Centre de détention d'Elgin-Middlesex

Conseil consultatif communautaire - Rapport annuel


Centre de détention d'Elgin-Middlesex

London (Ontario)

le 16 mars 2015


Aperçu

Puisque nous venons de terminer notre première année en tant que Conseil consultatif communautaire (CCC) et qu'un nouveau chef d'établissement est entré en fonction, nos membres ont fait face à une courbe d'apprentissage importante. Bien que l’apprentissage des membres se poursuive, le CCC sera plus en mesure de présenter des préoccupations sur les lieux à l’équipe de gestion à l'avenir. Le chef d'établissement a fourni au CCC les renseignements demandés. Il a également été proactif en anticipant les renseignements qui pourraient être utiles et en les fournissant au CCC.

Le CCC est très satisfait du chef d'établissement actuel. Il comprend manifestement les enjeux et les préoccupations qui touchent le Centre de détention d'Elgin-Middlesex (CDEM) et est motivé à faire ce qu’il faut pour modifier la trajectoire négative de l'établissement. Il a besoin de tout le soutien possible du ministère.

Membres du CCC du CDEM

Présidence : Ian Peer, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2016

Membres du conseil :
Rebecca Howse, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2015
Deborah Turnbull, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2015
Janet McEwen, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2016
Betty Anne Stoney-Shanker, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2015
John Innes, date de nomination 16 décembre 2013, fin du mandat 15 décembre 2016

Réunions

Le CCC du CDEM s'est réuni à neuf reprises dans la salle de conférence de l'établissement et une fois hors site. On nous a présenté huit rapports mensuels. Les membres ont visité l'établissement à neuf autres reprises pendant la dernière année. En général, plus d'un membre a participé à chaque visite. Pour la plupart, le personnel et les détenus ont discuté avec nous ouvertement et volontairement.

Rapports et préoccupations nécessitant la prise de mesures

Aucun rapport ni aucune préoccupation n’ont nécessité une action immédiate.

Présentations

Le CCC a assisté à quatre présentations sur ce qui suit :

  • Aperçu des initiatives du CDEM en matière de bénévolat et de programmes, mesures de sécurité.
  • Les membres du CCC ont assisté aux colloques sur la supervision directe au Centre de détention du Sud de Toronto et au Centre de détention du Sud-Ouest à Windsor.
  • Responsable, liaison pour les détenus autochtones.
  • Président de la section locale 108 du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO).

Observations

Le CCC reconnaît que la liste de préoccupations est substantielle. En raison des défis auxquels fait face le CDEM, nous croyons que, si l’on se penche sur les préoccupations soulevées, l'établissement peut se diriger dans la bonne direction. Il est possible de répondre à bon nombre des préoccupations en instaurant des formations obligatoires appropriées alors que d'autres préoccupations nécessiteront une collaboration avec les organismes communautaires. Certaines solutions, comme la formation, nécessiteront des ressources. D'autres, comme une stratégie de communication appropriée ou une plus grande appréciation du travail des bénévoles, nécessiteront principalement de changer comment les gens voient les choses. Il semble exister un consensus considérable entre le personnel et les détenus quant aux changements qui doivent être apportés pour régler les problèmes au CDEM.

Le fonctionnement de l'établissement

Roulement du personnel de gestion et des chefs d'établissement

Le roulement du personnel de gestion et des chefs d'établissement a eu diverses répercussions, comme un manque d'orientation, des ordres permanents désuets, des lacunes dans la formation, un leadership incohérent et un moral à plat parmi le personnel. Bien qu'il puisse être approprié de transférer les gens d'un poste de gestion à l'autre, il n'y a aucune méthode efficace pour communiquer l'intention et le but de ces changements, ce qui a contribué au sentiment que l'établissement n'est pas important pour le ministère.

On a indiqué que les membres du personnel qui ont été promus de l'intérieur ne sont pas toujours prêts à exiger de leurs anciens collègues qu’ils respectent les ordres permanents. Ce manque de cohérence a généré une certaine complaisance envers les ordres permanents et les politiques parmi les agents des services correctionnels, ce qui contribue à un environnement de travail instable.

Manque de programmes

Le temps réel alloué aux programmes actuels s'est érodé au fil du temps. On a indiqué que l'on refuse parfois au personnel des programmes d'accéder aux détenus afin de leur fournir un soutien individuel et que le ministère ne permet au personnel d’offrir que les programmes approuvés par le ministère alors que plusieurs de ces programmes semblent désuets. Il n'est également pas rare que des obstacles, comme un personnel insuffisant pour déplacer les détenus, apparaissent au moment où les programmes doivent être offerts. Les détenus ont exprimé de la frustration à cet égard puisqu'ils passent une partie importante de leur temps en confinement cellulaire, souvent pour accommoder le personnel.

Les détenus n'utilisent plus le grand gymnase puisque le personnel qui offrait ce programme a été réduit. Le programme d'utilisation du gymnase avait été très bien reçu et était une excellente occasion de permettre aux détenus de « se défouler », puis de retourner à leur secteur où ils étaient plus à même de respecter les directives.

