Centre de détention du Sud de Toronto, qui compte 1 650 lits.
  • Mise en service du Centre de détention du Sud-Ouest de Windsor, qui comprend 315 lits.
  • Construction d’un centre régional de détention discontinue sur le terrain du Centre de détention d’Elgin-Middlesex.

Le chef d’établissement confirme que la semaine, le CDOC est occupé à environ 95 % de sa capacité. Cependant, la fin de semaine, il est occupé au-delà de sa capacité en raison du nombre d’admissions et des nombreux contrevenants en détention discontinue (de 40 à 50 hommes, et de 10 à 12 femmes).

Les mesures appliquées pour gérer la capacité comprennent la classification et le transfert des détenus condamnés deux fois par semaine, et le Programme de travail communautaire discontinu, auquel participent habituellement de 40 à 50 hommes et deux femmes chaque semaine. Le plus souvent, on compte trois détenus par cellule la fin de semaine, lorsque le CDOC est occupé au-delà de sa capacité, ce qui s’explique par les nouvelles admissions et la présence de contrevenants en détention discontinue.

Le personnel de gestion du CDOC assiste régulièrement aux réunions de la magistrature et du barreau à Ottawa, où ont lieu des discussions avec les fonctionnaires des tribunaux et les avocats de la défense sur les problèmes engendrés par l’importante population en détention provisoire. Le CDOC participe aussi régulièrement à des rencontres avec Justice juste-à-temps pour aider les tribunaux à gérer les visites des avocats, leurs vidéoconférences et access : defence (téléphones bleus dans chaque unité réservés aux appels aux avocats).

  1. Nous recommandons que le ministère travaille avec le CDOC pour explorer des façons d’améliorer le degré d’acceptation du programme de sac rouge.

Le chef d'établissement indique qu’on a remis sur pied le programme de sac rouge, en collaboration avec les principaux intervenants. Le Ministère essaie de trouver des façons d’élargir la portée de ce programme.

  1. Nous recommandons que des stratégies soient mises en œuvre pour réduire le confinement aux cellules et augmenter les sorties dans la cour pour les détenus.

La sécurité du personnel et des détenus est une priorité absolue, et le confinement est une façon de l’assurer. Un confinement peut survenir pour différentes raisons, notamment le manque de personnel, qui peut parfois résulter de vacances, de congés de maladie et d’absences simultanés. Aucun effort n’est ménagé pour maintenir l’horaire de visite, les programmes et les autres services habituels. Lorsqu’un confinement est nécessaire, on privilégie toujours le confinement partiel ou le confinement d’une unité plutôt que celui de l’établissement.

Ayant levé le gel d’embauche, le Ministère recrute activement des agents des services correctionnels depuis mars 2013. Ainsi, 480 recrues ont terminé le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels du CFCO et 14 ont été embauchées au CDOC.

Le recrutement se fait en continu : nous poursuivons l’embauche et la formation de nouveau personnel au CFCO.

  1. Nous recommandons que le ministère examine les niveaux de dotation actuels en ce qui a trait au personnel médical et qu’il les augmente suivant les besoins.

Le CDOC a embauché un chef adjoint des services de soins de santé et deux infirmières à temps plein.

La rémunération offerte influence la capacité à attirer des infirmières et à les maintenir en poste. En général, les services de soins de santé des établissements correctionnels ont un taux de roulement élevé en raison de la concurrence exercée par les établissements offrant un milieu de travail moins difficile, comme les hôpitaux et les établissements communautaires.

  1. Nous recommandons que le CDOC examine les ententes actuelles pour l’entretien afin de s’assurer qu’on s’occupe en temps opportun des lacunes constatées dans l’établissement.

Les détenus des établissements provinciaux sont responsables du nettoyage de leur cellule, tandis que chaque unité comprend un concierge qui s’occupe du nettoyage à l’extérieur des cellules.

Pour veiller à la propreté des couloirs, le CDOC met sur pied une équipe de nettoyage composée de détenus en appliquant le processus du comité de travail. Le service d’entretien est actuellement en période de recrutement.

La pénurie de personnel dans le service d’entretien a nui à la rapidité des interventions en réponse aux demandes d’entretien, qui sont classées en ordre de priorité selon les exigences en matière de santé et de sécurité.

  1. Nous recommandons que le CDOC examine les besoins des détenus en matière de vêtements pour s’assurer que des vêtements sont disponibles dans toutes les tailles pour les détenus et qu’ils sont appropriés pour les températures et les conditions météorologiques.

Le CDOC examine actuellement les vêtements des détenus pour veiller à ce qu’ils aient les tailles nécessaires ainsi que des vêtements appropriés pour les différentes saisons, p. ex. des vêtements et des chaussures d’hiver.

  1. Nous recommandons que le CDOC améliore l’accès aux accessoires d’hygiène personnelle ainsi que la désinfection de ces derniers.

Des mesures ont été prises et des processus ont été mis en œuvre pour améliorer l’accès et répondre aux besoins en matière d’hygiène. De plus, on a retenu les services d’un nouveau fournisseur de désinfectant.

  1. Nous recommandons que de meilleurs incitatifs soient envisagés pour les détenus.

Le CDOC examine de nouveaux incitatifs pour les détenus, autres que la nourriture, p. ex. des visites supplémentaires et des privilèges liés au courrier.

  1. Nous recommandons que le ministère rétablisse un programme d’activité physique au CDOC. Au minimum, on devrait permettre l’utilisation d’un équipement de sport approprié.

Le chef d'établissement et le bureau régional encouragent l’activité physique chez les détenus. Le CDOC examine différents programmes qui pourraient faire accroître la participation aux activités physiques.

Je me félicite des réussites relatées par le CCC dans son rapport annuel, comme l’appui offert par son personnel à la Fondation Bon départ et la participation au relais du flambeau dans le cadre des Jeux Olympiques spéciaux. Je suis aussi ravi de lire les commentaires positifs sur l’équipe de gestion du stress en cas d’incident critique (GSIC). Le personnel de l’établissement semble apprécier cette initiative d’entraide, ainsi que le programme de mentorat par les pairs du CDOC, qui facilite l’intégration des recrues dans l’établissement après leur formation initiale au CFCO.

Merci pour votre travail en votre qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire. Sachez que le Ministère accorde de l’importance à vos commentaires et recommandations. Votre engagement et votre dévouement sont admirables, tout comme votre relation de travail positive avec la direction et le personnel du CDOC. Je me réjouis de compter sur votre appui continu dans la poursuite de notre important travail.

Je vous prie d’agréer, Madame Porter, mes plus sincères salutations.

Le sous-ministre des Services correctionnels,

Stephen Rhodes