Centre correctionnel du Centre-Nord

Conseil consultatif communautaire - Rapport annuel


Centre correctionnel du Centre-Nord

Penetanguishene (Ontario)

le 24 avril 2015


Aperçu

Le Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN) a été établi en novembre 2001. Anciennement connu sous le nom de Conseil de surveillance, c’est au CCCN que le premier CCC de l’Ontario a été créé.

Membres du CCC du CCCN

Présidence : Malcolm D. McKinnon, date de nomination 21 avril 2005, fin du mandat 19 avril 2016

Membres du conseil :
Michael Gagnon, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2015
Robert Haley, date de nomination 1er avril 2005, fin du mandat 20 avril 2016
Melanie Marchand, date de nomination 2 août 2007, fin du mandat 31 juillet 2015
Timothy Vaillancourt, date de nomination 15 décembre 2010, fin du mandat 14 décembre 2016
Vera Barycky (a démissionné) , date de nomination 24 juin 2013, fin du mandat 23 juin 2016

Réunions

Les neuf réunions du CCC ont toutes eu lieu au CCCN, et le quorum a été atteint à chacune de ces réunions. Aucune réunion n’a eu lieu aux mois de juillet et d’août. Le chef d’établissement et les chefs d’établissement adjoints de chaque département, ou un délégué qui faisait rapport sur ses domaines de responsabilité, étaient aussi présents aux réunions. Des copies des procès-verbaux, des ordres du jour et des documents connexes sont conservées à l’établissement à des fins de référence et pour s’assurer que ces documents soient conservés en lieu sûr.

Visites sur les lieux

Les membres du CCC ont effectué 10 visites sur les lieux au cours de la période de référence.

Nombre de préoccupations adressées au chef d’établissement pour que des mesures soient prises

Le CCC a adressé cinq préoccupations au chef d’établissement :

  • Les membres du personnel ont indiqué qu’ils n’avaient pas accès à la nouvelle porte qui a été ajoutée à l’Unité des services médicaux. Cette question a été réglée et le personnel utilise maintenant cette porte sur une base régulière.
  • L’un des détenus a informé un membre du CCC que, lors de son transfert au CCCN, ses effets personnels, y compris son sac à dos, son portefeuille, son argent et un chèque, ont disparu. Le personnel n’avait pas réussi à retrouver ses effets personnels. On a depuis informé le CCC que les effets en question ont été retrouvés et que le problème est donc réglé.
  • Le CCCN a élaboré un programme pilote visant la mise en place d’une Équipe de la sécurité en établissement afin de réduire la quantité de produits de contrebande qui entre dans l’établissement en augmentant les fouilles et la collecte du renseignement. Le CCC est persuadé que cette initiative devrait être adoptée de façon permanente.
  • L’augmentation du nombre de contrevenants qui ont des troubles de santé mentale. L’équipe de soins de santé du CCCN a élaboré et mis en œuvre un outil de triage en matière de santé mentale. On utilise actuellement cet outil pour déterminer quels détenus sont à risque en raison de troubles de santé mentale.
  • Préoccupations en ce qui concerne les coûts élevés pour accompagner les contrevenants qui doivent se rendre dans des établissements de soins de santé locaux et pour assurer la sécurité dans ces situations. En raison de la pénurie d’agents des services correctionnels réguliers, ce travail d’accompagnement engendre beaucoup d’heures supplémentaires (sans compter qu’il faut ensuite faire appel à des employés à temps partiel pour effectuer les quarts de travail des agents accompagnateurs). De plus, le CCCN doit embaucher des agents de police pour assurer la sécurité à l’hôpital si les détenus doivent être hospitalisés pour recevoir des soins médicaux.

Préoccupations adressées directement au ministre

Aucune préoccupation n’a été adressée directement au ministre.

Présentations et formation

Cinq présentations ont été données au CCC :

  • Utilisation de l’outil de renvoi et de triage en matière de santé mentale.
  • Le président de la section locale 369 du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario (SEFPO) a présenté sa position en tant que représentant syndical au CCCN.
  • Aperçu des programmes pour les détenus autochtones.
  • Séance de formation sur le traitement des cas d’inconduite et sur le processus d’arbitrage pour les contrevenants.
  • La façon dont on traiterait les incidents graves au CCCN, y compris les rôles respectifs des cadres supérieurs, de l’équipe de négociation en situation de crise et de l’Équipe d’intervention en cas de crise dans les établissements ainsi que les protocoles en cas de prise d’otages.

