PSD - Subventions et initiatives

Subventions et initiatives

En collaboration avec les services de police et les organismes de sécurité communautaires, la Section de l’élaboration des programmes planifie et met en œuvre des programmes et des subventions de sécurité et de bien-être communautaires et offre des services-conseils aux intervenants. Elle formule également des recommandations sur les modifications apportées aux politiques et aux lois ayant trait aux services de police, à la sécurité et au bien-être communautaires, et aux programmes de sécurité routière. Elle représente l’Ontario au sein du groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur la sécurité et le bien-être communautaires.

Approche provinciale en matière de sécurité et de bien-être communautaires

Avec l’aide d’autres ministères, des services de police et de nos partenaires communautaires, nous avons mis sur pied une approche provinciale en trois phases en matière de sécurité et de bien-être communautaires. Cette approche consiste à informer les intervenants, à travailler avec eux et à élaborer des livrets provinciaux sur le sujet afin d’aider les collectivités à répondre aux enjeux liés à la sécurité et au bien-être communautaires de façon durable.

Phase 1

La prévention de la criminalité en Ontario : un cadre d’action

Phase 2

Sécurité et bien être dans les collectivités de l’Ontario : synthèse de voix locales

Phase 3

Cadre de la planification de la sécurité et du bien-être dans les collectivités : Un engagement commun pour l'Ontario - Livret 3

Ce cadre vise à aider les collectivités à élaborer des plans durables de gestion de la criminalité et des problèmes sociaux complexes de façon continue. Il encourage également les différents secteurs des collectivités à travailler main dans la main pour cerner et éliminer les risques locaux, en portant une attention particulière à la prévention et au développement social.

Document de référence sur le partage d’informations

Le Document de référence sur le partage d’informations dans des modèles d’intervention multisectorielle destinés à réduire des risques met en valeur une pratique exemplaire à l’intention des organismes de divers secteurs (p. ex., la police, la santé, les services sociaux, l’éducation, etc.) qui échangent des renseignements sur un particulier, une famille ou groupe menacé par un risque de préjudice élevé. L’objet de ce partage d’informations est de réduire le risque de préjudice en orientant les personnes vers un service communautaire. Le document de référence a été élaboré en consultation avec le Bureau du commissaire à l'information et à la protection de la vie privée, ainsi qu’avec des personnes qui participent à ces discussions dans l’ensemble de l’Ontario.


Programmes existants

  1. La subvention du programme d’efficacité et de modernisation (PEM) des services policiers finance des initiatives qui améliorent l’efficacité, l’efficience et la modernisation des services de police. Ce programme vise à offrir une plus grande souplesse aux services et commissions des corps policiers pour leur permettre de concentrer leur financement sur la mise en œuvre d’initiatives qui répondent à des besoins locaux.
  2. La Subvention pour des collectivités sûres et dynamiques est destinée aux organismes communautaires sans but lucratif et aux chefs et conseils de bande des Premières Nations. Les demandeurs établissent des partenariats avec un service de police local et des organismes d’autres secteurs pour résoudre des problèmes locaux.
  3. La Subvention issue du partage des produits de la criminalité pour la surveillance policière de première ligne vise à aider la police à mener des projets précis de prévention du crime dans la collectivité. Les fonds proviennent des biens saisis par les gouvernements fédéral et provincial à la suite de poursuites criminelles.
  4. Le programme RIDE (prévention de la conduite avec facultés affaiblies) vise à octroyer aux municipalités des subventions destinées à améliorer les activités RIDE de vérification ponctuelle menées par les services de police locaux.
  5. Le Fonds Joe MacDonald de bourses d’études à l’intention des survivants d’agents de sécurité publique a été créé pour reconnaître le sacrifice consenti par nos agents de sécurité publique et leur famille afin d’assurer la sécurité de la population ontarienne. Il est destiné aux conjoints et aux enfants des agents de sécurité publique qui ont perdu la vie dans l’exercice de leurs fonctions.
  6. Le programme Partenariat pour les services de police communautaire vise à accroître le nombre de patrouilles communautaires, à améliorer les initiatives visant à faire respecter le Code de la route et les programmes scolaires de sensibilisation en la matière, et à renforcer l’application de la loi en matière de criminalité de rue et de stupéfiants. Il comprend l’Initiative d’aide pour les renseignements criminels, qui offre aux services de police de petite et de moyenne taille un financement supplémentaire pour créer des postes de renseignements criminels.
  7. Le Programme de recrutement de 1 000 agents – partenariat pour des collectivités plus sûres vise à financer le recrutement d’environ 1 000 agents de police supplémentaires d’un bout à l’autre de l’Ontario, dont environ 500 agents dans les six domaines prioritaires suivants : la criminalité juvénile, les armes à feu et les bandes criminalisées, le crime organisé et la culture de marijuana, les contrevenants dangereux, la violence familiale et la protection des enfants contre le leurre par Internet. Les autres agents exerceront des fonctions de services de police communautaires (patrouilles de rue, visites dans les écoles et sécurité routière).
  8. Le Fonds pour les agents des Premières Nations soutient 40 agents des Premières Nations dans neuf services de police des Premières Nations.
  9. La Stratégie provinciale d’intervention contre la violence aide les services de police participants à créer une équipe d’intervention contre la violence ou à élargir leur équipe existante.
  10. La subvention pour l’Équipe d’enquête sur les crimes haineux et l’extrémisme finance la Police provinciale de l’Ontario et une équipe de 14 services de police municipaux dont le travail porte sur les crimes de propagande haineuse, de promotion du génocide, les crimes motivés par la haine et l’extrémisme criminel.
  11. La Stratégie provinciale de protection des enfants contre l’exploitation et les agressions sexuelles sur Internet vise à protéger les enfants contre l’exploitation sur Internet. Elle est mise en œuvre en collaboration avec les services de police municipaux, la Police provinciale de l’Ontario, les procureurs de la Couronne et les fournisseurs de services aux victimes.
  12. Le Programme de l’Ontario Association of Crime Stoppers permet aux citoyens d’aider anonymement la police à résoudre des crimes en collaboration avec le public, la police et les médias. Il finance la mise en place d’une ligne téléphonique permettant à quiconque de fournir des renseignements sur un crime en dehors des heures normales de travail.
  13. Le Programme de financement de la sécurité des tribunaux et du transport des détenus décharge les municipalités des frais liés à la sécurité dans les tribunaux et au transport des détenus.

Pour en savoir plus sur l’un de ces programmes de subventions, veuillez communiquer avec nous à l’adresse SafetyPlanning@Ontario.ca.