Bénévoles

Le CDEM dispose d'un certain nombre de programmes offerts par des bénévoles qui souhaitent ardemment offrir leurs compétences et leur expertise pour aider les détenus. Certains membres du personnel voient les bénévoles comme des « idéalistes » et n'apprécient pas leur travail. Pendant la séance d’orientation pour bénévoles, on les avertit que le personnel pourrait mal les recevoir et on leur suggère diverses approches pour composer avec ces situations. Certains programmes de bénévolat ont été abandonnés en raison d'une piètre participation. Le problème n'est pas un manque d'intérêt de la part des détenus, mais plutôt que le personnel n'amène pas les détenus à l'endroit approprié pour qu'ils puissent participer aux programmes.

Accès public

Le CCC a des préoccupations au sujet de la vitre sans tain à la porte avant de l'établissement. Cela permet aux agents des services correctionnels de voir à l'extérieur, mais les visiteurs qui arrivent ne peuvent pas voir à l'intérieur. On a indiqué au CCC qu'il n'y a plus de raison légitime d’utiliser une telle vitre sans tain – que l’on semble parfois utiliser pour empêcher les gens d’observer une interaction qui manque de professionnalisme. Le CCC est confiant que cette vitre peut être remplacée.

Technologie

Les pénuries de personnel ont mené à des situations où il n'y avait aucun accès ou un accès limité à la salle vidéo connectée au tribunal criminel. L'emplacement de la salle vidéo nécessite un déplacement important des détenus. Si l’on explorait des moyens pour mieux utiliser la technologie, on pourrait possiblement surmonter certaines préoccupations relatives aux effectifs et réduire le personnel nécessaire pour les comparutions par vidéo.

Le confinement aux cellules, qui découle souvent des pénuries de personnel, interrompt également les visites de la famille, des amis et des avocats. On pourrait possiblement surmonter ces problèmes de pénurie de personnel qui empêchent le déplacement des détenus pour de telles visites en utilisant de nouvelles technologies, comme des visites par vidéo, comme le font déjà certains établissements.

Compétence sélective

On a avisé le CCC du Système informatique de suivi des contrevenants (SISC) dans lequel on enregistre des renseignements importants sur les détenus. On nous a également dit que : [TRADUCTION] « on ne peut s'attendre à ce que qui que ce soit ouvre une session sur un ordinateur ». On nous a informés de « documents incomplets », ce qui désigne un document papier plutôt que l'utilisation du SISC. Le système de courrier électronique sur l'intranet n'est pas utilisé pour comprendre les questions opérationnelles. Il semble que certains font preuve d'une utilisation sélective des compétences et qu'il n'y a aucune méthode efficace pour se pencher sur cette incohérence.

Refus de travailler

On a dénoté un nombre important de « refus de travailler », ce qui perturbe l'établissement et, de façon plus large, le système de justice pénale. Le ministère du Travail a enquêté sur ce problème et a constaté qu'il n'est pas fondé.

Impact de l'établissement sur la collectivité

Couverture médiatique

Le CDEM a fait l'objet d'une couverture médiatique négative incessante. Bien que la couverture ne soit pas constante, elle a atteint un point où chaque reportage, peu importe le média, utilise les mots « troubled », « violent » ou « dysfunctional » (perturbé, violent ou dysfonctionnel) pour parler de l'établissement. Dans la collectivité en général, ce type de couverture médiatique a réussi à incruster une réaction négative de façon très efficace. On peut affirmer, sans l’ombre d’un doute, que les communications avec la collectivité à ce jour sont un échec total. Cela n'a fait que creuser davantage le gouffre entre l'établissement et la collectivité, et contribue à un milieu de travail négatif pour l'ensemble du personnel.

L'attention médiatique négative est très problématique pour le personnel du CDEM. La communication de crise est pratique courante dans d'autres organismes, comme la police. La communication de crise ainsi que l'utilisation de technologies modernes sont deux domaines où une stratégie plus efficace à peu de frais pourrait engendrer une relation beaucoup plus positive avec la collectivité.

Centre régional de détention discontinue

Le centre régional de détention discontinue (CRDD) est en construction, ce qui devrait susciter une réaction positive générale, y compris dans la collectivité. Le CRDD est conçu pour répondre aux préoccupations des détenus et du personnel du CDEM en matière de sécurité. Il s'agit d'une excellente occasion de fournir des renseignements positifs à la collectivité. Le chef d'établissement a indiqué que l'ouverture fera l'objet d'une couverture médiatique et le CCC attend avec impatience la diffusion de messages médiatiques appropriés.

Délais dans les tribunaux

La majorité des détenus au CDEM ne purgent pas des peines, mais sont plutôt en détention provisoire et attendent des dates de comparution. Cependant, les tribunaux de London se plaignent souvent que les détenus n'arrivent pas au palais de justice en temps opportun. On a constaté que, souvent, cela est dû à des problèmes avec l'unité de l'admission et de la mise en liberté. L'aménagement physique de ce secteur n'a pas changé même si la capacité de l'établissement a beaucoup augmenté. Lorsque des processus à l'établissement retardent la police ou les tribunaux, cela diminue généralement le nombre détenus remis en liberté et engorge le système de justice pénale au complet.

