À propos les Services correctionnels

Services correctionnels

Sont chargés de la mise sur pied, du fonctionnement et de la supervision des établissements correctionnels de l'Ontario où sont gardés les adultes, et des bureaux de probation et de libération conditionnelle.

Services correctionnels ont compétence sur les contrevenants adultes en probation, tel que prévu par la Commission ontarienne des libérations conditionnelles et offrent les programmes et établissements visant à faciliter la réadaptation des délinquants.

Pour s'acquitter de son mandat et fournir des services correctionnels, le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels a compétence sur les personnes suivantes :

  • Les contrevenants adultes de 18 ans et plus qui sont condamnés :
  • à des peines d'emprisonnement de moins de deux ans
  • à des périodes de probation pouvant aller jusqu'à trois ans
  • à des condamnations avec sursis pouvant aller jusqu'à deux ans moins un jour
  • les contrevenants adultes à qui la Commission ontarienne des libérations conditionnelles a accordé une libération conditionnelle sous surveillance
  • les adultes faisant l'objet d'une ordonnance de renvoi, en attente d'un procès ou d'un prononcé de sentence
  • les adultes en attente d'une audience d'immigration ou d'expulsion
  • les contrevenants adultes attendant leur transfèrement vers un établissement fédéral pour y purger une peine de deux ans ou plus

Le ministère est chargé de faire fonctionner les établissements suivants (26) :