Obligation de rendre compte des organismes
Obligation de rendre compte des organismes
Renseignements sur l’obligation de rendre compte des organismes provinciaux.
Aperçu
En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.
Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.
Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.
Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux
Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses
Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes provinciaux suivants :
Conseils consultatifs communautaires
Documents sur la gouvernance
L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.
Renseignements sur les dépenses
2019-20
- 1 octobre - 31 décembre 2019 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2019 (2Q)
- pas de frais
- 1 avril – 30 juin, 2019 (Q1)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
2018-19
Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :
- 1 janvier – 31 mars, 2019 (Q4)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- 1 octobre – 31 décembre, 2018 (Q3)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Centre Vanier pour les femmes (.csv)
- 1 avril – 30 juin, 2018 (Q1)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Centre correctionnel du Nord(.csv)
- Centre de détention de Elgin-Middlesex (.csv)
- Centre de détention du Sud-Ouest (.csv)
- Centre Vanier pour les femmes (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
2017-18
Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :
- 1 janvier – 31 mars 2018 (4Q)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Centre de détention du Sud de Toronto (.csv)
- Centre de détention du Est de Toronto (.csv)
- Centre de détention de Hamilton-Wentworth (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
- 1 octobre – 31 décembre 2017 (3Q)
- Centre de détention de Elgin-Middlesex (.csv)
- Centre de détention d’Ottawa-Carleton (.csv)
- Centre de détention du Sud-Ouest (.csv)
- Centre de détention de Hamilton-Wentworth (.csv)
- Complexe correctionnel de Maplehurst (.csv)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
- 1 juillet – 30 septembre 2017 (2Q)
- Centre de détention de Elgin-Middlesex (.csv)
- Centre de détention d’Ottawa-Carleton (.csv)
- Centre de détention du Sud-Ouest (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
- 1 avril - 30 juin 2017 (1Q)
- Aucun CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
2016-17
Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :
- 1 janvier – 31 mars 2017 (4Q)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
- 1 octobre - 31 décembre 2016 (3Q)
- Centre correctional du Nord (.csv)
- Centre de détention de Hamilton-Wentworth (.csv)
- Centre de détention de Elgin-Middlesex (.csv)
- Complexe correctional de Maplehurst (.csv)
- Centre de détention d’Ottawa-Carleton (.csv)
- Centre de détention du Sud de Toronto (.csv)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- 1 juillet – 30 septembre 2016 (2Q)
- Aucun CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
- 1 avril - 30 juin 2016 (1Q)
- Centre de détention d’Ottawa-Carleton (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
2015-16
Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :
• 1 janvier - 31 mars 2016 (4Q)
- Centre correctional du Centre-Est (.csv)
- Aucun autre CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil
• Dépenses 1 octobre - 30 decembre 2015 (3Q)
- Centre de détention du Sud de Toronto (.csv)
- Centre de détention d'Ottawa-Carleton (.csv)
- Centre correctional du Centre Nord (.csv)
- Centre correctionnel du Centre-Est (.csv)
- Centre de détention du Sud-Ouest (.csv)
• 1 juillet - 30 septembre 2015 (2Q) - Non rapporté (2Q)
- 1 avril - 30 juin 2015 (1Q)
- Centre de détention du Sud de Toronto (.csv)
- Centre de détention d'Ottawa-Carleton (.csv)
- Centre de détention de Elgin-Middlesex (.csv)
À ce jour, les personnes nommées et désignées de Centre correctionnel du l’ Centre-Est, Centre correctionnel du Nord et Centre de détention du Sud-Ouest n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.
- 1 juillet - 30 septembre 2015
À ce jour, les personnes nommées et désignées de Conseils consultatifs communautaires n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.
Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique
Documents sur la gouvernance
L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.
Renseignements sur les dépenses
Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique a engagé les dépenses :
2019-20
- 1 octobre - 31 décembre 2019 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2019 (2Q)
- pas de frais
- 1 avril - 30 juin 2019 (1Q)
- pas de frais
2018-19
- 1 janvier - 31 mars 2018 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre - 31 décembre 2018 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2018 (2Q)
- pas de frais
- 1 avril - 30 juin 2018 (1Q)
- pas de frais
2017-18
- 1 janvier - 31 mars 2018 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre – 31 décembre 2017 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2017 (2Q)
- Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique - dépenses (.csv file)
- 1 avril – 30 juin 2017 (1Q)
- pas de frais
2016-17
- 1 janvier – 31 mars 2017 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre – 31 décembre 2016 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2016 (2Q)
- Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique - dépenses (.csv file)
- 1 avril – 30 juin 2016 (1Q)
- pas de frais
2015-16
- 1 janvier – 31 mars 2016 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre – 31 décembre 2015 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2015 (2Q)
- Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique - dépenses (.csv)
- 1 avril – 30 juin 2015 (1Q)
- pas de frais
Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie
Documents sur la gouvernance
L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.
Renseignements sur les dépenses
Le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie a engagé les dépenses :
2019-20
- 1 octobre - 31 décembre 2019 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2019 (2Q)
- pas de frais
- 1 avril - 30 juin 2019 (1Q)
- pas de frais
2018-19
- 1 janvier - 31 mars 2019 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre - 31 décembre 2018 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet - 30 septembre 2018 (2Q)
- pas de frais
- 1 avril - 30 juin 2018 (1Q)
- pas de frais
2017-18
- 1 janvier - 31 mars 2018 (4Q)
- pas de frais
- 1 octobre – 31 décembre 2017 (3Q)
- pas de frais
- 1 juillet – 30 septembre (2Q)
- pas de frais
- 1 avril - 30 juin 2016 (1Q)
- pas de frais
2016-17
- 1 janvier – 31 mars 2017 (4Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
- 1 juillet – 31 décembre 2016 (2/3Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
- 1 avril - 30 juin 2016 (1Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
2015-16
- 1 janvier - 31 mars 2016 (4Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
- 1 octobre – 31 déecembre 2015 (3Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
- 1 juillet - 30 septembre 2015 (2Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)
- 1 avril – 30 juin 2015 (1Q)
- Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie - dépenses (.csv)