La fréquence du confinement aux cellules a également contribué aux délais dans le système judiciaire en général. Lorsque les détenus sont confinés à leurs cellules au CDEM, les avocats ne peuvent pas accéder à leurs clients pour obtenir des directives et la prochaine occasion qu'ils auront de parler avec leur client sera au palais de justice. Cette situation conjuguée à une arrivée tardive au palais de justice peut entraîner le report des comparutions à la journée suivante en raison de contraintes de temps, et donc doubler le travail requis pour que le détenu puisse comparaître pour toutes les parties concernées, y compris le personnel du CDEM.

Administration de l'établissement

Communication avec l'équipe de gestion

Le chef d'établissement a démontré sa capacité de communiquer efficacement et il est essentiel de lui fournir du soutien pour la formation de son équipe de gestion au complet. Les gestionnaires doivent comprendre l'importance des communications verbales, écrites et électroniques pour garder tous les employés à jour. Des compétences en communication de crise doivent être développées dans tous les postes de gestion pour aider à combattre la couverture médiatique négative qui ne cesse d'augmenter et auxquels sont exposés les employés à l'extérieur de l'établissement.

Traitement des détenus

Supervision indirecte

Essentiellement, les agents des services correctionnels observent les détenus de temps à autre au moyen d'un écran vidéo. L'interaction entre les détenus et les agents semble minime. La plupart des agents semblent se fier aux caméras pour superviser les détenus. Cela ne permet pas de les observer dans les toilettes, l'endroit le plus vulnérable pour un détenu, comme on le sait.

Parmi les agents, il y a ceux qui souhaitent qu'il y ait des programmes et qui estiment qu’il est important d'établir des relations avec les détenus et croient dans les mérites de la supervision directe, puis il y a ceux qui expriment des préoccupations relativement à la sécurité et se disent sceptiques du modèle de supervision directe. Les unités de supervision directe postent des membres à l’intérieur de l'aire d'unités résidentielles, avec les détenus. L'équipe de gestion et le personnel confirment cette divergence et se blâment les uns les autres pour l'état actuel des choses au CDEM.

Confinement aux cellules

Le confinement aux cellules, que ce soit dans l'établissement au complet ou dans certains secteurs seulement, est souvent utilisé pour répondre aux pénuries de personnel. Les détenus qui ont passé du temps dans l'établissement affirment qu'ils peuvent prédire le confinement aux cellules en observant les pénuries de personnel. S'il y a une « grosse partie » à la télévision, du beau temps ou du mauvais temps, certains membres du personnel ne se présentent pas au travail, ce qui entraîne le confinement aux cellules. Les détenus ont indiqué qu'il est très monotone d'être confinés à leur cellule et qu'on ne leur permet pas de faire des appels ou d'avoir des visites pendant les périodes de confinement aux cellules.

La façon dont les détenus sont traités varie d’un membre du personnel à l’autre. Certains agents des services correctionnels souhaitent réellement nouer le dialogue, alors que d'autres considèrent que la prison est un endroit où les détenus doivent être contrôlés et punis. Les détenus, tant les hommes que les femmes, ont rapporté que certains agents des services correctionnels font des commentaires désobligeants et traitent les détenus comme si le rôle des agents était d'augmenter la punition des détenus. D'autres agents traitent les détenus adéquatement, leur fournissant les nécessités demandées et leur parlant de temps à autre. Il est très important de traiter les détenus adéquatement pendant les nombreuses périodes où l'ensemble ou certaines parties de l'établissement sont sous confinement aux cellules.

Accès aux soins de santé

Les détenus ont indiqué qu'il est extrêmement difficile de consulter un médecin ou un psychiatre. Ils doivent écrire leurs demandes et les remettre aux agents des services correctionnels afin qu'ils les remettent à l'infirmière et n'ont aucune idée ces demandes ont été transmises. On a également rapporté que, dans certaines instances, les détenus ne reçoivent pas leurs médicaments si un agent des services correctionnels croit qu'ils « distribuent » des médicaments ou « font des provisions ».

Isolement

Le personnel a déclaré que les cellules d'isolement du CDEM sont [TRADUCTION] « le plus précieux espace immobilier de l'établissement ». De toute évidence, il est parfois nécessaire d'isoler certains détenus. Le CCC a appris que, lorsque des détenus ne réussissent pas à être placés en isolement après en avoir fait la demande, ils n'ont qu'à dire « je suis suicidaire », et les agents des services correctionnels n'ont d'autre choix que de les mettre en isolation. Le CCC est également conscient que certains détenus ont été placés en isolement pendant de longues périodes en raison de troubles de santé mentale.

Lors d'un colloque sur la supervision directe, on a indiqué que ce modèle permet de réduire significativement le nombre de détenus qui doivent être placés en isolement.