Observations

Le CCCN est un établissement bien géré. L’établissement est dirigé par une équipe de professionnels qui s’efforce de donner l’exemple. Ils maintiennent des normes élevées en ce qui concerne les niveaux de service et s’attendent à ce que l’ensemble du personnel de l’établissement respecte ces normes. L’établissement devrait être fier de ses bonnes pratiques, non seulement celles du ministère, mais également celles des intervenants communautaires. Si des problèmes surgissent dans l’établissement, des mesures correctives sont mises en œuvre immédiatement. Des examens et des enquêtes sont entrepris au niveau local ou transférés au niveau organisationnel selon la gravité de la situation.

Si une enquête est ouverte, on en informe également le CCC et lui communique les résultats.

Il est essentiel que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels améliore la communication avec les CCC. Les membres donnent de leur temps pour effectuer les tâches prévues dans leur mandat et pour soumettre de la correspondance au ministère. Les recommandations formulées dans les rapports annuels méritent une réponse.

Le fonctionnement de l’établissement

Communication

Les cadres supérieurs fonctionnent comme une unité cohésive; ils communiquent bien entre eux et partagent une même vision, à savoir qu’il est possible de réussir et de continuer de réussir. La communication est primordiale pour la réussite de toute organisation. En plus des séances d’information quotidienne avec les chefs d’établissement adjoints et des autres réunions avec les chefs des opérations, les cadres supérieurs du CCCN font régulièrement des tournées de l’établissement pour rencontrer le personnel et observer les activités quotidiennes. Ces tournées ont amélioré la communication entre l’équipe de gestion et le personnel de première ligne des services correctionnels.

Recrutement pour le CCC

Il y a des sièges vacants au sein du CCC du CCCN depuis six mois. Dans les années précédentes, il s’est écoulé plus d’un an avant qu’on trouve des candidats adéquats pour les sièges vacants. Cette situation a des répercussions sur l’efficacité de notre conseil puisque le nombre de visites sur les lieux s’en trouve réduit ce qui nuit à notre capacité à nous acquitter efficacement de notre mandat. Il est essentiel d’élaborer un plan de succession pour s’assurer que le CCC pourra continuer de fonctionner après juillet 2016 puisque quatre membres auront terminé leurs mandats à ce moment-là.

Impact de l’établissement sur la collectivité

Intervenants communautaires

Les intervenants communautaires sont satisfaits du fonctionnement du CCCN. L’établissement a su fournir un environnement sécuritaire pour héberger et transporter les contrevenants.

Administration de l’établissement

Pratiques administratives

Le CCCN est administré selon de bonnes pratiques organisationnelles. Le chef d’établissement adjoint, finances, procède à une séance d’information mensuelle avec le CCC. Le CCC est également informé tous les mois des incidents importants et de toute question qui pourrait les intéresser. Cela permet au CCC d’observer la composante opérationnelle actuelle de cet établissement. On permet aux membres du CCC de discuter des renseignements fournis, ce qui nous permet de bien comprendre l’administration quotidienne de l’établissement.

Pénuries de personnel

La gestion des heures supplémentaires a engendré de nombreux défis qui résultent directement du nombre insuffisant d’agents des services correctionnels. Il semble que d’autres établissements provinciaux qui ont un nombre similaire de détenus disposent d’un plus grand nombre d’agents des services correctionnels que le CCCN. L’Unité des services médicaux de cet établissement ayant une capacité limitée, il y a davantage de demandes de transfert de détenus vers des hôpitaux ou des cliniques de la région afin d’obtenir des soins. En temps normal, il n’y a pas suffisamment de personnel pour accompagner les détenus et assurer la sécurité dans la collectivité, ce qui oblige l’établissement à offrir des heures supplémentaires aux agents des services correctionnels.

