Où suis-je?La ligne suivante indique l'emplacement de cette pagePage d'accueilSujet principal du siteInformation sur le ministèreSujet de section secondaireDépistage obligatoire par test sanguin - Formulaires

Information sur le ministèreest un sujet principal du site, dont les sujets de sections secondaires sont les suivants

Ministre de la Sécurité communautaire et des services correctionnels
Adjoints parlementaires
Sous-ministres
Bureau de l'accès à l'information
Mandat
Dépistage obligatoire par test sanguinhas the following sub topics
Programme de gestion des situations d'urgence
Législation relative au ministère
Services correctionnels
Services policiers
Sûreté publique
Sécurité publique
FAQ
Contact

Information sur le ministère

Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin

Formulaires

Formule 1 – Rapport de médecin (008-11-001F) - HTML , PDF

Formule 2 – Rapport du requérant (008-11-002F) - HTML , PDF

Formule 3 – Rapport de l’intimé (008-11-003F) - HTML , PDF

Demande d’analyse en laboratoire (008-11-004F) - HTML , PDF
haut de la page navigation secondaire navigation principale
site principal commentaires recherche plan du site english

Image du logo du gouvernement de l'Ontario

Ce lien quittera le présent site et vous mènera à la page d'Avis de non-responsabilité du gouvernement de l'OntarioAvis de non-responsabilité concernant les liens externes

Renseignements sur les droits d'auteur: Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2007

Dernière mise à jour: 15 août 2007