Sensibilisation aux réalités culturelles

Bien que de nombreuses cultures soient manifestement présentes au sein de la population carcérale, le nombre disproportionné d'Autochtones incarcérés a été bien documenté par divers chercheurs. Le CDEM offre certains programmes pour soutenir la population de détenus autochtones, mais, en raison des obstacles susmentionnés dans le présent rapport en ce qui concerne la capacité d’offrir des programmes au CDEM, cette initiative devrait être surveillée de plus près pour s'assurer que le programme est offert au complet.

Tous les membres du personnel devraient suivre une formation générale de sensibilisation aux réalités culturelles. On devrait également éduquer le personnel sur les connaissances traditionnelles, la sagesse et les pratiques des Premières Nations. Nous avons discuté avec le chef d'établissement de la possibilité de construire une hutte de sudation sur les lieux pour purifier l'esprit, le corps et l'âme au moyen d'un bain de sueur. Il semble qu’il serait possible de construire une telle hutte près du nouveau centre régional de détention discontinue. Le CCC aimerait qu'on aille de l'avant avec ce projet.

Outre une hutte de sudation, les aînés des communautés devraient venir parler aux détenus autochtones sur une base régulière. Comme nous l'avons déjà mentionné, en fournissant un environnement qui valorise l'utilisation de bénévoles et qui leur donne de réelles occasions d'influer positivement sur la trajectoire des détenus, cela favoriserait une telle participation par les membres de la collectivité.

En habilitant les gens à se réapproprier leurs valeurs culturelles par l'entremise des enseignements des Aînés, on permet aux Autochtones de développer une identité forte. On devrait leur permettre de le faire dans un environnement qui appuie l'autochangement.

Recommandations

  1. Il faut stabiliser l'équipe de cadres supérieurs, particulièrement le Bureau du chef d'établissement, et établir une stratégie de communication efficace lorsque le déplacement des membres de cette équipe est nécessaire.
  2. Rétablir le programme d'activité physique dans le gymnase.
  3. Élaborer des programmes et faire le suivi des résultats en mettant l'accent sur l'expertise et les bénévoles de la région pour améliorer la participation communautaire et permettre aux détenus de se préparer à réintégrer la collectivité.
  4. Continuer de reconnaître le travail des bénévoles du CDEM et mettre au point des séances de formation du personnel qui renforcent la contribution importante des bénévoles et la nécessité de les utiliser dans l'établissement.
  5. Permettre au CDEM, avec la coopération des tribunaux criminels dans les régions qu'il sert, d'explorer l'utilisation de technologies modernes à source ouverte pour augmenter la capacité des détenus de comparaître par vidéo.
  6. S'assurer que des politiques, des procédures et des ordres permanents appropriés sont en place afin de communiquer efficacement avec l'ensemble du personnel au moyen de technologies modernes pertinentes.
  7. Élaborer une stratégie de communication efficace pour fournir aux médias des renseignements factuels en temps opportun, ce qui améliorera la position de l'établissement dans la collectivité et le moral dans l'établissement, et fournira un certain degré de confiance à la magistrature. La stratégie doit être locale.
  8. Élaborer des politiques, des procédures et des ordres permanents ainsi que des pratiques opérationnelles qui démontrent à la collectivité la position du CDEM en tant que partie intégrante du système de justice pénale.
  9. Fournir à l'équipe de cadres supérieurs une formation sur la communication qu’ils pourront utiliser pour appuyer les efforts du chef d'établissement afin d'anticiper les enjeux, d’informer le personnel et de faire progresser l'établissement.
  10. Faire passer le CDEM dès que possible à un modèle de supervision directe et fournir au personnel la formation nécessaire, des directives opérationnelles et des ordres permanents pour s'assurer que le personnel des services correctionnels s'acquitte de son travail selon des pratiques contemporaines.
  11. Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles qui éliminent les conditions menant au confinement aux cellules en raison de pénuries de personnel.
  12. Reconnaître que les personnes incarcérées nécessitent souvent des soins de santé, tant pour la santé mentale que physique, et saisir cette occasion de répondre à ces besoins en leur offrant des soins de santé de qualité.
  13. Entreprendre une étude sur les pratiques en matière d'isolement au CDEM dans les cinq dernières années. Élaborer des pratiques opérationnelles qui réduisent l'utilisation des cellules d'isolement pour les détenus qui ont des troubles de santé mentale.
  14. Fournir une formation obligatoire sur la sensibilisation aux réalités culturelles à l'ensemble du personnel et mettre un accent prononcé sur les Premières Nations. Fournir les ressources nécessaires au chef d'établissement du CDEM afin que l'on puisse construire une hutte de sudation et offrir des programmes connexes sans que la pénurie de personnel soit un obstacle.

L’en-tête du ministre de la sécurité communautaire et des services correctionnels

Le 27 octobre 2015

M. Ian Peer

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention d’Elgin-Middlesex

Monsieur Peer,

Merci d’avoir présenté le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM).