Surpopulation des unités pour femmes

La surpopulation des unités pour femmes n’a cessé d’augmenter au sein de l’établissement au cours des derniers mois. L’espace est limité lorsqu’il y a plus de 35 femmes. Cela soulève des préoccupations de sécurité pour les détenues et le personnel. Les cellules d’isolement dans l’unité pour les femmes ont été utilisées pour les contrevenantes de la population générale. Dans certaines circonstances, on a demandé aux contrevenantes de dormir deux par deux dans les couchettes. L’arrivée de contrevenantes en détention discontinue la fin de semaine augmente encore plus le nombre de détenues.

Équipe de la sécurité en établissement

Plusieurs programmes pilotes ont été mis à l’essai au CCCN. L’une des initiatives qui a connu du succès a été la création de l’Équipe de la sécurité en établissement (ESE), laquelle fait un travail exceptionnel dans l’établissement, en plus de prêter main-forte à des organismes externes. L’ESE était chargée de réduire la quantité de produits de contrebande qui entre dans l’établissement. Son succès est prouvé par les lettres envoyées par de nombreux groupes pour faire l’éloge de ce programme, notamment le service de police local, la Police provinciale de l’Ontario et la Gendarmerie royale du Canada. Le CCC estime que l’on devrait adopter ce programme pilote de façon permanente.

Traitement des détenus

Aucun traitement abusif signalé

Au cours des visites sur les lieux, aucun traitement abusif de détenus n’a été signalé. Les membres du CCC ont observé les membres du personnel dans l’exécution de leurs tâches et ont constaté que ces derniers interagissent avec les détenus de façon professionnelle.

Repas

Les repas sont servis aux détenus en temps opportun et diverses options de menu sont offertes aux détenus qui ont des besoins alimentaires particuliers.

Programmes éducatifs

Des programmes éducatifs sont offerts aux détenus et ils ont la possibilité d’obtenir un diplôme d’études secondaires de l’Ontario.

Problèmes de santé mentale

Il y a eu de nombreuses discussions sur le nombre de détenus qui ont divers troubles de santé mentale. Les membres du personnel ont clairement indiqué qu’ils ont besoin de formation supplémentaire pour apprendre à composer avec ces détenus.

Le CCC a reconnu qu’une telle formation est nécessaire. Plus précisément, le personnel souhaite apprendre comment communiquer efficacement avec ces détenus et quels sont les meilleures façons de désamorcer une situation afin de réduire la nécessité de recourir à la force. Puisque l’on estime qu’environ 30 % des détenus ont des troubles de santé mentale d’une forme ou d’une autre, il est essentiel que le personnel soit mieux préparé à traiter avec ce type de contrevenant.

Programme de travail communautaire

Trente-trois détenus ont eu l’occasion de travailler dans le cadre du Programme de travail communautaire (PTC) du CCCN. Au cours des douze derniers mois, ce programme a fourni plus de 1 900 heures de travail à l’extérieur de l’établissement et dans la collectivité. Le PTC a eu l’occasion d’interagir avec des intervenants communautaires ainsi qu’avec le grand public. Les détenus sont supervisés par des agents des services correctionnels; chaque agent supervise une équipe de deux à quatre détenus.

Dans le cadre d’un des nouveaux projets cette année, les détenus ont participé aux préparatifs pour le Championnat international de labour, à Ivy, en Ontario. Ce fut une excellente occasion de présenter le bon travail du CCCN dans nos collectivités. Les détenus étaient heureux d’avoir l’occasion de redonner au public. Il s’agit d’un programme exceptionnel qui devrait être reconnu.

Sommaire des recommandations

  1. On devrait mettre en œuvre un plan d’action pour doter les postes vacants dans cet établissement.
  2. La priorité devrait être donnée aux agents des services correctionnels à qui l’on demande couramment de composer avec des contrevenants qui ont des troubles de santé mentale.
  3. Nous recommandons d’augmenter la communication entre les CCC à l’avenir. Cela faciliterait la mise en œuvre de pratiques exemplaires parmi les membres. Cela pourrait prendre la forme de conférences téléphoniques ou d’une réunion annuelle.

L’en-tête du ministre de la sécurité communautaire et des services correctionnels

Le 27 octobre 2015

Monsieur Malcolm McKinnon

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur McKinnon,

Merci d’avoir présenté le rapport annuel 2014 du Conseil consultatif communautaire du Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN).

