Obligation de rendre compte des organismes

Obligation de rendre compte des organismes

Renseignements sur l’obligation de rendre compte des organismes provinciaux.

Aperçu

En vertu de la Directive concernant les organismes et les nominations et de la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil, les organismes provinciaux doivent afficher leurs documents de gouvernance, notamment les plans d’activités, les rapports annuels et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées.

Dans le cadre des organismes provinciaux, une personne peut réclamer et obtenir le remboursement des dépenses qu’elle a engagées pour des frais nécessaires de déplacement, de repas et d’accueil dans le cadre de son travail. Elle doit respecter des règles strictes qui précisent ce qui peut être remboursé à même des fonds publics et les montants maximums qui peuvent être réclamés.

Toutes les demandes de remboursement doivent être accompagnées des reçus originaux.

Règles, lois et directives régissant les organismes provinciaux

Visionnement des documents de gouvernance et des renseignements sur les dépenses

Vous pouvez consulter les documents de gouvernance et les renseignements sur les dépenses des personnes désignées des organismes provinciaux suivants :


Conseils consultatifs communautaires

Documents sur la gouvernance

L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.

Renseignements sur les dépenses

2017-18

Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :

  • 1 avril - 30 juin 2017 (1Q)
  • Aucun CCCs n'a engagé de frais de voyage, de repas ou d'accueil

2016-17

Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :

2015-16

Conseils consultatifs communautaires a engagé les dépenses :

• 1 janvier - 31 mars 2016 (4Q)

• Dépenses 1 octobre - 30 decembre 2015 (3Q)

• 1 juillet - 30 septembre 2015 (2Q) - Non rapporté (2Q)

À ce jour, les personnes nommées et désignées de Centre correctionnel du l’ Centre-Est, Centre correctionnel du Nord et Centre de détention du Sud-Ouest n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.

  • 1 juillet - 30 septembre 2015

À ce jour, les personnes nommées et désignées de Conseils consultatifs communautaires n’ont encouru aucuns frais de voyage, de repas ou de représentation.


Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique

Documents sur la gouvernance

L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.

Renseignements sur les dépenses

Comité du Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique a engagé les dépenses :

2017-2018

2016-2017

2015-2016


Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie

Documents sur la gouvernance

L’article 1.1 de la Directive concernant les organismes et les nominations (février 2015) dispense les organismes consultatifs d’afficher publiquement leurs protocoles d’entente, leurs plans d’activités annuels et leurs rapports annuels.

Renseignements sur les dépenses

Le Conseil public du commissaire des incendies sur la sécurité-incendie a engagé les dépenses :

2017-2018

  • 1 octobre – 31 décembre 2017 (3Q)
  • pas de frais
  • 1 juillet – 30 septembre (2Q)
  • pas de frais
  • 1 avril - 30 juin 2016 (1Q)
  • pas de frais

2016-2017

2015-2016