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes. Nous ne pouvons y arriver sans l’engagement de chaque personne comme vous et les autres bénévoles dévoués qui composent nos conseils consultatifs communautaires. Nous avons grandement besoin de votre point de vue local pour tisser des liens plus solides entre nos établissements correctionnels et nos collectivités.  

J’ai lu votre rapport et trouvé vos observations sur le CDEM judicieuses. Vous serez heureux d’apprendre que le Ministère a lancé l’examen de sa politique en matière d’isolement. Le personnel et divers intervenants, comme des experts en santé mentale, le Bureau de l’Ombudsman et la Commission ontarienne des droits de la personne, seront consultés dans le cadre de ce processus. L’évaluation des pratiques exemplaires d’autres territoires de compétence est également prévue. Un rapport final contenant des conclusions et des recommandations sera déposé en décembre 2015 pour orienter les mesures que prendra le Ministère.

Le sous-ministre Stephen Rhodes répondra en détail à chacune des précieuses recommandations que vous avez formulées. Je tiens à vous remercier sincèrement pour ce rapport, votre travail avec le chef d’établissement et votre rôle dans la collectivité.

Veuillez agréer, Monsieur Peer, mes sincères salutations.

Le ministre,

Yasir Naqvi


L’en-tête du Bureau du sous-minstre Services correctionnels

Le 27 octobre 2015

M. Ian Peer

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre de détention d’Elgin-Middlesex

Monsieur Peer,

Merci de nous avoir fait parvenir le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire du Centre de détention d’Elgin-Middlesex (CDEM). Celui-ci a été examiné par le personnel du Ministère, et plusieurs mesures recommandées ont été prises.

Comme l’indiquait dans sa lettre le ministre Yasir Naqvi, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes.

J‘ai le plaisir de vous présenter nos réponses aux recommandations du rapport annuel ainsi que les mesures qui en découlent.

  1. Stabiliser l’équipe de cadres supérieurs, particulièrement le Bureau du chef de l’établissement, et établir une stratégie de communication efficace lorsque le déplacement des membres de cette équipe est nécessaire.

En vue de favoriser la stabilité de l’équipe de cadres supérieurs, deux chefs d’établissement adjoints permanents du CDEM ont été confirmés dans leurs fonctions. De plus, un chef d’établissement expérimenté a récemment accepté d’occuper le poste de chef d’établissement adjoint (administration) afin d’appuyer le chef d’établissement et l’équipe de cadres supérieurs.

Cinq nouveaux sergents ont également été embauchés afin de stabiliser l’équipe de gestion de première ligne.

  1. Rétablir le programme d’activité physique dans le gymnase.

Le Ministère est en faveur de l’activité physique chez les détenus. À l’automne 2015, le CDEM mènera une étude de faisabilité afin d’établir le personnel et les ressources nécessaires pour que les détenus s’adonnent à plus d’activité physique dans la cour et dans le gymnase.

  1. Élaborer des programmes et faire le suivi des résultats en mettant l’accent sur l’expertise et les bénévoles de la région pour améliorer la participation communautaire et permettre aux détenus de se préparer à réintégrer la collectivité.

Proposant aux détenus une vaste gamme de programmes, les bénévoles sont une ressource précieuse pour l’offre de programmes dans les établissements correctionnels provinciaux comme le CDEM. Ceux-ci sont recrutés dans la collectivité locale et possèdent des aptitudes et une expertise diversifiées. Les programmes offerts touchent les aptitudes à la vie quotidienne, la littératie, les activités récréatives, les religions et la spiritualité, la réadaptation, les activités sociales, la culture et l’éducation.

Les programmes de base du Ministère sont offerts dans tous les établissements correctionnels de la province. Il s’agit de programmes de réadaptation ciblant les facteurs criminogènes les plus fréquents chez les contrevenants (maîtrise de la colère, toxicomanie et pensée criminelle) et se destinant à deux groupes représentant une menace pour la sécurité publique : les délinquants sexuels et les contrevenants coupables de violence familiale.

D’autres programmes peuvent être offerts à certains établissements en fonction de leurs ressources.

Le service responsable des programmes et le chef d’établissement adjoint (programmes) du CDEM travaillent avec les agents des services correctionnels sur la valeur des programmes pour les détenus. Le chef d’établissement évalue l’accès qu’ont actuellement les détenus aux programmes du Ministère et des bénévoles.

Le CDEM est également lié par des contrats à un agent de liaison pour les détenus autochtones et au London Abused Women’s Centre, qui possèdent une expertise dans des domaines pour lesquels les employés n’ont pas été formés.

  1. Continuer de reconnaître le travail des bénévoles du CDEM et mettre au point des séances de formation du personnel qui renforcent la contribution importante des bénévoles et la nécessité de les utiliser dans l’établissement.

Le Ministère est conscient de la valeur de la contribution des bénévoles. Chaque année, on leur témoigne de la reconnaissance à l’occasion de la Semaine de l’action bénévole. Des programmes et des initiatives du Ministère visent également à souligner l’apport des bénévoles, par exemple au moyen de lettres qui leur sont adressées après 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30 et 35 années de service.