Le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes. Nous ne pouvons y arriver sans l’engagement de chaque personne comme vous et les autres bénévoles dévoués qui composent nos conseils consultatifs communautaires. Nous avons grandement besoin de votre point de vue local pour tisser des liens plus solides entre nos établissements correctionnels et nos collectivités.  

J’ai lu votre rapport et trouvé vos observations sur le CCCN judicieuses. Vous serez heureux d’apprendre qu’un nouveau processus de production des rapports annuels, dont un modèle normalisé, a été mis en œuvre parallèlement à l’élaboration et à la présentation du rapport annuel 2014. Grâce à une méthode normalisée de communication de l’information, le Ministère peut effectuer des examens et prendre des mesures concrètes.

Le sous-ministre Stephen Rhodes répondra en détail à chacune des précieuses recommandations que vous avez formulées. Je tiens à vous remercier sincèrement pour ce rapport, votre travail avec le chef d’établissement et votre rôle dans la collectivité.

Veuillez agréer, Monsieur McKinnon, mes sincères salutations,

Le ministre,

Yasir Naqvi


L’en-tête du Bureau du sous-minstre Services correctionnels

Le 27 octobre 2015

M. Malcolm McKinnon

Président du Conseil consultatif communautaire

Centre correctionnel du Centre-Nord

Monsieur McKinnon,

Merci de nous avoir fait parvenir les rapports annuels 2013 et 2014 du Conseil consultatif communautaire (CCC) du Centre correctionnel du Centre-Nord (CCCN). Celui-ci a été examiné par le personnel du Ministère, et plusieurs mesures recommandées ont été prises.

Comme l’indiquait dans sa lettre le ministre Yasir Naqvi, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels axe ses efforts sur la transformation du système correctionnel ontarien en vue d’améliorer la sécurité du personnel et des détenus, d’assurer l’efficacité des programmes de réadaptation et de réinsertion et de renforcer les services de santé mentale offerts aux détenus. C’est en réalisant des progrès dans ces trois domaines clés que nous pourrons bâtir des collectivités ontariennes plus sûres et plus fortes.

J’ai le plaisir de vous présenter nos réponses aux recommandations du rapport annuel 2014 ainsi que les mesures qui en découlent.

  1. Dotation en personnel : Le CCC s’inquiète du nombre d’employés approuvé pour le CCCN.

Le Ministère recrute activement des agents des services correctionnels depuis mars 2013. Ainsi, 480 recrues ont terminé le programme de formation et d’évaluation des agents des services correctionnels du Collège de formation correctionnelle de l’Ontario (CFCO) et 19 ont été embauchées au CCCN.

Le recrutement se fait en continu : nous poursuivons l’embauche et la formation de nouveau personnel au CFCO.

  1. Formation en santé mentale : Le CCC reconnaît qu’il est nécessaire d’offrir de la formation au personnel sur les troubles de santé mentale que peuvent présenter les détenus.

Le CCCN a offert de la formation à son personnel avec l’aide du psychiatre de l’établissement, de son équipe de soins de santé et de l’Association canadienne pour la santé mentale; pour sa part, le Ministère a préparé de la formation en collaboration avec des experts en la matière afin d’aider les employés à comprendre les troubles de santé mentale que présentent certains détenus et à y réagir. Cette formation sera offerte à tous les employés et gestionnaires de première ligne.

Le CCCN recourt actuellement à un système de triage dans le cadre duquel les détenus que l’on soupçonne aux prises avec des troubles de santé mentale sont aiguillés vers le spécialiste adéquat. L’établissement comporte une aile comptant 16 lits servant à accueillir les détenus ayant des besoins spéciaux dans un environnement de soutien non punitif. À la fin septembre 2015, nous avons mis en place un nouveau processus d’évaluation et de dépistage en santé mentale pour tous les détenus à leur arrivée en établissement. La nouvelle méthode d’évaluation nous permettra de s’assurer que les troubles de santé mentale sont décelés le plus tôt possible et que les détenus sont dirigés vers les professionnels et les services adéquats. Des travailleurs sociaux, des infirmières en santé mentale et des psychologues ont reçu de la formation sur le nouveau processus les 24 et 25 juin 2015.

  1. Équipe de la sécurité en établissement : Le CCC estime que l’on devrait adopter ce programme de façon permanente.