Le banquet annuel du CDEM pour les bénévoles a eu lieu le 24 juin 2015.

On poursuit la sensibilisation des employés du CDEM quant à l’importance des programmes des bénévoles pour l’établissement.

  1. Permettre au CDEM, avec la coopération des tribunaux criminels dans les régions qu’il sert, d’explorer l’utilisation de technologies modernes à source ouverte pour augmenter la capacité des détenus de comparaître par vidéo.

Le Ministère a mis en place d’importants processus, politiques et procédures relatifs aux comparutions par vidéo et aux technologies connexes. Le chef d’établissement s’est engagé à examiner les pratiques actuelles du CDEM en matière de comparution par vidéo afin de déterminer leur efficacité.

On procède à une étude sur l’aménagement d’une salle de comparution par vidéo dans l’unité des femmes. D’autres emplacements seront étudiés dans le cadre du réaménagement de l’unité d’observation directe, qui est en cours de conception.

On mène également une étude comprenant une analyse de coûts sur l’installation d’un système vidéo pour les visites semblable à ceux du Centre de détention du Sud de Toronto et du Centre de détention du Sud-Ouest.

  1. S’assurer que des politiques, des procédures et des ordres permanents appropriés sont en place afin de communiquer efficacement avec l’ensemble du personnel au moyen de technologies modernes pertinentes.

Les ordres permanents du CDEM ont été mis à jour puis examinés par le bureau régional. Le personnel a ensuite reçu une formation à leur sujet.

Les communications générales internes sont diffusées par courriel, et l’on s’attend à ce que le personnel lise l’information qui lui est envoyée. Les renseignements importants sont également communiqués en personne aux rencontres du personnel, dans les notes de service affichées et dans les directives du chef d’établissement.

À la suite de l’examen des conseils consultatifs communautaires (CCC) mené par la Division de la vérification interne de l’Ontario au printemps 2015, le sous-ministre adjoint des Services en établissement guidera les directeurs régionaux et les chefs d’établissement afin de s’assurer que les ordres permanents comprennent les procédures et protocoles opérationnels des CCC d’ici le 31 décembre 2015. Une note de service à cet effet est en cours de rédaction et sera diffusée à l’automne 2015.

À l’avenir, les ordres permanents devront être établis dans les six mois suivant la création d’un CCC et comprendre les procédures et protocoles opérationnels inhérents. On a élaboré un guide sur les CCC, récemment approuvé pour le terrain, qui comprend des renseignements exhaustifs sur les procédures et les processus et aidera les chefs d’établissement à établir leurs ordres permanents.

  1. Élaborer une stratégie de communication efficace pour fournir aux médias des renseignements factuels en temps opportun, ce qui améliorera la position de l’établissement dans la collectivité et le moral dans l’établissement, et fournira un certain degré de confiance à la magistrature. La stratégie doit être locale.

En ce qui a trait à sa gestion des demandes et des relations avec les médias, le Ministère a pour objectif de fournir rapidement des réponses justes et fondées sur les faits qui permettront à la population ontarienne de comprendre ce qu’il fait ou ce que le gouvernement fait relativement à la question soulevée. L’équipe des relations avec les médias du Ministère collabore étroitement avec les divisions ministérielles, le Bureau du sous-ministre et le Bureau du ministre afin d’évaluer la question soulevée et de déterminer la meilleure façon d’y répondre.

Les membres des CCC et les chefs d’établissement auront l’occasion d’étudier certains volets de la communication à la conférence des CCC qui aura lieu le 28 octobre 2015 à Ottawa.

  1. Élaborer des politiques, des procédures et des ordres permanents ainsi que des pratiques opérationnelles qui démontrent à la collectivité la position du CDEM en tant que partie intégrante du système de justice pénale.

Le chef d’établissement a indiqué que le personnel administratif du CDEM rencontre régulièrement des partenaires du système de justice (policiers, personnel des tribunaux, etc.). L’information fournie par ceux-ci est prise en compte lors de l’élaboration de nouveaux ordres permanents, politiques et procédures.

Un examen complet des admissions et des mises en liberté a été mené au CDEM. Un plan d’action est en cours d’élaboration afin de donner suite aux recommandations formulées, et les partenaires participeront aux discussions sur l’efficacité opérationnelle (ex. : horaires de déplacement différents, plus grands nombres de déplacements vers le tribunal).

  1. Stabiliser l’équipe de cadres supérieurs, particulièrement le poste de chef d’établissement, et fournir une formation sur la communication qui pourra servir à appuyer les efforts du chef d’établissement.

Voir les réponses 1 et 7 ci-dessus.

  1. Faire passer le CDEM dès que possible à un modèle de supervision directe et fournir au personnel la formation nécessaire, des directives opérationnelles et des ordres permanents pour s’assurer que le personnel des services correctionnels s’acquitte de son travail selon des pratiques contemporaines.

Des recherches approfondies sur l’efficacité de la supervision directe ont été menées, et les conclusions démontrent qu’elle est invariablement plus sécuritaire, tant pour le personnel que pour les détenus. Jusqu’à maintenant, ce modèle a été mis en œuvre dans deux de nos établissements. Or, en raison de sa configuration, on ne peut mettre en place un réel modèle de supervision directe au CDEM. Cela dit, on installera de nouveaux postes de supervision directe. On les mettra ensuite à l’essai dans une unité afin d’évaluer leur efficacité avant d’en installer ailleurs dans l’établissement. On étudiera les volets de la formation sur la supervision directe qui devront faire partie de la formation requise pour les postes installés. Les travaux doivent commencer en novembre 2015.

  1. Mettre en œuvre des pratiques opérationnelles qui éliminent les conditions menant au confinement aux cellules en raison de pénuries de personnel.

La sécurité du personnel et des détenus est une priorité absolue, et le confinement est une façon de l’assurer. Un confinement peut survenir pour différentes raisons, notamment le manque de personnel, qui peut résulter de vacances, de congés de maladie et d’absences simultanés.

Aucun effort n’est ménagé pour maintenir l’horaire de visite, les programmes et les autres services habituels. Lorsqu’un confinement est nécessaire, on privilégie toujours le confinement partiel ou le confinement d’une unité plutôt que celui de l’établissement.

Par ailleurs, le Ministère recrute activement des agents des services correctionnels depuis mars 2013. Ainsi, 480 recrues ont terminé le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO) et 28 ont été embauchées au CDEM.

Le recrutement se fait en continu : nous poursuivons l’embauche et la formation de nouveau personnel au CFCO.

  1. Reconnaître que les personnes incarcérées nécessitent souvent des soins de santé, tant pour la santé mentale que physique, et saisir cette occasion de répondre à ces besoins en leur offrant des soins de santé de qualité.

Tous les établissements du Ministère ont du personnel médical qui offre des services aux détenus. Il existe également des partenariats au sein de la communauté locale pour les services médicaux qui ne sont pas offerts par l’établissement et pour les soins spécialisés.

Un nouveau chef des services de soins de santé a été embauché au CDEM, et il a reçu l’autorisation d’embaucher un nouveau chef adjoint. Le CDEM a également recruté une infirmière en santé mentale et cinq infirmières autorisées.

On procède actuellement à un examen des soins de santé au CDEM, ce qui a mené à des changements à la façon dont les demandes de soins des détenus sont traitées. Désormais, les agents des services correctionnels remplissent une demande pour le détenu qui est acheminée par un employé désigné à l’Unité des services de soins de santé, ce qui permet de s’assurer qu’elle est traitée rapidement. Des rencontres sur les soins de santé ont lieu régulièrement, et le nombre d’employés a été ajusté pour certaines journées afin de réduire le temps d’attente des détenus qui doivent consulter le personnel médical.

Le Ministère a préparé de la formation en collaboration avec le Centre de toxicomanie et de santé mentale (CAMH) afin d’aider le personnel à comprendre les troubles de santé mentale que présentent certains détenus et à y réagir. Cette formation sera offerte à tous les employés et gestionnaires de première ligne.

À la fin septembre 2015, nous avons mis en place un nouveau processus d’évaluation et de dépistage en santé mentale pour tous les détenus à leur arrivée en établissement. La nouvelle méthode d’évaluation nous permettra de s’assurer que les troubles de santé mentale sont décelés le plus tôt possible et que les détenus sont dirigés vers les professionnels et les services adéquats. Des travailleurs sociaux, des infirmières en santé mentale et des psychologues ont reçu de la formation sur le nouveau processus les 24 et 25 juin 2015.

  1. Entreprendre une étude sur les pratiques en matière d’isolement au CDEM dans les cinq dernières années. Élaborer des pratiques opérationnelles qui réduisent l’utilisation des cellules d’isolement pour les détenus qui ont des troubles de santé mentale.

Comme vous le savez, le ministre a annoncé le 26 mars 2015 que le Ministère menait un examen approfondi de la politique sur l’isolement et de son application dans les établissements correctionnels, notamment sur la façon dont elle influe sur les autres politiques ministérielles en santé mentale et vice-versa, afin de s’assurer qu’elle correspond aux objectifs que le Ministère s’est fixés en matière de réadaptation, de réinsertion, de soutien accru en santé mentale et de sécurité améliorée pour les employés et les détenus.

Cet examen est en cours et comprendra des consultations auprès d’employés et de différents intervenants, notamment des experts en santé mentale et des représentants du Bureau de l’Ombudsman et de la Commission ontarienne des droits de la personne. Il portera également sur les pratiques exemplaires à l’extérieur de la province.

Le rapport final, qui comprendra des conclusions et des recommandations à l’intention du Ministère, sera présenté en décembre 2015.

Le chef d’établissement indique que le CDEM comporte une équipe multidisciplinaire qui étudie chaque mardi les cas d’isolement de détenus. L’équipe est composée d’un travailleur social, du chef d’établissement adjoint responsable des programmes, d’une infirmière en santé mentale et d’un sergent, qui se penchent également sur les plans de soins et les stratégies visant la réintégration des détenus dans la population générale ou en détention préventive.