La sécurité du personnel et des détenus est une priorité absolue. Le Ministère a mis en place plusieurs mécanismes, politiques et procédures afin de détecter et de prévenir la contrebande dans les établissements provinciaux. En voici des exemples :

  • Fouilles aléatoires;
  • Scanner corporel permettant la détection des objets logés dans les orifices;
  • Unités canines;
  • Caméras de télévision en circuit fermé;
  • Équipes de sécurité spécialisées;
  • Agents de renseignements sur le terrain;
  • Portiques détecteurs de métaux;
  • Détecteurs portatifs;
  • Appareils à rayons X.
  1. Processus de recrutement et de nomination des membres du CCC : Le CCC s’inquiète des délais nécessaires pour nommer de nouveaux membres.

Le Ministère reconnaît l’importance de la participation de la communauté, et des avantages qu’elle présente. Les observations et les recommandations du CCC sont essentielles au ministre et au Ministère, qui met actuellement sur pied des CCC dans les autres établissements correctionnels. D’ici la fin de 2015, sept nouveaux établissements auront un CCC.

Notre objectif est de nommer de nouveaux membres et de pourvoir les postes vacants du CCC dès que possible.

À l’heure actuelle, il y a un poste vacant au CCCN. Il a été affiché sur le site Web du Secrétariat des nominations du 3 au 17 juin. Comme aucune candidature n’a été reçue, l’affichage a été prolongé jusqu’au 2 juillet, sans succès. Une annonce est donc parue dans les médias locaux. Le processus de recrutement est toujours en cours.

  1. Communication entre les CCC : On recommande d’augmenter la communication entre les CCC à l’avenir.

Les interactions entre les membres et les présidents des CCC sont fortement encouragées. Elles permettront aux CCC d’établir des pratiques exemplaires communes, d’échanger des renseignements et d’offrir du soutien aux nouveaux présidents ainsi qu’aux CCC récemment formés.

Lors de leur rencontre du 20 avril 2015, le ministre et les présidents des CCC ont discuté de nombreux problèmes, y compris la communication et les interactions entre les CCC. On a donc prévu des téléconférences trimestrielles des présidents des CCC, ainsi que la première réunion annuelle des membres des CCC, qui aura lieu le 28 octobre 2015 à Ottawa.

  1. Rétroaction sur le rapport annuel : Il est essentiel que le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels améliore la communication avec les CCC. Depuis 2005, le Ministère n’a fourni aucune réponse au CCC/conseil de direction relativement à ses recommandations et observations sur le CCCN.

Le rapport annuel occupe une place importante, car il permet au Ministère d’obtenir des observations et des recommandations sur la gestion de l’établissement, les répercussions de celui-ci sur la communauté et le traitement des détenus.

Un nouveau processus de production des rapports annuels, y compris un modèle normalisé, a été mis en œuvre parallèlement à l’élaboration et à la présentation du rapport annuel 2014. Grâce à une méthode normalisée de communication de l’information, le Ministère peut effectuer des examens et prendre des mesures concrètes. De plus, le nouveau processus définit des échéanciers et des protocoles de réponse clairs.

Le conseiller, Services professionnels et services communs continuera à fournir des commentaires et des mises à jour supplémentaires lors des téléconférences trimestrielles avec les présidents des CCC.

Je me félicite des réussites relatées par le CCC dans son rapport annuel, notamment du Programme de travail communautaire et de sa portée dans la collectivité locale. Je suis également heureux de constater l’influence positive qu’exerce le CCCN sur la collectivité locale en tant qu’employeur. Le Ministère est ravi de faire partie des 100 meilleurs employeurs du comté de Simcoe.

Merci pour votre travail en votre qualité de membres bénévoles du Conseil consultatif communautaire. Sachez que le Ministère accorde de l’importance à vos commentaires et vos recommandations. Votre engagement et votre dévouement sont admirables, tout comme votre relation de travail positive avec la direction et le personnel du CCCN. Je me réjouis de compter sur votre appui continu dans la poursuite de notre important travail.

Je vous prie d’agréer, Monsieur McKinnon, mes plus sincères salutations.

Le sous-ministre des Services correctionnels,

Stephen Rhodes