  1. Fournir une formation obligatoire sur la sensibilisation aux réalités culturelles à l’ensemble du personnel et mettre un accent prononcé sur les Premières Nations. Fournir les ressources nécessaires au chef d’établissement du CDEM afin que l’on puisse construire une hutte de sudation et offrir des programmes connexes sans que la pénurie de personnel soit un obstacle.

En 2011, le Ministère a établi un partenariat au sein de la fonction publique de l’Ontario dans le cadre de la Charte du Projet des droits de la personne, auquel participent la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs. Ce partenariat vise à reconnaître et à corriger les situations mettant en cause les droits de la personne chez notre personnel, nos employés et nos clients issus de communautés diversifiées, en mettant l’accent sur les besoins et préoccupations propres aux peuples autochtones.

La Charte du Projet des droits de la personne a mené à la conception d’un Plan pluriannuel en matière de droits de la personne, un plan d’action qui intègre les droits de la personne et le point de vue des peuples autochtones dans tous les aspects des lieux de travail des Services correctionnels et de la prestation de services (y compris la formation, le traitement des plaintes et les politiques, pratiques et procédures relatives aux opérations et à l’emploi). Dans le cadre de ce plan, le Ministère et ses partenaires feront en sorte :

  • que les droits de la personne occupent une place plus importante dans le travail au quotidien;
  • qu’il y ait une meilleure compréhension des différentes origines et cultures et des enjeux relatifs aux droits de la personne des employés, des détenus et des clients et une meilleure adaptation à ces réalités;
  • que les peuples autochtones et leur point de vue soient représentés dans tous les domaines des Services correctionnels;
  • que la responsabilisation et la responsabilité partagée prennent de l’importance tant sur le plan personnel qu’organisationnel afin que les changements en matière de droits de la personne soient durables.

En mai 2014, une stratégie de communication interne a été mise en œuvre en vue de renforcer l’engagement du personnel. Conçue pour rendre la culture en milieu de travail et la communauté ministérielle plus positives, cohésives et inclusives, la stratégie met l’accent sur les droits de la personne dans le cadre du Plan en matière de droits de la personne (anciennement la Charte du Projet des droits de la personne).

La phase 1 du Plan a été lancée en septembre 2014, et à la suite d’une entente conclue avec la Commission ontarienne des droits de la personne et le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs, le Ministère a prolongé le partenariat pour trois autres années.

Cette prolongation permettra de poursuivre sur la lancée des progrès réalisés par le Ministère et de mesurer, d’évaluer et de rendre compte des progrès réalisés dans le cadre du Plan en matière de droits de la personne.

Ce plan s’appuie sur plusieurs autres initiatives en cours qui visent à rendre nos lieux de travail et nos services plus inclusifs et plus respectueux, notamment l’examen de la politique sur les personnes transgenres et le soutien accordé en continu aux réseaux représentant les employés autochtones, homosexuels, bisexuels, transgenres et issus de minorités raciales ainsi qu’à un réseau s’adressant exclusivement aux employées des Services correctionnels.

Le Ministère a également mis en place le Code de conduite et de déontologie en vertu duquel les employés des Services correctionnels ont la responsabilité professionnelle de prendre soin des personnes en détention ou purgeant une sentence dans la communauté, d’assurer leur bien-être et de favoriser un environnement de travail respectueux, sécuritaire et sain.

Le chef d’établissement indique que le CDEM compte un agent de liaison pour les détenus autochtones qui offre des conseils et de l’information sur les soins et les programmes à l’intention des détenus autochtones. Le Ministère compte pour sa part un conseiller pour les services aux Autochtones avec lequel le CDEM peut communiquer pour obtenir du soutien relativement aux initiatives en matière de programmes.

Le CDEM a proposé la construction d’une hutte de sudation et organisera bientôt une cérémonie de plantation d’arbre en vue de contribuer à la sensibilisation aux peuples autochtones et à leur reconnaissance.

En collaboration avec le Collège de formation correctionnelle de l’Ontario et le conseiller pour les programmes de services aux Autochtones, le CDEM travaille à la conception d’un programme-cadre prévoyant une formation de quatre heures sur la sensibilisation aux peuples autochtones pour le personnel.

Je me félicite de l’effet positif que la construction du centre régional de détention discontinue aura sur la collectivité locale, comme l’indique le CCC dans son rapport annuel, et de la couverture médiatique locale attendue.

Merci pour votre travail en votre qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire. Sachez que le Ministère accorde de l’importance à vos commentaires et recommandations. Votre engagement et votre dévouement sont admirables, tout comme votre relation de travail positive avec le chef d’établissement et le soutien que vous lui accordez. Je me réjouis de compter sur votre appui continu dans la poursuite de notre important travail.

Je vous prie d’agréer, Monsieur Peer, mes plus sincères salutations.

Le sous-ministre des Services correctionnels,

Stephen Rhodes